Le Monde + Magazine - 31.08.2019

10 |france SAMEDI 31 AOÛT 2019

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Sondages

de l’Elysée : Guéant

et Buisson renvoyés

en correctionnelle

Six des plus proches collaborateurs de

Nicolas Sarkozy se retrouveront au tribunal

pour cette affaire qui a commencé en 2009

I

ls constituaient la garde rap prochée de Nicolas Sarkozy. Six des plus proches colla borateurs de l’ancien chef de l’Etat sont renvoyés devant le tri bunal correctionnel dans l’affaire dite « des sondages de l’Elysée ». Tous se sont côtoyés pendant le mandat de l’ancien président, du rant lequel plusieurs millions d’euros de deniers publics ont été dépensés pour des sondages et des conseils en communication auprès de différentes sociétés qui ne respectaient pas les règles des marchés publics. M. Sarkozy, pro tégé par l’immunité présiden tielle, ne peut pas être inquiété par la justice pour ces faits com mis lorsqu’il était en fonctions. Selon l’ordonnance que le juge d’instruction Serge Tournaire a si gnée mardi 27 août et que Le Monde a pu consulter, l’ancien se crétaire général de l’Elysée Claude Guéant devra comparaître devant le tribunal correctionnel pour « fa voritisme » et « négligence ayant permis un détournement de fonds publics », comme l’exdirectrice de cabinet Emmanuelle Mignon. Quant au conseiller politique Pa trick Buisson, il devrait être jugé pour « recel de favoritisme », « dé tournement de fonds publics » et « abus de biens sociaux ». Con seiller de M. Sarkozy, et à la tête d’une société donnant des con seils en stratégie au président, Pierre Giacometti est aussi pour suivi pour « recel de favoritisme ». JeanMichel Goudard et Julien Vaulpré, autres collaborateurs du chef de l’Etat, sont également ren voyés pour « favoritisme ». Quatre sociétés (les entreprises de M. Buisson, Publifact et Publi

Opinion, celle de M. Giacometti, No Com, et enfin l’institut de son dage Ipsos) comparaîtront égale ment devant le tribunal correc tionnel, notamment pour avoir « sciemment recelé le produit des délits d’atteinte à la liberté et à l’égalité d’accès aux marchés pu blics ». Deux autres entreprises – CSA et Sociovision, auxquelles l’Elysée avait commandé des son dages – bénéficient d’un nonlieu. Le juge d’instruction suit ainsi les réquisitions du Parquet natio nal financier (PNF). En novem bre 2018, la procureure Eliane Houlette a demandé le renvoi des protagonistes de cette affaire, de venue le symbole du mépris de la présidence envers le respect des comptes publics.

« Légitimité incertaine » Découverte en juillet 2009, avec la visite de la Cour des comptes à l’Elysée qui pointe les sommes « exorbitant[e]s » dépensées en études d’opinion par le nouveau chef de l’Etat, l’affaire traîne d’abord autour d’une question : l’immunité du président de la République s’étendelle à ses conseillers?

Le parquet de Paris, du temps de JeanClaude Marin, avait considéré que oui. Il s’oppose alors à ce qu’un juge enquête au nom du « principe constitutionnel de l’inviolabilité du président de la République ». S’en suivent de longs débats juridiques : la cour d’appel de Paris fait la même lecture stricte de l’article 67 de la Constitution que le parquet de Paris, mais la Cour de cassation an nule cet arrêt en décembre 2012 et renvoie le dossier au juge. L’enquête, elle, a duré six ans, révélant de nombreux abus. Comme ces commandes de son dages, passées à des instituts comme Ipsos ou OpinionWay au mépris des règles des marchés publics. Ou ces contrats, signés auprès des sociétés de proches du président, sans qu’aucun ap pel d’offres ne soit passé. Une pratique qui facilite les excès : Pa trick Buisson, dont les entrepri ses Publifact et PubliOpinion ont été rémunérées plus de 3,3 millions d’euros par la prési dence, appliquait « une marge bé néficiaire très largement supé rieure à ce qui est habituellement pratiqué dans ce secteur d’acti vité », indique l’ordonnance de renvoi. Elle précise que « l’obten tion de ces paiements exorbitants [a été possible] en fraude de la ré glementation des marchés et

qu’ils ont été reçus sciemment dans le cadre de conventions ob tenues irrégulièrement ». Pour leur défense, plusieurs mis en cause ont évoqué l’existence d’« une tradition » élyséenne les dispensant d’appliquer les règles des marchés publics. Un argu ment écarté par le PNF. Serge Tour naire le balaie à nouveau : « Il ne re vient pas aux autorités exécutives ni à ceux qui les servent (...) de déci der de s’exonérer du droit commun de la commande publique au nom d’une tradition à la légitimité incer taine. » Le juge d’instruction souli gne dans son ordonnance que des personnels « particulièrement qualifiés » comme Claude Géant, haut fonctionnaire, ne pouvaient ignorer « les contraintes des règles de la commande publique ».

