Le Monde - 15.11.2019

12 |france VENDREDI 15 NOVEMBRE 2019

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Rue de Trévise : la bataille judiciaire commence

Dix mois après l’explosion de gaz qui a fait quatre morts à Paris, l’assureur Generali s’oppose à GRDF, la filiale d’Engie

F

ini l’union sacrée, la soli­

darité mise en avant par

tous lorsque l’émotion

était à son comble. Rue

de Trévise, à Paris, dix mois après

l’explosion de gaz qui a fait qua­

tre morts, soixante­six blessés, et

ravagé tout un quartier, l’heure

est désormais à la recherche des

responsabilités et à la bataille ju­

diciaire. Une confrontation s’an­

nonce entre Generali, l’assureur

de l’immeuble au cœur du sinis­

tre, et GRDF, la filiale d’Engie qui

distribue le gaz naturel à Paris et

vers laquelle s’orientent en partie

les soupçons.

Faute d’avoir pu trouver une so­

lution amiable, le comité exécutif

de Generali a décidé de saisir la

justice. La compagnie d’assuran­

ces a prévu d’aller lundi au tribu­

nal de grande instance de Paris

pour demander, en référé, la dési­

gnation d’un expert chargé de

rechercher les causes de l’acci­

dent, selon une procédure contra­

dictoire. Les investigations se dé­

rouleront ainsi sous l’œil de tou­

tes les parties, notamment GRDF.

Dans le cadre d’un référé d’heure

à heure, Generali espère que l’ex­

pert sera nommé en quelques

jours. Si les juges estiment qu’il

n’y a pas urgence, la désignation

pourrait prendre quelques semai­

nes ou mois. « En tous les cas, cette

procédure lance le débat qui n’a

pas encore pu avoir lieu sur les rai­

sons de l’accident », commente un

proche de Generali. C’est le pre­

mier litige qui s’ouvre dans cette

affaire. Le directeur de Generali

est venu en personne expliquer sa

décision aux habitants concernés,

lors de deux réunions tenues

mardi 12 et mercredi 13 novembre

à la mairie du 9e arrondissement.

« Depuis l’été, le dossier est bloqué,

j’espère que cette assignation va

faire bouger les choses », com­

mente Delphine Bürkli, la maire

de l’arrondissement.

Retour en arrière. Le samedi

12 janvier, juste avant 9 heures, une

déflagration secoue la rue de Tré­

vise et les voies alentour. Après le

bang de l’explosion, « il y a eu

comme un tremblement de terre »,

rapportent les témoins. Dans tout

ce quartier calme du centre de

Paris, les murs vacillent, les vitres

se brisent. L’épicentre du drame se

situe au 6 rue de Trévise, un im­

meuble haussmannien, à l’angle

avec la rue Sainte­Cécile.

Quelques minutes plus tôt, des

pompiers appelés par des rive­

rains pour une forte odeur de gaz

sont arrivés sur place. Sur le trot­

toir, ils ont, semble­t­il, fermé une

vanne d’alimentation en gaz. C’est

à ce moment­là que tout a ex­

plosé. Deux des pompiers trou­

vent la mort, de même qu’une ha­

bitante et qu’une touriste espa­

gnole installée dans l’hôtel juste

en face. Des blessés graves sont

évacués par hélicoptère. A deux

pas des Folies­Bergère, le quartier

ressemble à une scène de guerre.

Un premier rapport publié

Dix mois plus tard, plusieurs bles­

sés sont toujours hospitalisés, et

trois immeubles restent interdits

d’accès, en particulier celui du

6 rue de Trévise, dont ne subsiste

guère que la façade. Plusieurs cen­

taines de personnes ne peuvent

toujours pas habiter ou travailler

là où elles en avaient l’habitude.

