Les Echos Mercredi 21 août 2019 // 25
appelsd’offres
fiscales et socialesouunétatannuel des
certificatsreçus
•Sil'attributaire est établi dans un Etat
autreque la France,uncertificatétabli par
lesadministrations et organismesdupays
d'origine.Lorsqu'untel certificatn'est pas
délivré parlepaysconcerné,ilpeutêtre
remplacéparune décl arationsous ser-
ment,oudansles Etat soùuntel serment
n'existe pas, parune déclarationsolen-
nellefaite parl'intéressédevant l'autorité
judi ciaireouadministrative compétente,
un notaire ou un organisme professionnel
qualifié du pays
Autres renseignements demandés:
•Les documents relatifsaux pouvoirs de
la personne habilitée àengager le soumis-
sionnaire, comprenant lecaséchéantles
attestationsde délégation de signatureau
signataire desdifférentespièce sproduites
parlecandidat.
Nombre de candidats:
•Réduction du nombre d'opérateurs
durant la négociationou le dialogue(pro-
cédure négociée, dialoguecompétitif):
Recoursàune procéduresedéroulant en
phases successives afin deréduire pro-
gressivement le nombredes solutions à
discuterou desoffresànégocier:NON
La transmission et la vérificationdes
documentsdecandidaturespeutêtre
effectuée parledispositifMarchépublic
simplifiésur présentationdunumérode
SIRET:NON.
Crit èresd'attribution:Offreéconomi-
quement la plusavantageuse appréciée
en fonctiondescritèresénoncésdans
le cahierdes charges (règlement de la
consultation, lettred'inv itation oudocu-
ment descriptif)
Type de procédure:Procédure adaptée
Datelimitede réceptio ndes offres:
19 septembre2019à12h00
Délai minimum de validité des
offres:120 jours àcompter de la date
limitederécepti on desoffres.
Numéro de référenceattribuéparle
pouvoiradjudicateur/l'entit éadjudica-
trice:M1 90042
Renseignementscomplémentaires:Le
présentmarché prendeffetàcompter du
1 erfévrier2020pourprendrefin7jours
calendaires avantledébutdel'annéesco-
lair e2020-2021.Lepouvoir ad judicateurse
réserve le droi td'apporterdes modific a-
tionsde détailaudossier de consultation
qui devront êtrereçues parles candidats
au plustard6jours avant la datelimite
de récepti on desoffres.Les candidats
devrontalorsrépondre sur labase du dos-
siermodifiésanspouvoir élever aucune
réclamationàcesujet.
*Aprèsexamen desoffresreçues,lepou-
voir adjudicateurseréserveledroit d'en-
gager desnégociationsavecle
ou lescandidatsayant présenté les offres
lesplusintéressantes.
Dated'envoiduprésentavis àlapublica-
tion :13 août2019
Adress eauprèsdelaquelledes ren-
seignements d'ordreadministratifet
techniquepeuvent être obtenus:M. Le
Président du CCAS ,CCASdeChenne-
vières- sur-Marne,14avenueduMaréchal
Leclerc, 94430Chennevières- sur-marne,
tél. :0145947474, courriel :Marches-
publics@chennevieres. fr,adresse
internet :https://marches.maximilien.
fr/? page=entreprise.EntrepriseAd-
vancedSearch&AllCons&refConsulta-
tion =352567&orgAcronyme=w1t
Adress eauprèsdelaquelle les docu-
mentspeuvent être obtenus:adresse
internet :https://marches.maximilien.
fr/? page=entreprise.EntrepriseAd-
vancedSearch&AllCons&refConsulta-
tion =352567&orgAcron yme=w1t
Adress eàlaquelleles offres/candida-
ture s/projets/demandes de participation
doiventêtre envoyés:M.LePrésident
du CCAS ,CCASdeChennevières- sur-
Marne, 14 avenuedu MaréchalLeclerc,
9443 0Chennevières-sur-marne,tél.:
01 45 94 74 74,courriel :Marchespublics@
chennevi eres.fr,adresse internet :https://
marches.maximilien.fr/?p age=entrep rise.
