Les Echos - 18.10.2019

Le Grand rendez-vous

Rachida Dati

©I

BO/

SIPA Candidateàla Mairie deParis.

MaireduVII

e

arrondissement deParis

Dimanche de 10hà11h

MichaëlDarmon,Nicolas BarréetDamienFleurotreçoivent

La proposition

de l’OCDE de taxe

sur les bénéfices des

multinationales

du numérique est

issue des discussions

qui ont rassemblé

134 pays.

Photo David Himbert/

Hans Lucas/AFP

tionales américaines autres que les

Gafa contre le projet OCDE n’y

serait pas étrangère.

Autre détail à régler : quels pro-

fits seront concernés? Et quels sont

les Etats qui pourront exiger de les

taxer? L’OCDE propose d’abord de

partir du profit consolidé de toutes

les multinationales qui seront con-

cernées. « Ce qui évitera toute mani-

pulation du bénéfice pour échapper à

l’impôt », assure Pascal Saint-

Amans, d irecteur du Centre d e poli-

tique et d’administration fiscales de

l’OCDE. Ensuite, il importe de diffé-

rencier les bénéfices liés aux activi-

tés de routine des bénéfices rési-

duels qui sont plus étroitement liés

aux activités numériques des grou-

pes. Pour se faire, l’OCDE évoque

l’i nstauration d’un niveau fixe de

profitabilité avec la possibilité de le

faire varier en fonction de l’indus-

trie concernée.

Autre idée à trancher : faut-il

décortiquer pour chaque entre-

prise, ses lignes d’activité, ses activi-

tés par région du monde, ses mar-

chés? Toujours est-il qu’une fois le

profit résiduel identifié, seul un

pourcentage, à fixer, de celui-ci

serait réparti ente les différents

Etats dans lesquels l’entreprise

exerce une activité significative

selon une formule de calcul, elle

aussi à déterminer.

Réunion Le Maire-Mnuchin

Pour l ’heure, s i les ministres du G

valident l’approche de l’OCDE, cette

dernière sera soumise à consulta-

tion publique. « Nous rentrerons

dans le dur de la négociation l’an pro-

chain », avertit-on à Bercy. L’accord

est d’importance dans le cadre des

discussions entre la France et les

Etats-Unis à la suite de l’instaura-

tion d’une taxe Gafa de 3 % sur le

chiffre d’affaires dans l’Hexa-

gone. Une initiative qui avait

déclenché l’ire des Américains

menaçant la France de rétorsions.

Au sommet du G7 de Biarritz,

Emmanuel Macron avait revendi-

qué un accord selon lequel la

France s’engageait à supprimer sa

taxe pour appliquer, en avance avec

les Etats-Unis, l’accord mis au point

par l’OCDE.

Mercredi, lors d’un point de

presse, le secrétaire américain au

Trésor, Steven Mnuchin, en a fait

état. Au sujet de la taxe numérique

entre la France et les Etats-Unis, « il

n’y a pas encore d’accord mais nous

nous en approchons », a-t-il déclaré

avant sa rencontre, jeudi à

Washington, avec le ministre des

Finances français, Bruno Le Maire.

Sauf à envisager une accélération

des discussions à l’OCDE, il va fal-

loir patienter plusieurs mois.n

lA Washington, ce vendredi, les ministres des Finances du G20 devraient avaliser les travaux de l’OCDE visant à taxer

les géants du numérique et les grandes multinationales.

lBon nombre de détails restent désormais à régler, et les discussions promettent d’être ardues.

Taxe Gafa : nouvelle étape clef

pour le plan de l’OCDE

Richard Hiault
@RHIAULT

Une marche devrait être franchie.
Mais le haut de l’escalier est encore
loin. A Washington, en marge des
assemblées annuelles du Fonds
monétaire international et de la
Banque mondiale, les ministres des
Finances du G20 vont, une fois de
plus, discuter de la taxation des
géants du numérique.
Ils auront sur leur table un docu-
ment d’une vingtaine de pages éla-
boré par l’Organisation de coopéra-
tion et de développement
économiques (OCDE) à l’issue des
discussions du cadre inclusif ras-
semblant 134 pays. Ce rapport pro-
pose une « approche unifiée » pour
tenter de régler la délicate question
de la taxation des Gafa et des multi-
nationales largement numérisées.
« Globalement, les ministres
devraient confirmer leur s outien aux
travaux de l’OCDE. L’architecture
proposée devrait être validée même
s’il n’y a pas encore un consensus
total quant aux détails techniques »,
indique-t-on à Bercy. Si le projet de
l’OCDE reçoit l’aval des grands
argentiers, les travaux qui vont sui-
vre ne seront pas des plus aisés. Il va
falloir déterminer le champ d’appli-
cation de cette nouvelle taxe desti-
née aux activités numériques des
multinationales.
L’OCDE mentionne le seuil d’un
chiffre d’affaires de 750 millions
d’euros au-delà duquel les entrepri-
ses seraient concernées. A ce stade,
certains pays dont la France sou-
tiennent l’idée de différencier les
sociétés purement numériques
comme les Gafa (Google, Amazon,
Facebook, Apple) des autres multi-
nationales largement numérisées,
à l’instar des Nike, Starbucks, et des
grands groupes de luxe. « Les Etats-
Unis ont longtemps affiché leur
opposition à cette différenciation.
Leur discours a évolué et leur posi-
tion est moins figée », avance-t-on à
Bercy. La mobilisation des multina-

