Le Monde - 18.03.2020

4 |coronavirus MERCREDI 18 MARS 2020

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A

près le temps des an nonces, celui des chif fres. Mardi 17 mars, sur RTL, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire a offi cialisé un plan de soutien de 45 milliards d’euros pour aider les entreprises, frappées de plein fouet par l’épidémie de Covid19. « Il y a une guerre contre le virus, et aussi une guerre économique et fi nancière », atil martelé, en réfé rence à la terminologie utilisée à maintes reprises par Emmanuel Macron dans son allocution télé visée de la veille. En dépit de cet ef fort massif, l’économie française sera violemment touchée : la croissance devrait reculer de 1 % cette année, a indiqué le ministre. Avant cette crise inédite, elle était attendue en hausse de 1,3 %. « Le choc sera violent, mais nous avons la capacité de rebondir », a assuré Bruno Le Maire. Quant à la dette publique, elle sera supérieure à 100 % du PIB cette année, a con firmé le ministre. Après s’être longtemps refusé à communiquer sur une enveloppe financière précise, le gouverne ment s’y est résolu, alors qu’il doit présenter un projet de loi de finan ces rectificative mercredi en con seil des ministres. Ce dernier de vrait actualiser une trajectoire budgétaire pulvérisée par cette si tuation inédite. Une dépense de 45 milliards d’euros signifierait mathématiquement une hausse d’environ 2 points du déficit public 2020 (attendu auparavant à 2,2 % du PIB). Mais « dans ce plan, il y a des mesures de trésorerie », nuance Bercy. C’est le cas du report des charges fiscales et sociales des en treprises, évalué pour mars et avril à 32 milliards d’euros. Une partie devrait in fine être récupérée par le fisc, mais pour les plus fragiles d’entre elles, voire celles qui auront mis la clef sous la porte, ces charges seront purement et sim plement annulées, et constitue ront des pertes sèches pour l’Etat. Le gonflement du dispositif de chômage partiel annoncé la se maine dernière, qui permet aux

employeurs d’être indemnisés en quasitotalité (jusqu’à 4,5 smic), devrait coûter 8,5 milliards d’euros aux finances publiques. Une somme budgétée sur deux mois. S’y ajoutent le paiement des in demnités journalières pour les sa lariés contraints de s’arrêter de tra vailler pour garder leurs enfants (1,5 milliard) et le fonds d’indemni sation aux indépendants et com merçants pour un mois (2 mil liards). Et encore, l’enveloppe ne tientelle pas compte des moin dres rentrées fiscales qui résulte ront de cette crise, ni du plan de re lance qui sera nécessaire une fois l’épidémie endiguée. « Cela reste des estimations, ce sera sûrement davantage encore », glisse une source gouvernementale.

LES TPE et les PME ciblées Le projet de loi présenté mercredi devrait aussi entériner la création d’un fonds de garantie de l’Etat de 300 milliards d’euros pour tous les nouveaux prêts bancaires, princi pale annonce économique de l’al locution télévisée d’Emmanuel Macron, lundi soir. « Il s’agit de faire massif, et de donner aux ban ques le signal qu’elles n’ont aucune raison de ne pas prêter aux TPE et PME », indiqueton à Bercy. « Aucune entreprise, quelle que soit sa taille, ne sera livrée au risque de faillite. Aucune Française, aucun Français ne sera laissé sans ressour ces », a assuré le chef de l’Etat. Il a également confirmé la créa tion d’un « fonds de solidarité pour les entrepreneurs, commerçants, artisans » abondé par l’Etat, mais aussi les régions, si elles acceptent

