Les Echos - 07.10.2019

Florian Maussion

@Flo_Maussion

• LA FRANCE ACCUEILLE
  TOUJOURS PLUS, MAIS
  MOINS VITE
  Depuis 2007 et à l’exception de 2011,
  la France a délivré chaque année
  plus de titres de séjour que la précé-
  dente. En 2018, elle en a accordé
  255.956, contre 171.907 onze ans
  plus tôt. Mais le rythme de cette pro-
  gression s’est nettement ralenti l’an
  dernier, après trois années consécu-
  tives d’accélération. E n 2017, le nom-
  bre de titres avait bondi de 7,4 %. En
  2018, il ne s’est accru que de 3,4 %.


• LE REGROUPEMENT
  FAMILIAL MINORITAIRE
  Ce dispositif, qui permet à un
  étranger non européen détenant
  un titre de séjour de faire venir son
  conjoint et ses enfants, ne repré-
  sente qu’une part très réduite de
  l’immigration légale. En 2018, plus
  de la moitié (53,6 %) des titres de

Pour le volet « humanité », le

texte offre une protection accrue

aux demandeurs d’asile les plus

vulnérables (apatrides, mineurs

victimes de sévices sexuels, etc.),

un accès facilité à l ’emploi p our l es

demandeurs d’asile et des moyens

supplémentaires pour favoriser

l’intégration des nouveaux venus.

Situation critique

en rétention

A peine un an après sa promulga-

tion, difficile de faire un bilan défi-

nitif de cette loi. « On pêche un peu

sur les reconduites à la frontière »,

reconnaît le député LREM Sacha

Houlié. Si les é loignements

contraints ont augmenté de 10 %

sur l’année 2018, c’est selon lui au

niveau international que le proces-

sus est freiné : « Les procédures

accélérées sont efficaces mais on

peine souvent à obtenir des laissez-

passer diplomatiques, d’où la néces-

sité de renforcer notre collaboration

avec les pays vers lesquels sont ren-

voyées ces personnes. »

La politique d’intégration a béné-

ficié de moyens renforcés pour per-

mettre le doublement des heures d e

cours de français et d’éducation

civique. Le budget de la Mission

intégration a augmenté de 104 mil-

lions d’euros, pour atteindre les

280 millions en 2019.

Si le nombre de places d’accueil

pour les demandeurs d’asile a aug-

menté ces dernières années, le

bilan reste toutefois insuffisant

selon Sacha Houlié : « C’est un vrai

problème. Nous avons actuellement

107.000 places pour 123.000 deman-

deurs d’asile. C’est pour ça que cer-

tains se retrouvent à la rue ou dans

des campements », déplore-t-il.

La mesure la plus polémique du

texte reste la durée maximum

d’internement des migrants en cen-

tre de rétention administrative qui

est passée de 45 à 90 jours. Un allon-

gement qui a eu des effets pervers

selon les associations : « Avec ces

nouveaux délais, l’administration

s’est mise à prendre plus de temps

pour traiter les procédures. Depuis

l’application de la loi Collomb, le délai

de rétention moyen est passé de 12 à

16 jours », constate Christophe Del-

tombe, président de La Cimade.