Entrep riseAdvancedSearch&AllCo ns&ref-
Consultation=352567&orgAcron yme=w1t
Conditionsde remisedesoffresoudes
candidatures:Lesréponsesdesentre-
prises seronttransmises au servicemar-
chéspublicsuniquementparlebiais de la
plateformeavant la datelimitederemise
desoffres.Aucunautre moyendetrans-
mission n'est autorisé (papier, courriel). Le
descriptifdes élémentsàtransmettre au
regarddelacandida ture et de l'offrefigure
dans lerèglement de la consultation.Tout
retardentraîne l'élimin ationdu candidat.
Instance chargée desprocédures de
recours:Tribunal Administratif de Melun,
43 rueduGénér al de Gaulle,77000
Melun,tél.:01 60 56 66 30,télécopieur :
01 60 56 66 10
Serviceauprès duqueldes renseigne-
mentspeuvent être obtenusconcernant
l'introductiondes recours:Tribunaladmi-
nistratif de Melun,43 rueduGénéral de
Gaulle ,77000 Melun,tél.:01 60 56 66 30,
télécopieur:016056661094
VILLE DE
CHENNEVIÈRES-
SUR-MARNEASSURANCE DOMMAGES
OUVRAGESNomet adress eofficiels del'organisme
acheteur:Mairie de Chennevières- sur-
Marne
Correspondant:M.Le Maire, 14 avenue
du MaréchalLeclerc,94430Chenne-
vières-sur-Marne,tél.:01 45 94 74 74,
courriel :Marchespublics@chennevieres.
fr,adresse internet:https://marches.
maximilien.fr/?p age=entrep rise.Entrepri-
seAdvancedSearch&AllCons&refConsul-
tation=350631&orgAcron yme=w1t
Le pouvoir adjudicateurn'agit paspourle
compte d'autr es pouvoirsadjudicateurs
Principale(s)Activité(s) du pouvoiradju-
dica teur:
•Service sgénér auxdes administrations
publiques
Objet du marché:LaVille deChenne-
vières-sur-Marne procède àune consulta-
tion en vuedesouscrire un contratd'as-
surances relatif auxrisquesconstruction
de l'opération de constr uctiond'un groupe
scolairede12classes avec restaura-
tion scolair e, d'unaccueil de loisirssans
hébergementetd'unéquip ement polyva-
lent qui constituel'ensemble du marché.Catégorie de services :6a
ClassificationCPV (VocabulaireCommun
desMarchés) :
•Objetprincipal:66510000
Lieu d'exécutionetdelivraison :Chenne-
vièressur Marne, 94430Chennevièressur
marne
Code NUTS :FR107
L'avis implique unmarché public
Caract éristiques principales:
•Des variantesseront-ellesprises en
compte :non
•SOUSCRIPTION D'UNEASSURANCE
DOMMAGES OUVRAGES POURL'OPERA-
TIONDECONSTRUCTIOND'UNGROUPE
SCOLAIREDE12CLASSES.
Prestations divisé es en lots:non
Cautionnementetgaranties exigés:Une
avance sera versée au titulaire, sauf renon-
cement.
Modalitésessentielles de financementet
de paiementet/ouréférencesaux textes
quiles réglementent:Financementdu
marché surressources propres de laVille.
Formejuridique que devra revêtirle
groupementd'opérateurs économiques
attributaire du marché:Nonimposée
Unit émonétaire utilisée,l'euro
Conditions de participation :
•Critèresdesélection descandidatures:
Il est procédé àunexamendes garanties
professionnelles, techniquesetfinan-
cièr es sur la base desélémentsrequis au
titredelacandidature.Auvudeces élé-
ments, sont élimin éesles candidatures
qui nepeuventêtreadmises enraison de
capacités manifestement insuffisantes.
Justifi cations àproduirequant auxquali-
tés et capacités du candidat:
Documentsàproduire obligatoirement
parlecandidat,àl'appui de sacandida-
ture :
•Copie du ou desjugementsprononcés, si
le candidatest en redressementjudiciaire.
•Déclaration surl'honneurducandidat
justifiantqu'iln'entre dansaucun descas
d'interdiction desoumissionnerobliga-
toires prévus auxarticles 45et 48 de l'or-
donnancen°2015-899 du 23juillet2015
ou,pour lesmarchéspublicsdedéfense
ou desécurité,qu'il n'entredansaucun
descas d'interdictiondesoumissionner
obligatoires prévus auxarticles45,46et
48 de l'ordonnancen°2015-899du23juil-
let 2015.
