Le Monde - 10.10.2019

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JEUDI 10 OCTOBRE 2019

ÉCONOMIE  &  ENTREPRISE

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L’OCDE dévoile les contours de la « taxe GAFA »

Le projet présenté sera soumis aux ministres des finances du G20, réunis les 17 et 18 octobre à Washington

C’

est la réforme fiscale

la plus ambitieuse et

la plus difficile ja­

mais tentée au plan

mondial, qui devra mettre d’ac­

cord aussi bien Donald Trump que

Xi Jinping, Emmanuel Macron que

Boris Johnson, Angela Merkel que

Narendra Modi. Mercredi 9 octo­

bre, l’Organisation de coopération

et de développement économi­

ques (OCDE) devait dévoiler sa pro­

position détaillée de taxation des

géants du numérique et, au­delà,

des multinationales actives dans

de nombreux marchés sans y

avoir de présence physique impo­

sable – autant d’entreprises ultra­

prospères, dont les profits échap­

pent aujourd’hui massivement à

l’impôt du fait de règles fiscales dé­

passées, privant ainsi les Etats de

ressources capitales.

Très attendue par les Etats et les

ONG militant pour plus de justice

fiscale, la proposition de l’OCDE

sera soumise à la validation politi­

que des ministres des finances du

G20 – les dix­neuf pays les plus ri­

ches et l’Union européenne –, lors

de leur réunion des 17 et 18 octobre,

à Washington. Puis, si le texte est

approuvé, il sera discuté et adapté

au sein du comité des affaires fis­

cales de l’OCDE, cette instance qui

compte désormais à son bord pays

riches et pays en développement,

avec 134 Etats membres.

Une petite révolution fiscale

« On espère que va s’ouvrir une

vraie négociation, avec une vraie

chance d’aboutir », déclare au

Monde Pascal Saint­Amans, le di­

recteur du Centre de politique et

d’administration fiscales de

l’OCDE. Le revirement des Etats­

Unis, qui ont fait leur propre ré­

forme fiscale et sont prêts à recon­

naître de nouveaux droits à taxer

hors de leurs frontières, a levé un

important point de blocage.

S’il est complexe, le texte vise un

but simple : remplacer un modèle

d’imposition vieux de plus d’un

siècle, qui ne permet pas de taxer

correctement les bénéfices des en­

treprises mondialisées et « digita­

lisées », c’est­à­dire en contact avec

leurs clients par Internet, par « un

nouveau modèle de taxation taillé

pour le XXIe siècle », selon les ter­

mes de l’OCDE. Il s’agit pour la

communauté internationale, de

lever plus d’impôts et de les répar­

tir de manière plus équitable, en­

tre les pays où se trouvent les siè­

ges sociaux des entreprises et

ceux où elles ont leurs marchés et

leurs clients, entre pays du Nord et

pays du Sud. Le tout en neutrali­

sant les stratégies d’optimisation

fiscale agressives des grands grou­

pes dans les paradis fiscaux. Rien

de moins, donc, qu’une petite ré­

volution fiscale, pour cette ré­

forme que les médias ont baptisé

du nom explicite de « taxe GAFA »

• l’acronyme pour Google, Apple,
  Facebook et Amazon.
  Résumée, la proposition de
  l’OCDE tient en deux piliers. Le
  premier vise à organiser une nou­
  velle allocation des droits à impo­
  ser. Il détermine quel pays pourra
  imposer quoi, et selon quelles rè­
  gles. Alors qu’aujourd’hui ces
  droits vont aux pays dans lesquels
  se trouvent le siège ou les droits de
  propriété intellectuelle des entre­
  prises, l’OCDE propose de partager
  ces droits, demain, avec les pays
  dits « de marché », où se trouvent
  les clients des entreprises et grâce
  auxquels elles font des bénéfices :
  en Europe, en Amérique, en Asie,
  en Afrique... Les clients étant, à la
  différence des flux financiers, une
  donnée difficilement manipula­

ble, une telle option compromet­

trait les stratégies de transferts ar­

tificiels de profits dans les paradis

fiscaux.

