Le Monde - 09.10.2019

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FRANCE

MERCREDI 9 OCTOBRE 2019

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L

e rendez­vous était annoncé

comme un moment fort pour le

gouvernement. Une façon de

regarder les choses « en face »,

selon les mots d’Emmanuel

Macron, convaincu que les Fran­

çais sont préoccupés par l’immigration et

que là réside l’un des principaux terrains

d’opposition avec son adversaire électoral, le

Rassemblement national (RN).

Lundi 7 octobre, les députés et une partie

du gouvernement ont donc pris place dans

l’Hémicycle pour près de cinq heures de

débat sur la politique migratoire de la

France. Un exercice voulu par le président

de la République, annoncé lors de sa confé­

rence de presse de sortie de la crise des « gi­

lets jaunes », en avril.

Pendant plusieurs semaines, l’imminence

du débat a nourri le débat. Une ligne dure

semblait se dessiner à mesure que le chef de

l’Etat et le gouvernement ciblaient dans

leurs déclarations publiques le détourne­

ment de la demande d’asile ou les abus du

système de soins. Mais si l’on pouvait crain­

dre que la majorité se déchire sur ce thème

qui la divise, elle semble, à l’issue des discus­

sions, assez rassemblée.

Et pour cause, dans un savant dosage de

« en même temps » destiné à la rassurer, à

travers des prises de parole mesurées

vantant une « logique équilibrée » (le

premier ministre, Edouard Philippe), un

système « efficace et juste » (le ministre des

affaires étrangères, Jean­Yves Le Drian), l’al­

liance des concepts de « responsabilité et

solidarité » (son collègue de l’intérieur,

Christophe Castaner), le gouvernement s’est

contenté de rappeler ses principes et sa

volonté de maîtriser les flux tout en souhai­

tant « bien accueillir » les réfugiés et autres

migrants réguliers.

« Le cœur de notre politique d’immigration,

c’est la réussite de l’intégration », affirmait

même le locataire de Beauvau tandis que la

ministre des solidarités et de la santé, Agnès

Buzyn, se lançait dans un long plaidoyer

pour l’aide médicale d’Etat (AME). « J’ai

l’impression qu’on a un positionnement plus

à gauche qu’avant », se félicitait, en sortant

des débats, le député (MoDem) du Finistère

Erwan Balanant. « On va avoir une politique

plus humaniste, j’ai l’impression que le débat

a conduit à ça. »

Dans son allocution introductive, Edouard

Philippe a listé six « orientations » qu’il a sou­

haité soumettre à l’Assemblée, dont les rangs

sont restés très clairsemés. Il a d’abord évo­

qué le rôle de l’aide publique au développe­

ment comme « levier » de la politique

migratoire, avant de dire son souhait d’une

refonte de l’espace Schengen mêlant renfor­

cement des contrôles aux frontières inté­

rieures et extérieures et mécanismes de soli­

darité dans la prise en charge des deman­

deurs d’asile en Europe.

Pour lutter contre la prétendue « attracti­

vité » de la France, le premier ministre veut

par ailleurs œuvrer à la « convergence euro­

péenne des conditions d’accueil » des deman­

deurs d’asile, de même qu’il entend poursui­

vre l’effort apporté par la loi asile et immi­

gration de 2018 sur les éloignements

contraints et la réduction des délais d’exa­

men des demandes d’asile.

Enfin, il a appelé à « faire plus et mieux » en

matière d’intégration et à renforcer la prise

en compte des compétences rares et des

talents. C’est sur ce dernier point que le chef

du gouvernement a semblé être le plus nova­

teur, en assurant ne pas avoir « peur de réflé­

chir à l’idée de quotas » en matière d’immi­

gration professionnelle. « Il faut avoir une

approche pragmatique en relation avec nos

besoins de main­d’œuvre », a­t­il déclaré, en

référence à une catégorie de migration qui

concerne près de 34 000 titres délivrés en

France en 2018, sur un total de 256 000 titres.

