Le Monde - 09.10.2019

10 |france MERCREDI 9 OCTOBRE 2019

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Impôt sur le revenu, niches fiscales...

Les points chauds du budget

Le projet de loi de finances 2020 sera examiné en commission de mardi

à jeudi avant d’être débattu dans l’Hémicycle à partir du 14 octobre

L

e projet de loi de finances (PLF) pour 2020 entame son marathon devant les parlementaires. Il devait être examiné par la commission des finances de l’Assemblée natio nale, du mardi 8 au jeudi 10 octo bre, avant un débat dans l’Hémicy cle à partir du 14 octobre et un vote définitif d’ici fin décembre. Si ce troisième budget du quinquennat Macron présente « moins d’aspéri tés » que ses prédécesseurs, selon Christine PiresBeaune, députée socialiste du PuydeDôme, cer tains sujets ne manqueront pas de faire débat avec les oppositions, voire de diviser la majorité. A commencer par la réforme de la fiscalité locale. Rendue néces saire par la disparition program mée de la taxe d’habitation pour les 20 % des Français les plus aisés entre 2021 et 2023, elle oblige à trouver des ressources pour com penser le manque à gagner des collectivités. Or, ces dernières ont découvert que l’exécutif veut geler les bases et les taux de la taxe d’ha bitation au titre de 2020, au lieu de l’habituelle revalorisation en fonction de l’inflation. Une déci sion à 250 millions d’euros, qui de vrait jeter encore un peu plus d’huile sur le feu d’une réforme déjà explosive. « Forcément, le sujet va se politi ser à la veille des municipales. Ça peut chauffer un peu », redoute ton au sein du groupe La Républi que en marche (LRM), où l’on n’ex clut pas de pousser à des ajuste ments : « On n’est pas en situation de guérilla avec le gouvernement, mais ca va discuter. » « On va es sayer de trouver un atterrissage in telligent. Mais si on revient sur tous les sujets qui permettent de boucler un budget, on ne le boucle plus, avertit le député LRM Laurent

SaintMartin. Un budget, ça se dé fend. Et ce sera d’autant plus diffi cile qu’on a déjà lâché du lest sur beaucoup de points. »

Baisse de l’IR : les classes moyennes ciblées Mesurephare d’un budget vendu par le gouver nement comme « celui des baisses d’impôts » – plus de 9 milliards d’euros pour les ménages, 1 mil liard pour les entreprises –, la mo dification du barème de l’impôt sur le revenu (IR) a été abondam ment documentée dans les an nexes du PLF. Selon ces données, pour un célibataire, c’est en dé clarant 2 000 euros de revenus par mois que le gain (en valeur absolue) sera le plus important après la réforme : il ne paiera plus que 1 066 euros contre 1 615 cette année (– 549). Pour un couple avec un enfant, les gagnants seront ceux déclarant 5 100 euros de revenus mensuels (– 898 euros d’IR). Et avec deux en fants, ceux déclarant 5 600 euros par mois (– 908 euros). Ces seuils suscitent peu de critiques pour le moment. « Le cœur de la cible – les classes moyennes – est le bon, même si elle est large : la baisse va jusqu’aux classes moyennes supé rieures. Toutefois, le fait que le gou vernement réduise la part de l’un des derniers impôts progressifs [qui pèse davantage sur les plus aisés que les plus modestes] est plutôt de nature à creuser les inégalités », regrette Mme PiresBeaune. Autre bémol : ces gains pour raient passer inaperçus, en raison du prélèvement à la source. En ef fet, l’IR est prélevé chaque mois sur la feuille de paie, voire divisé en deux pour les couples. Les sommes économisées chaque mois apparaîtront donc faciale ment plus basses, surtout pour les

d’euros cette année), l’enveloppe va être ramenée à 800 millions d’euros, au grand dam des entre prises concernées. Par ailleurs, le système choisi a tout d’une usine à gaz : en 2020 coexisteront prime (pour les 40 % de foyers les plus modestes) et crédit d’impôt (pour les 40 % suivants). La majorité devra aussi défen dre la suppression de l’avantage fiscal du gazole non routier, un carburant polluant, mesure qui avait provoqué l’ire des PME du BTP en 2018. Cette fois, le rabot se fera en trois ans avec des compen sations (notamment un méca nisme de suramortissement pour alléger le coût de l’achat de nou veaux matériels).

