Le Monde - 03.10.2019

34 |idées JEUDI 3 OCTOBRE 2019

0123

HISTOIRE D’UNE NOTION

J

ean­Luc Mélenchon serait­il entré en

guerre? Dans une tribune cosignée par

plus de 200 personnalités, parue dans

Le Journal du dimanche, le 7 septembre,

quelques jours avant de comparaître

dans l’affaire des perquisitions au siège de La

France insoumise (LFI), le chef des « insou­

mis » dénonce « les procès politiques » inten­

tés par un pouvoir qui utilise, selon lui, le

« lawfare » pour « éliminer les concurrents ».

Le lawfare serait, selon les signataires, une

« tactique d’instrumentalisation de la justice »

qui « enferme les débats politiques dans les

cours de justice ».

Ce concept qui relève du vocabulaire mili­

taire est en réalité bien plus compliqué. Né de

la contraction de law (droit, loi) et warfare

(guerre, combat), ce néologisme désigne, se­

lon le politiste Adrien Estève, « un usage stra­

tégique du droit par un acteur du système inter­

national, dans le but de faire avancer une cause

ou de bénéficier d’un avantage sur ses adversai­

res ». Ce doctorant, l’un des rares spécialistes

du concept en France, est l’auteur d’une riche

contribution sur ce thème dans l’ouvrage

Guerres et conflits armés au XXIe siècle (sous la

direction de Benoît Pelopidas et Frédéric Ra­

mel, Les Presses de Sciences Po, 2018).

Les origines de ce concept remontent au

XVIIe siècle. Considéré comme l’un des pères

fondateurs du droit international, le juris­

consulte Hugo Grotius (1583­1645) inaugure,

en 1609, cette tactique, que l’on n’appelle pas

encore le lawfare : au nom de la Compagnie

néerlandaise des Indes orientales, il rédige,

en réponse au Portugal qui bloque l’accès à

l’océan Indien, un traité intitulé Mare Libe­

rum (1609), dans lequel il établit que, en

vertu du droit des gens, la mer est commune

à tous. Et il l’emporte : la Compagnie néerlan­

daise obtient par le droit ce qu’elle n’a pas ob­

tenu par les armes.

Il faut toutefois attendre 1975 et les travaux

de John Carlson et Nevilles Yeomans sur

l’histoire des systèmes de médiation juridi­

que pour découvrir, pour la première fois, le

terme lawfare dans une publication. Vingt­

six ans plus tard, en 2001, le major général de

l’US Air Force Charles Dunlap, inspiré par

leur recherche, définit ce concept lors d’une

conférence organisée à la Kennedy School :

selon lui, le lawfare désigne, de manière neu­

tre, l’art de « gérer la guerre et le droit ensem­

ble », précise Adrien Estève, chercheur au

Centre de recherches internationales (CERI­

Sciences Po).

Double acception

En 1999, la guerre du Kosovo est le premier

conflit qui illustre de manière éclatante la

puissance du lawfare. Le spécialiste des

guerres Richard K. Betts rappelle en effet que

si l’opération de l’OTAN dans les Balkans a

duré si longtemps – quatre­vingt­dix­neuf

jours –, c’est parce que le droit a joué un rôle

important dans cette campagne qui n’avait

pas obtenu l’aval du Conseil de sécurité des

Nations unies. Pour entrer en action, les hé­

licoptères d’attaque Apache américains de­

vaient attendre, pour bénéficier d’une assise

légale, que les ordres soient validés par la

hiérarchie de l’Alliance.

Tiré du lexique militaire, le lawfare est une

notion compliquée à cerner, parce qu’il jouit

aujourd’hui d’une double acception, souli­

gne Adrien Estève. Il désigne parfois le fait

que le droit constitue une « arme de guerre »

aux côtés des autres instruments qui sont à

la disposition des Etats (forces armées, sanc­

tions économiques, communications straté­

giques). Mais il évoque aussi une « guerre lé­

gale », à savoir que le droit devient non plus

une arme parmi d’autres, mais l’unique

arme du conflit, relevant ainsi de la doctrine

stratégique des Etats.

Avec la judiciarisation croissante des rela­

tions internationales, le lawfare est de plus

en plus utilisé par les gouvernements et les

organisations non gouvernementales

(ONG) : le monde arabe s’en empare ainsi

systématiquement dans la guerre juridique

contre Israël. Cette arme, qui peut être utili­

sée par le fort comme par le faible, est en

outre un moyen de pression qui peut être

consensuel : aux Etats­Unis, le principe du

lawfare fédère démocrates et républicains,

qui veulent isoler l’Iran par le droit en invo­

quant l’extraterritorialité des sanctions

américaines pour toute entreprise qui en­

tend commercer avec Téhéran. Cette union

n’a pas toujours été la règle : Barack Obama,

le président du désengagement, raffolait du

lawfare, alors que le républicain George W.

Bush s’en méfiait.

