Le Monde - 14.09.2019

10 |france SAMEDI 14 SEPTEMBRE 2019

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L’affaire Ferrand complique la rentrée de l’exécutif

Macron et Philippe soutiennent le président de l’Assemblée, dont la mise en examen trouble le début de l’acte II

L’

été indien s’annonce plus court que prévu. Alors que la rentrée d’Emmanuel Macron se présentait sous les meilleurs auspices, après des vacances apaisées au fort de Brégançon (Var) et surtout après un sommet du G7 réussi à Biarritz, à la fin du mois d’août, la mise en examen de Richard Ferrand vient pertur ber le lancement de l’acte II du quinquennat, conçu pour répon dre à la crise des « gilets jaunes » et relancer un exécutif menacé de paralysie. Officiellement, toute la Macro nie fait front depuis l’annonce de la mise en examen de l’élu breton. « La présomption d’innocence, ça existe dans une démocratie », a ainsi défendu Edouard Philippe, jeudi soir 12 septembre sur TF1, af firmant apporter son « total sou tien » à Richard Ferrand. Pas ques tion pour le premier ministre d’appeler à la démission du qua trième personnage de l’Etat. Au contraire, l’éphémère ministre de la cohésion des territoires « peut continuer à assurer la présidence de l’Assemblée nationale dans de bonnes conditions », veut croire le locataire de Matignon. Même son de cloche du côté de l’Elysée, où on a martelé toute la journée de jeudi que Richard Ferrand avait « naturellement » le soutien d’Emmanuel Macron. Fi dèle parmi les fidèles du chef de l’Etat, qu’il fut l’un des premiers à rallier en 2016, l’ancien élu socia liste est il est vrai un rouage essen tiel de la Macronie, où son autorité est respectée même si elle fait par fois grincer des dents. Dans l’en tourage du président de la Répu blique, on se convainc même que sa mise en examen n’aura aucune répercussion sur les réformes à ve nir. « La réforme des retraites est engagée. Le calendrier judiciaire est certes concomitant mais décou plé », affirme un proche.

Ligne de défense fragile A bien y regarder, la ligne de dé fense de l’exécutif apparaît pour tant fragile. Toute la journée de jeudi, les macronistes ont appelé à la présomption d’innocence et clamé que mise en examen ne vaut pas condamnation. « La mise en examen est quasi automatique,

pour que le justiciable ait accès à l’ensemble des pièces du dossier, dé roule Cédric O, secrétaire d’Etat au numérique et exconseiller du chef de l’Etat. L’affaire était sortie trois semaines avant les législati ves, et ses électeurs l’ont élu en connaissance de cause. Idem pour les députés, qui l’ont élu à la prési dence de l’Assemblée. Je n’ai pas de doutes sur le fait qu’il soit blanchi. » Des arguments étonnants, alors que l’exécutif avait fait sienne de puis deux ans la jurisprudence Balladur, qui veut que tout minis tre inquiété par la justice soit obligé de quitter le gouvernement. « Lorsqu’un ministre est mis en exa men, il convient qu’il démissionne immédiatement », avait luimême rappelé Edouard Philippe sur RTL, le 2 juin 2017, après la révélation de l’affaire des Mutuelles de Bretagne et alors que l’exécutif tentait de sauver la place de l’ancien socia liste au sein du gouvernement. « Si Richard Ferrand était mis en exa

men, il serait immédiatement dé mis de ses fonctions », avait abondé Christophe Castaner sur LCI. Rien à voir avec la situation d’aujourd’hui, argumenteton dans les couloirs du pouvoir. « La jurisprudence Balladur ne s’est tou jours appliquée qu’à des ministres, pas à des parlementaires, explique un conseiller ministériel. Elle pré sente un risque d’immixtion de l’exécutif dans le judiciaire. » Plus surprenant encore, l’Elysée défend

l’idée que cette règle avait du sens lorsque les instructions indivi duelles au parquet étaient autori sées et n’en aurait plus depuis leur interdiction en 2013. Comprendre : une mise en examen ne serait plus aujourd’hui qu’un « acte procédu ral d’une enquête », comme l’af firme Gabriel Attal, et n’entraîne rait donc pas de démission auto matique, alors qu’elle avait valeur de quasicondamnation aupara vant. « Si demain un ministre est mis en examen, je pense qu’il dé missionnera », maintient néan moins Cédric O. N’empêche, difficile de ne pas y voir un renoncement, alors qu’Emmanuel Macron avait fait de l’exemplarité l’un des marqueurs de sa campagne présidentielle. « Je ferai de la moralisation de la vie pu blique l’une de nos priorités », avait lancé le candidat d’En marche! lors du débat télévisé qui l’avait opposé le 20 mars 2017 à ses adver saires du premier tour, s’enga

geant à mettre « la probité au cœur de nos règles de fonctionnement ». « Le soupçon qui pèse aujourd’hui sur nombre de nos représentants (...) et l’insuffisante responsabilité de nos dirigeants menacent notre démocratie », avaitil aussi écrit en préambule de son programme présidentiel.

