24 // Mercredi 21 août 2019 Les Echos
appelsd’offres
FOURNITURES
94
VILLE DE
CHENNEVIÈRES-
SUR-MARNEACHATDEFOURNITURES
ETACCESSOIRES DE BUREAU
COURANTSNomet adress eofficiels del'organisme
acheteur:Mairie de Chennevières- sur-
Marne
Correspondant:M.Le Maire, 14 avenue
du MaréchalLeclerc,94430Chenne-
vières-sur-Marne,tél.:01 45 94 74 74,
courriel :Marchespublics@chennevieres.
fr,adresse internet:https://marches.
maximilien.fr/?p age=entrep rise.Entrepri-
seAdvancedSearch&AllCons&refConsul-
tation=352556&orgAcronyme=w1t
Le pouvoir adjudicateurn'agit paspourle
compte d'autr es pouvoirsadjudicateurs
Principale(s)Activité(s) du pouvoiradju-
dica teur:
•Service sgénér auxdes administrations
publiques
Objet du marché:Laconsultationapour
objetl'achat defournitures et accessoires
de bureaucourants.
Type de marché defournitures:Achat
ClassificationCPV (VocabulaireCommun
desMarchés):
•Objetprincipal:30192000
Lieu d'exécutionetdelivraison :Chenne-
vièressur marne, 94430Chennevièressur
Marne
Code NUTS :FR107
L'avis impliqueunmarchépublic
Caract éristiquesprincipales:
•Des variantesseront-ellesprises en
compte :non
•Achatdefournitures et accessoiresde
bureaucourants
- Quantités(fournituresetservices),
nature et étendue(travaux):Il estpas-
sé en application desdispositionsdes
article sR.2162-4, R.2162-13&14 du code
de la commandepubliquerelatifsaux
accords-cadres, encadrépar lesmontants
annuelssuivants :
oMontantminimumannuel :5000euro(s) HT
oMontantmaximumannuel:40000euro(s) HT
•Calendrier desmarchésultérieurs en cas
de marchésreconductibles:Leprésent
marché estconclupourune durée d'unan
àcompter de sa date de noti fication.
Il est renouvelablepar tacitereconduction
parpérioded'unan, sans quesa durée
totalenepuisse excéderquatr eans.
Si le pouvoiradjudicateursouhait enepas
reconduirelemarché au-delà de lapre-
mièrepérioded'exécution,il adressera
au titulaire, parlettr erecommandée avec
accuséderécepti on,sadécisio ndenepas
reconduire le marché.
Il neserapas verséd'indemnitésencas de
nonreconductiondu marché.
Prestations divisé es en lots:non
Duréedu marché ou délai d'exécu-
tion :12 moisàcompter de la notification
du marché
Cautionnementetgaranties exi-
gés:Aucuneavanceneseraversé e.
Modalités essentiellesde financementet
de paiementet/ouréférencesaux textes
qui lesréglementent:Lepaiementde
chaquefacture interviendradansundélai
de 30 joursàcompter de larécepti on de
la facture.
Formejuridique que devra revêtirle
groupementd'opérateurs économiques
attributaire du marché :Nonimposée
Unitémonétaireutilisé e, l'euro
Conditions de participation:
•Critèresdesélectiondes candidatures:
Il est procédé àunexamendes garanties
professi onnelles, techniquesetfinancières
sur labase desélémentsrequisautitre de
la candidature. Auvu de ceséléments,so nt
éliminées lescandidaturesqui nepeuvent
êtreadmisesenraisondecapacités mani-
festementinsuffisantes.
Justifications àproduirequant auxquali-
tés et capacités du candidat :
Documents àproduireobligatoirement
parlecandidat,àl'appui de sa candida-
ture :
•Copie du ou desjugementsprononcés, si
le candidat est enredressementjudiciaire.
•Déclaration surl'honneurdu candidat
justifiantqu'iln'entre dansaucundes cas
d'interdictiondesoumissionner obliga-
toires prévusauxarticles45et48del'or-
donnancen°2015-899 du 23 juillet2015
ou,pourles marchéspublics de défense
ou desécurité,qu'iln'entre dansaucun
descas d'interdictiondesoumissionner
obligatoires prévusauxarticles45,46et
48 de l'ordonnancen°2015-899du23juil-
let2015.
