Le Monde - 09.11.2019

10 |france SAMEDI 9 NOVEMBRE 2019

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aixenprovence (bouches durhône) envoyé spécial

R

équisitoire au cordeau, jeudi 7 novembre, à Aix enProvence à la cour d’assises des Bouches duRhône, devant laquelle compa raît depuis onze jours Claude Chossat. A l’encontre de celuici, poursuivi pour « assassinat en bande organisée » dans le meurtre de Richard Casanova, le 23 avril 2008, à PortoVecchio (Cor seduSud), l’avocat général Pierre Cortès a demandé quinze ans de réclusion criminelle. S’adressant à l’accusé, le représentant de la so ciété a prévenu : « Vous allez devoir rendre des comptes à la justice. » Pierre Cortès ne goûte guère l’image que Claude Chossat s’est façonnée depuis qu’il a livré des aveux aux enquêteurs concernant La Brise de mer, à partir de la fin

« Les médias en ont fait leur
icône, le symbole de la lutte anti
mafia », atil lancé. Et pour des
policiers, « c’est pratiquement le
syndrome de Stockholm », s’amu
setil. Mais, à ses yeux, cela ne
vaut pas absolution.
Pierre Cortès veut bien croire à
certaines déclarations de l’accusé,
mais sous « bénéfice d’inventaire ».
Alors Chossat, un repenti? Sûre
ment pas. « Un repenti, c’est celui
qui dit tout, sans s’épargner », affir
metil. Or, à ses yeux, Claude
Chossat n’a pas tout dit, et surtout
il n’a pas dit que des vérités. « Je ne
crois pas Claude Chossat avec la foi
du charbonnier. » L’avocat général
en est convaincu : quand il décide

de parler en garde à vue dans les lo caux de la police, en décem bre 2009, Claude Chossat est dans une stratégie de défense. « Quelle est sa situation person nelle au moment de sa garde à vue fracassante? », interrogetil. Chos sat est en détention provisoire dans une affaire d’abus de biens sociaux. Mais, lorsque les policiers l’entendent, c’est une affaire crimi nelle qu’ils lui mettent sous les yeux. Son ADN a été trouvé sur la scène d’un assassinat commis à AixenProvence, un an plus tôt. Chossat qui, de 2007 à 2008, a été le chauffeur, mais surtout l’homme à tout faire, de Francis Mariani, l’un des parrains de La Brise de mer, comprend immédia tement ce qu’il risque. Et d’ailleurs les policiers se font un plaisir de lui signifier : « Avec ce qu’on a, tu en prends pour trente ans. » Comme le relève Pierre Cortès, s’il veut éviter « de croupir dans les geôles de la République, il faut qu’il réagisse ».

« Vous savez que c’est un tueur » A ce momentlà, Chossat « est mar ron, dans la nasse », insiste le ma gistrat. Il ne peut que négocier avec les policiers. Et, pour lui, c’est là que tout commence. « Un vaste chantier au cours duquel il se fa çonne un personnage épris de fran chise et de sincérité », selon Cortès. Et, toujours d’après Cortès, c’est là aussi toute la marque de l’accusé : « Il avance à petits pas vers la vérité à laquelle il ne se convertit que lors qu’il n’y a plus d’autre issue. » Dans cette démarche, l’avocat général ne voit rien qui « entretiendrait

l’idée d’une lumière venue de l’inté rieur pour faire ces révélations ». Pour lui, Chossat n’a fait que « se couvrir ». A ce stade du réquisi toire, on peut croire qu’aux yeux de l’avocat général, pendant toutes ces années, Claude Chossat n’aurait donc été qu’un acteur évo luant dans « le marigot pestilentiel du mensonge ». Voilà qu’il brosse de l’accusé le portrait d’un voyou capable de vendre père et mère pour sauver sa peau. Un de ces voyous comme il en défile tant de vant cette cour d’assises, et dont Pierre Cortès connaît les travers. La suite est cependant plus me surée. Lorsqu’il s’est levé deux heures auparavant, l’avocat géné ral avait averti la cour, les parties et l’assistance dans la salle : dans ce dossier « souffrant de boursouflu res stériles », Pierre Cortès s’est ap pliqué « à éviter deux écueils » : ce lui tendu par la partie civile repré sentant la famille de la victime soucieuse, tout au long des débats, de faire de Chossat un menteur pervers et machiavélique ; et celui, porté par la défense, visant à faire

