Le Monde - 26.10.2019

10 |france SAMEDI 26 OCTOBRE 2019

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La chancellerie

met le feu aux

poudres sur la

carte judiciaire

L’opposition et les syndicats

de magistrats dénoncent une

instrumentalisation de la réforme

de la justice à des fins électoralistes

Q

ue vient faire dans

les travaux de dé­

ploiement de la ré­

forme de la justice

sur les territoires la

collecte des scores des candidats

de La République en marche

(LRM) aux dernières élections?

Les révélations du Canard en­

chaîné, mercredi 23 octobre, jet­

tent la suspicion sur les inten­

tions du ministère de la justice et

déclenchent un tollé.

Cette « note confidentielle » des­

tinée à Matignon, est en fait un

courriel entre conseillers de Ni­

cole Belloubet et d’Edouard Phi­

lippe. L’auteur demande d’orga­

niser une réunion avec « les ex­

perts des élections municipales de

LRM » pour avoir une idée des

communes « qui représenteraient

des cibles électorales (...) afin de

faire différer les annonces par les

chefs de cour ». Ces « annonces »

concernent la suppression de

postes de juge d’instruction.

Vingt­quatre députés Les Répu­

blicains, emmenés par Julien

Aubert, ont écrit jeudi au prési­

dent de la République, l’enjoi­

gnant de « mettre un terme à

toute manipulation de l’organisa­

tion de la justice organisée par le

pouvoir exécutif pour assouvir

des objectifs électoralistes ».

Pierre Jouvet, chargé des élec­

tions au Parti socialiste, a, pour sa

part, dénoncé auprès de l’Agence

France­Presse « la fin de la Répu­

blique exemplaire ». « Les moyens

de l’Etat sont mis à la disposition

des campagnes de LRM. Si les faits

sont avérés, c’est extrêmement

grave », a­t­il ajouté.

Un « courriel maladroit »

Dès mercredi, le Syndicat de la ma­

gistrature a fait part de sa « stupé­

faction » dans un communiqué

en découvrant que le « pilotage »

de la réforme était guidé par « des

critères purement électoralistes ».

L’Union syndicale des magistrats a

dénoncé une « scandaleuse instru­

mentalisation de la réforme de la

justice à des fins électoralistes ». La

défense de Mme Belloubet n’a pas

éteint la polémique. La garde des

sceaux a précisé au micro de Sud

Radio, mercredi, que « toute ré­

forme doit être acceptée. (...) Il est

évident que nous nous appuyons

également sur les élus pour expli­

quer, pour faire comprendre. On

prend en compte un calendrier

électoral pour l’acceptabilité d’une

réforme, mais il n’y a pas de favori­

tisme. » Vendredi, la ministre a re­

connu en interne que « ce courriel

était maladroit et rapide ».

La chancellerie dément toute

velléité de calibrage de l’organisa­

tion territoriale de la justice sur

des considérations partisanes. Ce

volet de la réforme, qui touche à

des transferts de compétences

entre tribunaux d’un même dé­

partement, est considéré comme

secondaire par les juridictions,

tout occupées à préparer la créa­

tion, au 1er janvier 2020, des tribu­

naux judiciaires, fusion des tribu­

naux de grande instance et des

tribunaux d’instance.

Dans un second temps, et de fa­

çon non datée par la loi, les juri­

dictions pourront mettre en place

un éventuel regroupement de

l’instruction, de l’application des

peines, et une spécialisation sur

certains domaines civils ou pé­

naux. En ce qui concerne l’ins­

truction, la Conférence des pre­

miers présidents de cour d’appel

a fixé un critère strict, détaille

Gilles Accomando, son président :

« Lorsque l’activité principale d’un

juge d’instruction isolé dans un tri­

bunal n’est pas constituée par l’ins­

truction sur une période de cinq

ans, on peut envisager de transfé­

rer cette compétence vers un autre

tribunal du département. » Dans

ce cas, le poste de juge n’est pas

supprimé, et la fonction d’ins­

truction est remplacée par

d’autres compétences pénales ou

civiles. Aucun lieu de justice ne

ferme, martèle la chancellerie.

