Les Echos - 22.10.2019

Boris Johnson a échoué, samedi comme lundi, à obtenir un feu vert du Parlement sur l’accord de divorce pour le ratifier. Photo PRU/AFP

vail parlementaire nécessaire pour

le mettre en musique n’aurait alors

aucune chance d’être achevé dans

les temps par les députés.

Deux amendements

en préparation

Ce travail parlementaire s’annonce

d’autant plus lourd que de nom-

breux amendements pourraient

être déposés par l’opposition pour

faire traîner les débats en longueur

et empêcher le Premier ministre de

tenir sa promesse, consistant à sor-

tir de l’UE au 31 octobre. Certains

amendements menacent de détri-

coter l’accord conclu avec Bruxel-

les. Deux d’entre eux étaient lundi

sur toutes les lèvres. Le premier,

poussé par le Labour, contraindrait

le gouvernement à demander à l’UE

de rester, post-Brexit, dans une

union douanière et de conserver

une relation étroite avec le marché

unique européen. « Cela nous ramè-

nerait à la c ase départ », a averti d ans

le « Telegraph » la ministre du

Commerce international, la Brexi-

ter Liz Truss.

L’autre, défendu depuis diman-

che par Keir Starmer, chargé du

Brexit au Labour, obligerait Dow-

ning Street à soumettre l’accord de

divorce au vote des Britanniques à

l’occasion d’un nouveau référen-

dum. Un scrutin en faveur duquel

des centaines de milliers de per-

sonnes ont manifesté dans les rues

de Londres, samedi. « Ces éventuels

amendements ont le pouvoir

d’anéantir l’accord de Brexit », a dit

un ministre au « Times ». « Si nous

ne partons pas de l’UE, ce sera parce

que le Parlement a empêché le

gouvernement de faire ce à quoi il

s’était engagé », a-t-il ajouté. Si

l’impasse se confirmait, des élec-

tions législatives anticipées sem-

blent inéluctables.

En attendant, le Brexit tourne au

duel entre le Premier ministre et le

Speaker (ou président) de la Cham-

bre des communes, John Bercow.

Celui-ci l ui a sans surprise i nfligé un

nouveau camouflet lundi : il a

refusé de soumettre de nouveau

l’accord a ux députés, a près u ne pre-

mière tentative avortée samedi,

qui l’a obligé à demander un report

du Brexit à Bruxelles.

Règle datant de 1608

Invoquant une règle de 1608 inter-

disant de solliciter une nouvelle fois

le Parlement sur un sujet qu’il a déjà

tranché, John Bercow a estimé que

rien n’avait changé, ni sur la subs-

tance ni dans les circonstances

depuis samedi, qui puisse justifier

une n ouvelle mise au vote de

l’accord. Il a rappelé qu’il fallait faire

« un usage raisonnable du temps de

la Chambre et avoir un respect

approprié des décisions qu’elle

prend ». Comme tout t exte l égislatif,

le projet de loi de retrait présenté ce

mardi va devoir faire la navette

entre la Chambre des communes et

la Chambre des lords, et être voté

dans les mêmes t ermes p ar l es deux

chambres. Un parcours qui pour-

rait relever du chemin de croix.n

lFaute de pouvoir obtenir ces derniers jours le feu vert des députés sur son accord de divorce avec l’UE, le Premier mi-

nistre veut enclencher ce mardi le travail parlementaire sur le projet de loi qui doit le transcrire dans le droit britannique.

lS’il échouait, il verrait en pratique s’évanouir toute chance de pouvoir faire sortir le pays de l’UE au 31 octobre.