de l’accusé une victime. « Claude Chossat a réussi à hystériser les opi nions autour de sa sainte figure de repenti », a ironisé le magistrat, mais il n’empêche. « Estce que ce jeu malsain entre vérités et men songes suffit à faire de Chossat un assassin? » Sûrement pas. A l’ins tar des policiers et des magistrats qui ont témoigné à cette barre ces derniers jours, Pierre Cortès es time que le tireur unique est Francis Mariani, et pas Claude Chossat. « Quel mobile avait Claude Chossat? » Il n’en voit pas. Mariani, ce boss tant redouté, mort dans une explosion, en jan vier 2009, avait quelques raisons de s’en prendre à Casanova, son ri val. Victime d’une tentative d’as sassinat en 2007, Mariani considé rait que Casanova ne pouvait pas ne pas être au courant. Et Mariani, au tempérament irascible, n’était pas homme « à subir sans réagir ». De plus, à la lecture du dossier, il apparaît que, par sa taille, sa mau vaise vue et la nature des tirs

« des tirs d’arrosage », selon l’ex
pert balistique –, Mariani pourrait
en être l’auteur. « Il y a un doute sur
l’identité du tireur », dit Cortès, et
« ce doute doit profiter à l’accusé ».
Ce constat exonèretil pour
autant la responsabilité de l’ac
cusé? Selon le magistrat, Claude
Chossat est « complice » d’un
crime qui peut valoir la perpétuité
à ses auteurs. Chossat n’a pas re
chigné à fournir une assistance à
Mariani. Il a trouvé et apporté les
armes. Au moment du guetapens,
il l’a aidé à aménager un pas de tir,
en déplaçant une pierre sur la

quelle il a laissé son ADN. A l’en croire, l’accusé ne savait rien des intentions meurtrières de son pa tron, et il aurait quitté l’endroit où Mariani s’était posté plusieurs mi nutes avant que celuici ouvre le feu. Il n’a rien vu, rien entendu. Un récit qui laisse Cortès sceptique : « Vous savez qui est Mariani, vous savez que c’est un tueur. » Alors, il y a bien « complicité », as suretil. Au sens pénal du terme, la complicité est établie dès lors que « la personne, sciemment par aide ou assistance, a facilité la pré paration d’un crime ». A cet instant du réquisitoire vient la question du quantum : « Quelle est la juste peine? » Pierre Cortès sait le contexte particulier dans lequel ce procès intervient. Quels que puis sent être les débats sur le statut de repenti auquel veut accéder l’ac cusé, et quels que soient les doutes qui animent le magistrat sur la sin cérité de l’intéressé, il apprécie, au fond, les intentions de ce dernier. Il veut bien croire au discours de Claude Chossat, officiellement en registré au service des sources, au ministère de l’intérieur, selon le quel il serait un serviteur de la jus tice. D’où le choix de requérir une peine criminelle relativement ré duite au regard de celle encourue. Et à ceux qui estimeront que cette demande de peine pourrait dis suader les bonnes volontés sou haitant collaborer avec les enquê teurs, Pierre Cortès répond que la « justice, c’est rendre ses comptes à la société ». Le verdict devait être rendu vendredi 8 novembre. yves bordenave

« Il avance à petits pas vers la vérité à laquelle il ne se convertit que lorsqu’il n’y a plus d’autre issue » PIERRE CORTÈS avocat général

Quinze ans de prison requis contre Chossat

Le « repenti » corse est accusé d’être le complice du meurtre de Richard Casanova, en 2008

Lafarge : annulation de la « complicité

de crimes contre l’humanité »

L’entreprise reste poursuivie notamment pour « financement du terrorisme » et « mise en danger de la vie » d’anciens salariés

C’

est une annulation par tielle des poursuites, et une petite victoire pour les avocats du cimentier Lafarge. La cour d’appel de Paris a annulé, jeudi 7 novembre, la mise en examen pour « complicité de crimes contre l’humanité » de La farge SA, accusée d’avoir financé des groupes terroristes en Syrie, pour maintenir l’activité d’une de ses usines. Cette décision de la cour d’appel de Paris est l’aboutissement d’un an de procédure : une requête en nullité avait été lancée fin 2018 par les avocats du cimentier. Leur succès n’est toutefois que partiel, car la chambre de l’instruction de la cour d’appel a maintenu les mi ses en examen du cimentier pour « financement du terrorisme », « violation d’un embargo » et « mise en danger de la vie » d’anciens salariés de son usine de Jalabiya. Soit l’essentiel de ce dos sier sensible qui fait l’objet d’une information judiciaire depuis juin 2017 et où huit personnes de meurent mises en examen. Les avocats du groupe cimen tier, Me Christophe Ingrain et Rémi Lorrain, se félicitent de cette décision de la cour d’appel. « La cour reconnaît que Lafarge n’a jamais participé ni de près ni de loin à un crime contre l’huma nité » et « a corrigé une décision totalement infondée » des juges d’instruction des pôles financier et antiterroriste du tribunal de Pa ris, ontils affirmé. Trois dirigeants du groupe con testaient aussi leur mise en exa men : l’ancien PDG Bruno Lafont, l’exdirecteur sûreté de l’entre prise JeanClaude Veillard et l’un des exdirecteurs de la filiale sy rienne, Frédéric Jolibois. La justice