Unanimité de façade Derrière l’unanimité de façade, certains cadres de la majorité s’in quiètent d’ailleurs des effets de ce rebondissement judiciaire sur l’opinion. « L’image que cela peut renvoyer d’un entresoi qui se dé fend est négative », s’agace une source au sein du pouvoir. « Cela me déçoit car cela montre que l’on a renoncé sur notre promesse d’exemplarité », se désole un cadre du mouvement présidentiel, pour qui l’argumentaire choisi « ne fonctionne pas : (...) les Fran çais ne comprennent pas le distin guo entre l’exécutif et le législatif,

cela ne tient pas de dire qu’un mi nistre mis en examen doit démis sionner et pas Ferrand ». « Sur l’échelle de l’emmerdement maxi mal, nous en sommes à un stade tout à fait raisonnable », tente de positiver un élu La République en marche (LRM). D’autres estiment que le main tien du conseiller régional de Bre tagne au perchoir n’est pas sans risques sur la poursuite des réfor mes. Alors que se profile le big bang des retraites et les premiè res manifestations catégorielles, « ça ne peut pas être une bonne nouvelle », soupire un ministre. « C’est une sale affaire politique ment, pour la majorité et la classe politique en général, ajoute un poids lourd de La République en marche. De Sylvie Goulard à Fran çois Bayrou et Marielle de Sarnez, en passant par la condamnation de Patrick Balkany, l’intégralité de la classe politique en France est en gluée de près ou de loin dans des affaires judiciaires. Ça participe du “tous pourris”. » Certains pensent d’ailleurs que M. Ferrand aura du mal à se main tenir au perchoir. « Ethiquement et dans l’opinion publique, c’est dévas tateur. Et dans les boucles de “mar cheurs”, il y a du grabuge. Il ne peut rester. Dans aucun pays du monde, il ne pourrait rester... La promesse d’exemplarité, l’exigence de séré nité des débats, et l’image de l’insti tution à l’international devraient primer sur la solidarité de clan », es time une députée LRM, très sé vère. « Je pense qu’il y a une diffé rence entre ce que perçoit le milieu politique et les citoyens qui, eux, ne comprennent pas depuis le dé part », ajoute un de ses collègues. « C’est dommage, car la rentrée de l’exécutif était parfaite. Le pro blème, c’est que cela instaure de la tension à un moment où on a be soin de sérénité, avant d’attaquer des grosses réformes, comme les re traites, la PMA et surtout le débat immigration du 30 septembre, qui risque de diviser la majorité... », abonde une députée MoDem. « Fi nalement, on n’aura pas mis long temps à rentrer dans le moule » de l’ancien monde, philosophe un pi lier de la majorité. olivier faye, alexandre lemarié et cédric pietralunga

Les députés LRM défendent « l’intégrité » du président de l’Assemblée

Même si les macronistes font bouclier autour de Ferrand, les élus d’opposition regrettent les conséquences sur l’image de l’institution

S

ans déroger à l’emploi du temps prévu, Richard Ferrand a reçu, jeudi 12 sep tembre dans l’aprèsmidi, les re présentants de collaborateurs par lementaires. Moins de vingtqua tre heures après sa mise en exa men pour des soupçons de prise illégale d’intérêts dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne, le prési dent de l’Assemblée nationale est apparu « étrangement » en forme et « avec de l’humour », selon un participant à cette réunion consa crée à la lutte contre le harcèle ment au PalaisBourbon.