•Déclaration surl'honneurdu candi-
dat attestantqu'ilest en règle,aucours
de l'annéeprécédantcelle aucoursde
laquellealieu le lancementde laconsul-
tation,auregarddesarticlesL.5212-1,
L. 5212-2,L.5212-5etL.5212-9ducode
du travail,concernantl'emploi destravail-
leurshandicapés
•Silecandidatest établi en France,une
décl aration surl'honneur du candidat
justifiantqueletravail est effectué par
dessalari és employésrégulièr ementau
regarddes articles L. 1221-10,L.3243-2
et R. 3243-1 du codedutravail (dansle
casoùlecandidatemploiedessalar iés,
conformémentàl'articleD.8222-5-3° du
codedutravail)
Documents àproduireàl'appuides can-
didaturespar le candidat,auchoix de
l'acheteurpublic:
•Déclaration concerna nt lechiffr ed'af-
faires global et lechiffr ed'affairesconcer-
nant lesfournitures, service soutravaux
objet dumarché,réalisésaucours des
troi sderniers exercicesdispo nibles.
•Bilansouextraitsdebilans, concernant
lestrois dernièresannées,des opérateurs
économiquespourlesquelsl'établisse-
ment desbilansest obligatoireenvertu
de la loi.
•Déclaration indiquantles effectifs
moyens annuelsdu candidat etl'impor-
tance du personneld'encadrement pour
chacunedestrois dernières années.
•Présentationd'uneliste desprincipales
fournitures ou desprincipauxservices
effectuésau coursdes trois dernières
années, indiquantlemontant, la dateetle
destinataire public ouprivé. Les livraisons
et lespres tations deservice ssontprou-
vées pardes attestationsdudestinat aire
ou,àdéfaut,par unedéclaration del'opé-
rateur économique
•Enmatièredefournitureset services,une
description de l'équipementtechnique,
desmesuresemployées parl'opérateur
économiquepour s'assurerde la qualité
et desmoyens d'étudeetderecherchede
son entreprise.
•Echantillons,descriptions et/ou photo-
graphiesdes fournitures
•FormulaireDC1,Lettr edecandida-
ture -Habilitation du mandataire par
sesco-traitants. (disponibleàl'adresse
suivante :http://www.economie.gouv.
fr/daj/formulaires-declaration-candi-
dat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents àproduireobligatoirement
parl'attributaire, avant la signature et la
notificationdumarché publicoudel'ac-
cord-cadre (formulaire NOTI1) :
•Les piècesprévues auxarticlesD.8222-5
ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du codedutra-
vail
•Sil'attributaire est établi en France,les
attestationsetcerti ficatsdélivréspar les
administrations et organismescompétents
prouvant qu'ilasatisfaitàses obligations
fiscalesetsocialesou un état annueldes
certificat sreçus
•Sil'attributaireest établi dans un Etat
autr eque laFrance,uncerti ficat établi par
lesadministrations et organismesdupays
d'origine.Lorsqu'untel certificatn'est pas
délivré parlepaysconcerné, il peutêtre
remplacéparune déclaration sous ser-
ment,oudansles Etats où untelserment
n'existe pas, parune déclaration solen-
nellefaite parl'intéressédevant l'autorité
judi ciaireouadministrativecompétente,
un notaire ou un organisme professionnel
qualifié du pays
•Siles documents fournis parlecandidat
ne sont pasétablisenlanguefrançaise,ils
doivent être accompagnésd'une traduc-
tion en français ,certi fiéeconformeàl'ori-
gina lpar un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
•Les documentsrelati fs auxpouvoirsde
la personne habilitée àengager le soumis-
sionnaire, comprenant lecaséchéantles
attestationsdedélégation designatureau
signataire desdifférentespièce sproduites
parlecandidat.
Nombre de candidats:
•Réduction du nombre d'opérateurs
durantlanégociationou le dialogue(pro-
cédure négociée, dialoguecompétitif):
Recoursàune procéduresedéroulant en
phases successives afin deréduire pro-
gressivement lenombre dessolutionsà
discuterou desoffresànégocier:NON
La transmission et la vérificationdes
documentsdecandidaturespeutêtre
effectuéepar le dispositifMarché public
simplifiésur présentation du numérode
SIRET:NON.
Critèresd'attribution :Offreéconomi-
quement la plusavantageuse appréciée
en fonction descritèresénoncésdans
le cahierdes charges (règlement de la
consultation, lettred'inv itation oudocu-
ment descriptif)
Type de procédure:Procédure adaptée
Datelimitederéception desoffres:
12 septembre2019à12h00
Délai minimum de validité des
offres:120 jours àcompterdeladate
limitederécepti on desoffres.