ne leur a pas donné gain de cause, mais M. Veillard a obtenu une réduction des charges pesant contre lui tandis que M. Jolibois a vu, selon son avocat Me Jean Rein hart, sa garde à vue annulée. Chose qui va mécaniquement provoquer de nombreux « trous » dans ce dossier judiciaire com plexe aux enjeux financiers co lossaux, où chaque mot compte.

« Défiance judiciaire assumée » Cette décision de la cour d’appel de Paris survient quelques jours après que les associations (Sherpa et European Center for Constitu tional and Human Rights) à l’ori gine des plaintes de 11 anciens salariés syriens ont vu leur de mande de constitution de partie civile jugée « irrecevable ». De façon assez exceptionnelle, le 24 octobre, la cour d’appel de Paris a considéré que leur « objet social » n’était pas en adéquation avec les infractions visées par l’enquête. Elles entendent toute fois se pourvoir en cassation. « C’est une défiance judiciaire as sumée envers les ONG et la société civile. Or, sans elles ce dossier n’existerait pas », estime l’avocate de Sherpa, Me Marie Dosé. Depuis le début des investiga tions, la justice soupçonne le

groupe français d’avoir versé en tre 2011 et 2015, par l’intermé diaire de sa filiale LCS, près de 13 millions d’euros à des groupes terroristes, dont l’organisation Etat islamique (EI), afin de main tenir l’activité d’une usine dans le nord du pays. Ces manœuvres, en plus de contourner les sanc tions internationales, auraient gravement mis en danger les em ployés syriens. De façon plus large, l’instruc tion s’intéresse aussi au rôle de la diplomatie française et des servi ces de renseignement dans la dé cision de Lafarge de se maintenir en Syrie. Certains cadres affir ment qu’ils ont été encouragés à rester sur place par le Quai d’Or say. Ce qu’ont démenti plusieurs diplomates. Un agent de la DGSI a avoué une collecte d’informa tions « opportuniste » par l’inter médiaire de Lafarge, mais dit n’avoir donné « aucune consigne » de maintien dans le pays. La mise en examen pour « com plicité de crimes contre l’huma nité » a pour sa part été annulée car, en droit, elle nécessite plu sieurs prérequis qui n’étaient pas remplis, selon une source judi ciaire. En clair, il aurait fallu que l’enquête parvienne à étayer à la fois le financement de l’EI, plus « l’intention » de participer à un crime contre l’humanité. En juin 2018, les juges d’instruc tion avaient eu un raisonnement différent. Ils avaient considéré que cette « intention » était carac térisée par le simple fait que Lafarge avait connaissance des crimes perpétrés par l’EI et qu’elle y contribuait en finançant divers groupes dont certains lui étaient affiliés. elise vincent

Ce dossier fait l’objet d’une information judiciaire depuis juin 2017 et huit personnes restent mises en examen

S A N T É L’hôpital de Longué- Jumelles restera public L’agence régionale de santé Pays de la Loire a décidé de maintenir l’hôpital de Lon guéJumelles (MaineetLoire) dans le secteur public, a an noncé jeudi 7 novembre le ministère de la santé. Un « appel à repreneur » avait été lancé en mars. L’établisse ment, fortement endetté, aurait pu être le premier hôpital public à être cédé au secteur privé en France.

U N I V E R S I T É Lille suspend la hausse des droits d’inscription pour les étrangers L’université de Lille a sus pendu par prudence, jeudi 7 novembre, la hausse des droits d’inscription pour les étudiants extraeuropéens, appliquée depuis la rentrée. Environ 600 étudiants de li cence sont concernés. Le Con seil d’Etat doit encore tirer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 11 octobre, consacrant la gra tuité de l’enseignement supé rieur, avec la possibilité de « droits modiques ». – (AFP.)

S Y N D I C ATS Cyril Chabanier élu président de la CFTC Cyril Chabanier a été élu, jeudi 7 novembre, président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) avec notamment la promesse de féminiser et de rajeunir ses instances diri geantes. Ce statisticien à la Caisse nationale des alloca tions familiales âgé de 46 ans, économiste et ancien arbitre de tennis, succède ainsi à Philippe Louis. – (AFP.)

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