Le Monde - 26.11.2019

10 |

FRANCE

MARDI 26 NOVEMBRE 2019

0123

Violences 

conjugales : 

les arbitrages 

du Grenelle

Matignon a présenté lundi une série de

mesures pour lutter contre les violences

faites aux femmes. Près de 140 femmes

ont été tuées par leur conjoint

ou ex­conjoint depuis janvier

E

ntrée de la notion d’emprise

dans le code pénal et civil,

aménagement du secret médi­

cal, prise en charge des auteurs

de violences conjugales, grille

d’évaluation des risques, réqui­

sition des armes à feu des hommes vio­

lents dès la première plainte... Près de trois

mois après son lancement, le premier mi­

nistre, Edouard Philippe, a présenté lundi

25 novembre à Matignon les arbitrages du

gouvernement à l’issue du Grenelle des

violences conjugales. Aux côtés de plu­

sieurs membres du gouvernement, il a in­

sisté sur « les dysfonctionnements dont

nous n’avons pas jusqu’à aujourd’hui voulu

prendre conscience ».

Les chiffres sont en effet sans appel ; se­

lon l’Observatoire national des violences

faites aux femmes, au moins 220 000 fem­

mes majeures sont victimes de violences

au sein du couple chaque année. L’an der­

nier, 121 femmes ont été tuées dans le ca­

dre conjugal, et 28 hommes, selon les don­

nées officielles. Un bilan macabre qui

s’élève, pour cette année, à 138 femmes

tuées, selon le collectif Féminicides par

compagnons ou ex, qui les recense sur sa

page Facebook.

L’aménagement du secret médical Le

29 octobre, les onze groupes de travail du

Grenelle, qui rassemblaient les acteurs con­

cernés par la lutte contre les violences faites

aux femmes, avaient présenté une soixan­

taine de recommandations. Edouard

Philippe en a retenu plusieurs, dont la levée

du secret médical.

Tous les professionnels de santé le cons­

tatent : les victimes ont la plus grande dif­

ficulté à révéler ce qu’elles subissent. Cela

se traduit sur le plan judiciaire : moins

d’une sur cinq porte plainte, selon l’Obser­

vatoire national des violences faites aux

femmes. Or l’emprise, qui constitue le so­

cle des violences psychologiques, est

« l’une des raisons majeures de cette non­ré­

vélation », souligne le groupe de travail sur

la justice mis en place dans le cadre du Gre­

nelle. Pour tenter de les sauver, la mesure

prévoit donc que le médecin ou tout autre

professionnel de santé puisse alerter le

procureur de la République, « sans l’accord

de la victime », lorsqu’il « estime qu’[elle] se

trouve sous l’emprise de l’auteur » des vio­

lences. Des discussions sont encore en

cours avec le Conseil national de l’ordre

des médecins pour savoir si la dénoncia­

tion des faits sera une obligation ou seule­

ment une possibilité – auquel cas les pro­

fessionnels de santé ne risqueraient pas de

poursuite disciplinaire.

Le « suicide forcé » reconnu Une autre

mesure phare prend en considération la

notion d’emprise : la création, dans le code

pénal, de l’incrimination de suicide forcé

comme circonstance aggravante au délit

de harcèlement moral au sein du couple.

Ainsi, « lorsque le harcèlement du conjoint

ou du partenaire a conduit la victime à se

suicider ou à tenter de se suicider », les pei­

nes seront de dix ans d’emprisonnement

et 150 000 euros d’amende.

Cette nouvelle infraction était une de­

mande forte du groupe de travail sur les

violences psychologiques, copiloté par

l’ancienne avocate spécialiste des violences

conjugales, Yael Mellul. Le groupe récla­

mait une peine plus lourde – vingt ans de

prison – mais cela en faisait alors une in­

fraction criminelle. Or, en cas de suicide,

l’intention homicidaire aurait été impossi­

ble à prouver, selon les services du minis­

tère de la justice. L’introduction du suicide

forcé dans le code pénal n’en représente

pas moins une « avancée spectaculaire », se

réjouit Yael Mellul, dont c’est le combat de­

puis quinze ans. « C’est fondamental pour

les victimes, car on reconnaît enfin que le

harcèlement moral est aussi meurtrier que

les violences physiques. » En 2018, 217 fem­

mes se seraient suicidées en raison de

violences conjugales, selon l’étude Psytel.

