Le Monde - 23.10.2019

0123 MERCREDI 23 OCTOBRE 2019 france| 11

L

es élus des grandes villes touristiques, en France comme en Europe, sont exaspérés par l’emprise croissante sur leur parc immo bilier des platesformes de loca tion touristique, Airbnb en tête. Preuve de leur irritation, les séna teurs ont adopté jeudi 17 octobre, contre l’avis du rapporteur Ma thieu Darnaud et du gouver nement, un amendement au pro jet de loi Engagement dans la vie locale et proximité de l’action pu blique, qui permet aux commu nes de fixer ellesmêmes un nom bre autorisé de nuitées compris entre 60 et 120 par an, pour la lo cation de courte durée d’une rési dence principale. A la manœuvre, les sénateurs socialistes, surtout ceux de Paris, comme MariePierre de La Gon trie, soutenus par certains élus Les Républicains, comme Roger Karoutchi : « M. Darnaud nous ré pond que c’est une atteinte au droit de propriété, mais le plafond de 120 jours l’est aussi, explique M. Karoutchi. Nous ne proposons pas une obligation, mais une fa

culté donnée aux maires qui veu lent agir pour éviter que leurs cœurs de ville ne meurent parce qu’on n’y trouve plus aucun habi tant permanent. » Julien Barge ton, ancien socialiste, aujourd’hui sénateur LRM et conseiller de Paris, reconnaît que « certains professionnels de l’immobilier ont acheté des immeubles entiers pour louer en Airbnb. C’est un détour nement de procédure, mais, heu reusement, tous les particuliers ne font pas pareil » et s’est abstenu lors du vote. Le texte revient de vant l’Assemblée nationale le 6 novembre.

Gouvernement embarrassé A l’occasion du congrès HLM, le 24 septembre, Anne Hidalgo, maire de Paris, réclamait déjà à Ju lien Denormandie, ministre du logement, d’accorder cette liberté aux maires. « Nous souhaiterions aussi pouvoir interdire ce type de location de courte durée dans certains quartiers, dans les qua tre arrondissements centraux, par exemple. » « Sur les 60 000 à 65 000 annonces d’appartements

parisiens figurant sur le site Air bnb, la moitié sont loués de ma nière permanente, comme des hôtels clandestins », estime Ian Brossat, l’adjoint à la maire de Pa ris chargé du logement. « Ces données sont fausses, sou tient Airbnb France. La grande majorité des annonces présentes sur Airbnb à Paris sont louées oc casionnellement par les hôtes et sont un moyen de compléter leurs revenus. L’amendement du Sénat constitue une menace dirigée contre le droit des Parisiens. » Mais point de chiffres précis, Airbnb conservant ses données secrètes, notamment celles concernant la nature des loueurs, habitants ou investisseurs. La plateforme prétend aussi que seulement 13 %

de ses annonces parisiennes sont situées dans les quatre premiers arrondissements. Le gouvernement semble em barrassé par cette demande des élus, préférant la négociation au renforcement de la loi qu’ils ré clament : « Il ne faut pas se trom per de combat, estime le ministre chargé de la ville et du logement,

Julien Denormandie. Ce ne sont pas les loueurs de leur résidence principale qui posent problème, car elle est, par définition, occupée comme logement, mais les inves tisseurs, les quasiprofessionnels qui soustraient au marché locatif longue durée des milliers d’appar tements. » Le ministre met en avant les avancées législatives déjà en vigueur : la loi pour une République numérique, du 7 octobre 2016, et son décret d’avril 2017 permettent aux maires des villes de plus de 200 000 habitants qui le souhai tent d’obliger tous les loueurs à s’immatriculer en mairie, en pré cisant s’il s’agit ou non de leur résidence principale. Or, selon la Mairie de Paris, la moitié des

annonces du site Airbnb n’affi chent pas ce numéro d’enregis trement et sont donc hors la loi. Airbnb conteste aussi cette éva luation, sans cependant la corri ger avec précision.

Un décret qui tarde à paraître Plutôt que retoucher la loi, le mi nistère compte sur la négociation avec les platesformes et a conclu, en juin 2018, un accord avec l’Union nationale pour la promo tion de la location de vacances qui réunit notamment Lebon coin, Trip Advisor, Airbnb, Abritel Homeaway et SeLoger Vacances (mais pas Booking.com). Cellesci se sont engagées à placer un compteur et à bloquer, à compter du 1er janvier 2019, les locations qui dépassent les cent vingt jours autorisés, dans les dixhuit villes de France qui ont mis en place cet enregistrement (Paris, Lyon, Bor deaux, Nice, AixenProvence, mais aussi Annecy ou encore Menton et Nîmes...). Selon nos in formations, les platesformes ont, en effet, bloqué nombre d’annonces, mais Airbnb est la seule à n’avoir pas transmis ses statistiques. Une autre avancée très attendue est un décret, qui tarde à paraître, qui obligerait toutes les plates formes, à compter du 1er jan vier 2020, à transmettre leurs données d’abord au fisc, afin qu’il impose les revenus des loueurs, puis aux villes, pour que non seu lement elles récupèrent la taxe de séjour, mais aussi connaissent le statut exact de l’annonceur, occasionnel ou professionnel. Ce décret suffiratil à dévoiler des données jalousement conservées par Airbnb ? isabelle reylefebvre

