Le Monde - 14.09.2019

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SAMEDI 14 SEPTEMBRE 2019 économie & entreprise| 17

La France et Google soldent

leurs différends fiscaux

Le groupe américain va verser au total près de un milliard d’euros

à l’Etat en amende pour « fraude fiscale » et « rattrapage » d’impôts

D

es années de conten­

tieux fiscal et de dialo­

gue impossible entre

Google et la France se

sont soldées, jeudi 12 septembre,

par un happy end financier. Le

géant américain de l’Internet a ac­

cepté de verser près d’un milliard

d’euros aux autorités françaises,

pour éteindre l’ensemble des

poursuites judiciaires et fiscales le

visant dans l’Hexagone.

Ce gros chèque, pour solde de

tout compte, est destiné à norma­

liser ses relations avec Paris. Il se

décompose ainsi en deux blocs :

551 millions de dollars (498 mil­

lions d’euros) d’amende pour

mettre fin à une enquête du Par­

quet national financier (PNF)

ouverte depuis 2015 pour « fraude

fiscale aggravée », et 465 millions

d’euros de « rattrapage » d’impôts

pour clore les redressements fis­

caux en cours.

L’amende, pour sa part, a dû être

formellement homologuée, jeudi,

par le tribunal de Paris, dans le ca­

dre d’une convention judiciaire

d’intérêt public (CJIP) – un nouvel

outil à la main de la justice, une

transaction à l’américaine qui per­

met d’obtenir réparation d’un pré­

judice sans attendre l’issue d’un

procès... Le PNF reprochait à Goo­

gle d’avoir soustrait au fisc fran­

çais plus de 189 millions d’euros

entre 2011 et 2016, par un montage

complexe entre différentes enti­

tés. L’enquête avait donné lieu à

des perquisitions dans les locaux

parisiens du groupe américain en

mai 2016. Une centaine de poli­

ciers et d’experts informatiques

avaient été mobilisés lors de cette

opération baptisée « Tulipe ».

« La fin d’une époque »

Un milliard de dollars? La justice

et l’administration fiscale main

dans la main pour faire plier une

multinationale superpuissante?

« Cet accord est historique, à la fois

pour nos finances publiques et

parce qu’il marque la fin d’une épo­

que », n’a pas manqué de saluer le

ministre de l’action et des comptes

publics, Gérald Darmanin, dans

un communiqué publié jeudi.

De fait, l’accord trouvé avec

Google doit beaucoup au con­

texte politique, qui est au réchauf­

fement des relations entre les

Etats­Unis et la France sur l’épi­

neux sujet de la taxation des mul­

tinationales, en particulier des

entreprises du numérique, les fa­

meux GAFA (Google, Apple, Face­

book, Amazon). Des mastodontes

aussi puissants financièrement

que difficiles à taxer, du fait de

leur organisation – des implanta­

tions légères, des profits facile­

ment délocalisables dans des pa­

radis fiscaux –, passés maîtres

dans l’art de l’évitement fiscal.

Google utilise pour sa part l’Ir­

lande et son régime fiscal avanta­

geux comme base arrière pour ré­

duire son impôt.

Or, après avoir fâché l’adminis­

tration Trump en juillet avec l’an­

nonce d’une taxe française sur les

GAFA, et avoir été menacée de re­

présailles douanières, la France a

récemment fait redescendre la

pression d’un cran. Elle a déclaré

s’en remettre aux discussions en­

gagées au niveau de l’OCDE (qui

réunit les pays d’Europe, d’Améri­

que du Nord et le Japon) pour par­

venir à un projet de taxe GAFA

concertée et équitable au niveau

mondial, indiquant qu’une fois ce

projet abouti, en janvier 2020, il

remplacerait la taxe française.

Dans une audacieuse pirouette

diplomatique, la France a même,

dans la foulée, promis de rem­

bourser la différence entre les

deux taxes aux géants du Web.

L’accord avec Google s’inscrit

dans ce cadre de recherche de so­

lutions concertées de part et

d’autre de l’Atlantique, sous

l’égide de l’OCDE. Car conscientes

des enjeux politiques, les multi­

nationales n’ont d’autre choix

que de donner des gages... elles se

montrent prêtes, comme Google,

à payer leur part d’impôt.

La France n’est d’ailleurs pas le

seul pays où le groupe ouvre son

porte­monnaie. Des accords fis­

caux viennent aussi d’être passés

avec le Royaume­Uni et l’Italie.

« Le passé sera réglé (...), c’est ce qui

est essentiel pour nous », a déclaré

l’un des avocats de Google, Eric

Dezeuze. Toutefois, souligne le

groupe dans un communiqué,

« nous restons convaincus qu’une

réforme coordonnée du système

fiscal international est le meilleur

moyen de fournir un cadre clair

aux entreprises opérant dans le

monde entier ». Dont acte.