Numéroderéférence attribuéparle
pouvoiradjudicateur/l'entit éadjudica-
trice:M1 90044
Renseignements complémentaires:Après
examen desoffresreçues, le pouvoir adju-
dicateurseréser ve le droitd'engagerdes
négociationsavecleoules candidats
ayantprésentéles offres lesplus intéres-
santes, et dontl'offren'est pasinappro-
priéeausensducodedelacommande
publique.Ilseréserve égal ement le droit
d'apporterdes modifications dedétailau
dossierde consultationqui devrontêtre
reçuespar lescandidatsau plustard
6joursavant la datelimitederécepti on
desoffres.Lescandidats devrontalors
répondre sur la base du dossiermodifié
sans pouvoirélever aucuneréclamation
àcesujet.Les candidatsdoiventremettre
àl'appuideleur offredes échantillons
mentionnésàl'article 4.7durèglement de
la consultation.Les échantillonsdevront
porterles mentionssuivantes :
«Société xxx
Réponse àlamiseenconcurrence n° 2019
044
Echantillons »
Tous les échantillons devront être
déposés,avant le12 septembre2019à
12 heuresconformément auxdispositions
prévuesàl'article7.2duprésentrègle-
ment de la consultation.Leséchantillons,
remis àtitregracieux, neserontpas res-
titué saux candidats etseront conservés
parlepouvoir ad judicateur.
Dated'envoiduprésentavis àlapublica-
tion :13 août2019
Adress eauprès de laquelledes ren-
seignementsd'ordreadministra-
tifettechnique peuventêtreobte-
nus:M.Jean-Pierre BARNAUD,Mairie
de Chennevières- sur-Marne,14avenue du
MaréchalLeclerc,94430Chennevières-
sur-marne,tél.:01 45 94 74 74,télécopieur :
01 45 94 78 40,courriel :Marchespublics@
chennevieres.fr, adresse internet :https://
marches.maximilien.fr/?p age=entrep rise.
EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&ref-
Consultation=352556&orgAcronyme=w1t
Adress eàlaquelleles offres/candi-
datures/projets/demandes de partici-
pation doivent être envoyés:M.Jean-
Pierre BARNAUD,Mairie de
Chennevières-sur-Marne,14avenuedu
MaréchalLeclerc,94430Chennevières-
sur-marne,tél.:01 45 94 74 74,télécopieur :
01 45 94 78 40,courriel :Marchespublics@
chennevieres.fr, adresse internet :https://
marches.maximilien.fr/?p age=entrep rise.
EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&ref-
Consultation=352556&orgAcronyme=w1t
Conditionsde remisedesoffresoudes
candidatures:Lesréponsesdesentre-
prises seronttransmisesauservicedes
marchéspublicsuniquementparlebiais
de la plateformeavant la date limitede
remises desoffres.
Aucunautre moyendetransmission n'est
autorisé (papier, courriel). Le descriptif
desélémentsàtransmettr eauregardde
la candidatureetdel'offre figuredansle
règlement de la consultation.Toutretard
entraîne l'élimin ation ducandidat.
Instancechargée desprocédures de
recours:Tribunal Administratif de Melun,
43 rueduGénér al de Gaulle,77000
Melun,tél.:01 60 56 66 30,télécopieur :
01 60 56 66 10
Serviceauprèsduqueldes renseigne-
mentspeuvent être obtenusconcer-
nantl'introductiondes recours:Tri-
bunalAdministratifde Melun,43 ruedu
GénéraldeGaull e, 77000Melun,tél.:
01 60 56 66 30,télécopieur :0160566610Lescandidatsindiqueront dans leur offre
le jourdepassage dans la semaine.
Il réaliseraégalementun nettoyage annuel
completetune désinfectiondes casiers.
•Quantit és (fournitures et service s),
nature et étendue(travaux):Le présent
marché apourobjet la locationet l’en-
treti en desvêtements professi onnelsdu
personneldes servicestechniques,com-
prenantla miseàdispositionde vêtements
neufs,letraitement desvêtements pour
remiseenétatdeservice ,ler emplacement
desvêtementsimpropresàleur utilisation
et le prêtdu matérielnécessaireàlapres-
tation (stockage,transport...)
Prestations divisées en lots:non
Dateprévisionnellededébutdes pres-
tations(Marché defournitures/service s) :
13 février2020
Cautionnementetgaranties exigés:Pas
de cautionnement nigarantie exigées
Modalités essentiellesde financementet
de paiementet/ou référencesaux textes
qui lesréglementent:Sur fondspropres
de la Ville
Formejuridique que devra revêtirle
groupementd’opérateurs économiques
attributairedu marché :Pasdeforme juri-
diqu eimposée
L’exécutiondumarchéest soumiseà
d’autr es conditions particulières:non
Languespouvant être utilisé es dans
l’offreoulacandidature:français.
Unit émonétaire utilisée,l’euro
Conditions de participation:
•Critèresdesélectiondes candidatures:
Lesdocumentsàproduirepar le candidat
àl’appuidesacandidature et de sonoffre
sontindiqués àl’article 4duRèglementde
Consultation.
