Les Echos - 18.10.2019

04 // FRANCE Vendredi 18 et samedi 19 octobre 2019 Les Echos

« Les revenus de source française sont

aujourd’hui taxés de façon extrême-

ment complexe, ce qui constitue une

source d’illisibilité et d’erreurs »,

estime la députée En marche, Anne

Genetet.

Vent de fronde

La réforme adoptée l’an dernier

passe par la suppression d’une rete-

nue à la source (de 0 %, 12 % ou

20 %) qui serait remplacée par un

taux minimum de 20 % dès le pre-

mier e uro (30 % a u-delà de

27.519 euros). Les contribuables

pourraient opter pour une imposi-

tion au « taux moyen », à condition

de déclarer leurs revenus mon-

diaux. Ces nouvelles règles ont sou-

levé un vent de fronde dans les

milieux e xpatriés, où certains pour-

les effets de cette réforme, le gou-

vernement a accepté de décaler son

entrée en vigueur d’un an.

Initialement prévue pour jan-

vier 2020, la mise en œuvre inter-

viendra en 2021, le temps de pro-

duire une étude d’impact et de

corriger d’éventuels effets de bords

dans le prochain projet de loi de

Finances. « Nous avons constaté que

la réforme proposée l’an dernier ne

couvrait pas correctement certaines

situations – transfrontaliers, conven-

tions bilatérales parfois incorrectes,

entre autres – et présentait des risques

de double imposition », a défendu le

député Modem, Frédéric Petit, dans

l’hémicycle. L’A ssemblée a voté l’an

dernier une refonte de la fiscalité des

non-résidents dans l’objectif d’un ali-

gnement avec celle des résidents.

Ingrid Feuerstein
@In_Feuerstein

La réforme controversée de la fisca-
lité des non-résidents sera finale-
ment décalée d’un an. C’est la posi-
tion de compromis q ui s’est dégagée
mercredi soir lors de l’examen du
projet de loi de finances à l’A ssem-
blée nationale. Alerté par les dépu-
tés des Français de l’étranger contre

Le gouvernement a finale-
ment accepté mercredi soir
lors de l’examen du projet
de loi de finances à l’Assem-
blée nationale de tempori-
ser. Initialement prévue
pour janvier 2020, la refonte
de la fiscalité des non-rési-
dents interviendra en 2021,

énergétique (CITE) en aide directe.

Deux amendements portés par

l’exécutif ont été votés en soirée par

les députés, l’un en faveur des clas-

ses moyennes et l’autre pour cer-

tains travaux des 20 % des ménages

français les plus aisés. Un geste

mesuré néanmoins, p uisque le coût

de ces nouvelles mesures ne devrait

pas excéder 45 millions d’euros,

selon nos informations.

Une chute du nombre

de chantiers redoutée

Dans le détail, l’exécutif a d’abord

aménagé à la marge l’un des points

clefs du nouveau dispositif, à savoir

l’exclusion des 20 % de ménages les

plus aisés (au-delà d’un seuil de

revenus de 27.000 euros par an,

43.000 euros pour un couple).

Ceux-ci étaient censés ne plus b éné-

ficier du tout du CITE l’an prochain,

avant même sa transformation

complète en prime en 2021. Pro-

blème : ce sont justement ces ména-

ges qui réalisent le plus de travaux

de rénovation énergétique, repré-

sentant même l a moitié d e la

dépense fiscale.

Le risque – pointé par le secteur

du bâtiment et certains députés –

est d’aboutir à une chute drastique

du nombre de chantiers de rénova-

tion en 2020, compromettant du

coup l’objectif de 500.000 rénova-

tions thermiques annuelles. « Au

sein du groupe, beaucoup de députés

ont pesé pour réclamer un geste »,

souligne un membre important de

la majorité présidentielle. Les pres-

sions sont également venues de

Matthieu Orphelin, député écolo-

giste ex-LREM.