« La règle n’est pas claire » Mme Mignon avait certes émis une interrogation sur l’inobservation du code des marchés publics. Mais elle privilégie – selon les termes de l’ordonnance – « l’exercice de soumission à une pratique illégale dont elle n’ignorait pas le caractère opaque », en signant la majorité des contrats. M. Tournaire souli gne « le caractère intentionnel des agissements reprochés et l’adhé sion à une représentation d’un pouvoir présidentiel impérieux

servi et prolongé, le plus souvent de manière informelle et opaque, par Claude Guéant, secrétaire général de l’Elysée ». Mme Mignon paraphe ainsi la convention Publifact. Cette sim ple feuille A4 donne tout pouvoir à Patrick Buisson pour comman der les sondages de son choix – et ce à la demande de Claude Guéant, secrétaire général de l’Elysée. Le document était ac compagné d’une mention ma nuscrite indiquant : « E. Mignon : merci de mettre le contrat à la si gnature et de faire retour d’un exemplaire à P. Buisson. » Pour M.Tournaire, il s’agit d’une « véritable instruction qui démon tre à la fois son implication dans la mise en œuvre du choix du chef de l’Etat de travailler avec Patrick Buisson et la décision de faire pré

valoir ce choix aux mépris des rè gles de la commande publique ». Claude Guéant était « au cœur du processus décisionnel ayant abouti à la conclusion de plusieurs contrats litigieux », estime le juge du pôle financier, qui doit quitter le tribunal de grande instance de Paris pour celui de Nanterre, où il a été nommé premier viceprési dent chargé de l’instruction le 12 juillet. « On voit bien qu’on essaie de mettre en cause le président lui même à travers ses collabora teurs », réagit Me Philippe Bou chezEl Ghozi, conseil de l’ancien secrétaire général de l’Elysée, cité par l’Agence FrancePresse (AFP). « Mais la partie sera difficile pour le tribunal sur une question inédite et très juridique : le code des marchés publics ne s’était jamais appliqué à la présidence depuis le début de la Ve République. Or, si la règle n’est pas claire, le doute doit profiter aux mis en cause », atil affirmé. De son côté, Patrick Buisson a dé claré à l’antenne de BFMTV, jeudi, qu’il allait demander « une annu lation de toute la procédure sur la base de la partialité du juge Tour naire ». Ses avocats ont indiqué, dans un communiqué relayé par l’AFP, leur intention de faire appel de l’ordonnance de renvoi. léa sanchez

Devant le Medef, la droite tente de reconquérir les patrons

Nicolas Sarkozy, Valérie Pécresse ou Xavier Bertrand étaient invités, jeudi, de l’université d’été du mouvement

D

e toutes les écuries poli tiques représentées, jeudi 29 août, à la Ren contre des entrepreneurs de France (REF) du Medef, celle de la droite était sans doute la plus fournie. Anciens du parti Les Ré publicains (LR), faussement reti rés de la vie politique ou volontai rement à l’écart de la campagne interne qui agite le parti, un échantillon de ténors de la droite cultivant leur hauteur a foulé le gazon de l’hippodrome de Long champ à Paris. A l’invitation de Geoffroy Roux de Bézieux, le président LR de la région PACA, Renaud Muselier, est intervenu sur les inégalités, Nico las Sarkozy sur les questions géo politiques, Valérie Pécresse sur la fiscalité, la tête de liste aux euro péennes FrançoisXavier Bellamy a participé à un débat sur l’éduca tion et le président des Hautsde France, Xavier Bertrand, à une dis cussion sur le thème des fractu res. Dans un autre registre, le maire (LR) de Crest (Drôme), Hervé Mariton, acteur à ses heu res, a interprété un texte (Le Dis cours de Harvard) de l’écrivain russe Alexandre Soljenitsyne.

Pour la droite, il s’agissait d’affi cher ses liens avec un patronat sé duit, à quelques mesures près, par le quinquennat d’Emmanuel Ma cron. Sous la présidence de Lau rent Wauquiez, les relations entre l’organisation patronale et Les Ré publicains avaient été abîmées notamment par la révélation des propos au vitriol du chef de parti à des étudiants d’une école de commerce. « La seule chose qu’ils veulent, c’est encaisser l’argent », avaitil dit de l’organisation patro nale, formule qui avait beaucoup déplu à son dirigeant d’alors, Pierre Gattaz.