Nombre de candidats:
•Réduction du nombre d’opérateurs
durant lanégociationou le dialogue(pro-
cédure négociée, dialogue compétitif):
Recoursàune procédure se déroulant en
phases successives afinde réduire pro-
gressivement lenombre dessoluti onsà
discuterou desoffres ànégocier:NON
Marchépublic simplifié :NON.
Crit èresd’attribution:Offre économi-
quement la plusavantageuse appréciée
en fonctiondescritèresénoncésdans
le cahierdes charges (règlement de la
consultation, lettred’invitation ou docu-
ment descriptif)
Type de procédure:Procédure adaptée
Datelimitede réceptio ndes offres:
20 septembre 2019 à16h00
Délaiminimum devalidité desoffres:
6mois àcompter de la datelimitede
récepti on desoffres.
Numéro de référenceattribuéparlepou-
voir adjudicateur /l’entité adjudicatrice:
2019-RHA37
Renseignementscomplémentaires :
Négociations:LaVille peut procéderàla
régularisation desoffresirréguliè res(à
conditionqu’elles nesoientpasanormale-
ment basses)et/ou inacceptablesau sens
desarticles R. 2152-1 et suivants du Code
de la CommandePublique. La régularisa-
tions’opérer adurantles négociations.La
Ville se réserve le droitde procéderàunou
plusieurs toursdenégociation avec l’en-
semble descandidats.Les négociatio ns
pourront soitprendrelaformed’auditions
en mairie ,soitd’une demandeécrite. Elles
pourront porter sur tous lesaspectsde
l’offreetnotammentle prix ,laquantité, la
qualité, le délaietles garantiesde bonne
exécutiondumarché. Al’occasiondes
négociations,denouveauxéchantillons
pourront êtredemandésparlaVille.A
chaquetour de négociation,les candidats
devrontfaire parvenir uneoffre négociée
qui seraanalyséeenfonction descritères
énoncésàl’article 4.2.2 du présentRègle-
ment de Consultation.Suite auxnégocia-
tions,silecandidatneremet pasdenou-
velle offrenégociée,son offreinitialeest
priseencomptepourl’analyse desoffres.
Date d’envoiduprésentavis àlapublica-
tion:19août2019
Adress eauprèsdelaquelledes renseigne-
mentsd’ordreadministratifettechnique
peuventêtreobtenus:Service Marchés
Publics,Ville d’Antony ,Placedel’Hôtel
de Ville,92160 Antony ,tél.:0140967237,
courriel :Marchespublics@ville-anton y.fr
Informations complémentaires :
Conditionsetmode de paiement pour
obtenirles documentscontr actuelset
additionnels :
Echant illons:les candidatsdevront
remettreles échantillons listés àlapage
suivante.
Leséchantillons sont adressésàl’adresse
indiquéeàl’article5.1.3 du présentRègle-
ment de Consultation.Lavaleurtechnique
desoffresseraanalyséeauregarddu
mémoire technique etdeséchantillons
transmis.Enl’absence d’échantillon,
l’offreseradéclarée irrégulièr e.
Al’issue de la consultation,laV illeconservera
leséchantillons produits parles candidats.
Seuls le séchantillons doiventêtredépo-
sés sur place;les documentsconstitutifs
de la candidatur eetdel’offre devant être
envoyésdemanièreélectro nique.
Instancechargée desprocédures de
recours:Tribunal Administratif de Cer-
gy-Pontoise,2/4 Boulevarddel’Hautil,
95000 Cergy pontoise, tél. :01301734
00,télécopie ur :0130173459, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoi [email protected]
Organe chargédes procédures de
médiation:TribunalAdministratif de Cer-
gy-Pontoise,2/4 Boulevard de l’Hautil,
95000 Cergy pontoise, courriel :Greffe.
ta-cergy-pontoi [email protected]
Détails d’introduction desrecours:
Ordonnance n°2009-515 du 7mai 20 09
Décretsn°2009-1455 et n°2009-1456du
27 novembre 2009
Ordonnance etdécretsconsultablessur le
site http://www.legifrance.gouv.fr
Fiche de synthèsedisponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/
recours-contentieux94
CCAS DE
CHENNEVIÈRES-
SUR-MARNEFOURNITUREETLIVRAISON
DE REPAS EN LIAISON
FROIDEÀDOMICILENomet adress eofficielsde l'organisme
acheteur:CCAS de Chennevières- sur-
Marne
Correspondant:M.Le Président du
CCAS,14avenue duMaréchalLeclerc,SERVICES
91
VILLE DE
RIS ORANGISACCORD-CADRE
ÀBONSDECOMMANDE
DE PRESTATIONS
DE MAÎTRISED’ŒUVRECOMMUNEDE RISORANGIS
M. StéphaneRaffalli -Maire ,Placedu
Général de Gaulle,91130 RisOrangis
Tél:01 69 02 52 52
mèl:marches.publics@ville-ris-orangis .fr
web:http://www.mairie-ris-orangis.fr/
Le pouvoir adjudicateurn'agit paspourle
compte d'autr es pouvoirsadjudicateurs
L'avis impliquel'établissementd'un
Accord-Cadre.
