Le Monde - 23.10.2019

10 |france MERCREDI 23 OCTOBRE 2019

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La prévention de la récidive

au cœur de la réforme pénale

Le plus important contingent de créations de postes dans la justice

en 2020 ira aux services pénitentiaires d’insertion et de probation

L

eur mission est très largement méconnue du grand public, pour qui souvent la justice se joue entre les tribunaux et leurs magistrats, d’un côté, et les pri sons et leurs surveillants, de l’autre. Les services péniten tiaires d’insertion et de proba tion (SPIP), qui ont pour mission première la prévention de la réci dive, sont pourtant aujourd’hui au cœur des préoccupations du ministère de la justice. A preuve, ils ont obtenu pour 2020 le plus important contingent de création de postes. Sur les 1 520 emplois supplé mentaires pour le ministère de la justice inscrits dans le projet de budget, 400 reviennent ainsi aux services pénitentiaires d’in sertion et de probation. La loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars a en ef fet prévu de créer 1 500 postes dans les SPIP sur le quinquennat. Avec les 1 100 postes qui ont suivi le plan Taubira de 2014, la filière insertion et probation aura vu ses effectifs passer de 4 000 à 6 600 en neuf ans. Aucune autre administration de l’Etat n’a vu une croissance de ses effectifs dans cette proportion (+ 65 %).

Qualité très disparate Cet effort spectaculaire vient d’abord combler un retard criant dont souffrent ces équipes plu ridisciplinaires qui prennent en charge aujourd’hui 246 000 per sonnes placées sous main de jus tice, dont 71 710 étaient détenues au 1er juillet. La plupart (près de 175 000) sont donc suivies en mi lieu ouvert dans le cadre d’alter natives aux poursuites décidées par les procureurs, ou de mesu res de contrôle judiciaire, de bra celet électronique, d’alternative à la prison ou d’aménagement de peine décidées par les juges. Si les SPIP comptent notam ment des psychologues ou des assistants de service social, ils re posent surtout sur des con seillers pénitentiaires d’inser tion et de probation. Ces derniers suivent en moyenne près de 85 personnes sous main de justice,

alors que la norme européenne est autour de 50 par agent. Des conditions déplorables pour prendre en charge une popula tion par définition difficile. L’ad ministration pénitentiaire veut ramener ce ratio à un conseiller pour 60 personnes en 2022. Mais, dès mars 2020, avec l’en trée en vigueur du volet de la ré forme de la justice portant sur l’efficacité et le sens de la peine, les attentes vont redoubler sur les SPIP. La chancellerie travaille à crédibiliser d’ici là l’action des SPIP auprès des magistrats, du siège comme du parquet. Car sans confiance entre ces deux univers de la justice, l’ambition de la réforme risque de se dégon fler rapidement. « Les juridictions sont dans un discours assez abs trait sur ce que peuvent leur ap porter les SPIP, ils ont une mé connaissance des dispositions existantes et des outils », observe ton au ministère de la justice. Or les 103 SPIP répartis sur les départements disposent d’une grande autonomie, avec une qualité très disparate. Certaines régions souffrent aussi d’une difficulté de recrutement et d’un important turnover. D’où le re cours à des contractuels. Ils sont aujourd’hui 69 conseillers péni tentiaires à ne pas être passés par l’Ecole nationale d’adminis tration pénitentiaire. Il a fallu attendre 2018 pour qu’un premier manuel des prati ques opérationnelles soit diffusé à l’ensemble des SPIP pour pro fessionnaliser et uniformiser la démarche. L’administration tra

vaille à une stratégie de forma tion continue pour 2020. L’une des missions désormais assignée aux SPIP est l’évaluation du ris que de récidive d’un individu. Un travail criminologique pluri disciplinaire qui va bien audelà de la vérification des obliga tions probatoires d’une per sonne sous main de justice ou de son accompagnement pour la réinsertion sociale. Pour faire la démonstration que la réforme des peines aura un effet mesurable notamment sur la surpopulation carcérale, la chancellerie a choisi onze juri dictions pilotes qu’elle accompa gne pour sa mise en œuvre. Les suppléments d’effectifs de 2020 devraient y être affectés en prio rité. Les nouvelles méthodes de travail aussi.

