Le Monde - 19.09.2019

12 |france JEUDI 19 SEPTEMBRE 2019

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Le viceprésident d’Anticor visé

par une enquête administrative

Le magistrat Eric Alt est convoqué, jeudi, par sa hiérarchie pour

ses prises de position publiques dans des affaires judiciaires

U

n magistrat peutil militer au sein d’une association de lutte contre la corruption? Et doitil s’en justifier auprès de sa hiérarchie? La question est posée à Eric Alt, viceprésident de l’asso ciation Anticor et premier vice président adjoint au tribunal de grande instance de Paris, chargé de la départition des prud’hom mes. Selon nos informations, M. Alt fait l’objet d’une convoca tion, jeudi 19 septembre, par la di rection des services judiciaires, après l’ouverture d’une enquête administrative. Deux faits lui sont reprochés. Le premier est une prise de position publique, en tant que responsable associatif. Invité de France 3 Corse ViaStella le 16 février, il avait ré pondu aux critiques de la préfète régionale de l’île. Josiane Cheva lier avait déploré publiquement qu’Anticor ait saisi le Parquet na tional financier (PNF) plutôt que le parquet de Corse dans une af faire de fraude aux primes agrico les. M. Alt avait alors relevé à l’an tenne que « le procureur s’affiche aux côtés de la préfète », et que, dès lors, « son apparence d’impar tialité pour conduire une enquête (...) est quelque peu gaspillée ». Cette déclaration lui avait déjà valu un entretien informel avec sa hiérarchie. Mais Eric Alt fait également l’ob jet d’une enquête administrative pour avoir représenté Anticor dans l’affaire de Richard Ferrand et des Mutuelles de Bretagne. Classée sans suite en 2017, à l’issue d’une première instruction, cette affaire de « prise illégale d’intérêt » et de « manquement au devoir de probité » présumés a été relancée en 2018, à la demande d’Anticor. Richard Ferrand, président (La Ré publique en marche) de l’Assem blée nationale est notamment

soupçonné d’avoir, en tant que di rigeant des Mutuelles de Breta gne, poussé l’organisme à louer des locaux appartenant à sa com pagne, Sandrine Doucen.

Répit temporaire Anticor est l’une des deux asso ciations en France, avec Transpa rency International, à avoir un agrément ministériel qui lui per met de se porter partie civile dans certaines affaires de corruption, ce qui entraîne l’ouverture d’une information et la saisine d’un juge d’instruction, statutaire ment indépendant. En pratique, cet agrément per met à l’association de forcer l’ouverture ou la réouverture de dossiers judiciaires, y compris contre l’avis du parquet. « Anticor empêche que l’on enterre certains dossiers », résume son président, JeanChristophe Picard. Dans l’affaire Ferrand, c’est Eric Alt qui a représenté Anticor lors de l’audience « technique » de constitution de partie civile, me née par le juge d’instruction Re naud Van Ruymbeke. Une mala dresse exploitée par les avocats de M. Ferrand, qui ont utilisé cette audition pour demander, début 2018, le dépaysement de l’affaire, considérant que M. Alt était à la fois plaignant (au nom d’Anticor) et collègue du juge d’instruction,

puisqu’il était magistrat au tribu nal de Paris. Ils ont obtenu raison, et le dossier a été confié à un autre tribunal, celui de Lille. Un répit temporaire : les juges lillois ont estimé, le 11 septembre, qu’il y avait lieu de mettre M. Ferrand en examen, confirmant que l’action d’Anticor était fondée. Sur le fond, l’avocat d’Anticor, Jé rôme Karsenti, s’insurge et rap pelle que, dans une autre célèbre affaire impliquant des magis trats, celle du « mur des cons » af fiché dans les locaux du Syndicat de la magistrature, le dépayse ment n’avait pas été demandé. Mais la brèche ouverte par les avocats de M. Ferrand a aussitôt été exploitée par d’autres. Ainsi, dans l’affaire Balkany, Eric Du pondMoretti, l’un des avocats du maire de Levallois, a tenté d’utiliser la même défense, de mandant le dépaysement du dos sier du fait qu’Anticor était partie civile. L’association a préféré se retirer pour « ne pas prendre le risque d’un report du procès », explique M. Picard.

« Rappel déontologique » Eric Alt avait déjà été convoqué en avril 2018 pour un « rappel déon tologique » par le président du tri bunal de grande instance de Paris, JeanMichel Hayat, puis par la première présidente de la cour d’appel d’alors, Chantal Arens, à la demande de la chancellerie. Cette suite de pressions inquiète l’asso ciation, qui craint de perdre son agrément en 2021. Derrière cette enquête adminis trative, l’éternelle question de la neutralité du magistrat et de son étendue est l’objet de polémiques régulières, malgré une jurispru dence relativement claire, tant de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) que du Conseil supérieur de la magistrature. Le