•Déclaration surl'honneurducandi-
dat attestantqu'il estenrègle,aucours
de l'annéeprécédantcelle au coursde
laquelle alieu lelancementde la consul-
tation,au regarddes articlesL. 5212-1,
L. 5212-2,L.5212-5etL.5212-9ducode
du travail, concernantl'emploidestravail-
leurshandicapés
•Silecandidat est établi en France,une
décl aration surl'honneurducandidat
justifiantqueletravail esteffectuépar
dessalariésemployésréguliè rementau
regarddes article sL.1221-10,L.3243-2
et R. 3243-1 du codedu travail (dansle
casoùlecandidat emploiedessalari és,
conformémentàl'article D. 8222-5-3°du
codedutravail)
Documentsàproduireàl'appuides can-
didaturespar le candidat,auchoix de
l'acheteurpublic :
•Déclaration concerna nt le chiffre d'af-
fair es global et le chiffred'affaire sconcer-
nant lesfournitures, servicesou travaux
objet dumarché,réalisésau coursdes
trois derniersexercicesdisponibles.
•Bilansouextraitsdebilans, concernant
lestrois dernières années,des opérateurs
économiquespourlesquelsl'établisse-
ment desbilansest obligatoireenvertu
de la loi.
•Déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels ducandidat etl'impor-
tance du personneld'encadrement pour
chacunedes tr ois dernières années.- Présentationd'unelistedesprincipales
fournitures ou desprincipaux services
effectuésaucours destrois dernières
années, indiquantlemontant, la dateetle
destinataire public ouprivé. Les livraisons
et lespres tations deservice ssontprou-
vées pardes attestationsdudestinat aire
ou,àdéfaut,par unedéclaration del'opé-
rateur économique
•FormulaireDC1,Lettr edecandida-
ture -Habilitation du mandataire par
sesco-traitants. (disponibleàl'adresse
suivante :http://www.economie.gouv.
fr/daj/formulaires-declaration-candi-
dat-dc1-dc2-dc3-dc4)
•FormulaireDC2,Déclaration du can-
didat individueloudumembredugrou-
pement.(disponible àl'adresse sui-
vante:http://www.economie.gouv.
fr/daj/formulaires-declaration-candi-
dat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documentsàproduire obligatoirement
parl'attributaire, avant la signature et la
notificationdumarché public ou de l'ac-
cord-cadre (formulaire NOTI1) :
•Les piècesprévuesauxarticlesD.8222-5
ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du codedutra-
vail
•Sil'attributaire est établi en France,les
attestationsetcerti ficat sdélivrés parles
administrationset or ganismescompétents
prouvant qu'ilasatisfaitàses obligations
fiscalesetsociale souunétatannueldes
certificat sreçus
•Sil'attributaireest établi dansun Etat
autr eque laFrance,uncerti ficat établi par
lesadministrationsetorganismesdupays
d'origine.Lorsqu'untel certificatn'est pas
délivré parlepaysconcerné, il peutêtre
remplacéparune déclaration sous ser-
ment,oudansles Etat soùuntel serment
n'existe pas, parune déclaration solen-
nellefaite parl'intéressédevant l'autorité
judi ciaireouadministrative compétente,
un notaire ou un organisme professi onnel
qualifié du pays
Autres renseignementsdemandés :
•Les documentsrelatifsaux pouvoirs de
la personne habilitée àengager le soumis-
sionnaire ,comprenant lecaséchéantles
attestationsdedélégation de signature au
signataire desdifférentespièces produites
parlecandidat.
•Lemandat de lacompagnie àl'intermé-
diaire ,agent ou courtier, sur modèleen
annexe du présentrèglement de la consul-
tation ;
•Pourles intermédiaire sd'assurance,
l'attestationd'inscriptionàun registredes
intermédiaire senassurance (attestation
ORIASoutous autres certificatséquiva-
lentsd'organismesétablis dans unautre
Etat membre que la France).
•Les attestationsd'assurance et de cau-
tionfinancièreconforme au code des
assurances,pour les seuls agentset cour-
tiers;
Commenta iresur les justifications:En
application del'articleR.2143-4ducode
de la commandepublique,lecandidat
peut présentersacandidature sous la
formed'undocumentuniquede marché
européen (DUME), en lieu et placedes
documentsmentionnésàl'articleR. 2143-3
du code de la commande publique.
