Libération - 22.10.2019

France

L

a révolution n’arrive pas

toujours par les che-

mins que l’on attend.

Le 28 novembre, profitant de

leur niche parlementaire, les

députés centristes du Modem

vont s’attaquer à un dogme : la

propriété foncière. Ils propo-

seront un système de disso-

ciation du terrain et des bâ­-

timents construits dessus.

Dans un pays où chaque pro-

priétaire possède son bout de

sol jusqu’au centre de la terre

et dont la Constitution prévoit

que le droit de propriété est

«inviolable et sacré», ce n’est

pas rien.

Les centristes vont-ils cramer

leur unique niche parlemen-

taire de l’année dans une pro-

position vouée à l’échec? Pas

sûr. Jean-Luc Lagleize, dé-

puté de Haute-Garonne et

premier signataire de cette

proposition de loi «visant à

réduire le coût du foncier et à

augmenter l’offre de logements

accessibles aux Français»,

ne débarque pas à l’impro-

viste sur le sujet. Le 4 avril,

Edouard Philippe le chargeait

d’une «mission ayant pour

objet la maîtrise du coût du

foncier dans les opérations de

construction». Les termes de

la lettre de mission sont sans

ambiguïté : il s’agit de «propo-

ser toute mesure [...] qui per-

mettrait aux collectivités loca-

les de maîtriser les prix des

terrains et de lutter contre la

spéculation foncière».

Le Premier ministre balaie

d’abord devant la porte de

l’Etat, en demandant à son

missionné d’imaginer des

«bonnes pratiques» afin

«d’éviter le recours aux enchè-

res», pourtant habituel, et

très inflationniste, dans tou-

tes les administrations qui

ont un bien à vendre.

Edouard Philippe lui con-

seille également d’examiner

«la possibilité que pourraient

offrir les documents de planifi-

cation pour réguler les prix».

«Effet cliquet». Enfin, il

s’appuie sur l’exemple des or-

ganismes de foncier solidaire

qui d’ores et déjà achètent

des terrains sur lesquels les

futurs propriétaires n’acquiè-

rent que leur logement. «Neuf

organismes de foncier soli-

daire ont été agréés fin 2018 et

une vingtaine est en projet»,

souligne la lettre. Jean-Luc

Lagleize est donc prié d’exa-

miner «les conditions dans

lesquelles le même type de mo-

dèle, basé sur une dissociation

du foncier et du bâti, pourrait

être mis en place, non pas uni-

quement pour la production

de logements en accession so-

ciale mais pour tous types de

logements».

Elaborée dans le cadre de

cette mission, la proposition

de loi montre que le message

a été reçu cinq sur cinq.

«Casser l’engrenage de la

hausse des prix», le premier

titre donne le ton. Mais dès

l’exposé des motifs, l’inten-

tion est claire. «Tout le pro-

cessus de l’acte de construire

pousse à construire toujours

plus cher», écrivent les au-

teurs du texte.

La chaudière est alimentée

par les particuliers qui «veu-

lent réaliser une plus-value

lors de la cession de leurs biens

en profitant des investisse-

ments réalisés par la com-

mune». Mais les pouvoirs pu-

blics eux aussi «participent de

cette spirale délétère via le

mécanisme d’enchères publi-

ques sur leurs biens fonciers et

immobiliers afin de les attri-

buer au plus offrant».

Comment arrêter la ma-

chine? Le texte propose de

commencer par «interdire la

vente aux enchères lors des

cessions de foncier public».

Les cessions auraient lieu «de

gré à gré», après estimation

par France Domaine, orga-

nisme public qui détermine

les prix des biens immobi-

liers. «Nous allons essayer

d’éviter que l’Etat ou les mai-

res ne soient pris dans une

schizophrénie en se lamen-

tant d’un côté sur la flambée

des prix tout en vendant aux

enchères de l’autre côté, expli-

que Jean-Luc Lagleize. Les

ventes aux enchères multi-

plient les prix par trois et en-

suite, par un effet cliquet, ils

ne redescendent jamais.»

«Transparence». Pour le

tout-venant des ventes, les

parlementaires préconisent

de créer des offices fonciers

sur le modèle de ceux instau-

rés par la loi Alur (sous la gau-

che) qu’est venue renforcer la

loi Elan (sous l’actuel gouver-

nement). «Ce dispositif, bien

que récent, est utile mais le

principal obstacle à son utili-

sation vient du fait qu’il est li-

mité à l’accession sociale à la

propriété, écrivent les parle-

mentaires. De ce fait, il est

trop restreint pour avoir un

véritable impact sur les prix

du foncier.» Du coup, «pour

stopper définitivement la spé-

culation foncière», l’article 2

du texte propose de générali-

ser la dissociation du foncier

et du bâti. Les offices fonciers

seront obligatoires dans les

zones tendues, et optionnels

ailleurs.

Comment cela fonctionne-

rait-il? «L’office foncier don-

nerait à un constructeur [...],

par un bail emphytéotique à

durée illimitée, un droit à

construire un programme

particulier (logements, com-

merces, équipements pu-

blics).» L’office achète pour

toujours. «Le foncier n’étant

désormais plus jamais en

vente, il ne peut plus faire

l’objet de spéculation.»

Le dispositif peut sembler

­dirigiste, mais en fait il re-

donne du pouvoir aux mai-

res. Le texte prévoit qu’ils

pourront saisir une instance

d’appel si le prix proposé par

le Domaine ne leur convient

pas. En outre, l’observatoire

du foncier, nouveauté créée

par le même texte, leur four-

nira des données sur le mar-

ché. «Ces observatoires au-

ront pour mission d’analyser

les opérations de vente, d’of-

frir un bilan des transactions

passées et de mettre à dispo­-

sition du public toutes ces

données. Cette transparence

exercera une certaine pres-

sion sur les promoteurs ame-

nés, par là même, à baisser

leurs offres de prix.» Accep-

tons-en l’augure.•

Une proposition de loi pour en finir

avec la spéculation immobilière

Par

sibylle Vincendon

Mayotte : les collectifs

de citoyens très remontés

avant l’arrivée de Macron

Immigration clandestine, développement

économique, reconnaissance présidentielle :

le chef de l’Etat est attendu au tournant sur l’île

de 250 000 habitants où la moitié de la population

est étrangère. Lire le reportage de notre envoyé

spécial. Photo. AFP

LIBÉ.FR

Edouard Philippe

a chargé le député

Modem Jean-Luc

Lagleize

d’une mission sur

la maîtrise du coût

des terrains. En jeu :

en finir avec les

ventes aux

enchères et séparer

propriété du bâti

de celle du foncier.

Le texte suit l’exemple des organismes de foncier solidaire qui achètent le terrain sur lequel l’acheteur n’acquiert que le logement. G. GOBET. AFP

16 u Libération Mardi^22 Octobre 2019