Accusé d’espionnage, un excadre de la DGSI veut être réhabilité

Eric M. s’estime victime d’une cabale destinée à l’empêcher de prendre la tête du Collège européen du renseignement et attaque l’Etat en justice

D

e mémoire de vieux routier du tribunal administratif de Paris, on n’avait jamais vu une affaire pareille. Le responsable des affaires internationales et de la prospective de la direction géné rale de la sécurité intérieure (DGSI) de 2003 à 2018 attaque l’Etat pour récupérer son habi litation « très secret défense », le plus haut niveau de confidentia lité. Elle lui a été retirée après son départ brutal, le 29 mars, de la DGSI. Ce jourlà, après l’avoir in terrogé pendant cinq heures, l’inspection interne lui demande de quitter les lieux surlechamp. Elle le soupçonne d’avoir été approché par le Mossad et la CIA. L’intéressé, Eric M., dément et dénonce une cabale destinée à faire obstacle à sa nomination à la tête du Collège européen du renseignement.

La procédure écrite de la justice administrative a beau être très juridique, les mémoires produits par chacune des parties, le 15 octo bre, laissent voir la violence de la rupture. Normalien, agrégé d’histoire, Eric M. a été détaché, en 2002, du ministère de l’éduca tion nationale à la direction du renseignement militaire (DRM) avant d’intégrer, brièvement, le ca binet de la ministre de la défense, Michèle AlliotMarie. Sa carrière dans le renseignement débute réellement le 7 juillet 2003, lors que Pierre de Bousquet de Florian, alors directeur de la direction de la surveillance du territoire (DST, exDGSI), lui demande d’être son conseiller aux relations avec les services partenaires et aux questions de prospective. Peu ou prou, il occupera les mêmes fonc tions auprès des quatre succes seurs de M. de Bousquet.

Son habilitation « très secret défense » est renouvelée en 2008 et en 2012. Elle arrivait à échéance le 29 juin 2017. L’enquête diligen tée par la DGSI pour un renouvel lement conduit à un refus qui lui est notifié le 12 avril 2018. Pour ex pliquer cette décision, le mémoire en défense présenté par le secréta riat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), pour le compte du premier ministre, assure qu’Eric M. « est à l’origine de graves manquements à la sécu rité ». Il aurait « entretenu des rela tions avec un ressortissant étran ger en lien avec les services de ren seignement de son pays sans aviser son service ». Il a, dit le SGDSN, communiqué avec cette personne au moyen « d’une adresse mail non déclarée et l’a sollicité pour ob tenir son appui dans le cadre d’une candidature à un poste » à l’OTAN. Enfin, il a « utilisé un boîtier de télé

phone personnel fourni par l’une de ses connaissances pour y insé rer sa puce professionnelle et s’est connecté à Internet », ce qui contrevenait aux règles de la DGSI.

« Contact épisodique » Dans sa réponse, l’avocat d’Eric M. tente de démontrer le caractère infondé de ces accusations. Le res sortissant étranger serait Jona than Paris, un consultant améri cain en relations internationales vivant à Londres, rencontré il y a quinze ans dans un colloque, alors que son client était à la DRM. Il ne s’agirait que d’« un contact épisodique », venu dîner chez lui à deux reprises. Jonathan Paris aurait luimême proposé son soutien à sa candidature au poste de chef de l’unité de production de renseignement de l’OTAN, car il connaissait le secrétaire général adjoint de l’organisation. Enfin,

l’utilisation d’un mail non déclaré pour échanger avec M. Pa ris ne serait qu’« une circonstance fortuite ». Eric M. reconnaît une seule infraction : avoir mis sa puce professionnelle dans un iPhone non sécurisé qui n’était pas à son nom, « comme le font de nombreux cadres de la DGSI », écritil dans son mémoire. Pour expliquer sa chute brutale, Eric M. a invité le tribunal admi nistratif à envisager une autre hypothèse. Alors même que la DGSI étudiait le renouvellement de son habilitation, il était solli cité par M. de Bousquet, devenu coordonnateur national du ren seignement et de la lutte antiter roriste, pour animer le futur Col lège du renseignement en Europe voulu par Emmanuel Macron. Au terme d’une première réunion, le 23 février 2018, à l’Elysée, M. de Bousquet s’inquiète d’une note de