Brexit : Boris Johnson tente

un passage en force au Parlement

Alexandre Counis
@alexandrecounis
—Correspondant à Londres

C’est un match à hauts risques que
s’apprête à disputer, ce mardi, Boris
Johnson à Westminster. A moins de
dix jours de la sortie de l’UE, le Pre-
mier ministre va tenter de faire une
percée sur le front du Brexit en lan-
çant les travaux sur l’adoption du
« projet de loi de retrait » (EU
Withdrawal Act), un texte absolu-
ment crucial qui transcrit en droit
britannique l’accord de divorce
conclu jeudi dernier avec Bruxelles.
Si Boris Johnson enclenche cette
manœuvre, c’est parce qu’il a
échoué, samedi comme lundi, à
obtenir un feu vert du Parlement
sur l’accord de divorce pour le rati-
fier. Ce mardi, il va tenter de faire
adopter par les députés le projet de
loi de retrait dans son principe,
même si cela ne vaudra pas ratifica-
tion de l’accord, puis va mettre au
vote une « motion de programme »
où les « MPs » promettraient de
finir de l’amender d’ici au 31 octo-
bre, quitte à siéger les soirs et le
week-end prochains.
Le vote de cette motion, en parti-
culier, s’annonce comme un enjeu
capital pour Boris Johnson : si elle
était rejetée, le Premier ministre
verrait en pratique s’évanouir toute
chance de pouvoir faire sortir le
pays d e l’UE au 31 octobre. Car le tra-

ROYAUME-UNI

Messieurs les Anglais, tirez les premiers!

Lundi, à Strasbourg, le « Brexit Steering
Group », composé d’eurodéputés, a préco-
nisé que le Parlement européen attende
l’éventuelle adoption du projet d’accord par
la Chambre des communes à Londres avant
de lui-même mettre le texte au vote. « Nous
avons convenu de conseiller à la Conférence
des présidents [NDLR : qui fixe l’agenda des
séances plénières] d’attendre la ratification
complète côté britannique. C’est à présent au
Parlement britannique de faire son choix », a
expliqué le président de ce groupe de coordi-
nation, le Belge Guy Verhofstadt (Renew,
centristes libéraux). Dans ce contexte, un

éventuel vote du Parlement européen est de

facto renvoyé à une session extraordinaire la

semaine prochaine. C’est, à l’image de la

volonté des Etats de prendre leur temps

pour répondre à la demande de nouveau

report du Brexit, une manière de maintenir

la pression sur le Parlement britannique

dans l’actuel momentum. Le « Brexit Steer-

ling Group » suit en outre la résolution adop-

tée le 18 septembre dernier par le Parlement

européen, où il indique qu’« il ne procédera à

aucun vote d’approbation tant que le Parle-

ment britannique n’aura pas approuvé un

accord avec l’Union européenne ».

Nicolas Madelaine

—Envoyé spécial à Londres

Le voilà de nouveau sur le devant

de l’actualité, accusé par les Brexi-

ters de mettre des bâtons dans les

roues du Brexit. John Bercow, le

président de la Chambre des com-

munes (ou Speaker en anglais), a

en effet refusé lundi au gouverne-

ment un vote significatif (« mea-

ningful ») par le Parlement sur

l’accord de divorce conclu entre

Londres et Bruxelles la semaine

dernière.

Ce week-end, celui qui person-

nifie désormais grâce à ses

« Order! Order! » les procédures

minutieuses et les traditions

surannées de la Chambre des

communes aux yeux du monde

entier avait déjà autorisé la mise

au vote de l’amendement Letwin,

qui a gâché son Super Saturday au

Premier ministre Boris Johnson.

Dimanche, dans le « Telegraph »,

même son bras droit, la députée

tory Eleanor Laing qui se présente

pour lui succéder, l’a accusé

d’avoir « pipé les d és ». Il est apparu

avec d’autres en une du « Mail on

Sunday » sous le titre « House of

fools » (la maison des idiots). « Le

pouvoir q u’on d onne au Speaker est

absolument ridicule », dit Anand

Menon, du think-tank pourtant

centriste UK in a changing

Europe.