En réponse, le gouvernement a

donc accepté que ces Français aisés

(les deux derniers déciles de la

population en matière de revenus)

soient réintégrés partiellement au

CITE. L’amendement accorde le

droit au crédit d’impôt « pour les

travaux d’isolation des parois opa-

Renaud Honoré
@r_honore

La réforme des a ides à la rénovation
énergétique fait p artie des points l es
plus sensibles du projet de loi de
finances pour 2020 actuellement
débattu à l’Assemblée nationale.
Devant les critiques du secteur du
bâtiment e t de membres de la majo-
rité, le gouvernement a consenti ce
jeudi à des gestes censés renforcer
le nouveau dispositif, transformant
le crédit d’impôt pour la transition

BUDGET

raient être désavantagés, notam-

ment les retraités touchant une

petite pension française. Dans ce

contexte, le gouvernement a pré-

féré se donner du temps pour

mieux évaluer la réforme. Avec une

contrainte : les données manquent

sur l’impôt des 241.000 contribua-

bles t raités p ar la Direction des non-

résidents.

Pour autant, cette r efonte est sou-

haitée par le gouvernement,

comme la majorité dans un souci de

simplification. « La réforme de l a fis-

calité des Français de l’étranger doit

se faire, mais pas pour la rendre con-

fi scatoire ou difficilement supporta-

ble par l es contribuables concernés »,

a assuré le ministre de l’Action et

des Comptes publics, Gérald Dar-

manin, dans l’hémicycle.n

Fiscalité des non-résidents : la réforme reportée d’un an

ques » (les murs, le toit, les combles

et le plancher). « Ces travaux lourds,

coûteux et souvent complexes engen-

drent en effet des difficultés particu-

lières lors d e leur phase d e réalisation

alors même qu’ils ont un impact

environnemental important », justi-

fie l’exécutif.

Propriétaires bailleurs

Autre changement, sur le périmè-

tre des travaux donnant droit à une

aide pour les 80 % de ménages res-

tants. Le nouveau dispositif était

centré sur une suite de travaux

différents, mais rien n’était prévu

pour les chantiers g lobaux. L’amen-

dement voté accorde une aide de

150 euros par mètre carré habitable

pour les rénovations globales

de maisons s’apparentant à des

passoires t hermiques (classées F o u

G), pour peu que les travaux procu-

rent « un gain d’efficacité énergéti-

que de 55 % en énergie primaire »

(soit une classification C pour la

maison).

Matthieu Orphelin a salué ces

amendements, parlant « d’avan-

cées », tout en réclamant que le gou-

vernement fasse u n pas pour

inclure les propriétaires bailleurs

au dispositif. Pour l’instant, il est

seulement prévu un rapport sur le

sujet.n

lLes députés ont voté jeudi un amendement au projet de budget pour 2020.

lLes 20 % de ménages français les plus riches sont réintégrés dans le crédit

d’impôt pour la transition énergétique, mais seulement pour certains travaux.

Un geste fiscal de l’exécutif

pour les travaux d’isolation

Le gouvernement a décidé d’ajouter une aide pour les chantiers de rénovation globale des passoires thermiques valable pour 80 %
des ménages. Photo Shutterstock

RETROUVEZDOMINIQUE SEUX

DANS«L’ÉDITOECO»

À7H

DULUNDIAUVENDREDI

SUR

Léa Delpont

— Correspondante à Lyon

La semaine fut mouvementée.

Lundi soir, La République En

marche officialisait, après des

mois de tergiversations, l’inves-

titure du maire de Lyon, Gérard

Collomb, pour la campagne

des élections métropolitaines

en mars. Mardi, son premier

adjoint Georges Képénékian,

pressenti pour l’investiture du

parti à l’Hôtel-de-Ville, annon-

çait sa candidature mais dans

l’autre camp, en soutenant

le dissident LREM David

Kimelfeld, actuel président

de la Métropole.

Cet ex-dauphin devenu rival,

qui s’était vu confier le Grand

Lyon en 2017 quand le baron

avait rejoint le gouvernement,

n’entend pas rendre le fauteuil.

Il organisait son premier mee-

ting de campagne mercredi soir

devant un millier de personnes.

L’occasion, en miroir de la

conférence de presse de Gérard

Collomb convoquée en urgence

la veille, d e compter les s outiens

politiques d es deux bords. Vice-

présidents de la Métropole,

maires d’arrondissement,

adjoints à la mairie centrale,

députés de la majorité, maires

des communes métropolitai-

nes, les deux camps sont équili-

brés, en attendant le choix des

attentistes. Aucune surprise

d’un côté ni de l’autre. Une

incongruité : Prosper Kabalo,

investi par LREM à Villeur-

banne – deuxième commune

de la métropole après Lyon –

le même j our que Gérard

Collomb était au meeting de

David Kimelfeld.

