MondeLe - 2019-08-06

(Axel Boer) #1
10 |économie & entreprise MARDI 6 AOÛT 2019

Quand les robots se font avocats

AUTOMATISATION ET TRAVAIL 2 | 3 L’intelligence artificielle change en profondeur le monde de la justice

S


ur son bureau, aucune
pile de dossiers, pas l’om-
bre d’une chemise de pa-
pier. Seules quelques édi-
tions du code civil posées sur une
étagère en guise de décoration et
une robe noire accrochée au por-
temanteau trahissent son métier.
Nathalie Navon-Soussan est une
avocate « augmentée ». Son ordi-
nateur portable renferme un pré-
cieux logiciel d’intelligence artifi-
cielle, qui accompagne désormais
cette avocate au barreau de Paris,
spécialisée en droit de la famille
et en droit social, dans chacun de
ses contentieux.
L’outil, dénommé « Case Law
Analytics », est une solution ma-
thématique permettant d’esti-
mer les chances de réussite d’un
procès, le montant des indemni-
tés escomptées, et même les ar-
guments les plus à même d’in-
fluer sur la décision des juges.
Concrètement, cette intelligence
artificielle (IA) – née de la rencon-
tre entre deux Français, l’un ma-
thématicien, l’autre magistrat –
fait travailler un millier de « juges
virtuels » possédant chacun son
raisonnement propre.
Par cette simulation, un client
engagé dans une procédure de di-
vorce apprendra, par exemple, que
800 de ces « juges » lui accorde-
ront une prestation compensa-
toire. Que, parmi eux, 200 dé-
cideront d’un montant de
100 000 euros, mais que 600
n’iront pas au-delà de
75 000 euros, pour telle ou telle
raison (durée du mariage, état de
santé, revenus...). « Si vous allez dix
fois au tribunal, vous aurez dix dé-
cisions plus ou moins différentes.
C’est cet aléa que notre outil va
quantifier en donnant l’éventail des
possibles », résume le mathémati-
cien Jacques Lévy Véhel, l’un des
deux créateurs de Case Law Analy-
tics. Voilà près d’un an que Me Na-
von-Soussan et ses associés de la
société Avocap 2.2 se sont dotés de
cet outil.
Les initiatives de ce type sont à
l’origine d’une nouvelle bataille
commerciale qui secoue toute la

profession. Celle des « legaltech »,
les start-up du droit. On en
compte entre 200 et 300 en
France, selon les sources, qui pro-
posent des services allant de la ré-
daction d’actes à l’audit de con-
trats, en passant par ce qu’on ap-
pelle la « justice prédictive », per-
mettant d’anticiper, à partir
d’une grande masse de données
et par un jeu d’algorithmes, l’is-
sue d’un litige. Le mouvement ne
peut que s’accélérer dans les an-
nées à venir, avec la mise en ligne
en accès libre de toutes les déci-
sions de justice, comme le prévoit
la loi Lemaire du 7 octobre 2016
sur le numérique.

« Frilosités » des robes noires
Cette révolution de l’intelligence
artificielle et du big data touche de
plein fouet une profession an-
cienne, peu habituée à parler d’in-
novation. Elle n’était pas préparée
à un tel chamboulement. En 2017,
l’avocat Kami Haeri dans un rap-
port sur « L’avenir de la profession
d’avocat » évoquait les « frilosités »
des robes noires, la démarche dé-
fensive de certains ordres à l’égard
des « legaltech » – ces « bracon-
niers du droit » –, certains allant
jusqu’à interdire leur développe-
ment ou porter plainte pour exer-
cice illégal de la profession. Toute-
fois, « il y a eu ces trois dernières
années un changement d’attitude
massif des professionnels du droit,
qui ont pris conscience de la néces-
sité d’intégrer les outils numéri-
ques », note Bruno Deffains, pro-

fesseur de sciences économiques
à l’université Paris-II.
Pour ce spécialiste de la trans-
formation digitale du droit, il n’y
a aucun risque pour que la ma-
chine se substitue à l’avocat,
même si, il est vrai, une partie de
ses tâches – les plus élémentaires
et fastidieuses – sera automati-
sée. Inutile de rivaliser avec l’algo-
rithme pour rédiger un bail com-
mercial ou un contrat de confi-
dentialité, réaliser un audit d’ac-
quisition ou faire une recherche
documentaire : celui-ci fera tou-
jours plus vite et mieux.
Dans les gros cabinets, les plus
impactés seront les avocats junior,
embauchés pour effectuer des
heures de recherches juridiques

ou mettre en forme des contrats.
L’école des avocats anticipe le vi-
rage : « Pour que les étudiants con-
servent leur place dans les cabinets,
on les familiarise à ces outils de fa-
çon qu’ils sachent les utiliser et que,
lorsqu’ils sortent de leur formation,
ils soient au niveau du progrès tech-
nique, voire en avance », rapporte
Pierre Berlioz, directeur de l’Ecole
de formation des barreaux.
L’avocat expérimenté, lui, con-
servera sa valeur ajoutée. Car si les
algorithmes peuvent décrire la ju-
risprudence, ils ne sont pas capa-
bles d’élaborer une stratégie.
« L’IA donne des réponses simplis-
tes, souligne ainsi Christiane Fé-
ral-Schuhl , la présidente du Con-
seil national des barreaux. L’avo-

cat est capable de dire : “Toute la
jurisprudence est contre nous,
mais j’ai une idée pour l’inverser,
parce que la loi ou le contexte a
changé, ou parce que personne n’a
pensé soulever tel argument.” »