Pour le dirigeant de cette associa-

tion, qui intervient au quotidien

dans les centres de rétention admi-

nistrative, les conséquences sur les

conditions de vie des demandeurs

d’asile sont désastreuses : « On place

en rétention de plus en plus de gens et

pour une durée plus longue. Ça crée

une ambiance très tendue dans ces

centres. D’ailleurs, on y observe une

hausse très importante du taux de

tentatives de suicide ces derniers

mois », dénonce-t-il. « Ce sont des

lieux de privation de liberté. Comme

dans les prisons pour détenus de droit

commun, on y observe des choses

inquiétantes, voire des drames »,

regrette Sacha Houlié.n

Le bilan mitigé de la loi Collomb

Alexandre Rousset
@Alex_Rousset

Un an tout juste après la promulga-
tion de la controversée loi asile et
immigration, portée par le ministre
de l’Intérieur d’alors, Gérard Col-
lomb, l’immigration s’invite à nou-
veau à l’Assemblée nationale, où
commence ce lundi un débat sur
ce sujet sensible qu’Emmanuel
Macron a souhaité remettre en tête
de l’agenda politique. L’occasion de
faire le point sur la loi Collomb, qui
a attisé les critiques des associa-
tions de défense des droits des
migrants mais aussi d’une partie de
l’opposition et même de l’aile gau-
che de la majorité.
Ce texte avait été présenté par le
gouvernement comme une loi équi-
librée, entre « fermeté » et « huma-
nité ». Un volet « fermeté » dont les
principales mesures sont une réduc-
tion du délai de traitement des
demandes d’asile, une simplification
des r econduites à la frontière des per-
sonnes déboutées et un allongement
de la durée maximum en centre de
rétention administrative (CRA) de 45
à 90 jours pour les migrants.

Un an après sa promul-
gation, la loi asile
et immigration affiche
des résultats contrastés.
Les reconduites
à la frontière restent
en deçà des objectifs.

même est posée la question d’un

délai de carence pour les deman-

deurs d’asile avant de bénéficier de la

Protection universelle maladie

(PUMa). Et si Emmanuel Macron a

jugé « ridicule » de vouloir suppri-

mer l’Aide médicale d’Etat réservée

aux étrangers en situation irrégu-

lière, il a laissé ouverte la porte à l’éva-

luation de son panier de soins. « La

majorité n’est pas prête, donc Emma-

nuel Macron ne va pas y aller à la hus-

sarde. Le débat, c’est aussi pour pous-

ser la majorité silencieuse à se

positionner. Le groupe est scindé en

deux, il y a ceux qui ont vu LREM arri-

ver en tête dans leur circonscription

aux européennes et ceux qui ont vu le

RN. Il emmène sa majorité sur un che-

min initiatique, analyse un ministre.

Evidemment il y aura des décisions

importantes. »n

séjour délivrés pour un motif fami-

lial ont concerné des membres de

famille de ressortissants français.

Le regroupement familial, qui a

fait l’objet de 11.282 titres de séjour

l’an dernier, ne représente que 12 %

de cette catégorie.

• DEMANDES D’ASILE
  EN HAUSSE, ACCEPTATIONS
  EN BAISSE
  Si le nombre de demandes d’asile a
  bondi de près de 23 % en 2018, le
  nombre de demandes acceptées ne
  s’est quant à lui accru que de 4 %
  l’an passé. Parmi les nationalités
  représentées, les Afghans ont été
  les plus nombreux en 2018 avec
  9.455 demandes déposées. Suivent
  les Guinéens (6.188 demandes) et
  les Albanais (5.793).


• DES EXPULSIONS DE PLUS
  EN PLUS NOMBREUSES
  Alors que les mesures d’« éloigne-
  ment » avaient très fortement
  reculé entre 2012 et 2016, passant de
  36.822 à 24.707, elles sont reparties
  à la hausse ces deux dernières
  années. Après une première aug-
  mentation de 8,4 % en 2017, leur
  nombre a de nouveau progressé de
  13 % en 2018. Si les éloignements
  « forcés » se sont accrus de 10,1 %
  puis de 9,9 % en deux ans, ce sont
  surtout les éloignements « aidés »
  qui ont bondi : + 40 % en 2017 et

• 41 % en 2018.n

Alors que les parlementai-

res s’attaquent ce lundi

au débat sur l’« orientation

de la politique d’immigra-

tion, d’asile et d’intégra-

tion », les chiffres officiels

montrent un tassement

des arrivées sur le sol

français l’an passé.

Les entrées légales

ralentissent

Les responsables de la droite ont

immédiatement exigé des « actes ».

Marine Le Pen, qui s’exprimera

dans l’hémicycle et lors d’une confé-

rence de presse, s’est tout de suite

placée dans la perspective de 2022.

« Elle s’est sentie attaquée sur son

édredon de confort », glisse un pro-

che d’Emmanuel Macron. Des

associations d’aide aux migrants

présenteront ce lundi des « mesures

alternatives » tout comme le pre-

mier s ecrétaire d u PS, Olivier Faure.