« La charge symbolique du juge

d’instruction est très forte, on ne

peut pas s’extraire de la réalité po­

litique du terrain et des éventuelles

résistances du barreau ou des

élus », explique­t­on dans l’entou­

rage de la garde des sceaux. De

fait, les regroupements de com­

pétences que les cours d’appel

proposeront à la chancellerie ne

peuvent se faire qu’après consul­

tation du conseil de juridiction,

auquel participent élus et avocats.

Selon nos informations, quatre

ou cinq juridictions, où le sujet ne

fait pas débat tant le nombre de

dossiers d’instruction est faible

(quelques dizaines par an), se­

raient concernées dès le début

2020. Les autres attendront.
      De même, le programme de
      construction de prisons a pris du
      retard car quelques maires ont
      préféré suspendre les discussions
      sur les projets d’implantation en
      attendant les élections.
      jean­baptiste jacquin

A Villeneuve­lès­Béziers, les habitants s’interrogent après l’inondation

Une vague d’eau boueuse a déferlé dans une partie de la commune de l’Hérault, provoquée par le débordement du canal du Midi

REPORTAGE

villeneuve­lès­béziers

(hérault) ­ envoyé spécial

D

ans le hall de la mairie de

Villeneuve­lès­Béziers

(Hérault), jeudi 24 octo­

bre en début de soirée, Jean­Paul

Galonnier accuse la fatigue. De­

puis quarante­huit heures, il est

occupé à surveiller la montée des

eaux, gérer les problèmes de ses

administrés victimes des inonda­

tions impressionnantes qui ont

touché sa commune, mercredi, et,

accessoirement, organiser la ré­

ception de la ministre de la transi­

tion écologique et solidaire, Elisa­

beth Borne, venue sur place cons­

tater les dégâts.

Jean­Paul Galonnier, 73 ans,

maire (sans étiquette) depuis

deux mandats de ce bourg de

4 200 habitants, dont la moitié est

construite en zone inondable,

peut souffler. « C’est fini, l’eau se re­

tire aussi vite qu’elle est montée et il

devrait faire beau les prochains

jours », soupire­t­il. Malgré des ni­

veaux records de précipitations

sur la ville – il est tombé 310 mm

d’eau, soit 310 litres au mètre carré

en quelques heures –, aucune vic­

time n’est ici à déplorer. Au niveau

national, le ministre de l’intérieur

a annoncé trois morts dans l’Hé­

rault, les Pyrénées­Orientales et le

Gard, mais ce bilan est contesté,

un seul décès lié directement aux

intempéries étant confirmé.

L’épisode méditerranéen qui a

touché l’Hérault, les Pyrénées­

Orientales, l’Aude, le Gard, etc., et,

plus tard dans la journée, l’est de

l’arc méditerranéen, s’est traduit

par des pluies diluviennes qui ont

fait monter le niveau des cours

d’eau, dont l’Orb, tout proche de la

ville, et le canal du Midi qui, lui, tra­

verse Villeneuve­lès­Béziers. Ce

dernier a débordé, entraînant une

vague d’eau boueuse de 1,50 mètre

environ. Au total, indique le maire,

80 personnes ont dû être éva­

cuées par les pompiers. Au niveau

du département, le colonel Jérôme

Bonnafoux, évoque, lui, 950 inter­

ventions, dont 350 sur le secteur

de Béziers et Villeneuve­lès­Bé­

ziers, dont 19 hélitreuillages.

« Désespoir »

Le quartier Saint­Michel, au nord

de la ville, avec ses nombreux

lotissements, a été particulière­

ment sinistré. Jeudi, en début de

soirée, les rues, en partie défon­

cées par les eaux, étaient encom­

brées par les nombreux camions

de pompiers restés sur place pour

les opérations de pompage, par les

véhicules des agents d’EDF, occu­

pés à rétablir le courant, et par les

allées et venues des résidents et de

voisins venus proposer leur aide.