Prévisibilité des décisions
Pour Me Nathalie Navon-Soussan,
le savoir-faire de l’avocat est aussi
dans l’écoute, la confiance, le con-
seil personnalisé, la compréhen-
sion des histoires individuelles :
« Part-on sur une négociation?
Porte-t-on l’affaire devant le tribu-
nal? Quel est le mieux pour mon
client? Au vu de sa fragilité, sup-
portera-t-il des années de conten-
tieux? Autant de questions que la
machine ne saurait résoudre. »

L’information juridique en procès

Le site Doctrine.fr n’en finit pas de s’opposer aux éditeurs juridiques, voire aux juridictions

L

e monde du droit n’en finit
pas de s’écharper devant les
tribunaux. Au centre du
ring, la jeune pousse Forseti, fi-
gure de proue des « legaltech »
françaises avec son site Doc-
trine.fr, est attaquée à la fois par
des éditeurs juridiques tradition-
nels (ses concurrents) et par des
instances représentant les avo-
cats (ses clients), tandis qu’elle-
même porte le fer contre des juri-
dictions (ses fournisseurs).
Alors que les éditeurs juridiques
suspectent le « Google du droit »
de pratiques déloyales et de publi-
cité trompeuse, ce dont la start-up
se défend, la cour d’appel de Paris
a rendu, le 31 juillet, un arrêt favo-
rable à Doctrine. « Deux décisions
de justice rendues en juillet confir-
ment que cette coalition inédite
d’acteurs pesant 90 % du marché
de l’information juridique avait
pour but de nous déstabiliser » ,
souligne Nicolas Bustamante, di-
recteur général de Doctrine.
De son côté, Christophe Caron,
l’avocat de LexisNexis, Dalloz,
Lexbase, Wolters Kluwer et Lex-
tenso, pointe une décision « déce-
vante et surprenante » de la part
de la cour d’appel. En octo-
bre 2018, ses clients avaient ob-
tenu auprès du tribunal de com-
merce de Paris (TCP) une mesure
d’instruction permettant d’en-
voyer des huissiers chez Doc-
trine afin de recueillir courriels

et factures pour étayer leurs
soupçons. Des centaines de piè-
ces avaient été saisies et placées
sous séquestre.
Mais le 2 juillet, la juge du TCP a
demandé que les documents sai-
sis soient restitués à la start-up
car « sans rapport avec l’objet du li-
tige ». Et le 31 juillet, la cour d’ap-
pel a abondé en estimant que la
procédure du contradictoire
aurait dû être respectée avant la
saisie. « Pour pouvoir récupérer
des éléments de preuve faciles à ef-
facer sur des supports informati-
ques, il faut un effet de surprise.
C’est pour cela que l’article 145 du
code de procédure civile autorise à
ne pas appliquer les règles du con-
tradictoire » , s’étonne M. Caron.
Les grands éditeurs ont deux
mois pour se pourvoir en cassa-
tion. « Ce n’est pas l’épilogue.
Même si nous ne parvenons pas à
récupérer les documents saisis par
les huissiers, nous avons assez
d’éléments pour, si mes clients le
décident, intenter une action au
fond » , assure l’avocat.
Alors que Doctrine, créé en 2016,
revendique 9 millions de déci-
sions de justice, contre quelque
3 millions pour le numéro deux,
ses concurrents s’interrogent sur
la réalité de ce stock et sur la ma-
nière dont ont été collectés les
textes. Car si les décisions de jus-
tice sont en théorie publiques, en
réalité elles restent peu accessi-

bles car les greffes, engorgés, les
distillent au goutte-à-goutte.
Le Monde du 29 juin 2018 avait
révélé dans une enquête que For-
seti avait imité des adresses cour-
riels d’avocats ou d’universités
pour induire en erreur des gref-
fiers. Une pratique délictueuse de
« typosquattage ». La « legaltech »
avait alors avoué des « dérapages ».
« Nous avons connu une phase de
structuration très forte depuis un
an. Nous avons recruté des person-
nes expérimentées, notamment au
service juridique. L’entreprise est
passée de 30 à 100 personnes en un
an » , se justifie M. Bustamante.