« UNE IMPRESSION DE DÉJÀ-VU »

Outre ces quelques thématiques esquissées

à grands traits et le souhait, déjà connu, de

« relever » le niveau de français exigé aux

candidats à la naturalisation ou de durcir les

conditions de l’immigration familiale,

Edouard Philippe « n’a pas annoncé grand­

chose », résume un préfet. Même s’il a laissé

entendre que des textes réglementaires ou

législatifs suivraient, « ça laisse une impres­

sion de déjà­vu assourdissante, enfonce

Violaine Carrère, chargée d’étude au Groupe

d’information et de soutien des immigrés

(Gisti). Les mêmes slogans, les mêmes binô­

mes “humanisme et fermeté” qu’on entend

depuis trente ans. Je ne vois rien de neuf. C’est

consternant. »

« C’est du gloubi­boulga, le genre de dis­

cours sur lequel tout le monde peut en appa­

rence se retrouver mais le logiciel ne bouge

pas, ajoute un haut fonctionnaire. On est

toujours dans la même logique de dissuasion

de la demande d’asile, d’alignement vers le

bas des conditions d’accueil, d’intransi­

geance sur [le règlement européen de]

Dublin... Ils sont toujours dans l’incantation

sur les reconduites et ils ne règlent rien. »

Pierre Henry, de l’association France terre

d’asile, s’est étonné de ce qu’il assimile à une

« stratégie du bruit ». « Il n’y a rien de percep­

tible dans les annonces du gouvernement qui

remettent en cause fondamentalement les

droits des migrants ou des demandeurs

d’asile, mais nous restons vigilants et le

problème reste entier », réagit­il. Une partie

de la frustration provient certainement du

fait que les pistes ouvertes par le gouverne­

ment ont pour une bonne partie déjà été

éculées, ou qu’elles apparaissent comme

des vœux pieux tant elles se décident au

niveau européen.

Ainsi en va­t­il du règlement de Dublin, qui

prévoit que seul l’Etat d’entrée en Europe est

responsable de l’examen de la situation d’un

demandeur d’asile. Le gouvernement veut

en renforcer l’application pour éviter que ne

viennent en France des migrants déjà

déboutés ailleurs, comme c’est le cas

aujourd’hui d’un tiers environ des deman­

deurs d’asile. Reste que les discussions entre

les Etats membres de l’Union européenne

(UE) patinent depuis plusieurs années tant

les intérêts des pays divergent.

« POURQUOI ATTISER CETTE BRAISE-LÀ? »

Le même scepticisme transpirait des

discours et des réactions des députés. « Ils

ont eu peur de leur audace! », analysait dans

la soirée le député Eric Ciotti (Les Républi­

cains, LR, Alpes­Maritimes), qui, dès son

discours à la tribune, présageait d’un débat

« stérile et inutile ».

Les échanges ont été, à gauche, articulés

autour de la mise en cause du principe

même du débat. « Pourquoi attiser cette brai­

se­là? », a ainsi interrogé Jean­Luc

Mélenchon, chef de file de La France insou­

« C’EST DU GLOUBI­

BOULGA, LE GENRE 

DE  DISCOURS 

SUR  LEQUEL TOUT

LE MONDE PEUT

EN APPARENCE

SE RETROUVER, MAIS

LE LOGICIEL NE BOUGE 

PAS », CONSTATE UN 

HAUT FONCTIONNAIRE

Immigration : un débat au goût d’inachevé

Lundi 7 octobre, Edouard Philippe a esquissé

six « orientations » en expliquant ne pas

avoir « peur de réfléchir à l’idée de quotas ».

