Le Monde - 26.11.2019

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MARDI 26 NOVEMBRE 2019 idées| 27

Les enceintes judiciaires doivent rester les lieux de la justice

Un collectif de magistrats, parmi lesquels François

Molins ou Gwenola Joly-Coz, rappelle qu’en matière

de violences faites aux femmes il existe une

magistrature en action, afin d’incarner une justice

qui progresse et s’adapte pour mériter la confiance

E

n matière de violences

faites aux femmes, la

justice inspire­t­elle con­

fiance? Cette question

ne peut qu’interpeller les ma­

gistrats qui œuvrent au quoti­

dien dans les tribunaux. Nous

voulons dire aux femmes victi­

mes, et surtout à celles qui ne

peuvent pas se saisir de l’espace

médiatique pour accuser, qu’el­

les doivent se tourner vers la

justice, qui est et doit être au

service de toutes et tous.

L’institution judiciaire est en

effet consciente de la gravité et

de l’ampleur du phénomène.

Les procureurs et les juges trai­

tent chaque jour, audience

après audience, les affaires

d’agressions sexuelles et de

viols, de violences conjugales et

de féminicides, de harcèlement

et de dénigrements sexistes. De­

vant eux se déroule le conti­

nuum des violences faites aux

femmes, qu’ils s’efforcent de ju­

ger avec humanité et humilité.

Bouches de la loi, gardiens

constitutionnels des libertés

individuelles, adossés aux rè­

gles de procédure pénale

comme civile, les magistrats

sont tenus de respecter tant la

présomption d’innocence que

le principe du contradictoire.

Les enceintes judiciaires, sanc­

tuarisées par des siècles de ci­

vilisation et des décennies de

démocratie, doivent rester les

lieux de la justice, des plaintes

légitimement entendues et

des sanctions légalement pro­

noncées.

Dans tous ses périmètres de

compétence et domaines d’ac­

tion, la magistrature agit, ana­

lyse, évalue, propose, forme.

Dans les tribunaux, en lien

étroit avec les avocats et les as­

sociations d’aide aux victimes,

des politiques de juridiction

sont mises en œuvre par les

présidents et les procureurs,

concernant toutes les formes

de violences faites aux fem­

mes. L’engagement et le vo­

lontarisme des juges aux affai­

res familiales, des juges des

enfants, des juges correction­

nels, des substituts du procu­

reur permettent la mise en

place de protocoles pour les

ordonnances de protection,

d’audiences correctionnelles

spécialisées, de magistrats ré­

férents pour l’attribution des

TGD (téléphones grave danger)

[dispositif qui peut être attri­

bué à certaines victimes de vio­

lences conjugales qui risquent

un viol, une agression ou un

meurtre], de bureaux d’aide

aux victimes proposant un

suivi personnalisé, etc.

La conférence des procureurs

de la République a rappelé le

19 novembre, la détermination

des responsables de l’action pu­

blique à assurer l’efficacité de la

chaîne pénale aux fins d’identi­

fication et de poursuite des

auteurs de crimes et délits in­

trafamiliaux.

A la Cour de cassation, le

15 novembre, un colloque inti­

tulé « La lutte contre les violen­

ces au sein du couple : les défis

de la justice » a réuni de nom­

breux magistrats engagés à in­

terroger leurs pratiques profes­

sionnelles. Cela a été l’occasion

de rappeler que, historique­

ment au fil des années, les

outils ou les innovations propo­

sées ont eu pour origine des

magistrats de terrain, le TGD ou

le bracelet antirapprochement

par exemple.

Magistrature en action

L’inspection générale de la jus­

tice a étudié 88 dossiers jugés

de féminicides pour en tirer les

enseignements et, sous forme

de retours d’expériences, corri­

ger ce qui nuit à la réactivité de

l’institution face aux plaintes

déposées ou aux situations de

danger qui lui sont signalées.

A l’Ecole nationale de la

magistrature, des supports in­

novants ont été conçus à desti­

nation des magistrats, qui sont

désormais obligatoirement for­

més à la spécificité de ce conten­

tieux à l’occasion de leur chan­

gement de fonction. Ils appren­

nent ainsi à juger en

connaissant pleinement les mé­

canismes qui ont été théorisés :

cycle de l’emprise, oubli trau­

matique, difficulté de déposer

plainte, paralysie de la victime.

Ainsi, contre les violences fai­

tes aux femmes, existe une ma­

gistrature en action, sur le ter­

rain, qui souhaite incarner des

valeurs d’égalité, d’écoute des

justiciables et de protection des

victimes. Une justice, à l’image

de la société, qui progresse et

s’adapte pour mériter la con­

fiance. Des femmes et des hom­

mes de justice qui affirment

que l’indépendance n’est pas

l’isolement et que l’impartialité

n’est pas l’indifférence.

