Le Monde - 15.11.2019

18 |économie & entreprise VENDREDI 15 NOVEMBRE 2019

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Affaire Rafale en Inde : la fin de l’histoire

La Cour suprême du pays a débouté les derniers plaignants d’un dossier à rebondissements

bombay ­ correspondance

L

e gouvernement Modi

vient de marquer un nou­

veau point dans « l’affaire

Rafale ». Et sans doute le

dernier, car tous les recours en

justice sont désormais épuisés.

Jeudi 14 novembre, en fin de mati­

née, la Cour suprême indienne a

débouté les ultimes plaignants,

parmi lesquels deux anciennes

figures du parti actuellement au

pouvoir (BJP) ayant appartenu au

gouvernement Vajpayee (1998­

2004), Yashwant Sinha (ministre

des finances) et Arun Shourie (mi­

nistre des technologies de l’infor­

mation), qui reprochaient à la

plus haute juridiction du pays

d’avoir omis des faits importants

lors du rendu d’une première dé­

cision, en décembre 2018.

La Cour a estimé que les argu­

ments des plaignants « man­

quaient de valeur » et a considéré

qu’il n’était « pas nécessaire »

d’ouvrir une nouvelle enquête,

comme il le lui était demandé. Le

BJP s’est aussitôt félicité de cette

issue par la voix de l’un de ses por­

te­parole, Shahnawaz Hussain, se­

lon qui « la vérité a triomphé », et

par celle de son secrétaire général,

Ram Madhav, qui a déclaré sur

Twitter que ce verdict est d’autant

plus « important » qu’il « met en

lumière l’irresponsabilité de plu­

sieurs personnalités éminentes ».

Une allusion à Rahul Gandhi,

principale figure de l’opposition

qui, durant la campagne électo­

rale des législatives, au printemps

2019, avait accusé le premier mi­

nistre, Narendra Modi, d’avoir

« volé » le contribuable indien, en

achetant les Rafale à un prix uni­

taire beaucoup plus élevé, d’après

lui, que celui envisagé au départ,

sous la précédente majorité

(197 millions d’euros par avion, au

lieu de 61 millions).

La Cour suprême, qui se garde

bien de prendre position sur la

question du prix des avions de

combat depuis le début de cette

7,879 milliards d’euros, avait

pourtant fait froncer les sourcils

dans le sous­continent.

La Cour suprême avait, en effet,

commis plusieurs erreurs trou­

blantes dans son premier juge­

ment. Elle avait notamment en­

tretenu la confusion entre Anil

Ambani, le milliardaire dont l’en­

treprise Reliance doit bénéficier

d’une grande partie des « offsets »,

ces investissements que Dassault

Aviation s’est engagé à réaliser en

Inde en contrepartie du contrat

Rafale (3,9 milliards d’euros au to­

tal), et son frère Mukesh Ambani,

dont l’entreprise, dénommée Re­

liance Industries Limited, inter­

vient dans la pétrochimie et les té­

lécommunications.

La Cour suprême avait égale­

ment, dans son premier juge­

ment, mentionné un rapport du

Comptroller and Auditor General

(l’équivalent indien de la Cour

des comptes) validant le contrat

Rafale, alors que ce rapport, pas

encore terminé à l’époque, ne

sera publié que deux mois plus

tard, en février 2019. Ce docu­

ment sera du reste lui aussi con­

troversé, son auteur, Rajiv Me­

hrishi, se trouvant en situation

de conflit d’intérêts pour avoir,

d’octobre 2014 à août 2015, oc­

cupé le plus haut poste de haut

fonctionnaire au ministère des fi­

nances, au moment précis où le

gouvernement indien échafau­

dait la nouvelle version du con­

trat Rafale, dont le principe fut

annoncé par M. Modi lors d’une

visite à l’Elysée, en avril 2015.