L’OCDE tranche la question du

champ d’application de la ré­

forme. Jusqu’ici, les pays s’étaient

affrontés dans un débat stérile : le

Royaume­Uni voulait limiter la ré­

forme aux entreprises hautement

« digitalisées » (opérant sur Inter­

net et monétisant les données des

clients, tels Google), la France dé­

fendait une imposition plus large,

mais différenciant le numérique,

les Etats­Unis prônaient la taxa­

tion de tous (de Google à Nike)...

Or, l’OCDE propose une « appro­

che unifiée », et fait glisser dans le

champ de la réforme, au­delà des

géants du numérique, toutes les

entreprises qui interagissent avec

un marché sans y posséder « d’éta­

blissement stable » (de présence

physique significative), mais sont

en contact avec les consommateurs

locaux (marketing, vente, etc.). Et

ce, y compris par l’entremise de

distributeurs. Ce périmètre englo­

berait aussi bien Google qu’Apple

et Facebook, mais exclurait les en­

treprises industrielles (telles Va­

leo) ou les compagnies minières. Il

serait efficace sans être trop large.

Dans ces pays de marché, les en­

treprises visées par la réforme se­

raient imposées selon une règle à

définir, au­delà d’un certain ni­

veau de chiffre d’affaires (ou d’un

certain montant de publicité).

Quant aux modalités de réparti­

tion des droits à imposer, l’OCDE

propose plusieurs pistes, comme

d’accorder aux pays de marché un

pourcentage des profits mon­

diaux des entreprises concernées,

dits « résiduels » car situés au­delà

d’un seuil de rentabilité considéré

comme normal.

Le second pilier profite de ces

nouvelles règles pour créer un

taux minimum d’imposition des

géants du Web et des multinatio­

nales « numérisées ». Exit les poli­

tiques de planification fiscale

agressives, qui délocalisent le

maximum de profits dans les pa­

radis fiscaux. Tout Etat récupére­

rait la différence entre l’impôt ac­

quitté à l’étranger par ses entrepri­

ses nationales et l’impôt qu’elles

auraient dû acquitter sur son terri­

toire... comme l’ont récemment

décidé les Etats­Unis, avec un im­

pôt minimum fixé à 13 % des reve­

nus mondiaux d’un groupe.

Selon l’OCDE, s’il est trop tôt

pour mesurer l’impact financier

pour chaque Etat, le système fiscal

mondial en ressortirait moder­

Prudente, la Fed agit comme si l’économie se retournait

Jerome Powell, le président de la banque centrale américaine, a annoncé la reprise des rachats d’actifs bancaires

new york ­ correspondant

A

près le retour de la baisse

des taux, celui des ra­

chats d’actifs bancaires.

Bien sûr, Jerome Powell, le prési­

dent de la banque centrale améri­

caine, a assuré qu’il ne s’agissait

nullement de soutenir à bout de

bras le système financier bancaire

comme l’avait fait la Fed entre

2008 et 2014 pour pallier les effets

de la terrible crise financière. Il

n’empêche : il va falloir injecter

des liquidités dans le système fi­

nancier depuis que s’est déclen­

chée, de manière totalement im­

prévue, la crise dite des « repo »

(repurchase rate) mi­septembre.

Lundi 16 septembre, les banques

se sont trouvées à court de dollars

pour passer la nuit. On a invoqué

mille raisons techniques : les en­

treprises venaient de payer leurs

impôts, le Trésor avait émis des

obligations asséchant le marché.

La Fed a assuré la liquidité du mar­

ché en proposant aux banques

75 milliards de dollars (soit 68 mil­

liards d’euros) le lendemain, mais

cela n’a pas suffi. Elle a dû recom­

mencer les jours suivants et assu­

rer des financements à plus long

terme à la fin de la semaine.

Parmi les interrogations, beau­

coup ont estimé que la Réserve fé­

dérale, qui avait financé les ban­

ques sans limitation jus­

qu’en 2014, en avait peut­être trop

fait depuis un an en réduisant la

voilure : la taille de son bilan (c’est­

à­dire les titres qu’elle a achetés

aux banques) s’est divisée par

deux entre 2014 et aujourd’hui,

passant de 2 800 milliards de dol­

lars à 1 400 milliards environ. Ac­

tuellement, la banque fait ma­

chine arrière pour éviter toute

crise de liquidités. « Mes collègues

et moi­même allons annoncer pro­

chainement des mesures pour aug­

menter l’offre de réserves » finan­

cières pour les banques, a déclaré

M. Powell lors d’un discours pro­

noncé mardi 8 octobre, à Denver.