Dans les couloirs de l’institution, l’information était commentée sur la pointe des pieds par les dé putés. Rares étaient ceux qui s’aventuraient devant les micros, alors que les discussions de la loi mobilité se poursuivaient dans l’hémicycle, et celles sur la bioéthi que en commission. La majorité s’est déployée en bouclier pour défendre celui qui reste une figure tutélaire des dé putés de La République en mar che (LRM). Edouard Philippe a té moigné au journal de 20 heures de TF1 de son amitié « réelle », et

de sa confiance « dans [la] capa cité [de Richard Ferrand] à faire valoir son innocence lorsqu’il pourra le faire devant un tribunal. (...) [Il] croi[t] qu’il peut continuer à assurer la présidence de l’Assem blée nationale dans de bonnes conditions ». Gilles Le Gendre, président du groupe, l’a assuré, sur Twitter, de son « soutien fidèle » : « Aucun doute que l’examen des faits dé montrera son intégrité ». Dans la matinée, M. Le Gendre s’affichait tout sourire salle des QuatreCo lonnes, lieu de rencontre entre élus et journalistes, où certains dé putés LRM prenaient la défense du député du Finistère au nom de la présomption d’innocence. Les plus réservés lâchaient un laconi que « pas de commentaire ». « On n’avait pas besoin de ça », su surre pourtant une élue LRM. Pour les députés, cette annonce est un nouvel accroc à la promesse d’exemplarité qu’ils ont portée pendant la campagne des législati ves. « Tout le monde est dans une phase d’attente », explique une autre, qui poursuit : « S’il est aussi sûr de lui, c’est qu’il n’a, en effet, rien à se reprocher. On lui fait confiance. Mais on lui fait aussi confiance sur

le fait que, s’il s’avère qu’il n’a pas respecté la loi, il démissionnera. » « Politiquement, estce tenable? Je ne suis pas sûre », constate la dépu tée socialiste Christine Pirès Beaune. « On a besoin de débats se reins et je ne suis pas sûre qu’ils le soient », ajoute celle qui rappelle que, « dès l’arrivée de cette majorité, [ils ont] voté une loi de moralisa tion de la vie publique ». « Hélas, dans l’opinion publique, quand vous êtes mis en examen, vous êtes présumé coupable », observe le centriste Charles de Courson, qui ajoute : « Je suis plutôt pour la juris prudence Balladur [selon laquelle tout ministre impliqué dans une affaire judiciaire démissionne] qui protège la personne et évite que nos concitoyens considèrent que l’en

semble de la classe politique est abîmé. » « Tout cela n’est pas bon pour notre démocratie », se désole cet élu au Parlement depuis 1993.

« Période politique très agitée » « Cette affaire éclabousse par rico chet une fois de plus l’Assemblée nationale », s’inquiète aussi sur Twitter le député Les Républicains Philippe Gosselin, soulignant le « risque de renforcer encore l’anti parlementarisme ». « Nous ren trons dans une période politique très agitée sur le plan social, sur le fond de l’éthique, nécessairement, une telle procédure de justice fragi lise », abonde le communiste Hu bert Wulfranc. Rares sont toutefois ceux qui ap pellent à la démission du prési

dent. « On dirait que les médias n’attendent que ça », s’agace un communiste. Richard Ferrand a reçu le soutien de JeanLuc Mélen chon, président du groupe La France insoumise à l’Assemblée. « Il existe dans ce pays la présomp tion d’innocence », a lancé celui qui dit ne « pas faire confiance aux ju ges ». « Le fait que la mise en exa men conduise à une démission est une déviance démagogique et stu pide, assène JeanChristophe La garde, président du groupe UDI, Agir et indépendants. Je sais que l’opinion n’est pas prête à l’enten dre, mais ce n’est pas une raison pour ne pas dire la vérité. » « La mise en examen du président de l’Assemblée pose un problème plus politique que juridique », ré sume Charles de Courson. « Ça va passer », se rassure un cadre du groupe qui table sur la « lassitude » autour de cette affaire. « L’affaire Rugy est passée par là, où on a vu l’emballement médiatique auquel il a prêté le flanc en démissionnant si vite, mais les gens ne sont pas du pes », poursuit cet élu. LRM espère que, comme elle, l’opinion ne fera pas de ce problème juridique un problème politique. manon rescan

Le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, et Emmanuel Macron, à SaintBrieuc, le 3 avril. DAMIEN MEYER/AFP

« Cela me déçoit, car cela montre que l’on a renoncé sur notre promesse d’exemplarité », se désole un cadre de LRM

La compagne de Richard Ferrand placée sous le statut de témoin assisté Sandrine Doucen, la compagne de Richard Ferrand, a été placée, jeudi, sous le statut de témoin assisté pour « complicité de prise il- légale d’intérêts et recel » dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne, a annoncé le parquet de Lille. Au lendemain de la mise en examen du président de l’Assemblée nationale, Sandrine Doucen a, à son tour, été entendue toute la journée de jeudi par les trois juges lil- lois chargés de l’enquête. Elle était également entendue en qualité de représentante légale de la SCI SACA.

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