Accord-cadreavecunseulopérateur.
Estimationdelavaleurtotaledes acqui-
sitions pour l'ensembledeladurée de
l'accord-cadre
Valeurestimée(H.T.) :220500,00
Objet :Accord-cadre àbonsdecom-
mandedeprest ationsde maîtrise
d’œuvre
Type de marché :Services
Procédure :Procédure adaptée
Durée :12 mois.
Description:Accord-cadreàbonsde
commandedeprestation sdemaîtrise
d’œuvre
La procédured'achatduprésentavis est
couverte parl'accord surles marchés
publicsde l'OMC :OUI
Formede la procédure :Prestationdivi-
séeenlots:non
Lesvariantes sontrefusées
Valeur estimé hors TVA: 220500,00euros
Options:oui
Accord-cadrereconductible.
Reconductions:oui
Nombre de reconductionséventuelles :2
Conditions relativesaucontrat
Cautionnement:Sauf renoncementdu
titulaire, uneavanceest prévuesilemon-
tantdelacommandedelareconduction
estsupérieurà500 00 HT et le délai
d’exécution supérieurà2mois.Letauxde
cetteavance est fixéà5%.
L’avanceest remboursée au proratade
l’avancementdesprestation s, entre65%
et 80%d’avancement desprestation s.
Financement:Lerèglementdesdépenses
se fera parvirementbancaire.Lefinan-
cementestassurépar lesressources
figurantdanslebudgetprincipal de la col-
lectivité(fonds propres), le paiements'ef-
fectuant selon lesrèglesdelacomptabilité
publique.
Formejuridiq ue :Aucuneformedegrou-
pementn'est imposéepar le pouvoir adju-
dicateur.
Le pouvoir adjudicateurinterditaux candi-
dats de présenterleurs offres enagis sant
àlafois en qualitédecandidatsindividuels
et de membresd'unouplusieurs groupe-
ments,conformémentàl'article R2142-21
du CodedelaCommandePublique.
Le pouvoir adjudicateurinterditaux candi-
dats de présenterleurs offres enagis sant
àlafois en qualitédemembresde plu-
sieursgroupements, conformémentàl'ar-
ticleR2142-21duCodedelaCommande
Publique.
Parailleurs, unemême personnenepeut
apriorireprésenterplus d’un candidat
pourun mêmemarché public.Sitel devait
êtrelecas,ilneserapas procédé àune
exclusion automatique.Les sociétés can-
didates peuventd’une part,renonceràleur
autonomiecommerciale etse concerter
pourdéterminer la sociétélamieux placée
pourrépondre àlaprésenteprocédure.
Danscette hypothèse,elles ne pourront
déposerqu’uneseuleoffre. D’autr epart,
cessociétés peuventchoisir deprésenter
chacune uneoffre àconditionde ne pas
s’êtreconcertée pourétablir cesoffres.
Dans cederniercas,lepouvoir adjudi-
cateur demanderaalorsaux candidats
concernésdedémontrerl’indépendance
de leursoffresafin dedéterminersil erap-
portentre lesdeuxentitésaexercéune
influence concrètesur le contenurespectif
desoffresdéposées.
Conditions particulièresd'exécution:NON
Conditions de participation
Justifications àproduirequant auxquali-
tés et capacités du candidat :
Documents àproduireàl'appui descan-
didatures parlecandidat,auchoix de
l'acheteurpublic:
-Déclaration concerna nt le chiffred'af-
faires global et lechiffred'affairesconcer-
nant lesfournitures, service soutravaux
objet dumarché,réalisésaucours des
troi sderniers exercicesdispo nibles.
-Déclaration indiquant les effectifs
moyens annuelsdu candidat etl'impor-
tance du personneld'encadrement pour
chacunedestrois dernières années.
-Présentationd'uneliste des principales
fournituresou desprincipauxservices
effectuésau coursdes trois dernières
années, indiquantlemontant, la dateetle
destinataire public ouprivé.
-Indication destitres d'étudeset profes-
sionnelsde l'opérateu réconomique
-Indication destitresd'étude setpro-
fessionnels descadresdel'entreprise et
notamment desresponsables de pres ta-
tion deservicesou de conduitedes tra-
vaux de mêmenature que celle dumarché.