De février à avril 2019, le quoti­

dien The Hindu a alimenté la polé­

mique en publiant toute une sé­

rie de documents confidentiels

émanant du ministère indien de

la défense, qui faisaient état du

malaise au sein de l’administra­

tion indienne durant les négocia­

tions avec Paris. Au sein de

l’équipe chargée du dossier, qui

était alors dirigée par le maréchal

Rakesh Kumar Singh Bhadauria,

nommé le 30 septembre à la tête

de l’armée de l’air en remercie­

ment de ses bons offices, certai­

nes voix s’étaient par exemple

élevées pour dénoncer l’absence

de garanties bancaires de la part

de la France, ce qui aurait renchéri

le prix des Rafale de 246 millions

d’euros, d’après The Hindu.

D’autres s’étaient émus du re­

trait in extremis des « clauses

anticorruption » traditionnelle­

ment incluses dans ce type de

contrat, sur décision du ministre

de la défense de l’époque, Mano­

har Parrikar (décédé en mars

2019), et de son homologue fran­

çais, Jean­Yves Le Drian. Jeudi

14 novembre, la Cour suprême a

balayé ces arguments.

guillaume delacroix

La plus haute

juridiction

indienne s’est

bien gardée de

prendre position

sur la question

du prix des

avions de combat

affaire, a expliqué que celui qui

présidait alors le Parti du Con­

grès « n’avait même pas lu » le

jugement de décembre 2018

avant de faire de telles déclara­

tions, et qu’il « devrait être plus

prudent à l’avenir ».

De troublantes erreurs

Il y aura bientôt un an, les plus

hauts magistrats du pays avaient

blanchi le gouvernement Modi de

toute malversation. Ils avaient va­

lidé la procédure exceptionnelle

de négociation « de gouverne­

ment à gouvernement » ayant

conduit, en septembre 2016, à

faire acheter par l’armée de l’air

indienne 36 Rafale au groupe Das­

sault Aviation en les faisant fabri­

quer en totalité en France, plutôt

que de relancer l’appel d’offres in­

ternational qui portait aupara­

vant sur 126 appareils, dont la plu­

part – 108 – devaient être assem­

blées en Inde, pour soutenir l’in­

dustrie locale. Cette validation du

contrat, dont le montant s’élève à

CO N J O N C T U R E

La croissance japonaise

à la peine

Le PIB du Japon a augmenté

de 0,1 % au troisième trimes­

tre, selon des données préli­

minaires publiées, jeudi

14 novembre, par le gouverne­

ment. Le chiffre est inférieur

aux attentes des économistes

et marque une nouvelle décé­

lération de la croissance,

après + 0,4 % au deuxième

trimestre (chiffre révisé en

hausse jeudi) et + 0,5 % de jan­

vier à fin mars. – (AFP.)

É N E R G I E

Les réacteurs de Cruas

vont redémarrer

début décembre

EDF a annoncé, jeudi 14 no­

vembre, prévoir un redémar­

rage progressif des réacteurs

de la centrale nucléaire de

Cruas (Ardèche), arrêtée pour

des contrôles à la suite d’un

séisme dans la région, durant

la première quinzaine du

mois de décembre. Cela con­

duit l’électricien à revoir à la

baisse sa perspective de pro­

duction nucléaire pour l’an­

née, entre 384 et 388 térawat­

theures (TWh), contre environ

390 TWh précédemment et

395 TWh initialement. – (AFP.)

Les banques peuvent­elles dispa­

raître? Elles semblent encore loin

de ce scénario apocalyptique,

mais elles sentent désormais

dans leur cou le souffle des

géants du numérique. Mercredi

13 novembre, le Wall Street Jour­

nal révélait que Google allait se

lancer dans les comptes bancaires

en 2020. La veille, Facebook avait

présenté son système de paie­

ment unifié permettant de faire

des achats sur Instagram ou Face­

book et d’envoyer de l’argent sur

Messenger. Trois mois plus tôt,

en août, c’était Apple qui dévoilait

sa propre carte de crédit. Et Ama­

zon enfin devrait rapidement en­

trer dans la danse en offrant éga­

lement des services financiers.

Bien sûr, ces derniers n’envisa­

gent pas de remplacer les ban­

ques du jour au lendemain. La

main sur le cœur, ils jurent que

leurs intentions sont amicales et

coopératives. D’ailleurs, la plu­

part de ces offres s’appuient sur

des réseaux bancaires classiques.

