Le Monde - 05.10.2019

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PLANÈTE

SAMEDI 5 OCTOBRE 2019

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Lubrizol : les contrôles affaiblis des sites à risques

La préfecture a autorisé en 2019 l’extension des capacités de stockage de l’usine Seveso, sans étude d’impact

L’

incendie de l’usine Lu brizol, le 26 septembre à Rouen, a rappelé avec fracas, dixhuit ans après la catastrophe d’AZF (31 morts, le 21 septembre 2001, à Toulouse), que les Français n’étaient pas à l’abri d’un accident industriel majeur et que le terri toire français restait constellé d’établissements à risque. Environ 500 000 installations sont « clas sées pour la protection de l’envi ronnement » (ICPE). Et 1 379 ICPE présentant des « risques d’acci dents majeurs impliquant des subs tances dangereuses » sont rangées dans la catégorie Seveso. Parmi ces sites Seveso, 744 sont estampillés « seuil haut », en raison de la quan tité très importante de matières dangereuses qu’ils exploitent. C’est le cas de l’usine Lubrizol. A l’instar des autres sites Seveso, Lubrizol est censée être très sur veillé. Or, depuis une dizaine d’an nées, la simplification de la régle mentation sur les ICPE a conduit à desserrer les contraintes qui pè sent sur les industriels. Dernier assouplissement en date, la loi dite Essoc, « pour un Etat au service d’une société de confiance », d’août 2018. Elle permet au préfet d’autoriser un exploitant à modi fier son établissement sans passer par une autorité environnemen tale indépendante et une étude d’impact systématique. Ainsi, la préfecture de SeineMaritime a donné son feu vert à Lubrizol, en janvier puis en juin, pour deux de mandes d’extension de ses capaci tés de stockage de produits dange

reux, sans les soumettre au préala ble à une évaluation des risques. La première demande por tait sur une augmentation de 1 598 tonnes de produits stockés sur le site, dont 1 436 tonnes de « substances inflammables » et 36 tonnes à la « toxicité aiguë ». Celle de juin concernait pas moins de 240 conteneurs (des récipients de stockage destinés à être ma nutentionnés) d’une capacité de 4 800 m^3 , dont 600 tonnes de substances inflammables et dan gereuses pour l’environnement. La préfecture n’a pas répondu aux sollicitations du Monde.

Le régime de l’« enregistrement » « C’est inacceptable. On est face à une dégradation préjudiciable du droit de l’environnement », réagit Guillaume Blavette, administra teur de France Nature Environ nement (FNE) en Normandie. M. Blavette siège au conseil dé partemental de l’environnement et des risques sanitaires et tech nologiques (Coderst). « Il y a quel ques années, ce type d’informa tion essentielle aurait été soumis à la consultation du Coderst. Mais aujourd’hui, de plus en plus d’in formations nous passent sous le nez. Il ne faut pas s’étonner ensuite de la défiance visàvis de la parole publique, et que les gens ne croient pas à la “transparence totale” du gouvernement », témoigne le mi litant écologiste, très actif dans la mobilisation citoyenne à Rouen. Directrice du Centre de recher ches interdisciplinaires en droit de l’environnement, de l’aména

gement et de l’urbanisme, à Li moges, Jessica Makowiak est tout aussi critique. Elle dénonce « une multitude de régressions du droit dangereuses pour la protection de l’environnement et des popula tions ». Pour la spécialiste, la pre mière « régression » remonte à la création en 2009 du régime de l’« enregistrement », intermé diaire entre la « déclaration » (pour les installations les moins dangereuses) et l’« autorisation » (catégorie des sites Seveso). A la différence de l’autorisation, dans le cadre de l’enregistrement, une usine n’est pas systématique ment soumise à une étude d’impact environnemental pour pouvoir fonctionner. Conséquence, le nombre d’ICPE soumises au régime de l’autori sation a chuté (de 32 200 en 2014 à 25 000 en 2018), tandis que celui des installations relevant du ré gime moins contraignant de l’en registrement a grimpé (de 11 900 en 2014 à 16 000 en 2018). Depuis une ordonnance de 2017, même les installations sou mises à autorisation ne sont plus systématiquement astreintes à