Choix de la facilité La direction de l’administration pénitentiaire élabore ainsi une trame pour les enquêtes de per sonnalité présententielles. Ces recherches sur la situation fami liale, sociale et professionnelle d’un prévenu sont parfois trop lapidaires pour éclairer un tribu nal lorsqu’il sera en situation de choisir entre une peine de pri son, une peine de semiliberté, un bracelet électronique ou un travail d’intérêt général. Réali sées par les SPIP ou par des asso ciations habilitées, elles répon dent aujourd’hui à des exigences très variables selon les juri dictions. L’idée est de les unifier sur le territoire et d’imposer un standard d’enquêtes beaucoup plus fouillées et répondant aux besoins des juges. L’un des objectifs assignés à la réforme est que le choix de la peine de prison par les tribunaux ne soit pas celui de la facilité. « Le dossier unique de personnalité, dans lequel le juge pourra retrou ver les différentes enquêtes et rapports produits dans le temps sur une même personne, donnera aux juridictions un outil inédit. Ils constateront ainsi le travail cumulatif des SPIP et des associa tions sur lequel ils pourront s’ap puyer », estime Stéphane Bredin,

le directeur de l’administration pénitentiaire. « La plateforme numérique du travail d’intérêt général que l’on teste avec succès dans quatre juri dictions est un outil qui, pour la première fois, met à disposition de toutes les parties au procès, parquet, avocats et juges, l’offre de peines avec un niveau de préci sion (nature du travail, localisa tion, disponibilité) qui permet de s’assurer de la pertinence d’une mesure et de sa mise en place ef fective, favorisant ainsi son pro noncé par la formation de juge ment », précisetil. « De même, l’agrément des structures de pla cement extérieur sur lequel on travaille constituera un signal de sérieux rassurant pour les juridic tions. » L’information sur les dis ponibilités de placement exté rieur pourrait d’ailleurs rejoin dre la plateforme du TIG, qui doit être généralisée en 2020. Pour développer l’assignation à résidence sous surveillance élec tronique en lieu et place de la dé tention provisoire le temps d’une information judiciaire, les juges d’instruction et les juges des libertés et de la détention vont devoir prendre l’habitude de travailler avec les SPIP. Une ré volution culturelle alors que la France souffre d’un taux record de détention provisoire : près de 30 % des personnes détenues sont présumées innocentes. Quant à la libération sous contrainte, censée devenir la rè gle pour exécuter le dernier tiers d’une peine de prison de cinq ans ou moins, son succès dépendra de la capacité des services d’in sertion de probation à prendre en charge sans délai ces sortants de prison pour les intégrer dans des programmes collectifs et/ou un suivi individuel. La qualité des partenariats locaux noués avec les associations et les servi ces sociaux est alors essentielle. C’est une véritable montée en gamme qui est demandée au SPIP. Elle reste soumise à la question des moyens pour atti rer et conserver les compétences nécessaires. jeanbaptiste jacquin

La filière insertion et probation a vu ses effectifs passer de 4 000 à 6 600 en neuf ans, soit une augmentation de 65 %

Pédiatrie francilienne :

des internes forcés

de refaire leur choix

A la suite d’une erreur, treize hôpitaux allaient commencer l’hiver avec un nombre insuffisant d’internes en médecine générale