L’heure est au grand nettoyage.

Et aux questions. Armés d’une

raclette, Stéphane Martin et sa

fille Stessie repoussent les eaux

boueuses hors de la maison qu’ils

occupaient jusqu’à peu, avant de

déménager au centre de Béziers.

Pour lui, l’inondation serait une

conséquence de l’abattage des pla­

tanes qui bordait le canal, arra­

chage dû à la maladie, le chancre

coloré, qui touche ces arbres du ca­

nal du Midi. « Cela a fait des trous

et affaibli les rives, permettant la

formation d’une vague d’eau qui a

dévalé les routes et les rues voisi­

nes », assure­t­il.

En aval, Anna Hourdequin es­

saye de sécher et sauver ce qui

peut l’être. Le sous­sol de sa

grande maison a été inondé, là où

se trouvaient le cumulus, le lave­

linge, le sèche­linge, le congéla­

teur, etc. « J’ai eu deux mètres d’eau

dans le sous­sol. Cela fait trente­six

ans que j’habite là et je n’ai connu

qu’une inondation, en 1996, quand

une brèche s’était ouverte dans le

canal. Et là, cela recommence. »

Jacques Noisette, responsable de

la communication de Voies navi­

gables de France, chargé de la ges­

tion du canal, explique ce qui, se­

lon les premières analyses, s’est

passé : « Il n’y a pas eu de brèche,

mais le volume de l’écluse a subite­

ment gonflé, et les nombreux em­

bâcles, les branches et l’eau très

boueuse de l’Orb ont coincé les por­

tes de l’écluse. On avait pourtant

baissé les niveaux du canal en

ouvrant des vannes, la veille. »

Selon le préfet de l’Hérault,

Jacques Witkowski, 37 communes

avaient fait une demande de re­

connaissance de l’état de catastro­

phe naturelle jeudi soir et 70 nou­

velles demandes devaient arriver

vendredi. « Une commission inter­

ministérielle va statuer en procé­

dure accélérée, a­t­il indiqué. Nous

allons aussi ouvrir les déclarations

de calamités agricoles et voir avec

les communes pour les biens non

assurables tels que les routes. »

L’épisode méditerranéen pose

d’autres questions. Car, cette fois,

les inondations n’ont pas été pro­

voquées par des phénomènes de

crues, les cours d’eau ayant forte­

ment augmenté de volume mais

n’étant pas sortis de leurs lits, mais

par le ruissellement des eaux. « Si

l’Orb avait débordé, on aurait dû

évacuer 30 000 personnes, cela

n’aurait pas été la même crise »,

confirme le préfet.

Lors de son passage, la ministre a

annoncé une mission sur l’évalua­

tion du phénomène des eaux de

ruissellement. « Nous avons un

plan national d’action contre les

changements climatiques, mais

nous devrons sûrement prendre

des dispositions complémentaires,

a souligné Elisabeth Borne. Les

plans de prévention ont bien fonc­

tionné, les secours aussi, mais cela

n’empêche pas le désespoir de ceux

qui ont perdu beaucoup. »

rémi barroux

La ministre

de la justice,

Nicole

Belloubet,

à l’Assemblée

nationale,

le 15 octobre.

CHRISTOPHE

ARCHAMBAULT/AFP

« Les moyens de

l’Etat sont mis à

la disposition des

campagnes de

LRM. Si les faits

sont avérés, c’est

extrêmement

grave »

PIERRE JOUVET

chargé des élections

au Parti socialiste

QUESTIONS POLITIQUES

DIMANCHE 27 OCTOBRE À12H

FRANÇOIS BAYROU

MAIRE DEPAU, PRÉSIDENT DU MODEM

ALI BADDOU,CARINE BECARD,FRANÇOISE FRESSOZETNATHALIE SAINT-CRICQ

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