Google s’associe avec Citigroup

et une petite banque coopérative

de la Silicon Valley, Apple avec

Goldman Sachs. Mais la pression

monte dans les salons feutrés

des grandes institutions finan­

cières de la place, avec cette ques­

tion lancinante : les GAFA (Goo­

gle, Apple, Facebook et Amazon)

peuvent­ils prendre notre place?

Pour l’instant, non. La régle­

mentation bancaire qui corsète

les acteurs financiers pour éviter

les crises du type de celle de 2008,

interdit aux acteurs non autorisés

de pratiquer ce métier. Au cœur

des économies modernes, puis­

qu’elles fournissent le carburant

de l’investissement et de la con­

sommation, le crédit, elles sont

trop importantes pour faire

faillite. Bénéficiant de la garantie

de l’Etat, elles ont troqué, comme

au temps féodal, leur liberté con­

tre la protection et ne s’éloignent

jamais trop du pouvoir.

De plus, les GAFA sont mainte­

nant clairement dans le viseur

des autorités politiques. Sitôt dé­

voilé, le projet de comptes ban­

caires Google suscite les interro­

gations sur la réaction du Con­

grès américain. Celui­ci se penche

déjà très activement sur Face­

book et ses divers projets dont sa

monnaie, le libra. La préoccupa­

tion n’est pas tant financière que

sur le respect de la vie privée.

Relais de croissance

Cela n’arrêtera pas l’élan des bar­

bares californiens. Ils voient dans

la finance une brique essentielle

de leur activité future. D’abord

parce qu’elle est un puissant relais

de croissance, notamment s’ils se

lancent dans le crédit. Et ensuite

parce que c’est une source de

données incomparable pour se

déployer dans d’autres services et

enfermer ses clients dans un éco­

système unique, leur proposant

des offres toujours plus adaptées

à leur cas personnel. Selon une

étude de McKinsey, Google vise­

rait les 100 millions de posses­

seurs de son porte­monnaie élec­

tronique en 2020 et celui d’Apple

dépasserait les 200 millions.

Le numérique à permis dans

un premier temps aux banques

d’accroître spectaculairement

leurs activités non régulées et

d’engranger des profits considé­

rables, mais il est désormais en

train de les déshabiller de leurs

métiers les plus essentiels, le dé­

pôt, le paiement et le crédit. Seul

l’Etat les protège encore du tsu­

nami. Ce ne sera pas éternel.

PERTES & PROFITS|GOOGLE

p a r p h i l i p p e e s c a n d e

« Big tech »

contre « big banks »

LE SALON DES GRANDES ÉCOLES

16 & 17 NOVEMBRE 2019

10h - 18hENTRÉE GRATUITE

INFOS & INSCRIPTIONS :SALON-GRANDES-ECOLES.COM

LES CONFÉRENCES

animées par des journalistes duMonde

SAMEDI 16 NOVEMBRE 2019

10h15Grandes écoles, mode d’emploi

11h15Partir après le bac :

avantages et inconvénients

12h15Ecoles decommerce : bachelor ou master?

13h15Bien vivre en grande école -

vaincre lestress et la pression

14h15Ecoles d’ingénieurs : post-bac,

post-prépa, post-DUT, post-licence?

15h15Admissions parallèles :

plan A ou plan B?

16h15Parcoursup

10h15Qu’apprend-on dans une école

de commerce?

11h15A quoi mènent les SciencesPo?

12h15Grandes écoles mode d’emploi

13h15Ecoles d’ingénieurs :

comment se préparer etréussir lesconcours

14h15Ecoles decommerce : bachelor ou master?

15h15Partir après le bac :

où, pourquoi,comment, à quel prix?

16h15Ecoles d’ingénieurs :

post-bac, post-prépa, post-DUT,

post-licence?

17h15Les grandes écoles decommerce

préparent-elles àrépondre

au défi écologique?

DIMANCHE 17 NOVEMBRE 2019

ET AUSSI DES ESPACES DÉDIÉS À :

•DES SÉANCES DECOACHING PERSONNALISÉES

•DES PRISES DEPAROLEPAR LES REPRÉSENTANTS D’ÉCOLES, DECONCOURS, ...

PARVIS DE LA DÉFENSE - 92044 PARIS LA DÉFENSE