Nombre de candidats:
•Réductiondunombre d'opérateurs
durantlanégociationou le dialogue(pro-
cédure négociée, dialogue compétitif):
Recoursàune procéduresedéroulant en
phases successives afin deréduire pro-
gressivement lenombre dessolutionsà
discuterou desoffresànégocier:NON
Les Échossont habilitésàpublier les annoncesjudiciaires et légales
dans les départements du Rhône, de Paris, des Yvelines,del’Essonne,des
Hauts-de-Seine, de Seine-Saint Denis, du Val de Marne, et du Val d’Oise.
COMMENT PUBLIER VOS ANNONCES//
◗Thomas BARRE :01 87 39 84 40
[email protected]
◗Par E-mail :[email protected]
◗Par Fax au:0149532260
◗Par courrier au :
Dematis-10bddeGrenelle CS 10817–75738 PARIS CEDEX 15
Date limite de réception:lelundi midi pour une parution le mercredi suivant
dans Les Echos Entreprises et Collectivités.RESPONSABLES D’INFORMATIONS MARCHÉS
◗Jenyfer Befort (01 55 80 73 22)
◗Guillaume Deshoulières (01 55 80 73 21)
◗Jean-Francis Vinolo (07 86 15 41 80)Les Echos Entreprises&Collectivités
◗Editeur:Capucine Marraud des Grottes
[email protected]
◗Directeur de Production&Logistique:Jérôme Mancellon
Retrouvez l’ensemble de nos appels d’offres et attributions de marchés
sur marches-publics.lesechos.frLa transmission et la vérificationdes
documentsdecandidaturespeutêtre
effectuée parledispositifMarchépublic
simplifié surprésentation du numérode
SIRET:NON.
Crit èresd'attribution:Offreéconomi-
quement la plusavantageuse appréciée
en fonctiondescritèresénoncésdans
le cahierdes charges (règlement de la
consultation, lettred'inv itation oudocu-
ment descriptif)
Type de procédure:Procédure adaptée
Datelimitede réceptio ndes offres:
16 septembre2019à12h00
Délai minimum de validité des
offres:120 jours àcompterdeladate
limitederécepti on desoffres.
Numéro de référenceattribuéparle
pouvoiradjudicateur/l'entit éadjudica-
trice:M1 90029
Renseignements complémentaires:Le
pouvoiradjudicateu rseréserve le droit
d'apporterdes modifications de détailau
dossierde consultation quidevront être
reçuespar lescandidatsauplustard6jours
avant la datelimitederéception desoffres.
Les candidatsdevron talorsrépondresur la
base du dossier modifiésanspouvoir élever
aucuneréclamationàcesujet.
*Aprèsexamendesoffresreçues,le pou-
voir adjudicateurseréserve le droitd'en-
gagerdes négociations avec le ou lescan-
didatsayant présenté lesoffresles plus
intéressantes.
Dated'envoiduprésentavis àlapublica-
tion :13 août2019
Adress eauprèsdelaquelledes ren-
seignementsd'ordreadministratifet
techniquepeuventêtreobtenus: M.Le
Maire,MairiedeChennevières-sur-
Marne, 14 avenuedu MaréchalLeclerc,
9443 0Chennevières- sur-marne,tél.:
04 45 94 74 74,courriel :Marchespublics@
chennevier es.fr, adresse internet :https://
marches.maximilien.fr/?p age=entrep rise.
EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&ref-
Consultation=350631&orgAcron yme=w1t
Adress eàlaquelle lesoffres/candida-
tures/projets/demandes de participa-
tion doivent être envoyés:M.LeMaire ,
Mairie deChennevièressur Marne, 14 ave-
nue duMaréchalLeclerc, 94430Chenne-
vièressur marne, tél. :0145947474,
courriel :Marchespublics@chennevieres.
fr,adresseinternet:https://marches.
maximilien.fr/?p age=entrep rise.Entrepri-
seAdvancedSearch&AllCons&refConsul-
tation=350631&orgAcron yme=w1t
Conditions de remisedesoffresoudes
candidatures:Lesréponsesdes entre-
prises seronttransmises au service mar-
chéspublicsuniquementparlebiais de la
plateformeavant la datelimitederemise
desoffres.Aucunautre moyendetrans-
missionn'estautorisé(papi er,courriel). Le
descriptif desélémentsàtransmettre au
regarddelacandidature et de l'offrefigure
dansle règlement de la consultation.Tout
reta rd entraîne l'élimin ation ducandidat.