-Certi ficats de qualificationsprofession-
nelles.Lapreuvedelacapacit éducan-
didat peutêtreapportéepar tout moyen,
notamment pardes certificat sd'identité
professionnel le ou desréférencesdetra-
vaux attestan tdelacompétencede l'opé-
rateur économiqueàréaliser la prestation
pour laquelleil se portecandidat
-FormulaireDC1,Lettr edecandidature _
Habilitation du mandataire parses co-trai-
tants.
-FormulaireDC2,Déclaration du candidat
individueloudumembredugroupement.
Niveauxminimumde capacitéexigé :
effectif minimumexigé:
1économiste
1technicienFluides Thermique–CVC
1technicien ElectricitéCFO /Cfa
1technicienstructure
1technicien compétence SSI
1OPC
L’ensemble de cesprofils définis
ci-dessus peuvent êtreregroupéssoit
parco-traitance soitparsous-traitance à
conditiond’en préciserles capacités affé-
rentes lorsdelacandidature sous peine
d’éliminationdes candidats.
La preuvedecette capacitépeutêtre
apportéepar tout moyennotammentdesattestations surl’honneur, descerti ficats
d’identitéprofessionnelle et/oudes agré-
ments.
Lestechniciens FluidesetElectricité
doiv entproduireuncerti ficat dequalifi-
cation(OPQIBIRGE,...)ouune attesta-
tion de formatio nspécifique outoute
autr eréférencepermettantd'enapporter
la preuve concrète.
Le candidatpourraprouversacapaci-
té partoutautr edocument considéré
commeéquiv alent parlepouvoiradjudica-
teur s’il estobjectivementdansl’impossi-
bilité de produire l’un desrenseignements
demandés.
Niveauminimumdecapacité exigé:
Lescandidatsdoivent produire au moins
3référen cespourdes prestationsde
maîtrised’œuvreéquivalentessur les
trois dernièresannées faisantclairement
apparaîtreles expériencessous maîtrise
d'ouvrage publique.
Compétencesprofessionnelles minimum:
CompétencesEconomiede la construction
CompétencesBET Fluide sThermique –CVC
Compétences BETElectricitéCFO /Cfa
CompétencesBET Structures
CompétencesSSI
CompétencesOPC
L’ensemble de ces compétences
professi onnellesdéfiniesci-dessus
peuvent êtreregroupées soit parco-trai-
tancesoitpar sous-traitance àcondition
d’en préciser lescapacités afférenteslors
de lacandidaturesouspeine d’élimin ation
descandidats.
La preuvedelacompétence professi on-
nellepeut êtreapportéepar tout moyen
notamment desattestationssur l’honneur,
descerti ficat sd’identitéprofessionnel le
et/ou desagréments.
Marchéréservé :NON
La pres tation n'est pasréservée àune pro-
fession particulière.
Informations surles membres du person-
nelresponsablesdel'exécutiondumar-
ché:NON
Crit èresd'attribution:
Offreéconomiquementlaplusavanta-
geuse appréciéeenfonction descritères
énoncésdans le cahierdescharges (règle-
ment de la consultation, lettred'inv itation
ou documentdescriptif).
Remisedesoffres: 07 /10/19 à12h00 au
plus tard.
Languespouvant être utilisé es dans
l'offreoulacandidature :français.
Unitémonétaireutilisé e, l'euro.
Validité desoffres:120jours, àcompter
de la date limitederécepti on desoffres.
Modalités d'ouverturedes offres :
Date :le07/10/19à14h30
Lieu :Ris-Orangis
Personnesautoriséesàassisteràl'ouver-
ture desoffres:NON
Renseignementscomplémentaires:
La dated'ouverture desplis est donnée à
titreindicatif.
Lescandidatsne sont pastenusde four-
nirles documentsetrenseignementsque
l’acheteurpeut obtenir parlebiaisd'un
systèmeélectro nique de miseàdispo-
sitiond'informations,administrépar un
organismeoffic iel ou d'un espace destoc-
kagenumérique,àcondition que lecandi-
dat mentionne dansle dossier de candida-
ture touteslesinformations nécessairesà
la consultationde ce systèmeetque l'ac-
cèssoitgratuit.
Unenégociation facultative est prévue
dont lesmodalités sontindiquées au
règlement de la consultation.
La formeretenue pour l’exécutiondu
contratest àbonsdecommandesans
minimum etavec un maximum annuel de
73 500HT, et mono-attributaire.
Le contratest conclu pourunedurée de 12
Mois àcompter de lanotificationducontrat.
La durée de l'accord-cadrepourraêtre
prolongée 2fois pourunepériodede
12 mois.