Comment une explosion aussi

violente a­t­elle pu avoir lieu? La

fuite de gaz est­elle venue du

réseau public de GRDF, ou des

canalisations privées, à l’intérieur

d’un immeuble? Plusieurs juges

d’instruction ont été saisis, et

une information judiciaire a été

ouverte contre X pour homicides

involontaires et blessures invo­

lontaires. En mars, un premier

rapport de police avançait l’hypo­

thèse d’une « fuite importante »

sur une canalisation publique

située devant le 6 rue de Trévise,

sous la chaussée, selon Le Pari­

sien. Le rapport définitif est at­

tendu début décembre.

Mais, parallèlement à cette ins­

truction pénale, les assureurs

cherchent aussi à y voir clair, pour

savoir qui paiera la facture, esti­

mée par certains autour de

80 millions d’euros. A la demande

de Generali et d’Axa France, qui as­

surent respectivement la copro­

priété et la boulangerie du 6 rue

de Trévise, des experts mandatés

par le tribunal ont procédé à une

première analyse. Leur rapport,

bouclé en juillet, met aussi en

avant l’hypothèse d’une rupture

de la canalisation située sous la

chaussée. Il souligne que « le ré­

seau de gaz alimentant la rue de

Trévise est une installation an­

cienne, non encore rénovée, com­

portant des canalisations en fonte,

matériau rigide sans aucune sou­

plesse, à la différence de ceux utili­

sés aujourd’hui ». Le gaz fuyant de

cette canalisation « pourrait avoir

pénétré dans les caves » par les fis­

sures du branchement à l’égout

« avant d’envahir la totalité du vo­

lume des caves du 6 rue de Tré­

vise ». C’est cette énorme poche de

gaz constituée en quelques heu­

res ou quelques jours qui aurait

brutalement explosé. Le réseau

privatif, lui, serait hors de cause.

S’appuyant sur ce rapport, Ge­

nerali a tenté de s’entendre avec

GRDF sur le partage des frais.

Sans succès. La filiale d’Engie, qui

se refuse à tout commentaire sur

une procédure en cours, ne peut

évidemment pas accepter de

gaieté de cœur d’être ainsi poin­

tée du doigt. Au­delà de la rue de

Trévise, c’est toute son image et

celle du gaz qui risquent d’être

mises à mal. Si sa responsabilité

était démontrée, l’affaire pourrait

lui coûter très cher. « A ce stade, ce

n’est absolument pas le cas, souli­

gne un familier de GRDF. Si l’his­

toire était si simple, l’enquête se­

rait déjà finie. » Compte tenu de

l’enjeu, le litige naissant risque de

durer plusieurs années.

denis cosnard

En juillet, le carrefour de la rue Sainte­Cécile et de la rue de Trévise, à Paris. JACQUES DEMARTHON/AFP

Generali a prévu

de demander

lundi, en référé,

la désignation d’un

expert chargé

de rechercher

les causes

de l’accident

L’encadrement des plates­formes

de locations touristiques déçoit les villes

Les mairies dénoncent un dispositif bien en deçà du projet initial

Des lycéens sans affectation

attaquent l’éducation nationale

C

e mercredi, à une heure où les élèves de

terminale sont normalement en

classe, Edgar, 17 ans, patiente dans une

salle d’audience du tribunal administratif de

Cergy­Pontoise (Val­d’Oise). Ce redoublant de

la filière S fait partie des quelques dizaines

d’élèves des Hauts­de­Seine, candidats mal­

heureux au baccalauréat, qui n’ont pas trouvé

de place au lycée à la rentrée 2019. Six dossiers

ont été examinés, le 13 novembre, dans le

cadre d’une procédure en référé dans laquelle

les lycéens réclament leur inscription en classe

de terminale.