Associations et ONG ne cachent pas leur

scepticisme, voire leur consternation

P O L I T I Q U E M I G R A T O I R E

Agnès Buzyn défend fermement le principe de l’aide médicale d’Etat

Si la ministre de la santé a rappelé l’impératif de l’accès aux soins, elle a aussi annoncé le déploiement d’un « plan de lutte contre les fraudes »

C’

est sûrement la minis­

tre qui était la moins

acquise à la cause du

débat sur l’immigration, voulu

par le président de la République.

C’est pourtant celle qui a le plus

détaillé, lundi 7 octobre, devant

l’Assemblée nationale, les pistes

sur lesquelles l’administration

planchait en matière de soins

aux étrangers. A côté, le ministre

des affaires étrangères, Jean­Yves

Le Drian, et celui de l’intérieur,

Christophe Castaner, se sont con­

tentés de brosser de manière très

générale leurs ambitions pour

œuvrer à la « maîtrise des flux »

migratoires.

Face aux députés, Agnès Buzyn a

d’abord longuement rappelé les

principes auxquelles elle est atta­

chée, au premier titre duquel « le

droit à la santé pour tous ». « On ne

laisse pas des gens périr parce qu’il

leur manque le bon tampon sur le

bon document », a­t­elle résumé.

Elle a aussi balayé sèchement les

polémiques qui avaient pu fleurir

en amont du débat sur les abus de

l’aide médicale d’Etat (AME), cette

protection sociale destinée à pren­

dre en charge un panier de soins

réduit pour les étrangers en situa­

tion irrégulière sur le territoire.

« Cure thermale, PMA, médicament

à service médical rendu faible, ne

sont pas pris en charge par l’AME

(...). Les soins à visée esthétique ne

sont évidemment pas pris en

charge par l’AME », a­t­elle rappelé.

Pas de participation financière

Au­delà de ces rappels factuels et

de principe, la ministre n’en a pas

moins annoncé le déploiement

d’un « plan de lutte contre les

fraudes ». « Dès la fin de l’année,

les caisses d’assurance­maladie

auront accès à la base Visabio [fi­

chier européen des visas] du mi­

nistère de l’intérieur pour identi­

fier les demandeurs dissimulant

un visa et n’ayant pas vocation à

bénéficier de l’AME. »

Alors que les inspections géné­

rales des finances et des affaires

sociales, mandatées par Mati­

gnon, doivent rendre, d’ici à fin

octobre, leurs conclusions sur

une réforme de l’AME, Mme Buzyn

a assuré qu’elle excluait « toute

solution reposant sur la partici­

pation financière des personnes

admises à l’AME ». Elle a rappelé

qu’en 2011 la droite avait instauré

une franchise (30 euros) et que

celle­ci avait eu pour effet de « re­

porte[r] les coûts de prise en

charge sur les soins urgents ».

Alors que le budget de l’AME

s’est élevé à 848 millions d’euros

en 2018, la ministre ne s’interdit

toutefois pas d’envisager

d’autres « pistes », comme la su­

bordination de soins non ur­

gents ou non vitaux à « un accord

préalable » ou un « ajustement du

périmètre du panier de soins »

pris en charge.

Enfin, concernant les deman­

deurs d’asile, qui bénéficient de

la protection universelle mala­

die, la ministre a estimé qu’un

« délai de carence, pendant lequel

[seraient pris] en compte évidem­

ment les soins urgents, pourrait

être envisagé ». Cette éventualité

vise à répondre à l’idée selon la­

quelle certains demandeurs

d’asile ne relèvent pas d’un be­

soin de protection, mais cher­

chent à obtenir des soins en

France, notamment les Géor­

giens atteints d’une pathologie

lourde telle qu’un cancer.

« Il y a une contradiction, réagis­

sait Christian Reboul, référent

migration pour Médecins du

monde. Elle a été ferme sur les

principes et, dans le même temps,

elle conçoit une réduction des

soins. Il y a un problème de cohé­

rence. Il y a peut­être l’apparence

d’un débat apaisé, mais qui

renvoie à des mesures potentielle­

ment dures dans un avenir

proche. »

j. pa.