Le Monde - 30.08.2019

0123 VENDREDI 30 AOÛT 2019 france| 11

Pour la rentrée, le gouvernement en classe verte

A sept mois des municipales, l’exécutif met en avant l’environnement, pour séduire l’électorat écologiste

L

a rentrée des classes du gouvernement sera verte ou ne sera pas. Avant même d’aller lisser les joues des enfants qui retournent à l’école, Edouard Philippe a dé cidé d’afficher sa détermination sur le plan écologique. Le premier ministre devait se rendre à Rou baix (Nord), jeudi 29 août, pour un déplacement sur le thème « zéro déchets, zéro gaspillage », en compagnie de la ministre de la transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, et de sa secré taire d’Etat, Brune Poirson. Une manière d’illustrer le projet de loi antigaspillage que cette dernière doit porter au Sénat à partir du 24 septembre. Une manière, surtout, de se pla cer dans les pas d’Emmanuel Ma cron, qui assure avoir « changé » en achevant sa conversion écolo. Le chef de l’Etat a lancé une offen sive internationale, ces derniers jours, en appelant à la mobilisa tion en faveur de l’Amazonie – qui est en proie à de violents incen dies – et en annonçant ne pas vouloir signer « en l’état » l’accord de libreéchange entre l’Union européenne et les pays du Merco sur. Il veut ainsi dénoncer le non respect par le Brésil de ses enga gements environnementaux. Ne

reste plus, dans ce contexte, qu’à convaincre que le gouvernement, en France, agit. « Nous avons décidé, avec beau coup de constance, de pousser nos feux sur l’écologie. Nous n’en avons pas fait assez, on veut en faire plus, assureton ainsi à Matignon. Quand le président de la Républi que dit “j’ai changé”, c’est le cas de beaucoup de Français aussi. Ils at tendent la transition écologique. On a la pression, et on se la met. » Outre le projet de loi porté par Brune Poirson, le grand rendez vous de la rentrée sera celui de la convention citoyenne sur le cli mat. Cent cinquante citoyens sont tirés au sort depuis le 26 août ; ils auront pour tâche de servir d’aiguillon à la politique du gou vernement, en rendant une liste de préconisations à la fin du mois de janvier 2020. Le projet de loi LOM sur les mobilités, censé met tre l’accent sur le sujet, lui aussi, doit par ailleurs être présenté à l’Assemblée nationale, le 2 sep tembre, en commission. De leur côté, les députés de La République en marche (LRM) vont consacrer en priorité leur séminaire de ren trée, le 19 septembre, à SaintDe nis, à la transition écologique.

Une politique des petits pas Cet agenda vert se veut, pour re prendre la terminologie gouver nementale, « concret » et « prag matique ». « La transition doit tenir compte des Français, de leur mode de vie, des emplois », défend l’en tourage de M. Philippe. En clair, prendre son temps et ne pas soule ver de hautlecœur dans la popu lation. Contrairement à ce qui s’est passé avec la hausse de la taxe car bone, qui a engendré la crise des « gilets jaunes »... Une politique des petits pas qui suscite l’incom préhension chez les écologistes. Elle a conduit Nicolas Hulot à cla quer la porte du gouvernement, il y a tout juste un an. « Il ne se passe pas grandchose depuis son départ du ministère de l’écologie, regrette Jean Jouzel, climatologue et mem bre du groupe d’experts intergou vernemental sur l’évolution du cli mat (GIEC). Même si l’écologie est dans les discours, dans la réalité, il n’y a pas de décisions suffisantes. » « Les beaux discours et les alertes, c’est bien. Mais il faut surtout des actes et de la cohérence! », exige de son côté le chef de file d’Europe EcologieLes Verts (EELV), Yannick Jadot, qui liste une série de « con tradictions » de la part du pouvoir. « Emmanuel Macron dit vouloir dé fendre l’Amazonie mais la France est le premier importateur de soja des Amériques et favorise l’élevage industriel sur notre territoire, qui dépend du soja brésilien! », déplore le député européen, qui plaide pour un embargo sur ce produit. L’écologiste reproche aussi au