Plutôt que retoucher la loi, le gouvernement compte sur la négociation avec les plates-formes

beaucoup de villes européennes sont confrontées aux mêmes problèmes po sés par la location touristique de courte durée que Paris. A grande échelle, elle peut entraîner une hausse des loyers, une éviction des résidents, une muta tion de quartiers entiers en zone touris tique et constitue une concurrence dé loyale envers l’hôtellerie, sans oublier la délinquance fiscale, le nonpaiement des taxes de séjour ou de l’impôt sur les revenus ainsi générés. « Nous subissons la colère des citoyens qui ne peuvent plus se loger et aimerions bien disposer des mêmes moyens légaux que Paris. Les locations débordent désor mais du centre historique et des îles, s’étendant à la ville de Mestre, et dès qu’un Vénitien meurt, son appartement est immédiatement loué sur Airbnb... soupire Simone Venturini, adjoint au maire de Venise chargé du développe ment économique. Mais nous n’avons

pas de loi nationale et nous ne pouvons pas restreindre le nombre de nuitées ou appliquer des sanctions. » La ville de Venise a seulement instauré une taxe de séjour de 5 euros à 6 euros la nuitée, qui rapporte environ 30 millions d’euros par an, ainsi qu’une procédure d’enregistrement, avec un système de signalement par mail où voisins et rive rains peuvent, anonymement, indiquer à la mairie les appartements « hors la loi ». « Nous recevons entre 100 et 200 si gnalements par an », ajoute M. Ventu rini. Venise n’est pas la seule ville en Italie à se plaindre : Florence, Bologne, Rome ou encore Naples sont confron tées aux mêmes problèmes.

Revenus taxés Lorsque la ville de Vienne a vu déferler, à partir de 2016, les locations touristiques touchant jusqu’aux logements sociaux

dont la capitale autrichienne est cham

pionne d’Europe, puisqu’ils représen tent 60 % de son parc –, elle a immédia tement obligé les sites Internet à com muniquer leurs données sur les loueurs afin de les identifier et de taxer leurs re venus. Aujourd’hui, onze platesformes, offrant 1 600 appartements, se soumet tent à ces lois nationale et locale et, après accord, collectent les taxes. Seule Airbnb a refusé de le faire pour ses 900 annonces. « Nous voulons établir des lois claires et loyales. Aucune plate forme digitale ne peut se placer audes sus des lois et nous devons trouver des so lutions à l’échelon européen face à des ac teurs comme Airbnb, avec qui nous avons négocié pendant un an et demi, en vain », raconte Peter Hanke, conseiller munici pal de Vienne. A Munich, 18 000 appartements (sur un total de 1,8 million) sont loués aux touristes, mais aussi aux travailleurs ve nus de l’Est. La ville limite à soixante le

nombre de nuitées, avec des sanctions possibles jusqu’à 55 000 euros pour les contrevenants, mais rencontre les mêmes difficultés de contrôle que ses homologues européennes. Et si Paris a mis en place une brigade de vingtcinq contrôleurs, ses procédures sont suspendues tant que le recours d’Airbnb, qui conteste la loi française devant la Cour de justice européenne, n’est pas tranché. « Avec l’installation de la nouvelle Commission européenne et du Parle ment, le moment est propice pour porter nos revendications et revoir les directi ves européennes sur la libre prestation de services et l’ecommerce, élaborées bien avant l’émergence de ces platesfor mes et devenues obsolètes », rappelle An dré Sobczak, viceprésident de Nantes Métropole et d’Eurocities, une associa tion qui fédère 150 villes d’Europe. i. r.l.

Paris, Venise, Munich, Vienne... Les villes confrontées aux difficultés de contrôle

la DGSI à son sujet, comme l’avait indiqué Le Point, début juillet. Membre du service de protec tion de la communauté juive (SPCJ), Eric M. assure, avec d’autres parents, la surveillance de l’école de ses enfants. Cette activité ainsi que la pratique du kravmaga constituaient, selon la DGSI, une vulnérabilité, notamment auprès des services secrets israéliens du Mossad. Rassuré, M. de Bousquet aurait écarté ces soupçons. Le 29 mars 2018, Eric M. est, cette foisci, convoqué par l’inspection interne de la DGSI. C’est la fin de sa carrière dans le renseignement. Pour lui, cette manœuvre qu’il juge déloyale n’avait qu’un seul but : lui barrer la route du Collège du renseignement en Europe et affaiblir cette structure suprana tionale. Le tribunal doit rendre sa décision jeudi 24 octobre. jacques follorou

Airbnb : les maires

veulent plus

d’autonomie

Le Sénat a voté un amendement qui

permet aux villes de fixer ellesmêmes

le nombre de nuitées de location

Le Monde - 23.10.2019

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