Sonia Breton, juge aux affaires familiales au tribunal de grande

instance (TGI ) de Pontoise ; Claire-Marie Casanova, présidente

du TGI de Vesoul ; Eric Corbaux, procureur de la République près

le TGI de Pontoise ; Benjamin Deparis, président du TGI d’Evry ;

Valérie-Odile Dervieux, procureure de la République adjointe

près le TGI de Versailles ; Edouard Durand, vice-président chargé

des fonctions de juge des enfants au TGI de Bobigny ; Isabelle

Fort, substitute générale près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence ;

Gwenola Joly-Coz, présidente du TGI de Pontoise ; Ombeline

Mahuzier, procureure de la République près le TGI de Châlons-en-

Champagne ; Eric Mathais, procureur de la République près le TGI

de Dijon, président de la conférence des Procureurs de la Républi-

que ; François Molins, procureur général près la Cour de Cassa-

tion ; Joëlle Munier-Pacheu, présidente du TGI de Caen et prési-

dente de la conférence nationale des présidents de TGI ; Stéphane

Noël, président du TGI de Paris ; Jennyfer Picoury, présidente du

TGI de Châlons-en-Champagne ; Françoise Pieri-Gauthier, pro-

cureure générale près la cour d’appel de Nîmes.

Denis Salas La délégitimation des institutions n’offre

aucune issue aux femmes victimes de violence

Une fois la justice disqualifiée au motif qu’elle

ne condamne que rarement les agresseurs, que reste­t­il

comme issue aux victimes, s’interroge le magistrat,

qui relève les limites de l’action des lanceuses d’alerte

D

epuis son émergence, le mouvement

#metoo est principalement porté par

des femmes issues des milieux du ci­

néma ou des médias. La volonté

d’exemplarité est leur but principal. Elles

cherchent à libérer la parole d’autres femmes

qui n’ont pas la chance d’avoir leur notoriété.

Il faut saluer, en ce sens, le récent témoignage

d’Adèle Haenel, comparable à une véritable

déposition, accompagné d’une poignante let­

tre à son père et d’une longue enquête de

Mediapart. Mais son refus de porter plainte

en raison de l’inefficacité de la justice laisse

perplexe. Il n’est pas certain que l’objectif

d’exemplarité visé par ce type de témoignage,

aussi fort soit­il, soit atteint tant il contredit

son intention initiale.

Le moyen choisi pour y parvenir – la confes­

sion médiatique – est un circuit court qui

donne immédiatement satisfaction aux

énonciatrices. Elles sont reconnues dans leur

souffrance, entourées de témoignages de ré­

confort, et leur agresseur, s’il est nommé (ce

qui est souvent le cas), est immédiatement

sanctionné. Soit que son nom soit cité, soit

que sa nouvelle réputation entraîne des con­

séquences pour lui et ses proches. Le tribunal

médiatique ne connaît ni objection ni cadre.

Son usage, comme toute accusation, porte

une agression morale. Il accuse, nomme et

condamne en même temps. Il ne connaît que

le bien et le mal. La « peine » qu’il inflige est

sans mesure. Absorbés par l’émotion, les prin­

cipes du droit sont oubliés, balayés, vidés de

leurs fonctions modératrices. Par un jeu d’ar­

doise pivotante, les persécutées d’hier devien­

nent les accusatrices d’aujourd’hui. Et pren­

nent le risque d’engager la spirale mortifère

de la vengeance.

Dire cela n’est pas blâmer leur initiative,

mais en désapprouver les conséquences. C’est

refuser que la souffrance de la victime porte

avec elle le châtiment de son agresseur. Sans

discussion préalable. Sans écoute du point de

vue de l’autre. Sans intervention d’un tiers de

justice. Objection, du reste, entendue : après le

témoignage d’Adèle Haenel, une poursuite a

été déclenchée – sans plainte initiale, fait rare

• pour agression sexuelle et harcèlement. Ma­
  nière pour la justice, quelque peu bousculée
  dans cette affaire, de réaffirmer sa place de
  tiers. La charge de l’accusation sera ainsi nom­
  mée et examinée dans le respect des droits de
  chacun, sans pour autant déposséder la plai­
  gnante de son récit.

Reste que la délégitimation des institutions

qui s’en dégage n’offre aucune issue crédible

aux victimes qui n’ont pas de médias à leur

disposition.

Pire encore : elle les laisse désemparées de­

vant un tel constat de défiance. En voulant

servir d’exemples à suivre, ces lanceuses

d’alerte ferment les voies de l’émancipation.

Une fois disqualifiée la justice au motif qu’elle

« condamne si peu les agresseurs », quelle is­

sue leur reste­il? S’il est établi que seulement

10 % des personnes déclarant un viol dépose­

ront finalement plainte et que sur cette faible

part, seulement 10 % à 15 % de ces plaintes

aboutiront à une condamnation, ne faut­il

pas tenter de comprendre cela avant d’en tirer

des conclusions hâtives? Comprendre que ces

faits sont le plus souvent commis dans l’inti­

mité familiale et donc invisibles et sans té­

moins. Comprendre qu’il n’est pas simple

qu’une jeune fille dénonce une personne de

son entourage, que la honte et la culpabilité

peuvent la faire hésiter. Et qu’il faut du temps

pour lever cette honte et assumer une démar­

che en justice qui ne repose le plus souvent

que sur sa parole.