MULTILATÉRAL

« Le commerce, c’est magnifique

pour la paix » dans le monde, a-t-

elle lancé. Consciente d es manques

du système commercial interna-

tional, elle juge nécessaire de le

réformer. S’inscrivant en cela dans

les pas de sa prédécesseure, Chris-

tine Lagarde, la nouvelle patronne

du Fonds s’est réjouie de l’éclaircie

récente dans les relations sino-

américaines. Mais elle a exhorté les

deux pays à sceller « une paix dura-

ble ». « Les différends commerciaux

pourraient avoir des répercussions

sur les politiques monétaires, de

taux de change ou sur le secteur

financier, menaçant la stabilité

financière mondiale et compromet-

tant les gains économiques dure-

ment gagnés », a-t-elle déclaré. La

trêve sino-américaine ne sera pas

suffisante, à ses yeux.

Relance budgétaire

Deuxième priorité, il s’agit d’utili-

ser la politique monétaire de

manière « judicieuse ». Alertant sur

les risques que fait peser sur le sys-

tème f inancier international la per-

sistance de taux d’intérêt bas, Kris-

talina Georgieva a exhorté les pays

qui le peuvent à relâcher les freins

budgétaires. Un conseil qu’avait

également donné, mardi, Gita

Gopinath, l’économiste en chef de

l’institution multilatérale, citant

nommément les Pays-Bas et l’Alle-

magne. La mise en place de réfor-

mes structurelles pour « améliorer

la productivité » et l’intensification

de la coopération internationale

• « le FMI en est un bon exemple »,
  a-t-elle ironisé – constituent les
  deux dernières priorités. Elles ne se
  limitent pas à la sphère économi-
  que et financière. Les ruptures
  technologiques et le dérèglement
  climatiques constituent des
  domaines où, là encore, la coopéra-
  tion internationale doit agir.
  Interrogée sur l’accord conclu
  entre l’Union européenne et le
  Royaume-Uni sur le Brexit, quel-
  ques instants avant sa conférence
  de presse, Kristalina Georgieva a
  bondi de joie, « comme la livre »
  sterling sur les marchés. « Comme
  disait [le président de la Commis-
  sion] Jean-Claude Juncker, quand il
  y a de la volonté, il y a un accord.
  J’espère que cette volonté se main-
  tiendra » jusqu’à l’approbation de
  l’accord par les députés britanni-
  ques, a-t-elle ajouté.n

Les cinq priorités de la nouvelle

directrice générale du FMI

Dans un anglais parfait, à l’aise

devant la presse, la nouvelle direc-

trice générale du Fonds monétaire

international (FMI), la Bulgare

Kristalina Georgieva, a ouvert,

jeudi, les réunions d’automne de

l’institution. Si les frimas de ce mois

d’octobre, dans la capitale améri-

caine, l’ont poussée à citer le poète

russe Alexandre Pouchkine, Kris-

talina Georgieva s’est fixé cinq prio-

rités pour résoudre les problèmes

actuels de l’économie mondiale.

« Les perspectives restent précaires

car les conflits commerciaux, l’incer-

titude politique et les menaces g éopo-

litiques sapent la confiance, l’inves-

tissement et la croissance », a-t-elle

écrit dans son agenda politique

publié jeudi à Washington.

Face aux journalistes présents à

Washington, elle a d’abord insisté

sur la nécessité de faire marche

arrière concernant l’escalade du

relèvement des droits de douane.

Pour sa première assem-

blée annuelle du Fonds

monétaire international,

ce week-end à Washington,

Kristalina Georgieva s’est

fixé cinq priorités.

« L’architecture

proposée devrait

être validée, même

s’il n’y a pas encore

un consensus total

quant aux détails

techniques. »

MINISTÈRE FRANÇAIS

DES FINANCES

Une « Web tax »

en Italie en 2020

L’ Italie rejoint le club des

pays pourfendeurs des Gafa.

Une « Web tax » entrera en

vigueur à partir de 2020. A

l’instar de la récente législa-

tion française, elle s’élèvera à

3 % du chiffre d’affaires

réalisé par les entreprises

technologiques en Italie. Elle

s’appliquera à celles ayant un

chiffre d’affaires mondial

d’au moins 750 millions

d’euros par an, dont au

moins 5,5 millions dérivant

de services numériques dans

la péninsule. L’ Etat italien

espère ainsi récolter au

moins 600 millions d’euros

par an. La taxe restera en

vigueur jusqu’à la mise en

place d’une taxe internatio-

nale. L’ Italie a souvent été à la

pointe de la lutte contre

l’optimisation fiscale des

Gafa. Après Apple, qui a

accepté de verser en décem-

bre 2015 315 millions d’euros

à la suite d’une enquête pour

fraude fiscale, puis Google,

qui a déboursé 306 millions

d’euros en mai 2017, c’est

Amazon qui a récemment

cédé face au fisc italien en

versant 100 millions d’euros

pour solde de tout compte.

MONDE

Vendredi 18 et samedi 19 octobre 2019Les Echos