gouvernement d’avoir accordé en Guyane, le 31 juillet, des permis d’exploration de mines d’or sur une surface de 5 000 hectares, ou encore d’avoir réduit le budget al loué à l’isolation des bâtiments. « L’objectif de Macron n’est pas de sauver le climat et la biodiver sité, mais de récupérer des voix dans l’électorat écolo », accuse ce lui qui a conduit EELV au score de 13,5 % aux élections européennes, en mai. « Macron a compris le danger politique. Il a bien saisi que la dynamique en faveur de l’écolo gie ne s’arrêtera pas et qu’à côté de lui et de l’extrême droite, un troi sième pôle est en train d’émer ger », souligne Delphine Batho, députée (Génération Ecologie) des DeuxSèvres et exministre de l’environnement. De fait, il y a urgence pour la ma jorité. A Matignon, l’entourage d’Edouard Philippe observe de près les sondages en vue des élec tions municipales de mars 2020. En particulier dans les grandes villes. « Le fait nouveau, c’est que l’électorat écologiste a un socle constitué, qui tourne autour de 16 à 22 points. Quel que soit le profil du candidat écologiste, il aura un socle minimal d’électeurs », prédit un conseiller du premier minis tre, qui a sous les yeux les chiffres d’une douzaine de grandes villes. A chaque fois, le candidat écolo y arrive en deuxième position. Or,

comme le souligne un proche de M. Macron, « il y a une très grande porosité » entre l’électorat écolo giste et celui du chef de l’Etat. Il convient donc de bien choisir ses mots et ses actes. L’opération séduction semble pour l’instant porter ses fruits dans l’opinion. Le redressement de la cote de popularité de M. Ma cron en août (+ 2 points), avec 34 % de Français satisfaits de son ac tion, s’explique en grande partie par une progression auprès des électeurs se disant proches d’EELV (41 % de satisfaits, +14 points), se lon un sondage IFOP pour Le Jour nal du dimanche, publié le 25 août. Peu importe que l’offensive soit intéressée ou non, la chef de file des écologistes de la majorité, Barbara Pompili, se réjouit en tout cas « des engagements pris » par le gouvernement et veut

croire à un changement de men talité. « L’exécutif avait déjà pris conscience que l’enjeu écologiste était incontournable, mais là, on est passé à une autre étape. Em manuel Macron et Edouard Phi lippe semblent avoir pris cons cience de l’urgence écologique. C’est une évolution positive », juge la députée LRM de la Somme, fai sant fi des critiques. « Le gouver nement aurait intérêt à plus écou ter et travailler avec les associa tions écologistes », nuance de son côté le député (exLRM) du Maine etLoire, Matthieu Orphelin, pro che de Nicolas Hulot.

« Libéral-écologisme » « Pour l’opposition, c’est toujours trop ou pas assez! », s’agace Béran gère Abba, députée LRM de Haute Marne. « Il est facile de souligner ce qu’il reste à faire mais la somme des actions concrètes déjà menées est énorme », estime son collègue de l’Isère, JeanCharles ColasRoy. Pour mettre en avant le bilan de la majorité, les deux responsables de la thématique « transition écologi que » au sein de LRM citent la prime à la conversion, l’abandon du projet d’aéroport de NotreDa medesLandes, l’arrêt du projet minier de la Montagne d’or en Guyane, l’augmentation du chè que énergie, ou encore la ferme ture des quatre dernières centra les à charbon du pays d’ici à 2022.

Audelà des municipales, l’écolo gie n’est pas sans importance en prévision de la présidentielle, de 2022, voire plus loin. « Les partis de droite et de gauche ont été en peine de définir une doctrine sur le sujet. La question écologique repose toute la question des catégories po litiques traditionnelles, elle va les redéfinir, estime ainsi Ismaël Eme lien, exconseiller spécial de Ma cron à l’Elysée. Le relatif bon score de LRM aux européennes est en partie explicable par le fait que la dimension écologique a été traitée pendant la campagne. » Certains, comme le député de la Vienne Sacha Houlié, définis sent maintenant le macronisme comme un « libéralécologisme », qui s’opposerait au bloc autori taire représenté par Marine Le Pen. Face à l’instabilité du minis tère de la transition écologique et solidaire – qui a connu trois titulai res du poste en deux ans –, M. Ma cron semble donc décidé à incar ner luimême le virage vert de l’exécutif. Peu importe qu’Elisa beth Borne soit « encore moins connue que François de Rugy », comme le souligne un familier du pouvoir, ou qu’elle n’ait pas le rang de ministre d’Etat, contrairement à ses prédécesseurs. Comme sou vent en Macronie depuis deux ans, tout passe par le chef. olivier faye et alexandre lemarié

La cellule de dégrisement fiscal a rapporté 9,4 milliards d’euros

Créé en 2013 après l’affaire Cahuzac, le service permettait aux contribuables de régulariser leur situation sans être poursuivis au pénal