Haro sur les niches fiscales Le rapporteur du budget, Joël Giraud, compte s’attaquer aux « trous noirs fiscaux », une soixantaine de niches dont on ne sait ni à qui elles bénéficient ni combien elles coûtent. Il devrait aussi comme chaque année chercher à réduire les crédits d’impôts pour la cul ture (cinéma).

Sauver la taxe sur les yachts Après le fiasco de la collecte de la taxe sur les yachts, qui n’a rap porté que 288 000 euros en 2019 au lieu de 10 millions d’euros an noncés, la majorité tente de sauver les meubles. Le président de l’As semblée, Richard Ferrand, pro pose de taxer les immatricula tions, mais uniquement afin d’as surer des revenus à la Société na tionale de sauvetage en mer, qui devait bénéficier des recettes. « Cela ne règle en rien le problème de la taxe yachts », souligne Emilie Cariou, nouvelle porteparole LRM à la commission des finances. audrey tonnelier

contribuables qui payaient en core leur impôt par tiers jus qu’en 2018. « Il y a un risque que, tronçonné en douze tranches, l’ef fet microéconomique pour les gens ne soit pas très important », concèdeton dans la majorité. La droite compte concentrer ses critiques sur la trajectoire des fi nances publiques, dégradée en rai son de ces baisses d’impôts. « C’est un budget du moindre effort », tance Eric Woerth, le président (Les Républicains) de la commis sion des finances de l’Assemblée.

Crispations sur la fiscalité éner gétique Alors que le gouverne ment tente de « verdir » son dis cours budgétaire, les dispositifs de fiscalité environnementale seront particulièrement scrutés. « Le vrai enjeu, ça va être d’expliquer la cohé rence de notre politique sur les su jets verts », reconnaît M. Saint Martin. Principal point de crispa tion : la transformation en prime du crédit d’impôt transition éner gétique (CITE), qui va être recen tré sur les ménages les plus mo destes en excluant les 20 % les plus aisés. « Cela peut faire tanguer dans la majorité. Et la droite pour rait plaider la rupture d’égalité de vant l’impôt », glisseton au sein du groupe LRM. D’autant qu’après plusieurs an nées de dérapage de cet avantage fiscal (il devait coûter 1,3 milliard

« C’est un budget du moindre effort » ÉRIC WOERTH président (LR) de la commission des finances de l’Assemblée

Depuis sa cellule, le militant antifasciste Antonin

Bernanos se dit victime d’acharnement judiciaire

En détention provisoire depuis six mois, l’étudiant en sociologie a publié une lettre ouverte

I

l voulait s’exprimer depuis longtemps. Antonin Berna nos, militant antifasciste de 25 ans, l’a fait dans une longue let tre écrite depuis la maison d’arrêt de la Santé (14e arrondissement de Paris). Intitulée « Sur les “gilets jaunes”, l’Etat et le fascisme », elle a été publiée sur différents sites gravitant dans la sphère de la gauche extraparlementaire. Cela fait près de six mois qu’An tonin Bernanos a été placé en détention provisoire à la suite d’une rixe avec des militants d’ex trême droite, en avril à Paris. Il est mis en examen pour vol et violences en réunion après la plainte d’un militant d’extrême droite impliqué dans la bagarre. Miaoût, la juge des libertés et de la détention chargée de suivre son dossier avait ordonné sa remise en liberté. Le parquet avait fait appel, la chambre de l’instruc tion suivant les réquisitions de la procureure. Antonin Bernanos est donc resté en prison. « Il n’existe aucun élément dans le dossier permettant de m’associer d’une quelconque façon à l’affron tement », assuretil, tout en souli gnant que « les autres personnes incriminées ont été libérées et placées sous contrôle judiciaire ». Pour ses proches, cela ne fait aucun doute : M. Bernanos est victime d’un acharnement de la part de la justice. L’étudiant en

sociologie est un militant politi que connu dans le milieu radical depuis l’affaire de la voiture de po lice incendiée quai de Valmy à Pa ris, lors du mouvement contre la loi travail en 2016. Dans ce dossier, l’antifasciste a été condamné à cinq ans de prison, dont deux avec sursis. Cela en fait donc, selon eux, une sorte d’épouvantail politique. « Il est vu comme l’un des organisa teurs des black blocs, c’est du délire », s’insurge l’un de ses cama rades ayant demandé l’anonymat. « Rien n’est fait dans ce dossier, ils font durer éternellement une pro cédure qui n’aurait jamais dû aller aussi loin. On est dans l’instru mentalisation de la procédure ju diciaire pour maintenir en détention quelqu’un qui est consi déré indûment comme une menace politique », s’insurge quant à lui son avocat, Me Arié Alimi, qui doit déposer une

nouvelle demande de remise en liberté. Contacté par Le Monde sur le dossier Bernanos, le parquet « n’a pas souhaité réagir ».