Instancechargéedesprocéduresde
recours:Tribunal AdministratifdeMelun,
43 rueduGénér al de Gaulle,77000
Melun,tél.:01 60 56 66 30,télécopieur :
01 60 56 66 10
Serviceauprèsduqueldes renseigne-
mentspeuvent être obtenus concernant
l'introductiondes recours:Tribunaladmi-
nistratifdeMelun,43rue du Généralde
Gaulle ,77000 Melun, tél. :0160566630,
télécopieur:0160566610TRAVAUX
(^69) SYSEG
REMPLACEMENT
D’UNE CENTRIFUGEUSE
ET DIVERSAMÉNAGEMENTS
Nomet adress eofficiels del'organisme
acheteur:SYSEG
CLAUDET-BOURGEOIS Stéphane,262,
rueBarthélemyThimonnier69530 BRI-
GNAIS.tél. :0472319073, télécopieur :
0472319070,Courriel :syseg@smag-
ga-syseg.com,
Adress einternet :http://www.syseg.fr.
Adresseinternetdu profild'acheteur :
http s://syseg.e-marchespublics.com.
Objet du marché:remplacementdela
centrifugeusen°1 etréalisation desamé-
nagementsnécessairesàlamanut ention
de la centrifugeusen°2 dans lelocalde
déshydratation àlastation d'épuration de
givors.
Type de marchéde travaux :exécuti on.
Lieud'exécution:Stationd'épuration à
Givors,69700 GIVORS.
Caract éristiquesprincipales:
Remplacementde lacentrifugeuse et amé-
nagementsannexes. Il estprévu:l'évacua-
tion de l'équipementexistant, la fourniture
et miseen placede la nouvelle centrifu-
geuse,l'adaptation despériphériques
existants, de l'installationélectrique, des
automatismesetdelasupervision.
Aménagementsnécessairesàlamanu-
tentiondelacentrifugeusen°2.ile st pré-
vu :l'adaptationde l'atelier, desaccès et
desmoyens de manutention de la centri-
fugeusen°2pourpermettreladépose
du boletl'ensemble desopérations de
manutentionscourantesetexception-
nelles, incluantledévoiementéventuel des
canalisationspour permettr elacréation
de l'accès au local.;l'aménagementdela
voirie au niveau del'accèsexistant au local
déshydratation.
Desvariantesseront-elles prisesen
compte :oui.
Prestations divisé es en lots:non.
Unité monétaire utilisée,l'euro.
Conditions de participation:
Justifications àproduirequant auxquali-
tés et capacités du candidat :
Documentsàproduire obligatoirement par
le candidat,àl'appui de sacandidature :
-Copiedu ou desjugementsprononcés,
si le candidat est en redressementjudi-
ciaire(si ces documents ne sontpas déjà
demandés dansle cadreduformulaire
DC2, ci-après)
-Déclaration surl'honneurdu candidat
justifiantqu'iln'entre dansaucundes cas
d'interdictiondesoumissionnerobliga-
toires prévus auxarticles45et48del'or-
donnancen°2015-899 du 23juill et 2015
ou,pourles marchéspublics de défense
ou desécurité,qu'iln'entre dansaucun
descas d'interdictiondesoumissionner
obligatoires prévus auxarticles 45,46et
48 de l'ordonnancen° 2015-899 du 23 juil-
let 2015 (sicette décl arationn'est pasdéjà
demandée dans le cadreduformulaire
DC1, ci-après.)
