Les Echos - 05.11.2019

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Chanteloup-les-Vignes,

le retard à l’allumage

LE FAIT

DU JOUR

POLITIQUE

Cécile

Cornudet

L

a conjuration contre

le mot « imbéciles »

a marqué des points.

La polémique suscitée à droite,

au RN, et en coulisse dans

les rangs macronistes contre

les termes choisis par Edouard

Philippe pour dénoncer les

violences de Chanteloup-les-

Vignes – « une petite bande

d’imbéciles et

d’irresponsables » –, a provoqué

une correction lundi soir.

Les trois ministres Nicole

Belloubet, Christophe Castaner

et Julien Denormandie ont

annoncé qu’ils se rendraient ce

mardi sur les lieux.

Il est vrai que le ministre de

l’Intérieur avait lui aussi choisi

ce mot pour qualifier le guet-

apens de jeunes contre des

policiers. « J’ai pleine confiance

en la police pour identifier

les auteurs de ces actes lâches

et imbéciles », avait-il écrit sur

Twitter, avant un déplacement

à Bruxelles.

« Imbéciles », mot bien léger

pour évoquer la vie de la cité

de la Noé, à Chanteloup-les-

Vignes, minée par les tensions

entre trafiquants et forces

de l’ordre, et aborder

la recrudescence des

affrontements jeunes-

policiers dans les quartiers.

« Ce sont des criminels

qui veulent affaiblir la

République », a ainsi contredit

Bruno Retailleau (LR). Tandis

que le président LR du

département, Pierre Bédier,

annonçait que le cirque

incendié serait « reconstruit

dans moins d’un an et

entièrement financé par le

département ». Quand des

élections – municipales – se

profilent, la droite et le RN

n’attendent en général pas

longtemps, lorsque l’occasion

se présente, pour brandir un

signe du « laxisme »

macronien. Ils n’ont pas

attendu ; l’exécutif a dû réagir.

Un retard à l’allumage est

comme un lapsus, il parle.

Il signe la prudence d’un

Premier ministre, méfiant

face aux déclarations

guerrières, et régalien comme

un juppéiste. C’est-à-dire sans

doute en retrait par rapport

à la tonalité qu’Emmanuel

Macron essaie d’imposer

depuis la rentrée.

Il signe les hésitations

élyséennes aussi. Trop fort

dans « Valeurs actuelles »?

Trop faible sur Chanteloup-

les-Vignes parce que l’Elysée

voulait sortir de la séquence?

Le président de la République

tâtonne, cherche le bon

positionnement sur la

sécurité, l’immigration,

la laïcité, ces sujets qui se sont

invités tardivement dans sa

réflexion. Or, quand il y a une

part de calcul électoral dans

une politique (ne pas laisser

Marine Le Pen seule sur ces

sujets), il faut du temps pour

l’ajuster et, a fortiori, la faire

partager à ses proches.

[email protected]

Pour tuer la polémique naissante sur la réaction

d’Edouard Philippe, le gouvernement dépêche

Belloubet, Castaner et Denormandie à Chanteloup.

Dessin Kim Roselier pour « Les Echos

»

public créé en 1998 avait été critiquée

comme « une volonté du gouverne-

ment de brider une expression indé-

pendante sur des sujets sensibles ».

Mais n’y aurait-il pas des raisons

budgétaires plus prosaïques à l’ori-

gine de cette décision? La dispari-

tion de l’Onpes – il va en réalité être

fusionné avec le Conseil national de

la lutte contre l’exclusion – participe

d’une chasse plus large du gouver-

nement contre les très nombreuses

commissions administratives, par-

fois surnommées avec dédain

« comité théodule » pour les moins

utiles d’entre elles. Selon les docu-

ments annexés au projet de loi de

finances pour 2020, l’exécutif a

prévu d’en supprimer ou d’en

fusionner 84, sur le total de 394

organes existant actuellement. « A

cela, il faut ajouter 6 qui ont déjà été

supprimés sur les premiers mois de

2019, ce qui nous amène peu ou

prou au niveau qui était visé par le

gouvernement », souligne-t-on à

Matignon.

Macron à la manœuvre

C’est Emmanuel Macron qui le pre-

mier avait lancé cette traque contre

les organismes jugés « inutiles ». En

avril dernier, le président de la

République avait listé cette action

parmi les pistes pour financer la

baisse de 5 milliards d’euros

d’impôts sur le revenu, au même

titre que la suppression des niches

fiscales (l’effort a finalement été

revu nettement à la baisse) ou une

augmentation du temps de travail

(la piste a été carrément abandon-

née). « Notre objectif, c’est de vérifier

que tous les organismes, surtout ceux

qui sont de petite taille, sont toujours

justifiés », avait ajouté mi-mai l e Pre-

mier ministre Edouard Philippe.

Le gouvernement a brassé large

pour trouver sa liste de 90 organis-

mes à supprimer. Sont concernées

des instances qui avaient une acti-

vité soutenue, comme l’Onpes ou

encore la Commission nationale

des titres-restaurant. A côté de cela,

d’autres semblaient avoir une

importance plus relative, comme le

Comité pour l’histoire préfectorale,

riche de 26 membres, mais qui n’a

pas eu de réunions depuis sa créa-

tion en octobre 2018. La France va

également devoir apprendre à vivre

sans la Commission de reconnais-

sance de qualification pour l’exer-

cice de la profession de géomètre

expert (dont les 13 membres ne se

sont pas réunis ces 3 dernières

années) ou la Commission de révi-

sion du nom des communes. Parmi

tous les ministères, c’est celui de la

Transition é cologique qui est l e plus

sollicité, avec 10 suppressions.