De leur côté, plusieurs autres

géants de la tech ont accepté, ces

dernières années, de passer des

accords avec le fisc français, tel

Apple, qui a accepté de verser en

début d’année 500 millions

d’euros afin de solder dix ans d’ar­

riérés d’impôts.

Si Google dispose de dix jours

pour se rétracter, le PNF s’est, sans

attendre, félicité d’avoir signé la

deuxième convention judiciaire

d’intérêt public en France conclue

en matière de fraude fiscale, après

celle de Carmignac Gestion, en

juin. Quatre mois de négociations

ont été nécessaires. « C’est une

bonne administration de la jus­

tice », constate­t­on au PNF.

Dans l’attente des détails du

texte de cette convention, publiés

dans dix jours, le président de l’as­

sociation anticorruption Trans­

parency France, Marc­André Fef­

fer, estime que « cette nouvelle

CJIP en matière de fraude fiscale

montre la pertinence et la montée

en régime de ce dispositif auquel

nous avons toujours été favora­

bles : sanctionner la grande délin­

quance économique et financière

et la fraude fiscale dans des délais

raisonnables, et assurer la répara­

tion des préjudices ».

anne michel

L’accord doit

beaucoup au

réchauffement

des relations

entre les Etats-

Unis et la France

sur le sujet

de la taxation

des GAFA

189 MILLIONS

C’est, en euros, la somme que le Parquet national français repro-

chait à Google d’avoir soustraite au fisc, entre 2011 et 2016. Pour

cela, la firme de Mountain View (Californie) avait mis en place un

montage complexe, entre différentes entités. L’enquête avait donné

lieu à des perquisitions dans les locaux parisiens du groupe améri-

cain, en mai 2016, au cours d’une opération baptisée « Tulipe ».

Avec son air de chien battu, Mario

Draghi semble revenir sans cesse

épuisé du champ de bataille, gé­

néral désabusé par un combat

sans gloire et sans fin. Il a sauvé la

zone euro en 2012 en noyant son

économie sous les liquidités,

comme avaient fait ses collègues

américains de la Fed, la banque

centrale américaine, quelques an­

nées plus tôt. Mais il faut en per­

manence retourner au front.

Face à une économie euro­

péenne languissante, il a an­

noncé, jeudi 12 septembre, de

nouvelles mesures généreuses

pour doper l’activité des pays

membres : des taux d’intérêt en­

core plus négatifs, une reprise

des rachats par la BCE des titres

de dettes (obligations) des Etats,

voire des entreprises. Avec dans

l’idée que ce crédit quasi gratuit

poussera les entreprises à inves­

tir plus et les Etats à stimuler la

consommation, les deux princi­

paux moteurs de la croissance

économique. Pourtant, rien n’y

fait. Avec le ralentissement mon­

dial des échanges, l’ambiance de

guerre économique avec la Chine

et l’épée de Damoclès du Brexit,

la reprise n’est pas au rendez­

vous. L’Allemagne, fer de lance de

la zone euro, pourrait prochaine­

ment entrer en récession.

Or cette politique d’argent fa­

cile de la banque centrale, pour

généreuse qu’elle soit, affiche de

plus en plus d’effets pervers.

D’une part, elle met à genoux les

intermédiaires financiers que

sont les banques et les assureurs­

vie, dont la marge et les capacités

d’investissement sont étroite­

ment liées aux taux d’intérêt.

D’autre part, cette facilité d’em­

prunt pousse à la formation de

bulles d’endettement. La plus évi­

dente, et la plus dangereuse, est

l’immobilier et ses prix stratos­

phériques dans les grandes capi­

tales. Dangereuse par sa capacité

à se transmettre aux banques,

comme on l’a vu en 2008. Enfin,

en incitant les Etats à gagner de

l’argent en s’endettant, ce qui est

le cas de la France actuellement,

on ne les pousse pas vraiment à la

vertu. Ce qui rend presque impos­

sible une sortie de ce régime pour

une bonne partie des pays euro­

péens, Grèce et Italie en tête.

Tensions sur l’emploi

La recette ne marche donc plus

très bien et fait courir des risques

de long terme à tous les citoyens

européens. Pourquoi, alors, la

poursuivre? Parce que le seul

moyen de débrancher la perfu­

sion de morphine serait de re­

trouver suffisamment d’inflation

pour relancer la machine écono­

mique et réduire progressive­

ment les dettes accumulées, ce

qui permettrait à la BCE de re­

monter ses taux. Pour cela, il fau­

drait que les salaires, puis les

prix, repartent à la hausse, ce qui

bizarrement n’est pas le cas, en

dépit des tensions sur l’emploi.

