Le Monde - 07.09.2019

8 |france SAMEDI 7 SEPTEMBRE 2019

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Crash du RioParis : nonlieu pour Air France et Airbus

Dix ans après l’accident du vol AF447, les juges d’instruction mettent en avant des « fautes de pilotage »

D

anièle Lamy attend qu’un procès ait lieu depuis un peu plus de dix ans. Son fils fait partie des 228 passagers et mem bres d’équipage disparus dans le crash du vol Air France qui devait relier Rio à Paris, le 1er juin 2009. La récente décision des juges du tribunal de grande instance de Paris d’ordonner un nonlieu bé néficiant à Airbus et à Air France indigne cette femme, devenue présidente de l’association des proches de victimes, Entraide et solidarité AF447. « De quelle jus tice parleton? », s’émeutelle. Dans une ordonnance datée du 29 août 2019, les deux magistrats instructeurs, Nicolas Aubertin et Fabienne Bernard, mettent en avant des « fautes de pilotage » et indiquent ne pas avoir retenu de charges suffisantes contre les deux entreprises, mises en exa men en 2011 pour « homicides in volontaires ». Ils n’ont pas suivi les réquisitions du parquet, qui avait écarté, le 12 juillet, la res ponsabilité du constructeur de l’A330 et demandé le renvoi en correctionnelle de la seule com pagnie aérienne.

Phénomène « mal maîtrisé » Le ministère public considérait en effet qu’Air France – qui pré cise, par l’intermédiaire de son avocat, ne pas commenter cette affaire – avait « involontairement causé la mort de l’ensemble des passagers et de l’équipage » du vol AF 447. Il estimait notamment qu’elle n’avait pas délivré une in formation suffisante à ses équi pes sur les procédures à suivre en cas de givrage des sondes Pitot, destinées à mesurer la vitesse et à aider à maintenir l’appareil dans son domaine de vol. Cette anomalie des sondes est le point de départ de la catastrophe, le 1 er juin 2009. Pour les juges d’ins truction, à l’inverse, les pilotes

désorientés par la situation –
étaient « parfaitement formés à
l’exercice de leurs fonctions ».
Ils expliquent la perte de con
trôle de la trajectoire de l’avion
par des « actions inadaptées en
pilotage manuel » du pilote et par
une « surveillance insuffisante du
contrôle de la trajectoire » par son
copilote. « La difficulté de la situa
tion reposait sur la capacité de
l’équipage à ne pas traiter, tant
que la trajectoire n’était pas con
trôlée, les informations autres

de l’aviation civile (BEA) relèvent ainsi, en 2012, que le phénomène d’« obturation des sondes Pitot par cristaux de glace » était à l’époque « connu mais mal maî trisé par la communauté aéro nautique », et liste plusieurs fac teurs de défaillances. Parmi eux : l’association de la « réalisation ergonomique de l’alarme » et des conditions de formation des pilotes, qui ne génère pas « les comporte ments attendus avec une fiabilité

acceptable ». Le rapport, s’il évo que les « actions inappropriées » de l’équipage, mentionne no tamment des problèmes liés aux « mécanismes de retour d’ex périence de l’ensemble des ac teurs » sur les incidents dus aux sondes défaillantes. Quant au rapport définitif de contreexpertise, il cible, fin 2018, des erreurs humaines aux quelles seraient venues se greffer des insuffisances de la compa gnie aérienne tricolore, par

exemple en matière de forma tion de l’équipage. Pour les juges d’instruction, les « facteurs contributifs » relevés par les experts ne peuvent cepen dant être considérés comme « constitutifs d’une faute pénale ». Selon eux, l’accident « s’explique manifestement par une conjonc tion d’éléments qui ne s’était ja mais produite, et qui a donc mis en évidence des dangers qui n’avaient pu être perçus avant cet accident ».

Intention de faire « appel » Des conclusions qui révoltent les avocats des familles de victimes qui attendaient un procès depuis un peu plus de dix ans. « Il y avait une connaissance des dysfonc tionnements par le construc teur », insiste Yassine Bouzrou, un de leurs conseils. Pour cet avo cat, il est « très difficile d’entendre et de comprendre » l’ordonnance de nonlieu des magistrats ins tructeurs, compte tenu « des failles » relevées par les différents experts depuis le début de l’en quête. Pendant l’été, les familles avaient en outre remis aux juges d’instruction un rapport de 2004 réalisé pour le groupe Thalès. Leur objectif : montrer qu’Airbus connaissait les faiblesses des sondes de vitesse. « Cette ordonnance de nonlieu n’est pas seulement un affront pour les familles des victimes mais pour la justice ellemême », appuie dans un communiqué l’associa tion Entraide et solidarité AF447. « Que pèsent 228 malheureuses fa milles, face au fleuron de l’écono mie nationale que constitue Air bus? », s’émeut l’organisation. Elle indique faire « appel de cette ordonnance qui insulte la mé moire des victimes », à l’instar du Syndicat national des pilotes de ligne, qui dénonce « l’accumula tion des charges mises en évidence tout au long de l’instruction ». léa sanchez

