MondeLe - 2019-08-06

(Axel Boer) #1
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FRANCE

MARDI 6 AOÛT 2019

Réforme de l’Etat : histoire d’un dossier miné

Si le gouvernement a renoncé à supprimer 50 000 postes, il assure poursuivre la modernisation de l’Etat

E


n renonçant à suppri-
mer 50 000 postes dans
la fonction publique
d’Etat, comme l’a an-
noncé Gérald Darmanin en
juillet, le gouvernement signe-
t-il l’échec de la réforme de l’Etat?
« Ce sera sans doute autour de
15 000 suppressions sur le quin-
quennat, dont moins de 2 000
l’année prochaine, pour l’essentiel
à Bercy » , a précisé le ministre de
l’action et des comptes publics
dans une interview accordée à la
presse régionale, le 24 juillet.
L’objectif de réduire le nombre
de postes dans la fonction publi-
que territoriale est lui maintenu
à 70 000.
Or, le ministre de l’action et des
comptes publics n’a cessé de le
répéter : les suppressions d’em-
plois seraient le fruit de la trans-
formation en profondeur du
fonctionnement de l’Etat. « Nous
n’allons avoir moins d’agents pu-
blics qu’après avoir fait des réfor-
mes. C’est la conséquence » ,
avait-il expliqué en février.
De là à penser qu’en renonçant
à son objectif de suppressions de
postes de fonctionnaires, le gou-
vernement manifeste qu’il ne
croit plus à la réforme de l’Etat, il
n’y a qu’un pas. Que Christine La-
varde, sénatrice Les Républicains
et ancien membre du comité ac-
tion publique (CAP 22) – installée
au début du quinquennat, cette
commission était chargée de
proposer des pistes de réforme –
franchit sans barguigner.
« J’ai pris cet exemple de la
baisse des fonctionnaires lors de
ma dernière question au gouver-
nement , indique Mme Lavarde. La
réponse n’a absolument pas été à
la hauteur et n’a pas évoqué la
baisse des fonctionnaires. C’est
un aveu de l’échec des réformes
structurelles. J’ai consulté toutes
les fiches des 48 actions prioritai-
res du gouvernement. Il n’y a ja-
mais d’impact en termes de dé-
penses publiques ou d’effectifs de
fonctionnaires. A part dans le ré-
seau de la DGFIP [direction géné-
rale des finances publiques] , je
ne vois rien qui évolue significati-
vement. »

« Aucun progrès »
L’Union européenne semble par-
tager le même scepticisme. Une
recommandation du Conseil
européen, datée du 5 juin, tance
la France : « Il n’apparaît pas clai-
rement comment, et dans quels
délais, ce programme de réforme
contribuera par des mesures con-
crètes (...) à l’objectif très spécifi-
que de réduction du ratio des dé-
penses au PIB d’ici à 2022. » Dans

un document de travail, en fé-
vrier, la Commission euro-
péenne se montrait encore plus
sévère. Après un sec : « Aucun
progrès » , le professeur européen
reprochait à l’élève français de
n’avoir prévu dans son budget
« aucune économie de dépenses
significative ni aucun gain d’effi-
cience notable découlant du pro-
gramme Action Publique 2022 ».
« J’ai l’impression que ça a
échoué , assure de son côté Ma-
rylise Lebranchu, ex-ministre so-
cialiste de la fonction publique et
de la réforme de l’Etat (2012-
2016). Le gouvernement reprend
de vieilles antiennes : il faut pren-
dre des gens du privé, recourir da-
vantage aux contractuels et re-
mettre en cause le statut... »

Face aux critiques, Thomas Ca-
zenave défend fermement son
bilan. Dans une note adressée le
24 juillet à Matignon et à Bercy, le
délégué interministériel à la
transformation publique se féli-
cite de la bonne marche de la ré-

forme de l’Etat. « Les fondamen-
taux sont en place » , écrit-il. « En-
viron 75 % » des propositions de
CAP 22 « ont été reprises ».
En juin 2018, CAP 22 avait for-
mulé vingt-deux propositions
pour réformer le fonctionne-
ment de l’Etat en profondeur.
Mais rien n’est allé droit dans le
parcours de ce rapport ultrasen-
sible. Sa longue gestation a
nourri beaucoup de fantasmes et
d’inquiétudes. Ce qui a conduit le
gouvernement à tout faire pour
déminer : il a envisagé un temps
de désosser le rapport et de le pu-
blier par petits bouts, voire de
l’enterrer purement et simple-
ment, à l’instar du rapport
mort-né de Jean-Louis Borloo sur
la banlieue.