Suprématie du Parlement

Il faut dire que dans le débat sur le

Brexit, où les positions sont sou-

vent irréconciliables, son pouvoir

ne peut que l’exposer à ce genre de

critique. Le Speaker abandonne

pour toujours toute affiliation

politique lorsqu’il est nommé –

John Bercow était tory –, mais il

distribue la parole en séance et fait

respecter l’ordre dans les débats.

Surtout, c’est lui qui autorise – ou

non – les questions d’urgence et

décide si les amendements propo-

sés par les élus sont retenus pour

être votés. En cas d ’égalité des voix,

la sienne peut faire la différence

même s’il est toujours tenu à une

certaine impartialité et à préser-

ver le statu quo pour éviter des

ruptures trop fortes. Par deux fois

au moins, l’intervention du Spea-

ker s’est révélée cruciale : l orsque,

à la grande colère de Theresa May,

il a ouvert la voie à une initiative de

l’ancien Attorney general Domi-

nic Grieve pour que le Parlement

ait le dernier mot sur l’accord de

divorce, et, plus récemment, lors-

qu’il a permis à la loi Benn-Burt

empêchant un « no deal » d’être

débattue et approuvée.

John Bercow s’est montré un

ardent défenseur du Parlement

dans la démocratie parlemen-

taire qu’est le système britanni-

que – le président de l’Assemblée

nationale française a beaucoup

moins de pouvoirs, notamment

sur les amendements. Et comme

le Parlement est bien plus Remai-

ner de cœur q ue la p opulation, les

critiques ne pouvaient que fuser.

« Il y a peu de limites formelles aux

pouvoirs du Speaker », explique

Joe Marshall, de l’Intitute of

Government. Il fait néanmoins

remarquer que le Speaker est

tenu d’écouter les clercs du Parle-

ment et ses assistants (deputy

Speakers). Il ajoute que les dépu-

tés peuvent déposer une motion

pour débattre a u sujet d u Speaker

s’ils ont des critiques à formuler.

C’est arrivé trois fois depuis 1945.

Lundi, le président d’une com-

mission a menacé d’ouvrir une

procédure parlementaire à

l’encontre de John Bercow. Ce qui

l’a laissé de marbre.

Appel à des réformes

L’actuel Speaker a annoncé qu’il

quitterait son poste le 31 octobre.

Parmi les 9 candidats en campa-

gne pour le r emplacer, dont

5 tories et 4 travaillistes, certains

proposent de rétablir la perruque

traditionnelle, d’interdire les

applaudissements ou d’autoriser

l’allaitement en séance. Surtout,

certains veulent limiter ses pou-

voirs. Harriet Harman, une dépu-

tée Labour candidate à ce poste,

estime que son rôle est l’un des

derniers pouvoirs à ne pas avoir

été réformés.

Le débat fait rage, notamment

pour qu’il soit possible de le desti-

tuer. Aujourd’hui, il faut, pour le

voir partir, attendre les prochai-

nes élections et espérer qu’il ne

soit p as réélu dans s a circonscrip-

tion, ou qu’il ne soit pas reconduit

à son poste. Certains appellent

donc à un moyen de lui retirer la

confiance de la Chambre. En tout

cas, pour la désignation de son

successeur, ce sera aux élus de la

Chambre eux-mêmes de tran-

cher le 4 novembre, sauf change-

ment d e calendrier l ié à un r ebon-

dissement du Brexit. C’est à eux

seuls, par un système de vote à

bulletin secret et à plusieurs

tours, qu’il revient de désigner

qui, en séance... les remettra à

leur place.n

John Bercow, l’ennemi

numéro un des Brexiters

Le président de la

Chambre des communes,

John Bercow, a encore

interdit un vote significatif

au gouvernement lundi.

Pour les pro-Brexit,

l’homme qui personnifie

Westminster aux yeux

du monde entier

a outrepassé ses pouvoirs.

« Le pouvoir

qu’on donne

au Speaker

est absolument

ridicule. »

ANAND MENON

Think-tank

UK in a changing Europe

MONDE

Mardi 22 octobre 2019Les Echos