Parce qu’il est à la portée de tous les acteurs

institutionnels et non étatiques, le lawfare

risque cependant de devenir une « sorte

d’auberge espagnole », avertit Julian Fernan­

dez, professeur de droit à l’université Pan­

théon­Assas. Cette notion, « attachée histori­

quement aux relations internationales », ne

doit pas devenir une expression fourre­tout,

renchérit Adrien Estève, qui regrette que

Jean­Luc Mélenchon l’ait « adaptée à une si­

tuation domestique ». Si le lawfare est promis

à un bel avenir, conclut­il, il doit cependant

s’émanciper de ses connotations péjorati­

ves : les Etats qui utilisent le lawfare sont en

effet accusés de vouloir détourner la neutra­

lité des normes juridiques afin de servir leur

agenda politique.

gaïdz minassian

CETTE ARME, QUI 

PEUT ÊTRE UTILISÉE 

PAR LE FORT COMME 

PAR LE FAIBLE, 

EST EN OUTRE 

UN MOYEN DE 

PRESSION QUI PEUT 

ÊTRE CONSENSUEL

« L AW FA R E »

Apparu au XVIIe siècle, le terme n’est employé qu’en 1975. Cette tactique,

qui vise à instrumentaliser politiquement la justice, est de plus

en plus utilisée comme moyen de pression par les gouvernements

et les organisations non gouvernementales

LES  CIVILISATIONS 

MÉSOPOTAMIENNES

Collection « Histoire

& civilisations »,

éd. « Le Monde »

et « National

Geographic ».

En kiosque

dès le 2 octobre.

12,99 €.

Inquiétude à Rouen | par serguei

LA MÉSOPOTAMIE, UN HÉRITAGE UNIVERSEL

« HISTOIRE & CIVILISATIONS »

Q

ui arpente une ville,

écrit une lettre, pousse

la porte d’une bibliothè­

que ou compte les heu­

res... ravive, sans le savoir, des ges­

tes vieux de plus de 5 000 ans, nés

des premières sociétés mésopota­

miennes. C’est au cœur du pays de

Sumer, dont les peuples ont mo­

delé les cultures du Moyen­Orient

et de l’Occident, que s’aventure le

quatrième volume de la collection

du Monde « Histoire & Civilisa­

tions ». Un pèlerinage au bord du

golfe Persique où les Sumériens

ont inventé les premiers temples,

les premières cités urbanisées

ainsi qu’une écriture cunéiforme,

vers 3200 av. J.­C., imprimée dans

l’argile de tablettes comptables.

Les Akkadiens emmenés par

Sargon, les commerçants et guer­

riers assyriens, les nomades

amorrites qui ont fondé la pre­

mière Babylone, les Hittites issus

de peuples indo­européens... tous

doivent aux Sumériens le calcul

numérique, l’invention de la

roue, de la voile, du tour de potier,

des alliages de métaux, de l’astro­

logie... De même, à près de

2 000 ans de distance, les textes

bibliques reprendront l’épisode

du déluge décrit dans l’épopée du

roi Gilgamesh, le plus ancien

poème de l’humanité, composé

dans la cité d’Uruk vers 2650 av.

J.­C. Ainsi, de migrations en cités­

Etats, d’empires en dynasties, les

frontières s’étirent de l’Anatolie à

l’Egypte, dans le sourd fracas des

conquêtes, des défaites, mais éga­

lement dans l’élan des échanges

et la transmission des savoirs et

des arts.

Babylone à son apogée

Au cours de sa longue histoire, la

Mésopotamie aura connu plu­

sieurs monarques capables

d’unifier son territoire, tels Lu­

gal­Zagesi roi d’Umma (2340­

2316 av. J.­C.) et Sargon d’Akkad

(2340­2284 av. J.­C.). Mais ce sont

surtout Hammourabi II (1792­

1750 av. J.­C.) et Nabuchodono­

sor II (605­562 av. J.­C.) qui, à mille

ans d’intervalle, auront mené Ba­

bylone à son apogée. Ici le temps,

dont les Sumériens ont inventé

la mesure, s’écoule entre mythe

et traditions, guerres et progrès,

scellant dans l’or la gloire de ses

rois, et dans l’argile ou la pierre

son esthétique, son architecture

et sa pensée. Ainsi, les 282 précep­

tes et sentences d’Hammourabi,

gravés sur les deux faces d’une

monumentale roche de basalte,

composent le code juridique le

plus complet de toute l’Antiquité.

Distribué dans toutes les grandes

cités de son empire, le « code

d’Hammourabi » unifia le terri­

toire en y faisant régner les mê­

mes lois pour tous.