EELV fait cavalier seul

L’ex-ministre de l’Intérieur a

expliqué, mardi, avoir reçu le

soutien du Modem au cours du

week-end, alors que François

Bayrou était à Lyon pour suivre

un match de l’équipe de rugby

de Pau. « Ça s’est fait dans le dos

de LREM », glisse un député.

Le maire prône à son habitude

« le rassemblement le plus large

possible », entouré d’adjoints

qui versent encore leur contri-

bution d’élus au PS et d’anciens

cadres LR. « La porte est encore

ouverte », lance-t-il à l’adresse

de David Kimelfeld. Une porte

aussitôt refermée par le prési-

dent de la Métropole dans son

discours.

Lui, tend la main à la gauche,

la droite humaniste et surtout

aux écologistes de son actuel

POLITIQUE

La République En

marche est divisée

en deux camps.

Le fief du macro-

nisme tiendra-t-il

face à ce duel

fratricide entre

Gérard Collomb

et David Kimelfeld?

Municipales :

à Lyon, la bataille

de la Métropole

est lancée

exécutif, avec qui il a créé la

« zone à faible é mission », lancé

la piétonnisation de la Pres-

qu’île et abaissé la vitesse à

70 km/h sur le périphérique.

« Qu’ils ne l’oublient pas à

l’approche des élections. » Mais

EELV, f ort d e ses 21 % a ux

européennes dans le Grand

Lyon, se sent pousser des ailes

et fait cavalier seul, derrière

le méconnu Bruno Bernard,

désigné la semaine dernière.

Gérard Collomb, souvent

taxé d e manquer de convictions

écologiques, a rappelé sa pré-

sence au premier Sommet de la

Terre à Rio en... 1992, alors à la

tête de la Fondation Jean-Jau-

rès. David Kimelfeld, soup-

çonné par ses adversaires de

cautionner la « décroissance »,

a fait monter des chefs d’entre-

prise sur scène (il en est un

lui-même) tout en appuyant

sur sa fibre sociale, manifeste

depuis trois ans.

Scrutin inédit

Les deux camps brandissent

des arguments économiques,

sociaux et écologiques assez

semblables à l’égard des Lyon-

nais e t des 58 a utres c ommunes.

Bonnet blanc et blanc bonnet?

Gérard Collomb revendique

son bilan : c’est lui le bâtisseur

de la Métropole. Il fait campa-

gne sur son nom et sa marque,

pour l’heure candidat indistinc-

tement à la Métropole et à la

Ville, deux fonctions qu’il ne

pourra pourtant plus cumuler.

C’est justement l’exercice soli-

taire du pouvoir, une critique

souvent faite au maire, qui

pousse de nombreux élus vers

David Kimelfeld : ils vantent

à qui mieux mieux sa gouver-

nance « collective », « collabora-

tive », « ouverte », « à l’écoute ».

Alors que le premier part

avec une investiture sollicitée

du bout des lèvres in extremis,

le second, qui la réclamait

depuis des mois, se lance « libre

de tous appareils politiques ». Ce

qui rappelle à un député mar-

cheur « un certain Emmanuel

Macron en 2016 ».

Reste à savoir si cette dange-

reuse scission, qui fait saliver le

ticket LR Etienne Blanc/Fran-

çois-Noël Buffet, appellera

des sanctions, à cinq mois d’un

scrutin inédit en France. Dans

la Métropole, les électeurs

devront voter d eux f ois le

même jour, au suffrage univer-

sel direct, pour élire leurs con-

seillers municipaux, d’un côté,

et métropolitains, de l’autre.n

Gérard Collomb

revendique

son bilan : c’est lui

le bâtisseur

de la Métropole.

Son ex-dauphin

David Kimelfeld est

devenu son rival.

« Amendements Ghosn » :

765 entreprises concernées

L’Assemblée nationale a voté l’obligation pour
les dirigeants d’entreprises françaises d’être domiciliés
fiscalement en France pour les groupes de plus
de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires. Le projet
de loi de finances fixait initialement ce seuil à 1 milliard
de chiffre d’affaires, mais les députés ont voté à une
très large majorité l’extension de cette mesure.
« Avec ce seuil de 250 millions, 765 entreprises et environ
1.500 dirigeants sont concernés », a indiqué Gérald
Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics,
précisant que « la très grande majorité paient
leurs impôts en France ».