fait que « des juges se connaissent en qualité de confrères voire par tagent les mêmes locaux ne sau rait suffire en soi à considérer comme objectivement justifiés des doutes quant à leur impartia lité », estime la CEDH. Le second reconnaît aux juges le droit à un engagement politique et citoyen, à des « prises de position publi ques, individuelles ou collectives », même s’il recommande « la plus grande prudence » dans « l’expres sion publique ». « Anticor dérange et on sent une volonté de chercher des poux dans la tête tant des magistrats que de l’association », estime un bon connaisseur du dossier. Pour l’as sociation, l’affaire Richard Fer rand est une illustration de l’ab sence d’indépendance du par quet, placé sous la tutelle du mi nistère, et ses conséquences. Me Karsenti dénonce une « stra tégie de défense par le discrédit » désormais généralisée en politi que, de JeanLuc Mélenchon à Ri chard Ferrand. « On est en train de renverser les choses et de nous ac cuser de conflit d’intérêts », s’in surgetil. Et de s’interroger : « Estil antinomique pour un ma gistrat de lutter contre la corrup tion? On pourrait dire au con traire que c’est consubstantiel à sa fonction. » samuel laurent

L’avocat d’Anticor dénonce une « stratégie de défense par le discrédit » désormais généralisée en politique

Une association accusée de « politisation »

Fondée en 2002, Anticor s’attache à relancer les procédures judiciaires pour lutter contre la corruption, sans regarder la couleur politique des personnes visées

A

ssociation qui « veut pe ser sur le fonctionnement des institutions » pour le député LRM Gilles Le Gendre, « sorte de parquet privé » pour le président de l’Assemblée natio nale, Richard Ferrrand... Le « nou veau monde » macroniste ne porte pas, ou plus, Anticor dans son cœur. En filigrane, l’accusa tion d’une action politisée : M. Ferrand, mis en examen dans l’affaire des Mutuelles de Breta gne, ne se prive pas de rappeler que l’avocat de l’association, Jérôme Karsenti, fut candidat sur la liste (PSPlace publique) Envie d’Europe de Raphaël Glucks mann, aux élections européen nes en mai. Un argument repris par Aurore Bergé auprès du Monde. Si la députée LRM recon naît le rôle de « lanceur d’alerte précieux en démocratie » d’Anti cor, elle questionne les engage ments de « certains membres émi nents » : « D’où parlentils? En tant qu’opposants politiques ou en tant qu’association? » « A chaque fois, on est le cabinet noir », répond, lassé, JeanChristo phe Picard, qui préside Anticor depuis 2015. Me Karsenti, lui, fus tige une « mise en cause scanda leuse » de ses engagements ci toyens, distincts de son activité d’avocat de l’association. Anticor est née en 2002, de l’ini tiative du juge Eric Halphen, qui

soutiendra Emmanuel Macron en 2017, et a été candidat En mar che! aux législatives. Sa cofonda trice, Séverine Tessier, membre du Parti socialiste puis d’Europe EcologieLes Verts, vient quant à elle de la politique locale. « Nous sommes tout sauf antiélus. Anti cor a été créée par des élus pour réhabiliter la démocratie », ren chérit M. Picard. Jérôme Karsenti insiste sur la pluralité politique des membres du conseil d’admi nistration : « Aujourd’hui, à Anti cor, on a des gens proches du Parti radical de gauche comme du Ras semblement national ou de Nico las DupontAignan. Personne n’a d’intérêts convergents. »

Agrément du ministère Forte de 3 000 membres, répartis dans 73 groupes locaux, Anticor dispose, depuis 2015, d’une arme essentielle : un agrément du mi nistère de la justice, qui lui per met d’agir en tant que partie ci vile dans les affaires de corrup tion. Cette autorisation lui per met non seulement de signaler des faits potentiellement délic tueux au parquet, mais aussi de relancer des affaires enterrées, comme dans le cas de l’affaire Ferrand. Classée sans suite par le parquet de Brest, l’affaire des Mutuelles de Bretagne a fait l’ob jet d’une plainte d’Anticor auprès du Parquet national financier,

avec constitution de partie civile, qui a permis la désignation d’un juge d’instruction. Depuis 2018, seules deux asso ciations ont ce pouvoir : Anticor et l’ONG Transparency Interna tional. Une troisième association de lutte contre la délinquance financière, Sherpa, qui avait éga lement son agrément, l’a ainsi perdu, faute de renouvellement par la garde des sceaux, Nicole Belloubet, en 2018. Sherpa a dé posé un recours devant le tribu nal administratif contre ce « refus implicite résultant de l’absence de réponse du ministère ». Le prochain renouvellement de cet agrément, en 2021, inquiète les membres d’Anticor. « Nous som mes fragiles, assure M. Picard. Si demain on veut nous rendre inof fensifs, ce n’est pas très compli qué. » Contrairement à ce qu’affir mait Mme Belloubet, le 15 septem bre sur RTL, Anticor ne touche aucune subvention publique. L’association vit de dons