Il s'agit d'unmarchépériodique:NON
Le marché s'inscritdansunprojet/pro-
gramme financépardes fonds communau-
taires:NON
Instance chargéedesprocédures de
recours:TRIBUNALADMINISTRATIF DE
VERSAILLES,56avenue deSaint Cloud,
78011Versailles -Cedex,Tél :01392054
00 -Fax :0139205487, mèl:greffe.ta-ver-
[email protected]
Envoiàlapublicationle:09/08/ 19
Lesdépôtsdeplis doiventêtreimpérative-
mentremis parvoiedématérialisée. Cette
consultationbénéficiedu ServiceDUME.
Pour retrou vercet avis intégral, accéder
au DCE, poserdes questionsàl'ache-
teur,déposerunpli, allez surhttp://www.
marches-publics.info92 VILLED’ANTONY
LOCATION ET ENTRETIEN
DES VÊTEMENTS
PROFESSIONNELS POUR
LES SERVICES TECHNIQUESNomet adress eofficielsdel’organisme
acheteur:Mairied’ANTONY, Service Marchés
Publics, Mairie d’ANTONY,Place de l’Hôtelde
Ville, 92160Antony, tél. :0140967 237
Objet du marché:Location etentretien
desvêtements professi onnelspour leper-
sonnel des servicestechniques
La procédured’achatduprésentavis est
couverte parl’accordsur les marchés
publics del’OMC.
L’avis implique l’établissementd’un
accord-cadreavecunseulopérateur
•Valeur estimée (HT) :242555 euros (Euros)
Caract éristiquesprincipales:
•Variantes refusées
•Démarrage de l’exploitation
Le prestataireseratenudemettreàdis-
positiondes agentsleursdevêtementsà
partir du13 février2020.
Parconséquent ,les candidatsdevront
présenter, dansleur offre, un rétroplanning
de démarrage de l’exploitationprésentant
touteles étapespréalablesàrespecter
pour garantir la miseàdisposi tiondes vête-
mentsàladateprécitée (prise desmesures,
fabr icationdes vêtements, installations des
armoir es, livraison desvêtements,...).
Le prestataire prendra touteslesmesures
nécessaires pour que lepersonneldispose
de leurs vêtementsdès le 13 février2020
au mati n. Le rétroplanning présenté tien-
dracomptedecette obligation etexposera
toutesles contraintes opérationnelles en
découlant.Leplanningseracontr actualisé
àlanotification du marché ;leprestatai re
seratenudes’y conformer.
Exploitation courante
Le prestataire réalisera un entretien heb-
domadairedes vêtementsmis àdisposi-
tion eten assurer aleretrait, le nettoyage,
la réparation et ladéposedans lescasiers.94430Chennevières-sur-Marne,tél.:
01 45 94 74 74,courriel :Marchespublics@
chennevieres .fr, adresseinternet :https://
marches.maximilien.fr/?p age=entrep rise.
Entrep riseAdvancedSearch&AllCons&ref-
Consultation=352567&orgAcron yme=w1t
Principale(s) Activité(s) du pouvoiradju-
dicateur:
•Services généraux desadministrations
publiques
Objet du marché:Laconsultation porte
sur les pres tations suivantes:fourniture
et lalivraisonde repasenliaison froide
au domicile despersonnesâgéesetper-
sonneshandicapéesde la communede
Chennevières-sur-Marne.
Catégorie de services : 17
ClassificationCPV (VocabulaireCommun
desMarchés) :
•Objetprincip al :55321000
Lieu d'exécutionetdelivraison :Chenne-
vièressur Marne, 94430Chennevièressur
marne
Code NUTS:FR107
L'avis implique l'établissementd'un
accord-cadreavecunseulopérateur
Caract éristiques principales:
•Des variantesseront-ellesprises en
compte :non
•FOURNITUREETLIVRAISONDE REPAS
EN LIAISONFROIDEAUDOMICILE DES
PERSONNESAGEES ET PERSONNES
HANDICAPEES
•Quantités(fournituresetservices),
nature et étendue(travaux) :Leslivrai-
sonsmensuelles seront réglées sur labase
d'unprixglobal et forfaitai re.
Les commandesde repasferontl'objet de
bonsdecommandepassés enapplication
de l'articleR.2162-13ducodedelacom-
mandepublique,encadréespar lesquan-
tités suivantes:
-Quantit éminim alesur la durée du mar-
ché:10000 repas
-Quantitémaximale surladurée du mar-
ché:20000 repas
Prestations divisées en lots:non
Dateprévisionnellededébutdespres-
tations (Marché de fournitures/ser-
vices):01 février 20 20
Cautionnementetgarantiesexi-
gés:Aucuneavance sera versée au titu-
lair e.