L’été dernier, le parcours de
CAP 22 s’est achevé dans une
grande confusion : le rapport a
fuité dans la presse et le gouver-
nement a refusé de l’endosser
publiquement. Avant de finale-
ment le mettre en œuvre. « On
s’est attaqué au fonctionnement
interne de l’Etat, car c’est à cela
qu’il faut s’attaquer en priorité,
insiste M. Cazenave. Cela fait des
mois que l’on met en œuvre les re-
commandations du rapport. »
La note que le délégué intermi-
nistériel à la transformation pu-
blique a adressée à Matignon le
24 juillet montre, point par
point, en quoi « le changement de
modèle préconisé par le Comité
(CAP 22) est clairement engagé ».
Quant aux 50 000 suppressions,
« ce n’est pas un renoncement à la
réforme de l’Etat, bien au con-
traire » , abonde Olivier Dussopt,
secrétaire d’Etat auprès de
M. Darmanin. « Ce n’est pas un
aveu d’échec , poursuit-il, mais la
conséquence des décisions prises
après le grand débat, lors duquel
s’est exprimée une demande de
proximité, de continuité de
l’Etat. »

Changement de priorités
De fait, lors de sa conférence de
presse de conclusion du grand
débat, le 25 avril, Emmanuel Ma-
cron a annoncé que, de la grande
section de maternelle au CE1, l’ef-
fectif par classe serait limité à
vingt-quatre élèves. Cela repré-
sente de 3 000 à 5 000 classes
supplémentaires. Le chef de
l’Etat s’était également engagé à
ce qu’il n’y ait plus de nouvelles
fermetures d’écoles ou d’hôpi-
taux sans l’accord du maire. De
même, rappelle l’entourage de
M. Darmanin, « la mise en œuvre
de la réforme de l’assurance-chô-
mage, du fait d’un accompagne-
ment renforcé des demandeurs
d’emploi, impacte les effectifs de
Pôle emploi, le plus gros opéra-
teur de l’Etat ».

Autant de mesures guère propi-
ces à la suppression de postes.
« Quand on doit réinvestir dans la
sécurité, l’éducation, la justice, je
ne vais pas donner des injonc-
tions contradictoires au gouver-
nement » , avait d’ailleurs précisé
M. Macron, le même jour, en
ajoutant : « J’assume totalement,
si ce n’est pas tenable, d’abandon-
ner cet objectif. »
La majorité le martèle donc : si
le nombre de fonctionnaires
baissera beaucoup moins que
prévu, ce n’est pas parce que la ré-
forme de l’Etat ne porte pas de
fruits, mais parce que les priori-
tés ont changé après la crise des
« gilets jaunes ». « On a d’ailleurs
intérêt à continuer à réformer
l’Etat, ajoute M. Dussopt, car ces
décisions nous obligent à trouver
des marges de manœuvres. »
Le secrétaire d’Etat reconnaît
d’ailleurs que le nombre de pos-
tes de fonctionnaires d’Etat sup-
primés à la fin du quinquennat
pourrait être supérieur aux
15 000 évoqués par M. Darma-
nin : « 17 000, 18 000 ou 20 000, si
c’est possible » , assure M. Dus-
sopt. L’entourage de M. Darma-
nin précise qu’ « il y a des domai-
nes ou des ministères dans les-
quels nous continuons de baisser
les emplois : au ministère de la
transition écologique, au minis-
tère de la santé ou encore à Bercy,
avec la même ambition » .p
benoît floc'h