(112 402 euros en 2018) et des coti sations de ses membres, qui assu rent à peine son existence, l’em ploi de deux permanentes et le loyer d’un local à Paris. « Nous sommes pauvres », plaisante son président, qui balaie également le mythe d’une rémunération grâce aux dommages et intérêts encaissés à l’issue des procès : « Cette manne sert aux frais d’avo cats, les procès nous font plutôt perdre de l’argent. » Avec 70 dossiers en cours, dont 25 nouveaux pour la seule année 2018, l’association peine à répon dre à tous les signalements qu’elle reçoit, de l’ordre de cinq à dix par jour. « On ne traite pas tout », reconnaît M. Picard. Anticor se concentre sur les cas où elle peut « apporter une plusvalue », en relançant les procédures. Parmi les dernières actions, plu sieurs risquent de valoir à Anticor de nouveaux procès en politisa tion. L’association s’en prend ainsi à Eric Ciotti, soupçonné d’utiliser les moyens du départe ment des AlpesMaritimes, dont il est conseiller, pour son image personnelle. Le référent local d’Anticor, JeanValéry Desens, pourra difficilement être taxé de gauchisme : il est par ailleurs membre du parti Les Républi cains et candidat à la mairie de MandelieulaNapoule. sa. l.

Anticor a relancé l’affaire Ferrand, qui avait été classée sans suite par le parquet de Brest

A Paris, Griveaux veut

prendre son temps

pour constituer ses listes

La parti LRM va mettre en place une commission d’investiture spécifique

P

as question de revivre le psychodrame de cet été. Traumatisés par l’investi ture douloureuse de Benjamin Griveaux et l’entrée en dissidence de Cédric Villani, les dirigeants de La République en marche (LRM) ont décidé de mettre en place un processus qu’ils veulent exem plaire pour désigner les 527 per sonnes qui figureront sur les listes du parti pour les élections muni cipales de 2020 à Paris. Objectif : choisir les meilleurs candidats selon une procédure qui, cette foisci, ne prête pas le flanc à la cri tique. Donc n’ouvre pas la voie à des contestations. Au cœur du dispositif, qui devait être présenté officiellement mer credi 18 septembre, figurera une commission d’investiture spécifi que à Paris. Elle comptera six hommes et six femmes, et sera coprésidée par deux personnali tés indépendantes : Chékéba Ha chemi et Patrick LevyWaitz. La première, qui dirige actuellement le cabinet de conseil CH Consul ting, a beaucoup milité en faveur des femmes et des droits de l’homme. Elle a été la première Afghane à être diplomate auprès du gouvernement provisoire afghan, en 2001. Quant à Patrick LevyWaitz, il est à la fois entrepre neur et président d’une associa tion, la Fondation Travailler autre ment. A ce titre, il a rédigé en 2018 un rapport sur le coworking à la demande du gouvernement. « Ces deux personnalités sont is sues de la société civile, et ne seront pas candidates ellesmêmes », sou ligne Pacôme Rupin, le député (LRM) qui dirige la campagne de Benjamin Griveaux. De quoi cou per court, espèretil, aux accusa tions de verrouillage de la procé dure par l’« appareil » du parti, comme celles proférées par Cédric Villani. La commission n’en inté grera pas moins des responsables

locaux du mouvement, comme l’avocate Véronique Tommasi (7e arrondissement) ou le chef d’entreprise Gilles Widawski (16e). Cette commission parisienne aura pour mission d’examiner les dossiers de tous ceux qui veulent figurer sur les listes de LRM pour devenir l’un des 163 futurs con seillers de Paris ou des 364 con seillers d’arrondissement. « Deux critères ont été fixés, la connais sance de l’arrondissement et la ca pacité à rassembler », confie une candidate. La commission natio nale d’investiture validera ensuite les noms proposés par la commis sion parisienne.

Faciliter les ralliements Initialement, les responsables du parti présidentiel espéraient choi sir les têtes des dixsept listes d’ar rondissement avant la fin sep tembre. « On a environ un mois de décalage », estime un membre de l’équipe de Benjamin Griveaux. Le parti pense, à présent, désigner début octobre une première va gue de trente à quarante « ambas sadeurs », mais sans leur attribuer immédiatement de place défini tive. Les têtes de liste seront offi cialisées plus tard, et les listes complètes bouclées « tout au long de l’automne », prévoit M. Rupin. Ce décalage n’est pas neutre. Il s’agit de prendre le temps néces saire pour éviter toute erreur, mais aussi de faciliter les rallie ments. Benjamin Griveaux n’a pas renoncé à trouver des accords avec d’autres « progressistes ». « L’idéal serait de s’entendre avant le premier tour avec le MoDem, mais aussi le député Agir PierreYves Bournazel, qui veut pour le moment présenter des lis tes en solo », glisse un soutien de Griveaux. Certains ne désespè rent pas non plus de faire rentrer au bercail Cédric Villani. denis cosnard

Les avocats de M. Ferrand ont considéré que M. Alt était à la fois plaignant (au nom d’Anticor) et collègue du juge d’instruction

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