-Déclaration surl'honneur du candi-
dat attestantqu'ilest en règle,aucours
de l'annéeprécédantcelle aucoursde
laquellealieu le lancementde laconsul-
tation,auregarddesarticlesL.5212-1,
L. 5212-2,L.52125etL.5212-9ducode
du travail,concernantl'emploidestra-
vailleurshandicapés(sicette décl aration
n'estpas déjà demandée dansle cadr edu
formulaireDC1,ci-après)
-Silecandidatest établi en France,une
décl aration surl'honneurdu candidat
justifiantqueletravail est effectué par
dessalari és employésrégulièr ementau
regarddes articles L. 1221-10,L.3243-2
et R. 3243-1 du codedutravail (dansle
casoùlecandidatemploiedessalar iés,
conformémentàl'articleD.8222-5-3° du
codedutravail)(si cette décl aration n'est
pasdéjà demandée dans lecadredufor-
mulaireDC1,ci-après)
-Silecandidatest établi ou domicilié à
l'étranger,une déclaration surl'honneurdu
candidatattestantqu'ilfournitàses salariés
desbulletinsdepaiecomportantlesmen-
tionsprévuesàl'article R. 3243-1 du code
du tr avail,oudes documentséquivalents(si
cettedéclaration n'estpas déjà demandée
dans lecadreduformulaireDC1,ci-après)
Documents àproduireàl'appui descan-
didaturesparlecandidat,auchoixde
l'acheteurpublic:
-Déclaration concernantlechiffr ed'affaires
globaletlechiffr ed'affairesconcernantles
fournitures, servicesou travauxobjet du
marché,réalisés au coursdes trois derniers
exercicesdisponibles(renseignements à
inscrire dansle formulaireDC2,sicelui- ci
est demandépar l'acheteur public)
-Déclarationappropriée de banquesou
preuved'une assurance pour lesrisques
professionnels(déclarationàproduireen
annexe du formulaireDC2,sicelui-ciest
demandépar l'acheteur public)
-Bilansouextraitsdebilans,concernant
lestrois dernièresannées,des opérateurs
économiquespourlesquelsl'établisse-
ment desbilansest obligatoireenvertu
de la loi(documentsàfournirenannexe
du formulaireDC2,sicelui-ciest demandé
parl'acheteurpublic)
-Déclaration indiquantles effectifsmoyens
annuels ducandidatet l'importance du
personneld'encadrement pour chacune
destrois dernièresannées (déclaration à
produireenannexe du formulaireDC2,si
celui-ciest demandé parl'acheteurpublic)
-Présentationd'uneliste destravaux exé-
cutésaucoursdes cinqdernièresannées,
appuyée d'attestationsde bonneexécu-
tion pour les travauxles plusimportants.
Cesattestationsindiquent le montant,
l'époqueet le lieud'exécution destravaux
et précisents'ils ont étéeffectués selon
lesrèglesdel'art et menésréguliè rement
àbonnefin(documentsàfournirenannexe
du formulaireDC2,sicelui-ciest demandé
parl'acheteurpublic)
-Indication destitres d'étudeset profes-
sionnelsdescadresdel'entrepriseet
notammentdesresponsables de pres ta-
tion deservicesou de conduitedes tra-
vaux de mêmenature que celle dumarché
(documentsàproduireenannexe du for-
mulaireDC2,sicelui-ciest demandépar
l'acheteurpublic)
-FormulaireDC1,Lettr edecandidature-
Habilitation du mandataire parses co-trai-
tants
-FormulaireDC2,Déclarationdu candidat
individueloudumembredugroupement.
Marchépublic simplifié :NON
Crit èresd'attribution:Offreéconomi-
quement la plusavantageuse appréciée
en fonction descritèresénoncésdans
le cahierdescharges (règlement de la
consultation, lettred'inv itation oudocu-
ment descriptif).
Type de procédure:procédure adaptée.
Datelimitede réceptio ndes offres:
16 septembre 2019 à12:00.
Délai minimumdevaliditédes offres:
120jour(s) àcompter de la datelimitede
récepti on desoffres.
Dated'envoiduprésentavis àlapublica-
tion :08 août2019.
Adress eàlaquelle lesoffres/candida-
tures/projets/demandes de participation
doiventêtreenvoyés:adresseinternet :
http s://syseg.e-marchespublics.com.
Adress eauprèsdelaquelle desrensei-
gnementsd'ordreadministratifettech-
niquepeuventêtreobtenus :SYSEG,
Stéphane CLAUDET-BOURGEOIS 262rue
Barthéle my Thimonnier 69530 BRIGNAIS,
tél. :0472319087, courriel :syseg@smag-
ga-syseg.com.
Adress eauprèsdelaquelledes ren-
seignementsd'ordreadministratif
peuventêtreobtenus : SYSEG,Sté-
phaneCLAUDET-BOURGEOIS262rue
Barthéle my Thimonnier 69530 BRIGNAIS,
tél. :0472319087, courriel :syseg@smag-
ga-syseg.com,adresseinternet :https://
syseg.e-marchespublics.com.