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es internes en colère plutôt qu’une « crise sanitaire » cet hiver dans les services pédiatriques d’Ilede France. Entre deux maux, l’Agence régionale de santé (ARS) d’Ilede France a choisi celui qu’elle ju geait être le moindre. A la surprise générale, elle a annoncé, lundi 21 octobre, en début de soirée, qu’elle relançait la procédure de choix des quelque 490 internes de médecine générale de la région pour le semestre d’hiver 2019. A la suite d’une erreur d’appré ciation des autorités sanitaires, treize hôpitaux de la grande couronne parisienne s’apprê taient à travailler, à partir du 4 novembre, avec un nombre in suffisant d’internes de médecine générale pour pouvoir maintenir l’ouverture sept jours sur sept et vingtquatre heures sur vingt quatre de leurs urgences pédiatri ques. « On aurait eu un certain nombre de services d’urgences que nous n’aurions pas pu maintenir cet hiver, on allait vers une crise sanitaire », assure au Monde Auré lien Rousseau, le directeur géné ral de l’ARS IledeFrance. Après avoir d’abord jugé qu’il était impossible de reprendre la procédure à zéro sans risquer un recours devant le tribunal admi nistratif, l’agence sanitaire a fina lement découvert lundi matin qu’« un interne avait pu choisir un poste alors qu’il avait déjà validé ses six semestres d’internat de médecine générale », privant ainsi « mécaniquement » une autre per sonne de cette place. Cet incident « constitutif d’une atteinte au prin cipe d’égalité » a donc permis, se lon l’agence, « la relance de la pro

cédure de choix » de ces internes. « J’aurais préféré qu’on découvre cette irrégularité juridique plus tôt, reconnaît M. Rousseau. Mais dès lors qu’il y avait une irrégularité, en termes de santé publique, il n’y avait pas d’autre décision à pren dre que de refaire ce choix. » Preuve du caractère inattendu de cette décision, la ministre de la santé, Agnès Buzyn, qui s’est dite « extrêmement en colère » de ce ratage, avait annoncé quelques heures plus tôt sur LCP/Public Sénat que l’ARS avait fait le choix de « donner une prime de 500 euros par mois aux internes qui accepte raient d’aller travailler dans la grande couronne plutôt que dans un service dans Paris intramuros ».

Mécontentement Une solution pourtant insuffi sante. Les jours précédents, seul un interne s’était dit prêt à chan ger de stage et quinze à prendre des gardes, là où il en aurait fallu le double. « Il n’y avait pas de bonne solution », estime M. Rousseau, reconnaissant que « vérifier cha que semaine qu’on avait les lignes de garde nécessaires », comme s’apprêtait à le faire l’ARS, « était une solution préoccupante ». Sur les réseaux sociaux lundi soir, plusieurs internes ont fait part de leur vif mécontentement après l’annonce de l’ARS. Dans un post Facebook, les représentants du syndicat parisien des internes de médecine générale (SRPIMG) se sont dits « indignés et affligés » de la situation. Sur Twitter, Lucie Garcin, la présidente de l’Isnar IMG, un syndicat national d’inter nes de médecine générale, a jugé « inadmissible de relancer la procédure à moins de deux semai nes du début du semestre ». La commission de répartition de médecine générale devait se réu nir, mardi, afin de proposer une nouvelle répartition des postes de façon que « les hôpitaux de petite et grande couronne disposent d’un plus grand nombre d’internes de médecine générale en pédiatrie ». françois béguin

J U S T I C E Fin de l’enquête sur les attentats du 13 novembre 2015 Les juges d’instruction char gés de l’enquête sur les atten tats du 13 novembre 2015, qui ont fait 130 morts à Paris et SaintDenis, ont terminé leurs investigations, aton appris, lundi 21 octobre, de source judiciaire. Cette nou velle étape dans la procédure ouvre un délai d’un mois pour les observations des parties et pour les réquisi tions du parquet national antiterroriste, avant une déci sion finale sur la tenue d’un procès, qui n’aura pas lieu avant un an, au mieux. Quatorze personnes, dont onze en détention provisoire, sont mises en examen, parmi lesquelles Salah Abdeslam. Cinq autres suspects, parfois présumés morts en Syrie ou en Irak, sont visés par un mandat d’arrêt. – (AFP.)

Le parquet demande la confirmation de la condamnation du maire de Ouistreham L’avocat général de la cour d’appel de Caen a demandé, lundi 21 octobre, la confirma tion de la peine infligée en

première instance au maire (LR) de Ouistreham (Calva dos), Romain Bail – à savoir un an de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende. L’élu se voit reprocher d’avoir écrit un faux mail dans lequel l’association britannique Normandy Memorial Trust annonçait à la municipalité son intention de soutenir financièrement un projet de centre sur les relations francobritanniques. – (AFP.)