Modalités essentiellesdefinancement
et de paiementet/ou référencesaux
textes quiles réglementent:Finance-
mentdumarché surressources propres
du CCAS.Lepaiementde chaque facture
interviendradansundélaide30jours,à
compterdeladatederécepti on de la fac-
ture.Ledéfaut de paiement dansle délai
indiquéfait courir de sintérêtsmoratoires.
Le taux de ces intérêts estceluidel'inté-
rêtlégalen vigueuràladateàlaquelleles
intérêtsmoratoires commencentàcourir,
augmentédehuitpoints.Lesprestations
qui ont donné lieuàuncommencement
d'exécution du marché ouvrentdroit àdes
acomptes.
Formejuridique que devrarevêtirle
groupementd'opérateurs économiques
attributaire du marché:Nonimposée
L'exécutiondumarchéestsoumise à
d'autres conditionsparticulières:non
Unit émonétaire utilisée,l'euro
Conditions de participation :
•Critèresde sélectiondes candidatures:
Il est procédé àunexamendes garanties
professionnelles, techniques et finan-
cières sur la base deséléments requis au
titredelacandidature.Auvudeces élé-
ments, sont élimin éesles candidatures
qui nepeuventêtreadmisesenraison de
capacités manifestement insuffisantes.
Justifi cations àproduirequantaux quali-
tés et capacités du candidat :
Documentsàproduireobligatoirement
parlecandidat,àl'appui de sacandida-
ture :
•Copie du ou desjugementsprononcés, si
le candidat est en redressementjudiciaire.
•Déclaration surl'honneurdu candidat
justifiantqu'iln'entre dansaucundes cas
d'interdiction desoumissionnerobliga-
toires prévusaux article s45et48del'or-
donnancen°2015-899du23juillet2015
ou,pour les marchés publicsdedéfense
ou desécurité,qu'il n'entredansaucun
descas d'interdictiondesoumissionner
obligatoires prévus auxarticles 45,46et
48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juil-
let 2015.
•Déclaration surl'honneurdu candi-
dat attestantqu'il estenrègle,aucours
de l'annéeprécédantcelle au coursde
laquelle alieu lelancementde la consul-
tation,au regarddes article sL.5212-1,
L. 5212-2,L.5212-5etL.5212-9ducode
du travail, concernantl'emploidestravail-
leurshandicapés
•Silecandidat est établi en France,une
décl aration surl'honneur ducandidatjus-
tifiant que le travailest effectué pardes
salariésemployésrégulièr ementauregard
desarticles L. 1221-10,L.3243-2etR.
3243-1 du codedu travail(dans lecasoù
le candidatemploie dessalar iés, confor-
mémentàl'article D. 8222-5-3°ducodedu
travail)
Documentsàproduireàl'appuides can-
didatures parlecandidat,auchoix de
l'acheteurpublic :
•Déclaration concerna nt le chiffre d'af-
fair es global et le chiffred'affaire sconcer-
nant lesfournitures, servicesou travaux
objet dumarché,réalisésau coursdes
trois derniersexercicesdisponibles.
•Déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels ducandidat etl'impor-
tance du personneld'encadrement pour
chacunedes tr ois dernières années.
•Présentationd'uneliste desprincipales
fournitures ou desprincipauxservices
effectuésau coursdes trois dernières
années, indiquantlemontant, la dateetle
destinataire public ouprivé. Les livraisons
et lesprestations deservice ssont prou-
vées pardes attestationsdudestinat aire
ou,àdéfaut,par unedéclaration del'opé-
rateur économique
•Déclaration indiquantl'outillag e, le maté-
riel et l'équipementtechnique dont lecan-
didat dispose pourla réal isationdemar-
chésde même nature.
•Enmatièredefournitureset services, une
descriptiondel'équipementtechnique,
desmesuresemployées parl'opérateur
économiquepour s'assurer de la qualité
et desmoyens d'étudeetderecherche de
sonentreprise.
•FormulaireDC1,Lettr edecandida-
ture -Habilitationdu mandataire par
sesco-traitants. (disponibleàl'adresse
suivante :http://www.economie.gouv.
fr/daj/formulaires-declaration-candi-
dat-dc1-dc2-dc3-dc4)
•FormulaireDC2,Déclaration du can-
didat individueloudumembredugrou-
pement.(disponible àl'adresse sui-
vante:http://www.economie.gouv.
fr/daj/formulaires-declaration-candi-
dat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documentsàproduireobligatoirement
parl'attributaire, avant la signature et la
notificationdumarché public ou de l'ac-
cord-cadre (formulaire NOTI1) :
•Les piècesprévuesauxarticlesD.8222-5
ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du codedutra-
vail
•Sil'attributaire est établi en France,les
attestationsetcerti ficat sdélivrés parles
administrationset or ganismescompétents
prouvant qu'ilasatisfait àses obligations