Problème de l’accès au droit
Les concurrents se demandent,
en outre, si l’as du numérique ne
référence pas sur sa plate-forme
des informations provenant de
leurs propres fonds. « Nous som-
mes très intrigués de savoir com-
ment Doctrine.fr peut donner
autant de décisions quand les juri-
dictions concernées nous assurent
qu’elles n’ont pas passé de contrat
avec ce site » , souligne M. Caron.
C’est notamment le cas du tri-
bunal de grande instance de Paris
(TGI) avec lequel Doctrine est en
litige. Le TGI lui refusant l’accès à
ses décisions, la jeune pousse a
saisi la cour d’appel qui lui a
donné raison dans un premier
temps. Mais à la suite d’un référé-
rétractation interjeté notam-

ment par la garde des Sceaux, la
juridiction du second degré a fait
volte-face le 25 juin.
Doctrine s’est pourvu en cassa-
tion et n’exclut pas que l’affaire
aille jusqu’à la Cour européenne
des droits de l’homme. « La
France se situe à la dernière place
des pays de l’Union européenne en
matière d’accès du public aux déci-
sions judiciaires publiées en ligne.
Moins de 1 % des décisions rendues
par les juridictions françaises sont
disponibles en ligne » , souligne
M. Bustamante, qui plaide l’apai-
sement : « Le problème de l’accès
au droit est considérable. Il y a de
la place pour tous les acteurs. »
A la suite du « typoscattage », le
Conseil national des barreaux et
l’ordre des avocats du barreau de
Paris ont déposé, en mai, une
plainte simple auprès du procu-
reur du TGI de Paris pour « usur-
pation du titre d’avocat » , « escro-
querie » ou encore « vol, accès et
maintien frauduleux dans un sys-
tème informatique ». Les avocats
se soucient aussi de l’utilisation
de leurs données personnelles
par Doctrine. « Il est important
d’assurer une régulation de l’open
data permettant de conserver un
regard sur les algorithmes qui sont
utilisés et les acteurs qui les exploi-
tent » , insiste Olivier Fontibus,
président de la commission
« exercice du droit » au CNB.p
isabelle chaperon

Les start-up du
droit proposent
des services allant
de la rédaction
d’actes à l’audit
de contrats,
en passant par
la « justice
prédictive »

Comme le souligne Me Haeri, « ja-
mais l’intelligence humaine ne
sera aussi importante » à l’ère du
digital et de l’automatisation.
L’IA promet prévisibilité des dé-
cisions, transparence, harmoni-
sation des pratiques et encoura-
gement à la résolution de conflits
à l’amiable... De fait, « un justicia-
ble qui connaît assez précisément
ses risques de réussite ou d’échec
devant un tribunal sera davantage
incité à la négociation », souligne
Jacques Lévy Véhel. Ce qui lui évi-
tera une procédure judiciaire lon-
gue et coûteuse, au résultat incer-
tain. Un intérêt bien perçu par le
ministère de la justice pour dé-
sengorger les tribunaux.p
aurélie collas

4,
C’est, en euros, le tarif minimal à Paris de la course pour les livreurs De-
liveroo que l’entreprise veut supprimer. Les cyclistes, réunis à l’initiative
du Collectif des livreurs autonomes de Paris (Clap 75), ont manifesté
samedi 3 août, à Paris, contre cette nouvelle grille tarifaire qui baisse
les tarifs des courses les plus courtes et augmente ceux des plus lon-
gues, délaissées car peu rentables. Selon la plate-forme, plus de 54 %
des commandes seront payées plus cher. Le Clap 75 estime, lui, entre
30 % et 50 % la perte de rémunération pour les livreurs. Avec 10 000 res-
taurants partenaires dans 200 villes, la France est le deuxième pays pour
Deliveroo, après le Royaume-Uni dont l’entreprise est issue. – (AFP.)

A U T O M O B I L E
FCA ouvert à une reprise
des discussions
avec Renault
Mike Manley, administrateur
délégué de Fiat Chrysler
Automobiles (FCA), a déclaré
au Financial Times que le
constructeur automobile
italo-américain était ouvert à
une reprise des discussions
avec Renault en vue d’une
fusion, soulignant toutefois
que le groupe français n’était
pas le seul partenaire
possible. – (Reuters.)

M O N N A I E S
Le yuan est au plus bas
depuis 2010
Lundi 5 août, la devise chi-
noise est passée sous le seuil
symbolique de 7 yuans pour
1 dollar, au plus bas depuis
neuf ans. Elle n’est pas entiè-
rement convertible : la ban-
que centrale chinoise fixe
chaque jour un taux pivot,
qui s’inscrivait lundi à 6,
pour 1 dollar, en repli de

0,33 % par rapport au 2 août.
Cette baisse a lieu alors que le
président américain, Donald
Trump, a annoncé, le 1er août,
son intention d’étendre des
droits de douane supplémen-
taires de 10 % à la quasi-tota-
lité des importations en
provenance de Chine dès
septembre. – (AFP.)

F I N A N C E
John Flint, le PDG
de HSBC, démissionne
La banque HSBC a annoncé,
lundi 5 août, sans l’expliquer,
la démission de son PDG
John Flint, 51 ans, présent
dans l’établissement depuis
trois décennies, et patron de-
puis deux ans. « J’ai estimé
que les bons résultats provi-
soires d’aujourd’hui indiquent
que c’est le bon moment pour
un changement », a-t-il dé-
claré. Au premier semestre, le
bénéfice avant impôts de
HSBC a crû de 15,8 %, à
12,4 milliards de dollars
(11,1 milliards d’euros). – (AFP.)
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