d’y contribuer – le premier minis tre, Edouard Philippe, devait ren contrer mardi leurs représentants. L’exécutif aurait aussi souhaité solliciter les grandes entreprises – sans grand succès jusqu’à présent. Ce fonds sera destiné aux petites entreprises qui réalisent moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires par an et opèrent dans les secteurs concernés par les fer metures administratives décidées depuis samedi soir (restaurants, bars, commerces non alimen taires...) ou sinistrées depuis le dé but de la crise (événementiel, transport, culture et sport, hôtelle rie...). S’ils peuvent justifier d’une baisse d’au moins 70 % de leur chiffre d’affaires comparé à celui de mars 2019, il leur sera versé une indemnité forfaitaire de 1 500 euros. D’abord pour mars,

puis probablement aussi pour avril. Jusqu’à 600 000 entreprises pourraient être concernées. « A priori, ce sera sur simple décla ration, sans démarche sophisti quée. Pas besoin de recourir à son expertcomptable », indique Fran cis Palombi, président de la Confé dération des commerçants de France (CDF). A la différence des précédentes mesures d’aides aux commerçants, pour répondre aux conséquences du mouvement des « gilets jaunes » ou des grèves, que les commerçants avaient trouvé administrativement trop comple xes. « Mais on a demandé qu’il y ait une campagne de communication nationale, en télé, radio... pour que le plus petit commerçant du fin fond de l’Aveyron puisse être au courant », poursuit M. Palombi, qui ajoute : « On a demandé aussi

l’instauration d’une cellule psycho logique, car il y a des chefs d’entre prise qui sont confinés, qui tour nent en rond et se demandent com ment ils vont pouvoir subsister. » Reste la question des loyers à payer. Les PME en difficulté « n’auront rien à débourser, ni pour les impôts ni pour les cotisations sociales. Les factures d’eau, de gaz ou d’électricité ainsi que les loyers devront être suspendus », a sou haité Emmanuel Macron, lundi soir. Les fédérations et associa tions professionnelles plaident pour un dispositif fiscal qui incite rait les bailleurs privés, princi paux propriétaires des magasins que les petits commerçants ex ploitent, à suspendre ou à différer les échéances. Les grands ensei gnes, elles, sont en discussion avec les centres commerciaux.

L’Etat a également demandé aux assureurs d’intégrer dans les contrats d’assurance la prise en charge de la perte d’exploitation, dont beaucoup de commerçants ne disposent pas. Et ce, de ma nière rétroactive. Le fonds de solidarité et le dis positif étendu de chômage par tiel devraient, eux, être intégrés au projet de loi comportant les différentes mesures d’urgence, qui devrait être également pré senté mercredi 18 mars en con seil des ministres. « Il contiendra une habilitation large du gouver nement à prendre des ordonnan ces », préciseton à Bercy. La loi de finances rectificative devrait être examinée au Parlement d’ici à la fin de la semaine. cécile prudhomme et audrey tonnelier

La réforme des retraites mise entre parenthèses

Macron a annoncé, lundi, que ce projet emblématique du quinquennat serait « suspendu »

C

e sont quelques mots glis sés dans l’allocution prési dentielle qui revêtent une symbolique forte. Lundi 16 mars, Emmanuel Macron a annoncé qu’il mettait entre parenthèses l’un des plus importants chan tiers du quinquennat – l’un des plus controversés aussi – celui de la transformation de nos régimes de pension. « J’ai décidé que toutes les réformes en cours seraient suspendues, à commencer par la réforme des retraites », atil dit, en ne mentionnant que ce dossier, comme pour rappeler son carac tère essentiel. « Nous sommes en guerre », atil justifié, en souli gnant que « toute l’action (...) doit être désormais tournée vers le combat contre l’épidémie ».