étude d’impact – seulement au cas par cas. Le 16 septembre, Mati gnon annonçait l’élargissement du régime de l’enregistrement aux entrepôts allant jusqu’à 900 000 m^3. Et trois jours avant l’incendie de Lubrizol, Edouard Philippe annonçait un nouveau chantier de simplification. Un projet de décret, dans les cartons depuis un peu plus d’un an, pré voit de transférer l’examen au cas par cas des projets au préfet de ré gion. Une prérogative qui incom bait jusqu’ici aux missions régio nales d’autorité environnemen tale, des structures indépendan tes. Dans un avis rendu en juillet 2018, l’Autorité environne mentale (AE) pointait « le risque de divergences d’interprétation et de postures (...) au regard de l’indé pendance nécessaire à l’exercice de la mission d’autorité environ nementale » qui pourrait être con fiée au préfet. « Le dispositif pro posé apparaît très complexe, voire illisible », concluait l’AE. « C’est un bordel sans nom, avec des vrais ris ques juridiques », résume un fin connaisseur du dossier. Cette vague de simplifications était censée raccourcir les délais d’instruction des dossiers pour renforcer les contrôles des instal lations classées, rappelle Jessica Makowiak. « Mais à défaut de per mettre un renforcement du con trôle des ICPE, les réformes enga gées depuis dix ans ont surtout con tribué à simplifier la vie des exploi tants au détriment de l’exigence de protection de l’environnement et des personnes », décrypte la profes

seure des universités. Le nombre d’inspecteurs de l’environnement a légèrement diminué entre 2016 (1 627) et 2018 (1 607). Celui des ins pections a chuté, passant de 30 000 en 2006 à 18 196 en 2018 alors que le nombre d’ICPE est resté le même. Les statistiques du ministère de la transition écologi que et solidaire ne précisent pas la part de sites Seveso concernés par cette baisse, seulement que la di rective européenne impose au moins une visite tous les trois ans.

Amende « dérisoire » Contacté par Le Monde, le minis tère assure que « le gouvernement a entrepris des simplifications vi sant à alléger certaines charges procédurales qui n’étaient pas jus tifiées et qui mobilisaient de ma nière croissante les inspecteurs des installations classées aux dépens des contrôles ». Il rappelle « l’objec tif d’une augmentation de 50 % des contrôles d’ici 2022 » et indi que qu’il n’y aura « pas de baisse des effectifs l’an prochain ». Au sujet de Lubrizol, « rien ne peut laisser penser que le site aurait manqué de contrôles », pré ciseton de même source. Selon le ministère, 39 inspections ont ainsi eu lieu depuis le dernier acci dent de 2013 – une fuite de mer captan, un gaz très irritant, s’était fait ressentir jusqu’en région pari sienne –, dont dix depuis 2017. Les plus récentes remontent à juin et septembre. Le ministère relève enfin que des sanctions ont été prises « lorsqu’elles devaient être prises », citant une mise en de

« On est face à une dégradation préjudiciable du droit de l’environnement » GUILLAUME BLAVETTE France Nature Environnement

meure en 2017, précisément sur le risque incendie. Un risque que les inspecteurs de la direction régio nale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) de Normandie avaient es timé à « au maximum une fois tous les 10 000 ans ». A l’échelon national, le nombre d’arrêtés de mise en demeure est en légère baisse (2 116 en 2018 con tre 2280 en 2014). Seules les sanc tions administratives ont pro gressé : 433 en 2018, contre 250 quatre ans plus tôt. Mais, comme le note Jessica Makowiak, leur nombre reste « dérisoire ». « Dérisoire », tout comme l’amende de 4 000 euros à laquelle Lubrizol avait été condamnée au civil, après l’accident de 2013, es time Gérald Le Corre. Inspecteur du travail et responsable des ques tions de santé et travail à la CGT de SeineMaritime, il assure, avec ses collègues, avoir « maintes fois alerté le ministère du travail et la préfecture des risques d’un nouvel AZF sur des sites Seveso de la ré gion ». Le slogan du syndicaliste (« Lubrizol coupable, Etat com plice! ») a été repris à toutes les ma nifestations depuis l’incendie : « Quand on donne des peines aussi faibles, c’est comme si on accordait un permis de polluer. Si le patron de Lubrizol avait été poursuivi pour mise en danger d’autrui et condamné à une amende de 75 000 euros et à une peine de pri son avec sursis, comme le prévoit la loi, on n’aurait sans doute pas vécu cette catastrophe aujourd’hui. » stéphane mandard

« Les caravanes étaient noires, comme

si on les avait beurrées au charbon »

Les gens du voyage de l’aire du PetitQuevilly, qui accueille près de douze caravanes, ont subi de plein fouet les retombées de l’incendie