Une grille d’évaluation du danger Une

nouvelle grille destinée aux forces de

l’ordre a été annoncée. Elle leur permettra

de mieux évaluer les signaux d’alerte des

victimes de violences conjugales quand

elles viennent au commissariat ou en

gendarmerie. Demande forte des associa­

tions, cette grille d’évaluation comporte

23 questions que le gendarme ou le policier

devra poser à la victime de violences au

sein d’un couple, indépendamment d’un

dépôt de plainte. Certaines des réponses

devront, plus que d’autres, attirer l’atten­

tion des forces de sécurité.

Un meilleur accueil des victimes Quatre­

vingts postes d’intervenants sociaux sup­

plémentaires vont être créés dans les com­

missariats et les brigades, d’ici 2021, pour

améliorer l’accueil des femmes victimes,

soit une hausse de 30 % des effectifs. La

plateforme téléphonique 3919, Violences

femmes info, géré par la Fédération natio­

nale solidarité femmes, sera à l’avenir ac­

cessible 24 heures sur 24, sept jours sur

sept, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Elle

a enregistré depuis le début du Grenelle

une forte hausse d’appels, passés de

150 appels par jour à 600.

Médiations pénales et visites en déten­

tion encadrées Jugées « inopportunes », les

médiations pénales – une mesure alterna­

tive aux poursuites, qui permet de traiter

les faits à l’amiable – seront quant à elles

bannies, la victime « ne se trouvant pas en

situation d’égalité avec son compagnon »,

en position de domination. En 2015, on

comptait pourtant plus de 3 500 média­

tions pénales, 2 066 en 2017, et encore plus

de 1 700 en 2018. La médiation familiale

sera également mieux encadrée au civil.

Les permis de visite en détention, habituel­

lement destinés à maintenir le lien fami­

lial, seront eux aussi encadrés par décret,

début 2020. Là encore, l’objectif est de pren­

dre en compte « le lien d’emprise ou de dé­

pendance affective » de la victime à l’égard

de son partenaire lorsqu’il est condamné

pour violences conjugales, afin d’« éviter

tout risque de pression » et de « réduire les

risques de réitération des faits » à la sortie de

prison. « Cela ne fait pas si longtemps que

l’emprise est un mécanisme identifié, souli­

gne Isabelle Rome, haute fonctionnaire

chargée de l’égalité femmes­hommes à la

Chancellerie et pilote du groupe de travail

sur la justice. Par méconnaissance, magis­

trats et avocats ne comprenaient pas le com­

portement ambivalent des victimes, suscep­

tibles de déposer une plainte puis de la reti­

rer ». Reste, désormais, à former l’ensemble

des acteurs de la chaîne pénale.

L’autorité parentale suspendue en cas

d’homicide conjugal Plusieurs disposi­

tions concernent les enfants et l’exercice de

l’autorité parentale. Celle­ci sera suspendue

dès la phase d’enquête en cas d’homicide

conjugal. Le juge pénal pourra également

suspendre ou aménager l’autorité paren­

tale dans les affaires de violences conjuga­

les. Ces mesures, qui nécessitent une évolu­

tion législative, prendront la forme d’une

proposition de loi portée par deux députés

de la majorité, Bérangère Couillard et

Guillaume Gouffier­Cha, discutée à l’As­

semblée « dès janvier ».

Formation obligatoire pour les ensei­

gnants Tous les groupes de travail avaient

insisté sur l’importance de former davan­

tage l’ensemble des professionnels au con­

tact des victimes, un aspect jugé prioritaire.

La réponse du gouvernement sur ce point

s’adresse aux enseignants, qui recevront

désormais une formation obligatoire à

l’égalité entre les filles et les garçons, qui

était jusque­là optionnelle.