« Anxiogène » Cette décision n’est pas vraiment une surprise. Plusieurs voix s’étaient récemment élevées pour demander que le Parlement cesse momentanément l’examen des deux projets de loi – organique et ordinaire – instaurant un système universel de pensions, après leur adoption, les 3 et 5 mars, en première lecture à l’Assemblée nationale. Alors que les deux textes devaient être discutés en avril au Sénat, des présidents de groupe au Palais du Luxembourg ainsi que des leaders syndicaux et patronaux avaient plaidé en faveur d’une pause. L’interven

tion du chef de l’Etat leur donne satisfaction. « Il a eu raison de reporter sine die cette réforme, déclare le patron du groupe Les Républicains (LR) au Sénat, Bruno Retailleau. Elle était anxiogène et elle divisait les Français. On ne peut ajouter l’angoisse à l’angoisse ou la division à la division. Il faut nous rassembler pour faire face à l’épreuve. » « Il est bienvenu que le gouvernement ait décidé de diffé rer la poursuite de l’examen du texte, renchérit le député socia liste Boris Vallaud, l’un des élus d’opposition les plus actifs lors des débats au PalaisBourbon. L’urgence, c’est la crise, rien que la crise, pas la réforme des retraites. Nous le disons depuis des mois. » L’arbitrage de M. Macron a été dévoilé quelques heures après l’annonce du report, au 1er sep tembre, de l’entrée en vigueur de certaines dispositions relatives à une autre réforme emblémati que, celle de l’assurancechô mage. Aucune indication offi cielle n’a été apportée au sujet de la conférence de financement, à laquelle participent, depuis fin janvier, les partenaires sociaux afin de trouver des solutions pour équilibrer financièrement le système de retraites d’ici à 2027. Mais, selon nos informations, cette instance, qui devait se réunir à nouveau le 24 mars, va, elle aussi, arrêter provisoirement de fonctionner.

L’une des questions qui se pose désormais est de savoir à quel moment la procédure législative va être remise en mouvement pour les deux textes. « Tout dépend de quand reprendront les travaux au Parlement », répond, évasivement, une source au sein de l’exécutif. « Nous sommes tributaires de la durée de période de confinement », complète Guillaume GouffierCha, rappor teur général de la réforme à l’As semblée nationale.

Calendrier « déjà intenable » Jusqu’à maintenant, l’exécutif avait martelé sa volonté de voir le projet voté d’ici la fin juin, notam ment en raison de travaux dans l’hémicycle de l’Assemblée natio nale qui vont entraîner sa ferme ture de juillet à octobre. Mais, aujourd’hui, « il paraît difficile d’envisager l’adoption de ces textes avant l’été », confie un poids lourd de la majorité. « Je ne sais pas encore ce qui sera décidé

mais la fenêtre parlementaire serait plutôt septembre, avant les textes budgétaires », affirme un député allié avec les macronistes. Problème : les élus du Palais du Luxembourg ne siégeront pas en septembre en raison du scrutin sénatorial, programmé ce moislà, si tout se déroule comme prévu. Ensuite, et jusqu’à la fin décembre, se succéderont les exa mens de deux gros « morceaux » qui vont accaparer les parlemen taires : le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale s’annon cent, en effet, comme des textes majeurs, étant donné l’ampleur de la crise économique à venir. L’équation pourrait tourner au cassetête si la réforme était amenée à glisser sur début 2021 – à un an de l’élection présiden tielle. Un scénario auquel rêvent des élus de l’opposition, y voyant la possibilité d’un enterrement de première classe. « La situation est assez peu prévisible mais ce coup d’arrêt est peutêtre rédhibitoire », veut croire Pierre Dharréville, dé puté PCF des BouchesduRhône, en évoquant un « calendrier déjà intenable », « une procédure chao tique » et « une volonté gouverne mentale insensée ». « Je ne sais pas du tout dans quoi on rentre mais je sais que nous passerons notre pro jet », objecte M. GouffierCha. raphaëlle besse desmoulières et bertrand bissuel

« L’urgence, c’est la crise, rien que la crise. Nous le disons depuis des mois » BORIS VALLAUD député socialiste des Landes

« Cela reste des estimations, ce sera sûrement davantage encore », glisse une source gouvernementale

A Lille, le 16 mars. MICHEL SPINGLER/AP

Un plan de 45 milliards pour aider les entreprises

La crise sanitaire due au Covid19 devrait provoquer une contraction de la croissance de 1 % en 2020

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