Cette société babylonienne

d’une modernité millénaire et

d’un raffinement sans égal im­

pressionnera ses ennemis et ses

conquérants. Si elle leur survit en­

core plusieurs siècles, elle devra se

fondre dans les empires qui l’ont

conquise. Mais, que ses nouveaux

souverains soient perses, aché­

ménides, grecs, romains, parthes

ou sassanides, ils en restent mal­

gré eux les héritiers. Au VIIe siècle,

la conquête musulmane n’y

échappera pas. Y aurait­il un peu

des mythiques jardins suspendus

de Babylone dans les allées anda­

louses de l’Alhambra ?

christophe averty

L

e 18 septembre, la porte­parole

du gouvernement, Sibeth

Ndiaye, déclarait « savoir que,

dans le futur, l’évolution du monde, (...)

le réchauffement climatique condui­

ront à ce que de nouvelles vagues mi­

gratoires aient lieu ». Conclusion, face

à ce futur menaçant : « Nous devons

armer notre pays. »

La prescience de Sibeth Ndiaye est

assez extraordinaire. Car les démo­

graphes ont, quant à eux, beaucoup

de mal à estimer les conséquences

d’un monde à + 3 °C ou + 4 °C sur les

migrations internationales. Tout

d’abord, il est très difficile d’isoler le

facteur climatique dans les causes des

migrations. Ensuite, l’essentiel des

déplacements est interne aux pays, et

donc difficile à recenser. Enfin, mi­

grer coûtant cher, l’appauvrissement

consécutif au réchauffement pour­

rait tout aussi bien réduire les flux

migratoires internationaux. Comme

l’a montré le démographe François

Héran, les flux migratoires impor­

tants concernent des pays moyenne­

ment riches, alors que les pays les

plus pauvres ont à l’inverse très peu

de migrants dans les pays développés

(« L’Europe et le spectre des migra­

tions subsahariennes », Population et

sociétés n° 558, 2018).

Influence anglo-saxonne

Le spécialiste des migrations François

Gemenne a aussi montré combien les

chiffres discordants sur les « réfugiés

climatiques » n’ont guère de fonde­

ments scientifiques et ont surtout

servi à appeler l’attention médiatique

sur le sujet (« Why the numbers don’t

add up : a review of estimates and pre­

dictions of people displaced by envi­

ronmental changes », Global Environ­

mental Change n° 21/1, 2011). Pour les

spécialistes, la notion de « réfugié cli­

matique » est tout simplement une

mauvaise notion, qui naturalise les

causes sociopolitiques des migra­

tions. Par exemple, en cas de catastro­

phe, les personnes migrent ou non en

fonction de leurs conditions socio­

économiques, de leur vulnérabilité et

des réponses institutionnelles à la

catastrophe.

Comment alors expliquer son ex­

traordinaire succès? Le personnage

clé de cette affaire s’appelle Norman

Myers. Au milieu des années 1990,

c’est sous sa plume et avec ses chiffra­

ges fantasques (50 millions de réfu­

giés climatiques en 2010, 250 millions

en 2050) que la hantise des migrants

climatiques commence à infuser

dans l’espace médiatique et politique.

Ancien administrateur colonial bri­

tannique au Kenya, devenu écologue

sur le tard, Norman Myers est consul­

tant indépendant auprès d’institu­

tions allant de l’armée américaine à la

Banque mondiale en passant par le

pétrolier Shell. Et il murmure à

l’oreille de Bill Clinton, d’Al Gore ou de

Tony Blair. En 1991, il dirige un think

tank néomalthusien, Optimum Po­

pulation Trust (rebaptisé depuis « Po­

pulation Matters »), selon lequel,

pour freiner la croissance démogra­

phique des pays riches, il faut pro­

mouvoir « l’immigration zéro », ce

qui incitera les pays pauvres privés

d’exutoire à restreindre leur propre

fertilité...

Parmi les patrons du think tank

figure aussi James Lovelock. Célèbre

pour avoir inventé la « théorie Gaïa »

• la Terre comme être vivant –, il est
  aussi le promoteur de l’idée, nette­
  ment moins sympathique, d’« oasis
  climatiques », qu’il faudrait protéger
  à tout prix, et même militairement,
  du chaos climatique à venir et de ses
  migrants (The Vanishing Face of
  Gaia, Allen Lane, 2009). Evidem­
  ment, la Grande­Bretagne serait une
  de ces oasis. Ce genre de réflexions a
  aussi cours aux Etats­Unis où,
  depuis les années 1990, tout un éco­
  système de think tanks financé par le
  Pentagone prospère autour du chan­
  gement climatique, de la surpopula­
  tion, des migrations et des enjeux de
  sécurité nationale.
  Si la déclaration de Sibeth Ndiaye
  reflète l’influence de ces néomalthu­
  siens anglo­saxons, elle est aussi un
  prétexte bien commode pour bracon­
  ner sur les terres du Rassemblement
  national, tout en donnant l’impres­
  sion d’une certaine hauteur de vue.

Jean­Baptiste Fressoz est chargé

de recherche CNRS au centre

de recherches historiques de l’Ecole

des hautes études en sciences

sociales (EHESS)

CHRONIQUE |PAR JEAN­BAPTISTE FRESSOZ 

Les réfugiés climatiques

ont bon dos

LES DÉMOGRAPHES ONT 

BEAUCOUP DE MAL À 

ESTIMER LES CONSÉQUENCES 

D’UN MONDE À + 3°C OU 

+ 4 °C SUR LES MIGRATIONS