La prise en charge des auteurs de

violence Enfin, de façon plus inattendue, la

question controversée du suivi et de la

prise en charge des auteurs, qui là encore

avait surgi dans plusieurs groupes de tra­

vail, a été retenue, « parce que derrière ce su­

jet, se trouve celui de la prévention de la réci­

dive », a rappelé à juste titre Edouard Phi­

MESURE 

EMBLÉMATIQUE, 

LA NOTION D’EMPRISE 

PSYCHOLOGIQUE, 

ENCORE LARGEMENT 

MÉCONNUE, 

FERA SON ENTRÉE 

DANS LE CODE CIVIL 

ET PÉNAL

Lors de la

manifestation

parisienne,

le 23 novembre,

contre les

violences sexistes

et sexuelles.

LAURENCE GEAI

POUR « LE MONDE »

F É M I N I C I D E S

c’est une grille de 23 questions,

rassemblées en une page, qui devrait

désormais être utilisée dans tous les

commissariats de police et brigades

de gendarmerie de France. Un ques­

tionnaire « d’évaluation de la situa­

tion des victimes de violences au sein

du couple » que Christophe Castaner,

le ministre de l’intérieur, et Marlène

Schiappa, la secrétaire d’Etat chargée

de l’égalité entre les femmes et les

hommes, ont dévoilé vendredi 22 no­

vembre.

L’étude de nombreux dossiers de fé­

minicides ainsi que le rapport de l’ins­

pection générale de la justice ont

montré une grande hétérogénéité et

de graves dysfonctionnements dans

l’accueil et la prise en charge des victi­

mes de violences. L’utilisation d’une

grille de critères vise à mieux « mettre

en évidence les signaux d’alerte ». Com­

posé de trois parties, ce questionnaire

renseigne la situation de séparation

en cours dans le couple – l’intention

de rupture est le premier déclencheur

de féminicide. Il interroge ensuite l’ac­

cès aux armes, la consommation d’al­

cool ou de stupéfiants, les antécédents

judiciaires ou les menaces de suicide

de l’auteur – là aussi, l’instrumentali­

sation du suicide est un facteur de ris­

que omniprésent dans les meurtres

de femmes par leur compagnon.

Stratégie de contrôle

Enfin, le document tente d’évaluer la

stratégie de contrôle que l’auteur met

en place sur sa victime : vêtements,

maquillage, sorties, travail, ou encore

harcèlement ou surveillance – le ni­

veau de contrôle est un indicateur

plus performant que le nombre de

coups, par exemple. « C’est à 95 % notre

questionnaire », explique la directrice

du Centre d’information sur les droits

des femmes et des familles (CIDFF) de

Nîmes. Béatrice Bertrand a fait partie

du groupe de travail police et gendar­

merie du Grenelle, au sein duquel elle

a porté cet outil importé du Canada et

déjà testé dans son département. « On

a organisé une formation pour une

soixantaine de gendarmes du Gard et

six mois après, ils s’en servent souvent :

c’est un bon aide­mémoire, qui permet

d’être vigilant sur les alertes. » En re­

vanche, elle regrette que, dans la ver­

sion du ministère, il n’y ait aucune

échelle : « Le policier coche oui ou non,

mais il ne sait pas si c’est dangereux ou

pas, quelle est la possibilité concrète de

passage à l’acte. »

Celle qui a inventé le questionnaire

canadien s’appelle Christine Drouin.

Criminologue à l’université de Mon­

tréal, elle a vingt ans de recherche

sur les homicides conjugaux à son

actif. On lui a soumis celui à destina­

tion des forces de l’ordre françaises :

« Ce n’est pas un mauvais outil, dans

le sens où, en France, il n’y avait rien

avant, estime­t­elle. Mais ça n’est pas

un outil de prévention du meurtre,

plus de la violence. Chez nous, il y a

42 questions et des codes couleur :

jaune, orange ou rouge : en fonction

de ça, on évalue le risque que l’auteur

a de tuer. Et puis, au­delà des ques­

tionnaires en soi, il faut surtout for­

mer les policiers à les utiliser. » Au

Québec, les féminicides ont été divi­

sés par deux en dix ans.

lorraine de foucher

Une grille d’évaluation du danger pour améliorer la prise en charge