C’

est une conséquence de l’affaire Cahuzac. Le service mis en place en 2013, après qu’il avait été révélé que le ministre du budget de Fran çois Hollande possédait des fonds cachés à l’étranger, a permis à l’Etat de récolter 9,4 milliards d’euros. Ce département de Bercy offrait la possibilité aux contri buables français se trouvant dans la même situation que Jérôme Cahuzac de régulariser leur situa tion avec la garantie de ne pas être poursuivis au pénal. Le bilan de l’action du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), publié mer credi par Le Figaro, montre que

l’initiative a porté ses fruits. Jus qu’à la fermeture complète du service, l’an dernier, 47 000 dos siers ont été traités, dont 11 300 en 2018. Dans un cas sur deux, les person nes concernées ont bénéficié d’une succession. Pour 19 % d’en tre elles, il s’agit d’« épargne ex portée », précise Bercy. Et 14 % des dossiers concernent une dona tion. D’ailleurs, la moyenne d’âge des contribuables qui se sont pré sentés au fisc tourne autour de 70 ans. Il s’agit souvent, pour eux, de « sécuriser la situation de leurs futurs héritiers », constate le STDR. La rentabilité de l’opération tend cependant à baisser sur la

durée. Sur les 9,4 milliards d’euros récoltés de 2013 à 2018, la dernière année n’aura permis à l’Etat de percevoir que 940 millions d’euros, avec un montant moyen de droits et pénalités encaissés, par dossier, de 132 000 euros. Les plus gros contribuables n’ont, sembletil, pas attendu la der nière minute pour déclarer leurs dépôts à l’étranger. Ainsi, la part des contreve nants ayant dû acquitter plus de 800 000 euros a chuté de 5 %, en 2016, à moins de 1 %, en 2018. De même, le montant des avoirs concernés a progressivement diminué, en tout cas pour les plus gros patrimoines. Les

comptes dont les encours dé passaient 10 millions d’euros ne représentaient que 0,2 % des dossiers en 2018, alors qu’ils étaient 1,5 % en 2015.

« Evitement fiscal » Dans trois cas sur quatre (77 %), les fonds étaient cachés en Suisse. Le fait que de nombreux Français ayant de l’argent dans ce pays aient souhaité se mettre en règle « s’explique notamment par l’atti tude des banques suisses incitant, depuis 2013, leurs clients à régula riser leur situation auprès de l’ad ministration fiscale française », note Bercy. Le Luxembourg en rassemblait 8 %, devant l’Union

européenne (6,2 %) et les Etats Unis (2,5 %). En revanche, un cer tain nombre de pays très accom modants fiscalement (Singapour, Hong Kong, Panama, Liechtens tein, Caïmans, Bermudes, Baha mas et Antilles néerlandaises) ont été peu concernés par ces ré gularisations : 2,1 % des dossiers, seulement. « Cela confirme ce que nous di sons depuis le début », note Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste français et auteur d’un rapport parlemen taire sur « l’évitement fiscal inter national », en 2018. « Sans liste cré dible et sérieuse de paradis fiscaux, incluant les pays européens, la

France ne sera pas à la hauteur. Il y a encore beaucoup de comptes en Suisse, malgré l’échange de don nées. Mais la France a fermé trop tôt cette cellule de dégrisement! » Ce n’est pas l’avis de Gérald Dar manin, ministre de l’action et des comptes publics. Dans Le Figaro, il déclare en effet : « La France a laissé quatre ans et demi aux con tribuables qui le souhaitaient pour régulariser leur situation. C’est assez. Avec l’échange auto matique d’informations, un dis positif comme le STDR n’a plus d’intérêt, car nous obtenons direc tement l’information sur les comptes à l’étranger. » benoît floc’h

Le premier ministre, Edouard Philippe, le 7 mars 2018. LUDOVIC MARIN/AFP

« Macron dit vouloir défendre l’Amazonie, mais la France est le premier importateur de soja » YANNICK JADOT député européen (EELV)

LE CONTEXTE

150 FRANÇAIS TIRÉS AU SORT

Demander à des Français tirés au sort de débattre puis de propo- ser les solutions pour lutter con- tre le réchauffement climatique : c’est l’une des réponses apportées par Emmanuel Ma- cron à la crise des « gilets jaunes » à l’issue du grand débat. Le recrutement des 150 Français qui formeront cette « convention citoyenne » inédite a commencé lundi 26 août. Des numéros de téléphone (85 % de portables et 15 % de fixe) générés aléatoire- ment sont appelés par l’Institut Harris Interactive. Jusqu’à 300 000 personnes seront contactées pour trouver un panel représentatif de la société. 52 % de femmes et 48 % d’hommes, de six tranches d’âge ; niveau de diplôme, catégorie socioprofes- sionnelle, lieu de résidence (en métropole ou en outre-mer, dans un village ou une grande ville) devront aussi se conformer à la diversité de la population. Ces citoyens, qui s’engagent à participer à six week-ends de tra- vail pendant six mois, seront in- demnisés. La convention sera installée les 4, 5 et 6 octobre.

Le Monde - 30.08.2019

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