De même le président a­t­il con­

forté les opérateurs financiers qui

estiment que la Fed baissera, pour

la troisième fois consécutive de­

puis juillet, ses taux directeurs à

l’occasion de sa prochaine réu­

nion des 29 et 30 octobre – ils sont

actuellement compris entre 1,75 %

et 2 %. Certes, M. Powell ne cède

pas aux discours alarmistes qui

prévalent sur toute la planète à

propos du ralentissement écono­

mique et de la récession qui s’an­

noncerait. « Actuellement, l’em­

ploi et l’inflation se présentent

sous un jour favorable », a expli­

qué M. Powell, qui se réjouit que

les salaires bas progressent plus

que les autres, et prévoit « une

croissance durable de l’activité

économique ».

Trois questions

Cependant, il a répété qu’il agirait

« comme nécessaire pour soutenir

une croissance durable, un marché

de l’emploi fort et une inflation qui

retourne dans notre fourchette

autour de 2 % ». Parmi les risques

extérieurs, M. Powell a cité les

guerres commerciales et le Brexit,

et s’est aussi interrogé sur trois

questions apparemment techni­

ques, mais qui révèlent l’état d’es­

prit de la banque.

D’abord, quel serait l’impact

d’un choc pétrolier? Réponse :

neutre, les pertes des consomma­

teurs américains étant compen­

sées par les gains de l’industrie

pétrolière américaine et de leurs

salariés dans un pays devenu pre­

mier producteur au monde.

Ensuite, le marché du travail

est­il en surchauffe, ce qui devrait

être le cas avec un chômage au

plus bas depuis cinquante ans?

Sur ce point, M. Powell a été plus

mitigé, notant que les créations

d’emplois avaient été revues à la

baisse (elles n’étaient pas de

210 000 par mois début 2019 mais

de 170 000). Les chiffres actuels

pourraient aussi être moins bons

qu’annoncé. Surtout, il a cité le cas

de 2008, où la Fed a mis du temps

à prendre la mesure des destruc­

tions d’emplois. Pas de surchauffe

qui exigerait une politique moné­

taire plus dure, mais au contraire

une inquiétude sur le ralentisse­

ment économique, même si les

outils de mesure – c’était l’objet du

discours – se sont améliorés de­

puis la crise financière.

Enfin, troisième question tech­

nique : mesure­t­on mal les gains

de productivité? Jerome Powell a

répondu qu’il n’en était pas sûr,

mais s’est réjoui du récent rebond

de cet indicateur. Il a cité son pré­

décesseur, Alan Greenspan, qui

pensait, dans les années 1990,

qu’ils étaient sous­estimés et que

l’on pouvait donc maintenir des

taux bas sans risquer la sur­

chauffe.

Bref, trois arguments qui, mine

de rien, plaident pour une politi­

que monétaire accommodante,

comme s’il s’agissait de donner

un coup de pouce pour s’assurer

que rien ne change après dix ans

de croissance. En réalité, une

autre lecture est possible. La Fed

n’annonce pas la récession, mais

elle se comporte comme si elle

était déjà là.

arnaud leparmentier

Le texte vise

à remplacer

un modèle

d’imposition

vieux de plus

d’un siècle

nisé. Cette réforme multilatérale

se substituerait, en outre, aux

taxes GAFA unilatérales déjà adop­

tées par certains pays, comme la

France ou le Royaume­Uni. Elle

contribuerait donc à plus d’har­

monisation et de stabilité fiscales.

Mi­septembre, sans attendre la

mouture finale du projet, la Com­

mission indépendante pour la ré­

forme de l’impôt international

(ICRICT), un groupe d’économistes

parmi lesquels figurent Thomas

Piketty et le Prix Nobel Joseph Sti­

glitz, en a critiqué le manque d’en­

vergure prônant un big­bang fiscal

plutôt qu’un compromis politique

pragmatique. « Les discussions qui

ont commencé à l’OCDE sont inté­

ressantes, mais extrêmement in­

suffisantes », a déclaré M. Piketty,

craignant que celles­ci n’aboutis­

sent à « remettre des profits locali­

sés actuellement dans les paradis

fiscaux pour les transférer dans les

pays riches ».

anne michel