Familles et personnel d’Air France, lors de la cérémonie d’hommage aux disparus du vol AF447, à Paris, le 3 juin 2009. BOB EDME/AFP

que celles utiles au contrôle de la trajectoire », estil indiqué. Aucun élément ne permet de « caractériser un manquement fautif d’Airbus ou Air France », conclut l’ordonnance de non lieu. Le document de 189 pages écarte ainsi la responsabilité des deux entreprises. Des expertises avaient pourtant désigné plu sieurs éléments problématiques, en lien avec l’accident. Les conclusions du Bureau d’enquê tes et d’analyses pour la sécurité

La Corse championne

des voitures blindées

L

e 21 mai, Nicolas Kedroff, 27 ans, était as sassiné à Porticcio (CorseduSud), sur la riviera ajaccienne. Huit mois plus tôt, en septembre 2018, Guy Orsoni, 35 ans, échappait à une tentative d’assassinat dans le quartier des Jardins de l’empereur, près du centreville d’Ajaccio. Outre de graves démêlés avec la jus tice, les deux hommes partageaient un point commun : ils circulaient à bord d’une voiture blindée. Ce moyen de locomotion, désormais très prisé en Corse, répond autant à une néces sité vitale pour les voyous locaux qu’à la vo lonté, de la part de certains chefs d’entreprise, de se prémunir des agressions alors que la ré gion semble s’enfoncer dans un phénomène de « mafiosisation » sans précédent. La Corse compte ainsi, selon les services de l’Etat, entre 80 et 100 propriétaires de véhicu les dotés d’une « protection balistique », soit, rapporté à la population insulaire, le chiffre éloquent d’une voiture blindée pour 3 000 habitants, une proportion quatre fois supérieure à celle du Brésil, leader mondial d’un marché en pleine expansion. Le profil des propriétaires? Des abonnés aux affaires judiciaires, comme ce quadragénaire condamné pour un important trafic de stupé fiants et titulaire de la carte grise d’une BMW X5, mais aussi des chefs d’entreprise, à l’image de ce restaurateur ajaccien qui circule au volant d’une Audi A6 à l’épreuve des balles de gros calibre. La très grande majorité d’entre eux est concentrée dans la région d’Ajaccio, épicentre d’une vague criminelle qui déferle sur la Corse depuis plusieurs années. Au milieu des années 2000, Antoine Nivag gioni, ancien militant nationaliste reconverti dans le secteur de la sécurité privée et assas siné en octobre 2010, avait, le premier, fait l’ac quisition d’une berline blindée, au point de susciter les railleries. « A l’époque, on en plai santait : c’était pour nous le sommet de la van tardise, se souvient un prospère commerçant ajaccien. Mais depuis quelque temps, on ne rit

plus du tout parce qu’une voiture comme ça peut vous sauver la vie. » Facturées de 100 000 à plus d’un demimil lion d’euros en fonction du degré de blindage et des options – certaines sont à l’épreuve du souffle d’une explosion, d’autres disposent d’un système de recyclage d’air en cas d’atta que au gaz –, ces forteresses roulantes ne sont pas à la portée de toutes les bourses. Aussi de modestes entrepreneurs, confrontés à la réa lité d’un racket dorénavant généralisé, déci dentils d’opérer avec les moyens du bord. Comme l’a révélé le site Internet de France 3 Corse ViaStella, l’un d’eux, interrogé par des gendar mes lors d’un banal con trôle routier le 24 août en HauteCorse, a expliqué avoir soudé d’épaisses pla ques métalliques sur sa fourgonnette après avoir fait l’objet d’intimidations. Ce phénomène ne rend pas seulement compte d’une situation tendue dans l’île. Il in quiète les pouvoirs publics en raison de ses conséquences sur le mode opératoire des gangs. « Il est indispensable de poursuivre la lutte contre la prolifération des armes, observe Eric Bouillard, procureur de la République d’Ajaccio. Pour parvenir à leurs fins, les voyous s’adaptent et montent en gamme et en puis sance, au risque de graves dommages collaté raux. » Les services d’enquête ont ainsi relevé pas moins de cinquante étuis de kalachnikov sur les lieux de la tentative d’assassinat contre Guy Orsoni, et l’un des projectiles tirés par ses agresseurs s’est fiché à l’intérieur d’un apparte ment habité. Quant à Nicolas Kedroff, ses tueurs, visiblement renseignés, n’ont pas lé siné sur les moyens : pour percer le blindage de sa voiture, ils ont utilisé du calibre 50, une mu nition de mitrailleuse lourde. antoine albertini (bastia, correspondant)