Effort de rationalisation

Au total, ce premier effort de ratio-

nalisation des organismes publics

devrait permettre des économies

très limitées. Le coût de fonctionne-

ment de ces organismes est en effet

compris entre zéro et quelques cen-

taines de milliers d’euros par an.

« La grande majorité de ces suppres-

sions sera engagée d’ici à fin 2019 »,

assure-t-on à Matignon.n

La difficile chasse aux organismes publics inutiles

Renaud Honoré
@r_honore

Mi-octobre, la nouvelle que l’Obser-
vatoire national de la pauvreté et de
l’exclusion sociale (Onpes) allait être
supprimé avait ému des chercheurs
et des acteurs du secteur. La dispari-
tion annoncée de cet organisme

Dans le projet de loi
de finances pour 2020,
le gouvernement assure
qu’il va supprimer environ
90 commissions adminis-
tratives sur les quelque 390
qui existent actuellement.

Depuis l’affaire de la taxe à 3 % sur les dividendes, qui avait obligé l’Etat à rembourser en urgence 10 milliards d’euros aux entreprises, les contentieux fiscaux de série

sont suivis de près par les parlementaires. Photo Thierry Roge/Isopix/Sipa

D’autres a ffaires, de p lus p etites

tailles, se sont récemment c oncré-

tisées, comme celle sur la CSPE

ou les retenues à la source subies

par des sociétés d’assurance-vie

(environ 200 millions d’euros

chacune).

En plus des impôts trop perçus,

l’Etat doit rembourser des intérêts

moratoires aux contribuables

lésés. On ne parle pas d’une petite

somme, puisque de 2012 à 2017 le

coût cumulé de ces intérêts asso-

ciés aux contentieux fiscaux a

atteint quelque 2,55 milliards

d’euros. Il faut dire que dans cette

conjoncture de taux d’intérêt

négatifs, une taxe illégale peut

s’avérer être un très bon placement

pour les contribuables. Jusqu’en

2017, le taux des intérêts moratoi-

res s’élevait encore à 4,8 %. En

2018, tirant les leçons de la taxe

à 3 %, le Parlement a divisé ce

taux par deux, à 2,4 %. Malgré cette

baisse, le coût de ces intérêts mora-

toires devrait rester supérieur à

1 milliard d’euros en 2020, après un

montant revu à la hausse à 1,7 mil-

liard d’euros pour l’année 2019.

Dans ce contexte incertain,

la députée Christine Pires-Beaune a

fait adopter un amendement au

projet de loi de finances imposant

au gouvernement d’informer tous

les six mois la commission des

Finances de l’Assemblée nationale

sur les risques budgétaires des con-

tentieux fiscaux supérieurs à

200 millions d’euros.n

lLe coût des contentieux de série est estimé à 2,35 milliards d’euros pour 2020.

lAprès la taxe à 3 % sur les dividendes, l’Etat a de nouveau été condamné et devra rembourser les contribuables.

Budget : la facture des contentieux

fiscaux repart à la hausse

Les chiffres clefs

765

MILLIONS D’EUROS

Le coût prévu des

contentieux fiscaux dits

de série pour l’année 2019.

2 , 55

MILLIARDS D’EUROS

Le coût cumulé pour l’Etat

des intérêts associés

aux contentieux fiscaux,

entre 2012 et 2017.

Ingrid Feuerstein
@In_Feuerstein

C’est désormais une ligne du bud-
get de l’Etat suivi de près par les
parlementaires. Depuis l’affaire de
la taxe à 3 % sur les dividendes, qui
avait obligé l’Etat à rembourser en
urgence 10 milliards d’euros aux
entreprises il y a deux ans, les
contentieux fiscaux dits de série
font l’objet d’une attention particu-
lière. Le rapport de la députée
socialiste Christine Pires Beaune,
publié à l’occasion du débat sur le
projet de loi de finances pour 2020,
montre que le sujet est loin d’être
clos, même après la fin des rem-
boursements liés à l’invalidation
de la taxe à 3 %.
En 2020, le coût de ces conten-
tieux devrait repartir à la hausse.
Leur montant est estimé à 2,35 mil-
liards d’euros dans le projet de loi de
finances. Il s’agit d ’une estimation de
Bercy qui, le plus souvent, est pru-
dente. Pour l’année 2019, la prévi-
sion inscrite dans le budget s’élevait
à 1,28 milliard d’euros. Elle a été
revue à la baisse, à 765 millions dans
la mesure où certains rembourse-
ments attendus ne seront pas aussi
élevés que prévu cette année.

Ouverture de nouveaux
contentieux
Si ce chiffre inquiète, c’est qu’il tra-
duit de nouvelles condamnations
obligeant l’Etat à rembourser
les contribuables. L’affaire du Pré-
compte, enfin soldée après
quinze ans (!) de rebondissements,
devrait coûter 1,1 milliard au budget
en 2020. En octobre 2018, la France
a subi une condamnation définitive
de la Cour de justice de l’Union
européenne (CJUE), ce qui va enfin
ouvrir la voie aux r emboursements
pour les contribuables. Un autre
contentieux, sur les OPCVM, conti-
nue de peser chaque a nnée
plusieurs centaines de millions
d’euros. En 2020, ce sont à nouveau
900 millions d’euros qui ont été
provisionnés.

FINANCES
PUBLIQUES

FRANCE

Mardi 5 novembre 2019Les Echos