C’est le grand mystère des temps

modernes. Le chômage est au

plus bas, mais les salariés ne sont

plus en position de force pour né­

gocier (cas des Etats­Unis) et les

prix ne peuvent augmenter faute

d’innovation et face à la pression

concurrentielle (cas de l’Europe).

C’est pourquoi Mario repart inlas­

sablement au combat.

PERTES & PROFITS|BCE

p a r p h i l i p p e e s c a n d e

L’éternel combat

de Mario

Le pouvoir saoudien entend reprendre

la main sur le secteur pétrolier

Le patron d’Aramco a été remplacé par des fidèles du prince héritier, Mohammed Ben Salman

beyrouth ­ correspondant

A

nouveaux dirigeants,

nouvel élan. C’est le mes­

sage qu’a voulu envoyer

l’Arabie saoudite en réorganisant

la gouvernance de son industrie

pétrolière, la corne d’abondance

du royaume. Les deux postes­clés

de ministre de l’énergie et de pré­

sident du conseil d’administra­

tion de Saudi Aramco, la compa­

gnie pétrolière nationale, occu­

pés jusque­là par un technocrate

de haut rang, Khaled Al­Faleh, ont

été réaffectés à des proches du roi

Salman et de son fils, le très puis­

sant prince héritier Mohammed

Ben Salman, surnommé « MBS ».

Le premier a été confié au prince

Abdelaziz Ben Salman, fils du sou­

verain et demi­frère du dauphin,

jusque­là ministre d’Etat à l’éner­

gie et qui devient le premier mem­

bre de la famille royale à détenir ce

portefeuille dans l’histoire de la

monarchie saoudienne. Le second

a été attribué à Yasser Al­Rou­

mayyan, bras droit de MBS dans la

finance, qui cumulera cette nou­

velle casquette avec la direction

du fonds souverain saoudien, le

PIF (Public Investment Fund).

Ce regain de centralisation, qui

accroît encore un peu plus l’em­

prise du clan Salman sur les roua­

ges de l’Etat, vise à remettre sur

les rails le projet phare du prince

héritier : l’introduction en Bourse

de 5 % du capital d’Aramco, l’entre­

prise la plus rentable au monde.

Ce mégachantier, dévoilé en 2016,

mais ensablé depuis, est censé ap­

porter 100 milliards de dollars

(environ 91 milliards d’euros)

dans les caisses du PIF. Une

manne destinée à financer la di­

versification de l’économie natio­

nale, dont MBS a fait sa priorité.

Opacité historique

« Ce remaniement pourrait accélé­

rer l’entrée en Bourse d’Aramco,

prédit Robin Mills, spécialiste des

questions énergétiques dans la pé­

ninsule Arabique. Khaled Al­Faleh

n’était pas très enthousiaste vis­à­

vis de ce projet. Son remplacement

par Rumayyan, dont les vues reflè­

tent parfaitement celles de MBS, va

accentuer la pression sur l’entre­

prise pour qu’elle se conforme au

plan du prince héritier. »

La privatisation partielle

d’Aramco, qui trône sur les plus

grandes réserves d’or noir du

monde, a été suspendue au se­

cond semestre 2018, au moment

où elle devait être mise en œuvre.

Le prix du baril avait été alors jugé

insuffisant pour que le navire ami­

ral de l’économie saoudienne at­

teigne la valorisation espérée par

MBS : 2 000 milliards de dollars.

Mais ce coup d’arrêt résultait

aussi des résistances que le grand

dessein de MBS suscitait au ni­

veau interne. Au sein de l’adminis­

tration saoudienne, des voix s’in­

quiétaient du gouffre entre les exi­

gences de transparence des places

financières occidentales, candida­

tes à la cotation d’Aramco, et l’opa­

cité historique de cette institution,

dont les comptes ont longtemps

été un secret d’Etat. Khaled Al­Fa­

leh en faisaient partie.

Autre source d’inquiétude : en

cas d’introduction à Wall Street,

qui semblait avoir la faveur de

MBS, Aramco pourrait s’exposer

à des poursuites financières,

dans le cadre du JASTA (Justice

Against Sponsors of Terrorism

Act). Cette loi, passée par le Con­

grès en 2016, autorise les proches

des victimes des attentats du

11 septembre 2001 à attaquer

Riyad en justice, au motif que 15

des 19 pirates de l’air étaient des

ressortissants du royaume.