Instance chargéedesprocédures de
recours:Tribunal Administratif de Lyon
184rue Duguesclin 69433LYON CEDEX03,
tél. :0478141010, télécopieur:0478141065,
courriel :[email protected].
Organe chargédes procéduresde
médiation:TribunalAdministratif deLyon.
78
GRANDPARIS
HABITAT
DIVERSTRAVAUX–
RÉSIDENCE LEPARC
ÀVERNOUILLET( 78 )
Nomet adress eofficiels del’organisme
acheteur:GIEGRAND PARISHABITAT -
CDCHabitat Social
Correspondant:M.GballouAristophane,
Responsable deProgrammes,33 ave-
nuePierre Mendès-France,75013 Paris
cedex13, adresseinternet duprofil ache-
teur :https://www.achatpublic.com/sdm/
ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoiradju-
dica teur:
•Logementetéquipementscollectifs
Objet du marché:RésidenceleParc-Mar-
chédetravaux -Lot unique-4èmetranche
Traitementde l’enveloppe du bâtiment -
Réfection despièce shumidesdes loge-
ments-Remplacementdes équipements
techniqueet sécurité.
Durée :15mois
Démarrage prévisionnel:Janvier2020
Type de marchéde travaux :exécuti on
ClassificationCPV (Vocabul aireCommun
desMarchés):
•Objetprincipal:45000000IA27
Lieu d’exécutionetdelivraison :Rési-
dencelePARCVernouillet,78540Vernouillet
Code NUTS :FR103
La procédure d’achatdu présentavis n’est
pascouvertepar l’accordsur lesmarchés
publics del’OMC.
Caract éristiquesprincipales:
•Des variantesseront-ellesprises en
compte :non
Prestations divisé es en lots:non
Duréedu marchéou délai d’exécu-
tion:15mois àcompter de la notification
du marché
Languespouvant être utilisé es dans
l’offreoulacandidature:français.
Conditions de participation:
•Critèresdesélectiondes candidatures:
VOIR RC CDCHabitat
•Situation juridique-référencesrequises:
VOIR RC CDCHabitat
•Capacitééconomique et financière -réfé-
rencesrequises :VOIRRCCDC Habitat
•Référence professionnelleetcapacité
technique-référen cesrequises :VOIRRC
CDCHabitat
Marchéréservé :Non
Justifications àproduirequantaux qua-
litéset capacités du candidat :
Autresrenseignementsdemandés:
•VOIRRCCDC Habitat
Commentaire surlesjustifications :VOIR
RC CDCHabitat
La transmission et la vérificationdes
documentsdecandidaturespeutêtre
effectuée parledispositifMarchépublic
simplifiésur présentationdunumérode
SIRET:NON.
Type de procédure:Procédure adaptée
Datelimitede réceptio ndes offres:
30 septembre2019à12h00
Numéro de référenceattribuéparle
pouvoiradjudicateur/l’entité adjudica-
trice:CDCHS-DP4-PA-TX-2019-06
Date d’envoiduprésentavis àlapublica-
tion:12août2019
Adress eauprèsdelaquelleles docu-
mentspeuvent être obtenus:adresse
internet :https://www.achatpu-
blic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.
do?PCSLID=CSL_2019_8j nKVIu_gP
Instancechargée desprocédures de
recours:TGI, Paris, 75001Paris
AVIS
D’ATTRIBUTION
75 CDC HABITAT
REMPLACEMENT DE STORES
SUR 497 LOGEMENTS
AUKREMLIN BICÊTRE( 94 )
AVIS D’ATTRIBUTION
Nomet adress eofficielsde l’organisme
acheteur:CDC HABITATDirection inter-
régionaleIledeFrance, 33 avenue Pierre
Mendès-France,75013 Paris
Objet du marché:Laprésente consulta-
tion concerne un marché de travaux de
remplacementde stores sur497loge-
mentsdans la Résidence LeFort située au
KREMLINBICETRE(94).
Type de procédure:Procédure adaptée
Attribution du marché:MARCHE ENLOT
UNIQUE:REMPLACEMENTDE STORES
Titulaire dumarché :ROUSSEL CSF
Date d’attribution :01 juill et 2019
Montantdumarchéouniveaudes offres :
760477.85 euro(s) HT
Date d’envoiduprésentavis àlapublica-
tion:Le14août2019.