un an après cap 22 , où en est-on? Dans
une note datée du 24 juillet, que Le Monde
s’est procurée, le délégué interministériel à
la transformation de l’Etat, Thomas Caze-
nave, fait le point sur la réforme de l’Etat.
Les trois quarts des propositions du co-
mité action publique (CAP 22), qui a tra-
vaillé sur le sujet entre octobre 2017 et
juin 2018 à la demande du premier minis-
tre, Edouard Philippe, « ont été reprises » ,
assure M. Cazenave.
Selon cette note, quatre mesures, « per-
mettant de transformer en profondeur le
fonctionnement interne de l’Etat » , ont été
lancées. Il s’agissait d’abord de donner plus
d’autonomie aux manageurs publics et
d’instaurer une relation de confiance avec
les citoyens. C’est dans ce cadre que s’ins-
crivent la loi « droit à l’erreur » d’août 2018,
le lancement des enquêtes de satisfaction
sur la qualité des services publics ou la ré-
forme des administrations centrales,
adoptée en juin.
M. Cazenave insiste ensuite sur le déve-
loppement du numérique : des outils nou-
veaux ont été créés (telles les « start-up
d’Etat »), 67 % des plus importantes démar-
ches administratives ont été dématériali-
sées et des services en ligne se développent

(rentrée scolaire, ordonnances médicales,
Pass culture...).
Une réflexion sur la présence des servi-
ces publics sur les territoires, et notam-
ment dans les campagnes, a en outre été
lancée. L’idée est de rapprocher les services
publics des usagers, par des tournées en
bus d’agents polyvalents, par exemple.
Dernier chantier : « bâtir un nouveau con-
trat social » avec les fonctionnaires. C’est
tout l’enjeu de la loi sur la fonction publi-
que, votée en juillet par le Parlement, au
grand dam des syndicats. Ceux-ci y voient
« un mauvais coup porté à la fonction publi-
que » , considérant que le texte « contourne
le statut » , « va réduire les capacités des or-
ganisations syndicales à défendre collecti-
vement les droits des agents » et « va encou-
rager et accentuer la précarité ».

« Supprimer les doublons »
Dans sa note, M. Cazenave précise que
« dix-huit réformes sectorielles » ont été en-
gagées. L’une d’elles, inspirée de CAP 22,
concerne l’éducation nationale, dans le
but de « placer la France dans les dix
meilleurs systèmes éducatifs mondiaux » :
dédoublement des effectifs des classes de
CP et de CE1 en éducation prioritaire, ins-

truction dès l’âge de 3 ans, réforme de l’ap-
prentissage.
Mais la note cite d’autres exemples : « faci-
liter l’accès à la justice via un plus grand re-
cours aux outils numériques » , « désengorger
l’hôpital » , notamment en déchargeant les
médecins de certaines tâches, « améliorer
l’espérance de vie en bonne santé » ou « sim-
plifier et diminuer le coût du dispositif de re-
couvrement des prélèvements obligatoires ».
Dans d’autres secteurs, les propositions
n’ont été que partiellement reprises,
comme le fait de « réduire progressivement
la circulation d’espèces vers une extinction
complète » , de « remédier aux distorsions de
l’aide personnalisée au logement selon la na-
ture des revenus » ou de « supprimer les dou-
blons entre l’Etat et les collectivités locales ».
Enfin, M. Cazenave fait un point sur l’en-
gagement financier. Sur les 700 millions
d’euros promis sur le quinquennat, le
fonds pour la transformation de l’action
publique a déjà financé 31 projets pour un
montant total de 190 millions d’euros. Se-
lon lui, cela devrait permettre de dégager
« 442 millions d’euros d’économies cumu-
lées pour l’Etat de 2019 à 2022 et 246 mil-
lions chaque année au-delà » .p
b.f.

Droit à l’erreur, Pass culture, « start-up d’Etat »... un an de CAP 22

Bruxelles
reproche à la
France de n’avoir
prévu dans son
budget « aucune
économie
de dépenses
significative »

« Ce n’est pas un
aveu d’échec, mais
la conséquence
des décisions
prises après
le grand débat »
OLIVIER DUSSOPT
secrétaire d’Etat
auprès de M. Darmanin
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