Démarche, au demeurant, incertaine, bles­

sante, voire douloureuse. Précipitées dans

une procédure au long cours, ces plaignantes

n’imaginaient pas qu’un jour, leur vérité de­

viendrait une « version des faits ». Nombre de

plaintes sont classées pour « infraction non

caractérisée » et, si elles prospèrent, se heur­

tent à une défense active, aux doutes du juge,

aux dénégations du mis en cause, sans comp­

ter les pénibles séances d’auditions qui jalon­

nent ce parcours.

Rappelons­le : le procès pénal n’est nulle­

ment construit pour être un lieu d’accueil et

d’écoute de la seule victime. Il s’est même édi­

fié pour se substituer aux vindictes privées,

afin de punir les seules infractions à la loi. Sa

structure tout entière est polarisée par

l’auteur : sa biographie, ses moindres faits et

gestes, sa famille, son Facebook et sa télépho­

nie... sont longuement scrutés. Dans ce face­

à­face Etat­infracteur, la victime n’apparaît

que pour dire ce qui lui est arrivé et chiffrer

son préjudice.

Justice restauratrice

Un tel schéma n’a plus cours. Le procès est

pour partie reconfiguré par la victime, qui

veut se réapproprier sa capacité de récit qui

lui a été dérobée. L’infraction (le mal commis)

nécessite autant de temps et d’attention que

la violation (le mal subi). De nombreuses plai­

gnantes, tous les jours, font face à leurs agres­

seurs dans un prétoire. Et là, dans la confron­

tation directe, elles savent imposer leur récit.

On y retrouve l’esprit d’une justice restaura­

trice qui cherche à satisfaire les victimes sans

exclure a priori les auteurs, bien au contraire.

Ainsi, elles découvrent qu’elles ne sont pas

condamnées à l’impuissance par un effet de

sidération ou d’emprise.

J’ai vu moi­même une gamine de 12 ans

crier à son père plongé dans le déni que oui,

cela s’est passé dans le vestiaire de gym, rap­

peler la couleur de la serviette ce jour­là, la

bague qu’il portait... et devant cette accumu­

lation de détails lancés en pleine figure

comme une violence de la vérité, voilà que le

père s’effondre et reconnaît que tout ce que

sa fille a dit est vrai. J’imagine qu’elle a pu en­

suite le rencontrer au parloir et renouer avec

lui. Quand une jeune fille a été réduite à un

objet sexuel, elle veut croire malgré tout que

celui qui l’a traitée ainsi peut se secouer.

Qu’il mette une distance entre son acte et lui.

Qu’il réveille sa conscience morale au con­

tact de son cri d’indignation. Même si rien de

tel ne se produit, son témoignage résonne

comme la présence maintenue de cette cons­

cience que l’accusé a reniée pour s’enfoncer

dans le déni.

Alors, que dire aux plaignantes? D’abord,

que le dépôt d’une plainte est pour elles une

épreuve, mais qu’elles seront accompagnées

dans ce parcours par des éducateurs (si elles

sont mineures), leur avocat et des associa­

tions. Cette épreuve n’est pas un aveu de fai­

blesse, mais une manière de retrouver une ca­

pacité d’agir. Elle ne débouchera pas forcé­

ment par un résultat espéré, car il faudra

convaincre et prouver. Mais, pour autant, s’il y

a des charges assez sérieuses qui pèsent con­

tre son agresseur, une enquête sera déclen­

chée, des policiers viendront l’entendre, bref,

sa parole sera prise au sérieux.

A partir de ce moment, le viol ou l’agression

sexuelle sont nommés. La plaignante s’ex­

prime officiellement. Sa parole est un acte

d’énonciation qui a des effets juridiques. En

contraignant son agresseur à prendre un avo­

cat pour se défendre, elle le place sur son ter­

rain. Elle trouve la force de tordre le mal dans

l’autre sens. L’ancien rapport de force plie de­

vant le rapport de droit qu’elle instaure. Ce

pouvoir conquis s’oppose à l’indifférence mé­

prisante et dénégatrice.

Rien ne dit que le but de la plainte soit d’in­

fliger une peine. Il y a des finalités bien plus

hautes, comme la qualité de l’audience et des

silences, l’échange des regards, l’intensité

d’une prise de parole. Si l’esprit d’une rencon­

tre réparatrice souffle sur l’audience pénale,

si les professionnels savent entendre cette

exigence nouvelle, la défiance qui affecte leur

travail sera moindre. Tant il est vrai que la

justice est une médiation imparfaite et, pour

cela même, vouée à réinventer ses propres

formes.

Denis Salas est magistrat. Essayiste,

il est notamment l’auteur de « La Foule

innocente » (Desclée de Brouwer, 2018)

EN VOULANT

SERVIR D’EXEMPLES

À SUIVRE,

CES LANCEUSES

D’ALERTE FERMENT

LES VOIES

DE L’ÉMANCIPATION