78
VILLE DE
CROISSY-SUR-
SEINE
RÉHABILITATION
PARL’INTÉRIEUR DE
RÉSEAUXD’ASSAINISSEMENT
Nomet adress eofficiels del’organisme
acheteur:VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE
MMEIsabelle VO THANH, 8avenuede
Verdun 78293Croissy sur seine,Tél.:
0130093 125,
Email :marchespublics@croi ssy.com
Objet du marché:Leprésentmarché
concerne destravaux de réhabi litation par
l’intérieur deréseaux d’assainissement.
Les prestation sàréal iser sont détaillées
dans leCahier desClausesTechniques
Particulières(CCTP).
Critèresd’attribut ionsretenus:
VALEURTECHNIQUEappréciéeduregard
du mémoiretechnique55 points
Souscritère1:Moyens mis en oeuvre
10 points
Moyens matérielsaffectés au marché :
véhicules, matériels de sign alisationlieux
de stockage.
Personneréférentecommeinterlocu teur
et disponibili té.
Souscritère2:Organisationdu chantier
30 points
Présentation de la méthodologie et des
délais depréparation desinterventions
5points
Présentation desprocédésd’exécution
desdifférentes tâches10 points
Méthodologieproposéepourlar éalisation
destravaux :méthodologietechnique etde
sécurité,modalitésd’interventions prise
en compte descontraintes spécifiquesde
la ville de Croissy/Seine 15 points
Souscritèr e3:Démarche envi ronnemen-
tale10points
Mesuresprises pour limiter le bruit des
engi ns 5points
Organisationd’élimi nation,recyclage et
valorisation desdéchets5points
Souscritère4:Produits 5points
Qualitédes produitsmis en oeuvre(appré-
ciéeauregar ddes fichestechnique four-
nies)
PRIX apprécié aurega rd du BPU25points
PRIX apprécié auregardduDQE 20points
Devistypechemisagevisit able (non
contractuel)10points
Devistypechemisagenon visitable (non
contractuel)10points
Type de procédure:Procédure adaptée
Titulaire dumarché :Groupement SUEZ
EAUFRANCESAS- TELEREPFranceSAS-
ENVIRONNEMENTTPL
Date d’attribution :09 juill et 2019
Montantdumarchéouniveau desoffres:
1200 000euro(s)HT maximum
Précisions concernantle(s) délai(s) d’in-
troduction desrecours :Instancechar-
géedes procédures de recours
Tribunaladministratif de Versailles
56 avenuedeSaintCloud
78011VersaillesCedex
Courrier électronique(e-mai l) :greffe-
[email protected]
Téléphone:0139205400
Fax:01 39 20 54 22
92
VILLE DE
COLOMBES
FOURNITUREDESEL
DE DÉNEIGEMENT
AVIS D’ATTRIBUTION
MAIRIE DECOLOMBES
Mme Le Maire, PlacedelaRépublique,
92700Colombes
Tél:01 47 60 80 00
Mèl :[email protected]
Web:http://marchespublics.colombes.fr
Objet :Fournituredesel de déneigement
Référenceacheteur: 19 AF-CP-0854-A1-G
Nature du marché:Fournitures
Procédure adaptée
Critères d’attribut ion:
Offreéconomiquement la plusavanta-
geuseappréciéeenfonction descritères
énoncésci-dessousavecleur pondération
40%Valeur technique del’offre
10%Délaidelivraison
10%Critère environnemental
40%Prix
Instancechargéedesprocéduresde
recours:Tribunal administratifdeCer-
gy-Pontoise2-4 bd de l’Hautil BP 30322
-95027 Cergy-Pontoise-Cedex
Tél:0130173400-Fax :0130173459greffe.
ta-cergy-pontoi [email protected]
Attribution du marché
Nombre d’offres reçues :4
Date d’attr ibution :14/08/19
Marché n° :M192025
QUADRIMEXSELS, 772cheminduMitan,
8430 0Cavaillon
MontantHT:220000,00Euros
Renseignements complémentaires
Le montantindiquéci-dessus estlemon-
tantmaximum surtouteladurée du mar-
ché.
Le montantduDQE s’élèveà:187 51 €HT
Envoile1 4/08/19àla publication
Pour retrouver cetavis intégral, allez sur
http ://marchespublics.colombes.fr
Dématérialisez vos actes
réglementaires
et budgétaires
(solution homologuée)
Tél. 01 72 36 55 48