Constituer un front Les camarades de lutte de M. Ber nanos veulent aussi médiatiser son cas. Des rassemblements de soutien sont à l’étude, les réseaux nationaux et internationaux de solidarité sont activés... Avec un objectif : ne surtout pas rester confiné au seul milieu « antifa » et autonome. Tous les efforts sont faits pour élargir la question de « l’antirépression » et constituer une sorte de front des antifascis tes avec le Nouveau Parti anticapi taliste (NPA), des « gilets jaunes », des militants des quartiers popu laires et des syndicalistes. Dans son texte, M. Bernanos veut alerter sur son sort mais ana lyse aussi la situation politique en France. Il y dénonce « un contexte de révolte sociale et de répression généralisée que l’on observe depuis le début du mouvement contre la loi travail en 2016 jusqu’au mouve ment des “gilets jaunes” ». Pour lui, « il ne s’agit donc pas seulement ici de réclamer [sa] libération et l’abandon des charges à l’encontre des antifascistes inculpés. (...) Il serait stérile et sectaire de rester centrés sur nousmêmes, assurant la défense de nos forces à un moment où la répression s’abat

sur des franges de plus en plus larges des classes populaires ». Antonin Bernanos et des grou pes comme l’Action antifasciste ParisBanlieue travaillent de lon gue date pour une convergence entre les militants politiques radi caux et ceux des quartiers popu laires mobilisés, entre autres, contre les violences policières. Pour eux, leur antifascisme est « politique », dirigé aussi bien contre les militants ennemis que contre un système d’exploitation et de répression, le capitalisme, qui est une facette d’un fascisme moderne, prônant « un racisme et une islamophobie d’Etat ». Pour le contrer, ils prônent « l’autodé fense populaire » et un « front commun de toutes les révoltes ». C’est dans ce sens qu’il faut comprendre leur participation au mouvement des « gilets jaunes », ainsi qu’à certaines opérations de blocage, comme au marché inter national de Rungis, début février. Beaucoup de militants radicaux regardent d’ailleurs avec intérêt ce qui s’est passé samedi 5 octobre au centre commercial parisien Italie 2, qui a été occupé par des « gilets jaunes », des écologistes du mouvement Extinction Rebel lion et des militants des quartiers populaires. Une sorte de préfigu ration d’événements qui pour raient, à l’avenir, se multiplier. abel mestre

Pour ses proches, cela ne fait aucun doute : M. Bernanos est victime d’un acharnement de la part de la justice

Les retraites anticipées

dans le viseur de

la Cour des comptes

Un rapport de l’institution détaille l’impact financier des différents dispositifs

V

oilà un document que JeanPaul Delevoye, le hautcommissaire à la ré forme des retraites, et son équipe vont étudier avec attention. Mardi 8 octobre, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel sur l’application des lois de finan cement de la Sécurité sociale. Une somme de quelque 450 pages dans laquelle elle passe au crible – entre autres – les principaux mécanis mes permettant aux assurés de prendre leur retraite de manière anticipée (catégories actives de la fonction publique, incapacité per manente, etc.). Sont ainsi visées les personnes qui partent avant l’âge légal (62 ans) et celles qui s’en vont à cet âgelà avec une pension à taux plein, alors même qu’elles n’ont pas tous les trimestres requis pour la réclamer. Les dispositifs audités par la Cour sont, à ses yeux, « nom breux » (il y en a sept) et « inégale ment justifiés ». Ils représentent un « poids » substantiel : près de 14 milliards d’euros « de dépenses supplémentaires », qui obèrent « la soutenabilité financière du sys tème ». En 2017, ils étaient à l’ori gine d’un départ à la retraite sur deux, contre un sur trois en 2012. « L’importance [de ces] flux (...) con tribue à un taux d’activité plus fai ble de la classe d’âge des 5564 ans en France », par rapport à la moyenne des autres pays de l’Union européenne, déplorent les magistrats de la Rue Cambon. La mise en place de telles règles a éga lement « retardé la réalisation de l’objectif de report de l’âge effectif de départ à la retraite », qui était poursuivi depuis 1993 par les gou vernements successifs.