La veille de l’audience, Edgar, Matteo et les

autres se sont vu offrir des places dans les

modules de repréparation aux examens en

alternance (Morea), un dispositif spécifique

proposé aux décrocheurs scolaires – en prin­

cipe, plutôt après un second échec au bacca­

lauréat. Mais les élèves et leurs familles ne

sont pas satisfaits de cette option, destinée à

un public bien spécifique : les Morea permet­

tent aux redoublants de suivre des cours uni­

quement dans les matières dans lesquelles ils

ont échoué, avec des semaines n’excédant pas

dix­huit heures de cours. Ces modules n’offri­

ront pas de bulletin scolaire complet à présen­

ter pour Parcoursup, la plate­forme de candi­

dature dans l’enseignement supérieur. « Cela

signifie que mes clients devront présenter pour

Parcoursup leurs bulletins de l’année précé­

dente, celle de leur échec au bac », s’inquiète

Delphine Krust, leur avocate.

« Mon fils n’est pas un décrocheur »

La FCPE, qui a accompagné les familles dans le

recours, dénonce elle aussi une solution « au

rabais », destinée, selon elle, à « gérer les flux

par manque de place », selon Abdelkrim Mes­

bahi, responsable de la FCPE des Hauts­de­

Seine. L’antenne de la fédération de parents a

comptabilisé 43 lycéens toujours sans solu­

tion. Le rectorat de Versailles, lui, en trouve plu­

tôt une vingtaine dans le département, et dé­

fend le choix de les inscrire dans les modules :

« Pour certains élèves, les modules dédiés aux

décrocheurs nous semblent plus adaptés », tran­

che­t­on au rectorat. « Selon

quels critères ces lycéens ne

pourraient­ils pas poursui­

vre leur scolarité dans leur fi­

lière d’origine? », interroge

en retour l’avocate. Les pa­

rents, eux, gèrent à la fois

leur propre inquiétude et la

frustration de leurs adoles­

cents, qui tournent en rond

depuis deux mois et demi.

« Mon fils n’est pas un décro­

cheur, c’est l’inverse. Il a raté

son bac et il a besoin d’aide », plaide François Ni­

colas, le père d’Edgar. « On est déjà en

novembre, ils ont perdu un trimestre de cours »,

ajoute Aicha, la mère de Ziyad, qui s’est vu pro­

poser un module de redoublement, comme

Edgar, à une heure de transport de son domi­

cile. Dalila, la mère de Mohamed, est de loin la

plus inquiète : pour elle, le module ne convien­

dra pas car son fils a échoué dans toutes les

matières. « J’ai accepté parce que j’ai peur qu’il se

retrouve sans rien, il commence demain, avoue­

t­elle. Mais je sais déjà que ce sera trop léger

pour tout ce qu’il a à rattraper. »

Difficile de savoir combien d’élèves sont

concernés par ce problème. Au rectorat de Ver­

sailles, on dit découvrir de nouveaux cas

régulièrement. Ailleurs, il reste 58 lycéens

« sans solution » en Seine­Saint­Denis, « tous is­

sus de la filière STMG, où la demande est parti­

culièrement forte », précisent les services dé­

partementaux de l’éducation nationale à Bobi­

gny. La FCPE 93 envisage d’accompagner les fa­

milles vers une saisine du tribunal

administratif. Pour ceux des Hauts­de­Seine, la

décision sera rendue la semaine prochaine.

violaine morin

CES ÉLÈVES, 

CANDIDATS 

MALHEUREUX AU 

BAC, FONT VALOIR 

LEUR DROIT 

À REDOUBLER

L

es plates­formes de loca­

tions de tourisme, comme

Airbnb, Booking, Abritel, se­

ront tenues, à compter du 1er dé­

cembre 2019, de transmettre aux

mairies la liste des annonceurs qui

proposent des biens sur leur terri­

toire, l’adresse du local loué, son

numéro d’enregistrement et le

nombre de jours de location dans

l’année. Une telle information est

essentielle pour ces villes qui peu­

vent ainsi contrôler que le loueur

respecte la loi, ne dépasse pas

120 nuitées par an s’il s’agit de sa

résidence principale ou, pour tout

autre local, qu’il a fait les démar­

ches, comme le changement de

destination en commerce et la

compensation des mètres carrés

de logement perdus.