L’ÎLE COMPTE

UN VÉHICULE

BLINDÉ POUR

3 000 HABITANTS

Arnaud K., premier condamné

des nouvelles « cours criminelles »

L’expérimentation est destinée à désengorger les cours d’assises

caen envoyée spéciale

A

rnaud K. est arrivé en re tard à son procès, jeudi 5 septembre. Il a con fondu le tribunal de grande ins tance de Caen et sa cour d’appel, situés dans deux endroits diffé rents de la ville. Arnaud K. avait le droit de se tromper, il comparais sait devant une juridiction hy bride, à michemin des tribunaux correctionnels et des cours d’assi ses, une nouvellenée d’abord baptisée « tribunal criminel dé partemental » avant d’être re nommée « cour criminelle ». Les caméras et les micros qui pa tientaient au seuil de la salle d’audience n’étaient pas là pour lui mais pour ses juges, les premiers à inaugurer cette expérimentation instituée par la réforme de la jus tice dans sept départements (Ar dennes, Calvados, Cher, Moselle, La Réunion, SeineMaritime et Yvelines). Cinq magistrats profes sionnels chargés de juger les cri mes punis de quinze à vingt ans de réclusion, principalement les viols et les vols à main armée. L’expérimentation, destinée à désengorger les cours d’assises et à raccourcir les délais de jugement, vise aussi à limiter le recours à la correctionnalisation – la requalifi cation de crimes en délits –, no tamment en matière de viol. Le ministère de la justice estime que les dossiers de viols constitueront 60 % des affaires qui seront jugées

par ces cours criminelles, juridic tion de première instance, les ap pels relevant de la cour d’assises constituée de magistrats profes sionnels et de jurés citoyens. La présidente, Jeanne Chéenne, s’adresse à l’accusé : « Monsieur, vous comparaissez libre devant la cour d’assises... » Un juge assesseur chuchote à son oreille, elle s’ex cuse de son lapsus – « Il y en aura peutêtre d’autres », souritelle – corrige « devant la cour crimi nelle... » et poursuit la lecture des faits reprochés à l’accusé. Une ten tative de viol commise en novem bre 2007. Arnaud K. avait 24 ans, il en a 36 aujourd’hui.

Dossier vieux de douze ans Le cobaye judiciaire du jour a d’ailleurs failli ne jamais être jugé. Pendant cinq ans, cet homme massif qui se rêvait joueur de foot ball professionnel et avait dû se ré soudre à devenir agent de sécurité, a ignoré que Cécile L., 32 ans, avait porté plainte contre lui. Sortant alcoolisée d’une soirée entre amis, elle avait rejoint à pied son appartement dans le centre de Caen, repérant vaguement la pré sence d’un homme à l’entrée de l’immeuble, qui l’avait suivie chez elle. La suite est consignée sur un procèsverbal enregistré au com missariat quelques heures plus tard. L’homme l’avait ceinturée et déshabillée, elle s’était débattue, il s’était enfui, elle avait trouvé re fuge chez une amie. Cécile L. était

en état de choc, son visage et son corps portaient les traces de multi ples ecchymoses et de griffures. Les traces d’ADN prélevées sous ses ongles n’avaient rien donné, l’affaire avait été classée sans suite en 2009. Mais cinq ans plus tard, l’ADN inconnu ne l’était plus : il correspondait à celui d’un homme interpellé pour des faits de violen ces, qui venait d’entrer dans le fi chier national automatisé des em preintes génétiques. Arnaud K. a fini par dire avoir eu une relation

consentie, assuraitil – avec la
jeune femme. Les policiers
s’étaient gardés de lui dire qu’en
tretemps Cécile L. était décédée
accidentellement, lors d’un
voyage à l’étranger.
La première affaire d’une cour
criminelle a donc été ce dossier
vieux de douze ans, sans partie ci
vile. Il a été jugé en huit heures. In
terrogatoire de l’accusé, lecture
des expertises, évocation suc
cincte de la personnalité de la plai
gnante, réquisitoire, plaidoirie, dé
libéré en deux heures, verdict. Ar
naud K., père d’un enfant de 6 ans
et salarié en contrat à durée indé
terminée, a été reconnu coupable
et condamné à cinq ans d’empri
sonnement dont trois avec sursis,
la cour précisant qu’il effectuerait
la partie ferme de sa peine sous
bracelet électronique. L’autre ver
dict, sur la pérennisation ou
l’abandon des cours criminelles,
est attendu dans trois ans.
pascale robertdiard

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