Le prince héritier a profité des

douze derniers mois pour tenter

de combler ces brèches. En août,

dans un rarissime exercice de

communication, Aramco a dé­

voilé ses résultats du premier se­

mestre – un bénéfice mirobolant

de 47 milliards de dollars. Afin de

renforcer sa cote auprès des in­

vestisseurs, le groupe a racheté

au PIF l’entreprise Sabic, géant de

la pétrochimie.

Amin Nasser, le PDG et numéro

deux d’Aramco, a affirmé que la

privatisation partielle du masto­

donte se ferait « très bientôt ». Se­

lon des sources citées par l’agence

Reuters, le royaume envisage de

procéder à petits pas, en commen­

çant par coter 1 % de l’entreprise au

Tadawul, la Bourse saoudienne,

d’ici à la fin de l’année, et 1 % sup­

plémentaire, sur le même marché,

en 2020. L’introduction sur une

place étrangère interviendrait ul­

térieurement, possiblement en

Asie, les Bourses de Hongkong et

de Tokyo obéissant à des règles de

transparence moins strictes que

Londres et New York.

L’évolution du marché pétro­

lier, très volatil, demeure une in­

connue. Sitôt nommé, le nouveau

ministre saoudien de l’énergie, le

prince Abdelaziz Ben Salman,

s’est dit favorable à la politique de

baisse de la production adoptée

en décembre 2018 par les pays de

l’OPEP et la Russie, en vue de faire

repartir les cours du brut à la

hausse. Une approche aux résul­

tats pour l’instant décevants.

Après avoir dépassé 75 dollars il y

a un an, le baril de brent est re­

tombé, jeudi 12 septembre, aux

alentours de 60 dollars.

benjamin barthe

30 %

C’est le rythme de l’inflation depuis le début de l’année en Argentine,

un taux parmi les plus élevés au monde. Au cours des douze derniers

mois, l’inflation a atteint 54,5 %, selon l’Institut national de statisti-

ques. L’Argentine est en récession depuis le deuxième trimestre de

2018, avec une dette qui frôle les 100 % du produit intérieur brut, un

taux de pauvreté à plus de 30 % et un taux de chômage à 10,1 %, selon

des chiffres officiels. Jeudi 12 septembre, pour faire face à l’augmenta-

tion de la pauvreté, les députés de la majorité et de l’opposition ont

voté une loi d’« urgence alimentaire » qui permet de débloquer des

fonds pour les programmes d’assistance aux plus démunis. – (AFP.)

C O N J O N C T U R E

Rome pour une

politique budgétaire

européenne plus

expansionniste

La zone euro a besoin d’une

politique budgétaire plus ex­

pansionniste, estime le nou­

veau ministre italien de l’éco­

nomie, qui souhaite en outre

exclure les dépenses pour les

« investissements verts » du

calcul des déficits structurels

des pays membres. Dans un

entretien publié vendredi

13 septembre par La Repub­

blica, Roberto Gualtieri, ex­

président de la commission

des affaires économiques et

monétaires du Parlement

européen, déclare aussi que le

nouveau gouvernement ita­

lien ne contestera pas les rè­

gles budgétaires de l’Union

européenne mais veut les

faire changer.

En France, les créations

d’entreprises quasi

stables en août

Les créations d’entreprises en

France ont été quasi­stables

au mois d’août, malgré une

baisse des immatriculations

de microentreprises, a an­

noncé vendredi 13 septembre

l’Insee. Sur un mois, le nom­

bre total de créations d’entre­

prises, tous types de sociétés

confondus, a légèrement pro­

gressé de 0,2 %, avec 67 985

sociétés enregistrées.

P R E S S E

« L’Opinion »

rachète « L’Agefi »

L’Opinion, quotidien présidé

par Nicolas Beytout, a an­

noncé, jeudi 12 septembre,

avoir racheté L’Agefi, groupe

de presse spécialisé dans l’in­

formation à destination des

professionnels de la finance.

T E X T I L E

Pronuptia en liquidation

judiciaire

Le distributeur français de ro­

bes de mariée Pronuptia, qui

emploie 234 personnes, a été

placé en liquidation judi­

ciaire par décision du tribu­

nal de commerce de Laval, a­

t­on appris, de sources

concordantes, jeudi 12 sep­

tembre, indique l’AFP.

B I O T E C H N O L O G I E

Carmat obtient un

accord aux Etats-Unis

pour un essai clinique

La medtech française Carmat,

qui développe un cœur artifi­

ciel, a annoncé jeudi 12 sep­

tembre avoir reçu le feu vert

de la Food and Drug Admi­

nistration pour lancer un es­

sai clinique de faisabilité aux

Etats­Unis, un pas pour accé­

der au marché américain.