Les dix­huit villes de France,

dont Paris, Bordeaux et Lyon, qui

ont mis en place l’obligation, pour

ces loueurs, de s’enregistrer, atten­

daient avec impatience que le gou­

vernement fixe les modalités de

cette transmission. C’est chose

faite avec un décret daté du 30 oc­

tobre et un arrêté du 31 octobre,

publié le 5 novembre, pris en appli­

cation de la loi ELAN du 23 no­

vembre 2018. Mais la déception est

grande tant le gouvernement a

adouci le régime imposé aux pla­

tes­formes. Lors des débats à l’As­

semblée, il était, par exemple,

question que cette transmission

de données ait lieu trois fois par

an : ce ne sera qu’une fois. Plus

grave, contrairement à ce qui était

prévu dans un projet de décret cir­

culant en avril, les sites ne sont fi­

nalement pas obligés de commu­

niquer le lien Internet vers l’an­

nonce correspondant au bien

mentionné. Cet « oubli » rend les

listings tout bonnement inexploi­

tables, empêchant les villes de vé­

rifier la concordance entre annon­

ceur, annonce et adresse.

Lobbying d’Airbnb

« Nous devons donc retrouver ma­

nuellement, une à une, les annon­

ces correspondant aux adresses

transmises dans le listing, déplore

Ian Brossat, adjoint à la maire de

Paris chargé du logement et de

l’hébergement d’urgence. Que

s’est­il passé entre le projet de dé­

cret et aujourd’hui? La seule expli­

cation est que le gouvernement a

été sensible au lobbying de ce sec­

teur, notamment d’Airbnb. »

Ces faiblesses volontaires intro­

duites dans le décret et l’arrêté

sont d’autant plus dommagea­

bles que la réglementation exis­

tante est déjà massivement ba­

fouée. A Paris, sur 60 000 annon­

ces, à peine la moitié sont dotées

du numéro d’enregistrement

pourtant obligatoire. A Bordeaux,

seules 3 500 annonces sur 9 000

sont dûment immatriculées. Ste­

phan Delaux, adjoint au maire de

Bordeaux chargé, notamment, du

tourisme, ne cache pas sa décep­

tion : « Alors que la loi ELAN, qui

posait les principes d’une régula­

tion stricte, a été votée à l’unani­

mité, ces décrets et arrêtés sont in­

suffisants. Une communication

par an, c’est trop peu. Nous atten­

dons avec impatience que les justi­

ces française et européenne se pro­

noncent sur la responsabilité des

plates­formes dans la publication

d’annonces illégales. »

La Ville de Paris a assigné Airbnb

et d’autres pour publication d’an­

nonces sans numéro d’enregis­

trement. Mais cette procédure

française est suspendue à un re­

cours d’Airbnb devant la Cour de

justice européenne, le site Inter­

net considérant la législation

française comme contraire au

droit européen, notamment aux

directives sur la libre prestation

de services et l’e­commerce.

Au ministère du logement, on ré­

torque que « le décret et l’arrêté ren­

forcent substantiellement les capa­

cités de contrôle des communes,

que l’adresse des meublés suffit à

identifier un logement et à orienter

les contrôles sur place des agents

municipaux (...) et que les plates­

formes doivent bloquer les loca­

tions de plus de 120 jours, ce qui a

été le cas pour 3 500 d’entre elles ».

Elus locaux et gouvernement s’op­

posent d’ailleurs sur cette durée de

120 jours, les villes souhaitant pou­

voir la moduler jusqu’à 60 jours.

Les sénateurs ont, le 22 octobre,

voté un amendement en ce sens à

la loi engagement et proximité,

mais le gouvernement et les dépu­

tés s’y sont ensuite opposés.

isabelle rey­lefebvre