Une « redéfinition » s’impose De tous les mécanismes experti sés par la Cour, c’est celui des « car rières longues » qui a la plus grande envergure. Instauré en 2003, il donne la possibilité à un actif qui a commencé à tra vailler avant 20 ans et qui a le nombre de trimestres requis de partir avant 62 ans. En 2017, tous régimes confondus, plus de 250 000 individus ont demandé le versement de leur pension dans ce cadre. Ce qui a occasionné un montant de dépenses de l’ordre de 6,1 milliards d’euros. Les règles applicables aux carriè res longues ont évolué à plusieurs reprises. Elles ont d’abord été dur cies sous le quinquennat Sarkozy puis élargies durant la mandature suivante. A la suite des change

ments intervenus en 2012 et en 2014, le nombre de départs an ticipés (uniquement du fait des carrières longues) a été multiplié par six. Cette envolée semble ce pendant avoir été stoppée. La pro mulgation en 2014 de la loi Tou raine, qui a augmenté la durée de cotisation pour bénéficier du taux plein, et les entrées plus tardives sur le marché du travail entraî nent depuis l’an passé une réduc tion du nombre de départs antici pés à ce titre. Mais la baisse a « un caractère très progressif », relève la Cour des comptes. En outre, l’espérance de vie des bénéficiaires « n’est pas plus faible que celle des autres assurés ». De tels constats doivent, certes, être maniés « avec précaution », admet la haute juridiction, notamment parce qu’ils « ne traitent pas de l’es pérance de vie en bonne santé », ni « l’effet éventuel des départs antici pés sur l’espérance de vie ». Mais pour la Cour, il n’en demeure pas moins que la question des écarts de longévité ne donne « pas de jus tification avérée » aux carrières longues, « tout au moins pour les premières générations de retraités qui y ont recouru ». Dès lors, une « redéfinition » s’impose. Il convient de « stabiliser les conditions d’accès au disposi tif », écrivent les magistrats de la Rue Cambon. A l’avenir, « les mo dalités de transition progressive vers la retraite » devraient être pri vilégiées, afin de mettre fin à la lo gique des précédentes réformes, qui plaçaient les assurés face à « un choix abrupt » : partir ou rester en activité. Des solutions existent, d’ores et déjà, comme la retraite progressive, qui offre la faculté de travailler à temps partiel tout en percevant une fraction de sa pen sion. Mais cette option reste très peu utilisée. Le projet de système universel, en cours de construction, « fournit l’occasion de réexaminer » l’arse nal existant, insiste la haute juri diction. Un clin d’œil adressé à M. Delevoye, le chef de ce vaste chantier. Dans les préconisations qu’il avait remises en juillet, le hautcommissaire avait exprimé le souhait que soient maintenues les carrières longues dans le futur régime. Il reste maintenant à voir si des aménagements y seront ap portés et lesquels. La CFDT, qui avait beaucoup poussé en 2003 pour la création de ce mécanisme, devrait se montrer vigilante. raphaëlle besse desmoulières et bertrand bissuel

B I O É T H I Q U E L’Assemblée veut abandonner les « bébés médicaments » Dans le cadre de l’examen en première lecture à l’As semblée nationale de la loi sur la bioéthique, un amen dement du parti Les Républi cains a été voté pour mettre fin à la technique dite du « bébé médicament » qui consiste à réaliser un double diagnostic préimplantatoire (DPI) chez un embryon conçu par fécondation in vitro, afin qu’il soit indemne d’une maladie génétique déjà présente chez un frère ou une sœur, et immunologi quement compatible avec ce luici. A la naissance, les cel lules du sang de cordon peuvent ainsi être utilisées pour être greffées à l’aîné malade et le guérir. En France où cette technique avait été autorisée à titre expérimen tal par la loi du 6 août 2004,

ce double DPI n’est plus pra tiqué depuis 2014.

V I O L E N C E S S E X U E L L E S Démission à la mairie de Saint-Nazaire L’adjoint aux finances de SaintNazaire, Martin Arnout, qui avait été accusé en juin de faits de violences sexuelles commises en 2014, a démis sionné lundi 7 octobre de son poste d’adjoint, ce qui consti tue un nouveau rebondisse ment dans la crise politique touchant ce bastion socia liste. Depuis la fin juin, la mairie est secouée par une grave crise à la suite d’accusa tions de violences sexuelles. Trois adjointes au maire ont démissionné et le PS a en voyé une délégation. La procureure de SaintNa zaire Sylvie CanovasLagarde avait classé l’affaire, les inves tigations n’ayant pas permis « de caractériser les éléments constitutifs du viol ». – (AFP.)

Le Monde - 09.10.2019

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