Objectif pour l’exécutif, au-delà de

la volonté d’Emmanuel Macron de

ne pas négliger les sujets régaliens

d’ici à la présidentielle de 2022?

« Définir une stratégie en matière

d’immigration », a rappelé Edouard

Philippe dimanche dans le « Journal

du dimanche ». Ce dernier prendra

la parole tout comme les ministres

Christophe Castaner, pour l’Inté-

rieur, Jean-Yves Le Drian, pour les

Affaires étrangères et européennes

et Agnès Buzyn, aux Solidarité et à la

Santé. « Nous voulons examiner

l’ensemble des données du problème,

de la question des pays d’origine jus-

qu’à celles de l’intégration ou du

retour », assure le Premier ministre,

qui dit raisonner en termes « de

droits et de devoirs ».

Plan d’action

Le sujet reste sensible dans la majo-

rité qui devait se voir proposer avant

le débat un plan d’action avec vingt-

cinq mesures. Mais devant la diver-

sité des sensibilités et le potentiel

éruptif du dossier, Matignon a finale-

ment transmis un document de syn-

thèse – « la politique migratoire de la

France et de l ’Europe, 10 faits,

10 actions engagées » – pour partager

un diagnostic puis préparer le ter-

rain à de futures mesures, dont cer-

taines pourront intervenir à l’occa-

sion des débats budgétaires, et

d’autres, dans les mois à venir. « Le

président a à cœur que cela n’aille pas

trop vite », assure un proche qui

plaide comme d’autres pour la nomi-

nation future d’un « haut commis-

saire » pour « incarner » ce dossier.

En attendant, le gouvernement va

présenter plusieurs axes de travail,

sur l’augmentation de la demande

d’asile, et en particulier celle de res-

sortissants issus de pays dits « sûrs » ;

sur le bilan de la loi asile immigra-

tion, sur « l’harmonisation des procé-

dures et des conditions d’accueil en

Europe », précise Edouard Philippe,

sur l’aide publique au développe-

ment – et sa conditionnalité –, mais

lC’est ce lundi qu’a lieu à l’Assemblée le débat sans vote sur la politique migratoire de la France.

lLe gouvernement souhaite définir une stratégie en matière d’immigration, malgré les réticences de sa majorité.

Immigration : l’exécutif déterminé à avancer

Isabelle Ficek
@IsabelleFicek

C’est ce lundi qu’aura finalement lieu
à l’Assemblée nationale l e débat sans
vote sur la politique migratoire
voulu par Emmanuel Macron,
reporté en raison du décès de Jac-
ques Chirac. Mais de fait, depuis que
le chef de l’Etat a annoncé au prin-
temps vouloir cette discussion cha-
que année au Parlement, et plus
encore depuis qu’il a secoué sa majo-
rité, mi-septembre, en affirmant
qu’il fallait « regarder en face » ce
sujet, le débat, à coups de tribunes,
de déclarations mais aussi de multi-
ples réunions avec les ministres, a
déjà commencé.

POLITIQUE

« Avec ces nouveaux

délais, l’administration

s’est mise à prendre

plus de temps pour

traiter les procédures.

Depuis l’application

de la loi Collomb,

le délai de rétention

moyen est passé

de 12 à 16 jours. »

CHRISTOPHE

DELTOMBE

Président de la Cimade

Photo La Cimade

aussi « l’attraction des talents ». Si le

Premier ministre affirme que des

quotas sur l’asile et le regroupement

familial n’ont « aucun sens », il avance

qu’il faut en revanche « débattre de

nos besoins de main-d’œuvre étran-

gère » et « se fixer des objectifs ambi-

tieux pour l’accueil des étudiants ».

Ces pistes ouvrent la possibilité de

réduire l’aide aux demandeurs

d’asile, l’ADA, dont le montant est,

pour une personne seule, de « 50 %

supérieur à celui versé en Allema-

gne », souligne-t-on à Matignon. De

Le Premier ministre

souhaite « débattre

des besoins de main-

d’œuvre étrangère ».

Il a dit

FRANCE

Lundi 7 octobre 2019Les Echos