REPORTAGE le petitquévilly (seinemaritime) envoyé spécial

L

a semaine dernière, Sa muel Caseacsch a compris qu’il vivait depuis seize ans au centre d’une « bombe à re tardement ». L’aire d’accueil des gens du voyage du PetitQuevilly (SeineMaritime), où il réside, est située à environ 500 mètres du foyer de l’incendie de l’usine de produits chimiques Lubrizol. La douzaine de caravanes, parmi les plus proches habitations de l’en droit où s’est déroulée la catastro phe industrielle, le 26 septembre, sont aussi les plus vulnérables. Seul le vent a évité que le camp ne soit recouvert de suie par le nuage de fumée. Mais dans le camp entouré de plusieurs sites industriels classés Seveso « seuil haut », depuis six jours l’odeur persiste. « Tout le monde a la gorge grippée, des maux de crâne », explique M. Caseacsch. « En voyant le feu, j’ai commencé à pleurer, je me suis dit : “On va tous mourir” », témoigne Vanessa Mo reiraFernades, une autre habi tante de l’aire d’accueil.

Relocalisations recommandées « Les pompiers nous ont dit de ne pas nous inquiéter, les policiers ont refusé que l’on évacue le site avec les caravanes. Mais si je pars sans, je n’ai plus rien », déplore Mme Morei raFernades. Dans le camp, les pa rents n’ont pas remis leurs enfants à l’école, dans l’attente d’un ren dezvous chez le médecin. Dans l’attente, surtout, d’une rencontre avec la mairie ou Rouen Mé tropole, qui n’ont communiqué aucune information aux résidents depuis la catastrophe industrielle. L’aire d’accueil du PetitQuevilly est pourtant située dans le péri

mètre du plan de prévention des risques technologiques de la zone industrielle près de laquelle se trouve l’usine Lubrizol. Le docu ment recommandait, en 2018, l’installation de locaux de confi nement pour tous les habitants du secteur. « Nous n’avons aucun en droit où nous réfugier, ni consignes en cas d’accidents », rétorque Sa muel Caseacsch. « Les ordres d’évacuation et le protocole de suivi ont été les mê mes pour les gens du voyage comme pour les autres habitants, à proximité ou non de l’usine », tient à préciser Philippe Novel, di recteur général adjoint de Rouen Métropole, chargé, notamment, de l’accompagnement des com munautés de gens du voyage. Tout en concédant que « si c’était à refaire aujourd’hui », la Métro pole n’installerait pas une aire « aussi grande et aussi isolée en plein tissu industriel ». Dès 2011, le schéma d’accueil des gens du voyage de SeineMa ritime recommandait pour cer taines aires des « relocalisations, (...) car elles se trouvent sur des zo nes à risques (Seveso, inondations, glissements de sols) ». Une étude a par ailleurs été commandée par

la métropole, il y a un an, pour réaliser des équipements de con finement. Ses résultats sont at tendus avant la fin de l’année, pour des travaux espérés en 2020. Et un déménagement n’est toujours pas à l’ordre du jour. « Il est vrai que des préconi sations ont été faites mais n’ont pas encore été mises en place », admet M. Novel.

« On est vraiment mal vus » Plus petite et plus moderne, l’aire d’accueil de BoisGuillaume, au nord de l’agglomération rouen naise, a, elle, subi de plein fouet le passage du nuage de fumée d’hydrocarbures, de 6 kilomètres de long. « Toutes les caravanes étaient noires. C’est comme si on les avait beurrées de charbon », explique Mme Siméon, arrivée sur l’aire la veille de l’incendie de l’usine Lubrizol. Comme ses huit voisins, la tren tenaire a nettoyé l’ensemble des traces de suie à mains nues, pen dant une journée. « Quand j’ai frotté le toit, ma tête tanguait », dit elle en montrant les joints de son véhicule, incrustés de poussière noire. « Je me suis dit que je n’allais quand même pas mourir pour le campingcar. Mais si lui meurt, on perd tout. » Mme Siméon envisage, comme plusieurs habitants de l’aire du PetitQuevilly, de porter plainte contre Lubrizol. Comme de nombreux Rouen nais, les gens du voyage se disent autant touchés par l’incendie que par l’absence d’informations claires de la part des autorités. Tout en se sentant, peutêtre plus que d’habitude, marginalisés. « Nous laisser comme ça... c’est dire si on est vraiment mal vus », conclut dans un soupir Samuel Caseacsch. simon auffret

« J’ai frotté le toit, ma tête tanguait. Je n’allais quand même pas mourir pour le camping-car. Mais si lui meurt, on perd tout », témoigne une habitante

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