P O L I C E Villiers-le-Bel : l’IGPN saisie L’Inspection générale de la police nationale (IGPN) a été saisie dans le cadre de l’en quête sur le décès à moto d’un jeune homme à Villiers leBel (Vald’Oise), à proxi mité d’une opération de police, aton appris, lundi 21 octobre, de source proche du dossier. Vingtquatre heu res après les faits, survenus le 6 octobre, un millier de per sonnes s’étaient rassemblées dans la ville pour réclamer « la vérité » ; une information judiciaire a été ouverte trois jours après le dépôt d’une plainte de la famille de la victime pour homicide volontaire. – (AFP.)

Une permanence LR attaquée à la chevrotine

Le candidat aux municipales à Blois, Malik Benakcha, y voit un acte d’intimidation politique

blois correspondant

L

es impacts encerclent le portrait du candidat depuis ce weekend. Dans la nuit du samedi 19 au dimanche 20 octobre, des coups de feu ont été tirés sur la vitrine de la permanence de Malik Benakcha, 30 ans, entrepreneur et candidat Les Républicains (LR) investi pour les prochaines élections municipales à Blois. « Il n’y a pas eu de blessés et je pense que ce n’était pas l’intention, mais on a retrouvé des bouts de verre jusqu’au fond de notre local de campagne », explique M. Benakcha, debout face à la de vanture. Une enquête policière est en cours. Quarantedeux impacts ont été comptabilisés : deux car touches de chevrotine remplies de plomb ont vraisemblablement été tirées depuis un véhicule. Dimanche, en début de soirée, le maire socialiste de la ville, Marc Gricourt, candidat pour un troisième mandat, a fermement

condamné des « actes de dé gradation ». Son communiqué, jugé euphémique par certains commentaires, a été rapidement retiré de la plateforme Facebook. « Ce n’était pas un simple graffiti tout de même! J’ai failli répondre que ce n’était pas loin d’être un at tentat », a réagi l’un des sept bé névoles de la permanence LR pré sents lundi midi, affairés à rem plir des centaines d’enveloppes de leur prochain tract.

« Actes barbares » Un nouveau message a été publié par le maire, lundi matin de bonne heure, où le mot « dégra dation » était remplacé par « tir à arme à feu » et où l’expression « condamne fermement » laissait place à « condamne très fer mement ». Dans un Tweet, la fédération PS du LoiretCher a « condamné des actes barbares » et apporté à M. Benakcha son « soutien républicain ». Le 20 août, des tags avaient été découverts sur la permanence

blésoise du Parti socialiste. En fé vrier, une trentaine de croix gam mées et symboles nazis avaient été peints dans un immeuble de logements sociaux en construc tion, suscitant alors l’émoi parmi toutes les formations politiques. Un petit commerçant de la rue où se sont produits les tirs se demande ainsi si cette vitrine cri blée de balles n’est pas un nouvel acte xénophobe. « Il y a sans doute des gens à Blois qui ne sont pas très heureux

d’être représentés par quelqu’un qui n’a pas les mêmes origines », soupiretil avant de rappeler que les partisans de Nicolas Sarkozy avaient été chahutés, le soir de la victoire de François Hollande en 2017 : « Je me souviens de voitu res dont les pneus crissaient de vant leur local de campagne, des jeunes qui klaxonnaient et hur laient pour effrayer les gens à l’in térieur. La politique ici, c’est tou jours un peu électrique. » M. Benakcha estime qu’il s’agit uniquement d’un acte d’intimi dation politique. « Cela ne fait que renforcer ma détermination. Il faut faire de Blois une ville en or dre », répètetil. Son programme pour les prochaines élections est particulièrement axé sur la sécu rité. Le candidat souhaite multi plier par trois le nombre de camé ras de surveillance dans la ville, armer les policiers municipaux et faire instaurer des peines plan cher de travail d’intérêt général pour les actes de délinquance. jordan pouille

Quarante-deux impacts ont été comptabilisés : deux cartouches de chevrotine remplies de plomb auraient été tirées depuis un véhicule

« On allait vers une crise sanitaire » AURÉLIEN ROUSSEAU directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France

Le Monde - 23.10.2019

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