« Je ne fais plus de politique » Jeudi, Nicolas Sarkozy le premier a fait rire le patronat en assurant : « Je ne fais plus de politique. » S’af franchissant des questions qui lui étaient posées, il a fait étalage de son expérience de chef d’Etat de vant un public conquis, en repre nant des éléments de l’éloge des hommes forts prononcé en 2018 à Abou Dhabi, la capitale des Emi rats arabes unis. « Aujourd’hui tout le monde a le pouvoir de défaire et de s’opposer, personne n’a le pouvoir de faire, a

til lancé sous les applaudisse ments. La démocratie, c’est un vote pour une organisation verticale (...). Erdogan a fait l’un des plus grands aéroports du monde à Is tanbul, des aéroports fantastiques se construisent en Asie, et nous, on met quarante ans à arrêter Notre DamedesLandes! » L’ancien chef de l’Etat a ironisé contre la militante écologiste suédoise Greta Thunberg, « si sympathique, si souriante, telle ment originale dans sa pensée », a regretté le « contresens histori que » du Brexit face auquel il a ap pelé l’Europe à un nouveau traité « qui permette de reposer la ques tion aux Anglais ». Il s’est aussi

prononcé pour un groupe asso ciant l’Europe à la Turquie et la Russie et a salué dans la foulée l’invitation d’Emmanuel Macron à Vladimir Poutine cet été au fort de Brégançon (Var). « Aujourd’hui, je ne vais pas faire de politique comme Nicolas Sarkozy, je vais vous parler de mon expérience de présidente de ré gion », a lancé à sa suite Valérie Pé cresse, débattant fiscalité. Face au ministre des comptes publics, Gé rald Darmanin, la présidente d’Ile deFrance, qui entend incarner, hors de LR, à travers son mouve ment Libres !, une « droite mo derne, proentreprise, libérale ré gulée », a marqué ses distances. « La différence entre Gérald Dar manin et moi, c’est que je fais ce pour quoi j’ai été élue (...) je baisse les dépenses de fonctionnement », atelle lancé, qualifiant les baisses d’impôts du quinquennat d’Em manuel Macron d’« extrêmement fragiles, voire peutêtre factices ». Au cours d’un débat sur la frac ture sociale et territoriale au côté notamment d’Alain Minc et de la secrétaire d’Etat Emmanuelle Wargon, Xavier Bertrand, qui re vendique d’être « patron » de ré

gion, s’est adressé à ces derniers en les invitant à prendre leur part pour réduire des inégalités. « L’in térêt général aujourd’hui n’est plus l’affaire du seul Etat. » Tout en sou lignant cette urgence, l’ancien membre de LR a pris position en faveur d’un contrôle accru des chômeurs, mais aussi contre les géants du numérique et les plates formes. « On est en train de fabri quer les nouveaux canuts avec les salariés des platesformes !, atil dit. Il faut tordre le bras des GAFA [Google, Apple, Facebook, Ama zon] avant qu’ils n’étranglent toute l’économie et sans doute les Etats. » Encartés ou non, les représen tants de la droite avaient en com mun de s’abstraire de la campa gne interne pour la présidence qui accapare la rentrée de LR. « L’élection à la présidence des Ré publicains, elle ne m’intéresse pas, a ainsi assumé sur place le député LR et président de la commission des finances, Eric Woerth. La question n’est pas de savoir qui va être président, c’est de savoir ce que, collectivement, on est capa bles de dire. J’attends avec impa tience que ce débat commence. » julie carriat

Sous la présidence de Wauquiez, les relations entre l’organisation patronale et LR avaient été abîmées

Claude Guéant au tribunal pour l’affaire des primes en liquide, le 5 décembre 2018, à Paris. ÉRIC FEFERBERG/AFP

M. Sarkozy, protégé par l’immunité présidentielle, ne peut pas être inquiété par la justice pour ces faits

J U S T I C E Prison ferme contre des cadres de Génération identitaire Six mois de prison ferme ont été prononcés, jeudi 29 août, à l’encontre de trois diri geants de Génération identi taire, après l’opération anti migrants menée dans les Alpes par l’organisation d’ex trême droite le 21 avril 2018. L’association s’est vu aussi in fliger une amende de 75 000 euros – le maximum prévu par la loi. Le tribunal correctionnel de Gap a suivi les réquisitions du procureur de la République, lors de l’audience du 11 juillet. Les prévenus, qui feront appel, dénoncent un jugement « po litique ». − (AFP.)

S O M M E T D U G 7 350 000 euros débloqués pour les commerçants de Biarritz La secrétaire d’Etat à l’écono mie et aux finances, Agnès PannierRunacher, a annoncé, jeudi 29 août à Biar ritz, le déblocage d’une « première enveloppe » de 350 000 euros pour indemni ser les commerçants dont l’activité a été touchée par le sommet du G7 qui s’est tenu du 24 au 26 août. Cette enve loppe devrait être versée avant le 1er novembre. − (AFP.)

Plusieurs mis en cause ont évoqué « une tradition » élyséenne les dispensant d’appliquer les règles des marchés publics

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