Le Monde - 29.08.2019

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Fragile alliance pour éviter un Brexit sans accord

Les travaillistes et les libérauxdémocrates s’unissent pour obtenir un report de la date de sortie de l’UE

londres correspondante

L

a bataille pour éviter le « no deal » est engagée à Westminster, mais son issue reste très incertaine. Après avoir tenté, à la miaoût, une alliance transpartisane, sous sa seule bannière, afin de bloquer une sortie sans accord de l’Union européenne, Jeremy Corbyn est cette fois parvenu, mardi 27 août, à réunir un front des « anti ». Au prix d’une mise entre pa renthèses de ses ambitions ini tiales (il proposait de démettre le premier ministre, Boris John son, lors d’un vote de défiance, et de prendre sa place), le leader des travaillistes britanniques a réussi à réunir autour de la table Jo Swinson, la toute nouvelle chef des libérauxdémocrates, mais aussi les Verts, quelques dissidents conservateurs et les indépendantistes écossais du Scottish National Party. La réunion a eu lieu dans la très symbolique Church House, le bâtiment où se réunissaient les députés pendant la seconde guerre mondiale – Westminster ayant été éventrée par les bom bes. Ils sont 160 députés à avoir signé un communiqué commun reconnaissant « l’urgence d’agir ensemble ». Objectif : éviter une suspension du Parlement, que n’a pas exclue M. Johnson, résolu à un Brexit à tout prix le 31 octo bre. Y compris en cas d’absence d’accord, un « no deal », donc.

« Positive et substantielle » Grands absents de cette réunion : les exministres conservateurs, Philip Hammond, Dominic Grieve ou Oliver Letwin, qui ces dernières semaines s’étaient pourtant opposés avec fermeté à un « no deal ». Mais qui se font très discrets ces derniers jours. « Les livres d’histoire retiendront qu’il y a ceux qui ont agi avec cou rage et les autres, qui sont restés assis sans même rien tenter », a dé claré mardi Anna Soubry, extory, passée au début de 2019 dans le camp des « indépendants ». La jeune députée Jo Swinson, 39 ans, a notamment obtenu, mardi, que les députés « anti » planchent en priorité sur le moyen de « prendre le contrôle » de l’ordre du jour de la Chambre

des communes – dont la rentrée officielle n’aura lieu que le 3 sep tembre. Cela dans le but d’obliger le gouvernement à réclamer à Bruxelles une nouvelle extension de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, qui organise le re trait d’un membre de l’UE, pour éviter le couperet du 31 octobre. Un éventuel vote de défiance contre M. Johnson a donc été re poussé à plus tard. Outre le fait que M. Corbyn entendait profiter de ce « coup » pour entrer à Dow ning Street, ce qui était inaccep table pour tous les autres oppo sants à une sortie sans accord, tous ont fait leurs comptes. A en croire le Sunday Times du 25 août, à force de marteler un message simple mais efficace (« on sort le 31 octobre »), Boris Johnson, qui a des sondages favorables, aurait désormais de bonnes chances de surmonter un vote de défiance.

Les sourires complices et la con férence de presse commune constituaient donc un moment important ce mardi, alors que de puis le référendum les députés britanniques ont eu le plus grand mal à surmonter leurs visions partisanes. Si les « anti » ne veu lent pas d’une sortie sans accord, que souhaitentils à la place? Les libdem s’affichent clairement comme le parti du « Remain », le

maintien dans l’UE, et réclament un second référendum. Mais les travaillistes restent toujours aussi divisés, entre les « remai ners » (dont John McDonnell, chancelier de l’échiquier dans le « cabinet fantôme ») et Jeremy Corbyn, qui ne continue à soute nir l’option d’un second référen dum que du bout des lèvres. S’il présidait la réunion des « anti », mardi, M. Corbyn n’a d’ailleurs pas pris part à la conférence de presse commune, ni signé, sous l’œil des caméras, la « déclaration de Church House ». La reprise des discussions entre Downing Street et Bruxel les, afin de trouver les bases d’un hypothétique nouvel accord de divorce, complique sérieuse ment la tâche de ce front. Mer credi 28 août, l’émissaire de M. Johnson, David Frost, était at tendu à Bruxelles. Boris Johnson

s’est entretenu mardi soir avec le président de la Commission européenne, JeanClaude Junc ker. La discussion a été qualifiée de « positive et substantielle » par Londres, mais Boris Johnson a aussi répété lors de cet appel qu’« il n’y avait pas de perspective d’accord » sans changements par rapport à celui qui avait été conclu entre l’ancienne pre mière ministre, Theresa May, et Bruxelles. M. Juncker a de son côté averti le Britannique que « toute proposition concrète » de changement devait justement être compatible avec cet accord.

« Extrêmement loyaux » « Certains auront moins envie de se rebeller s’ils estiment qu’il y a une chance pour un accord avec les Européens, qui rend la constitu tion d’une majorité en défaveur d’un “no deal” aléatoire », relève

Maddy Thimont Jack, du think tank Institute for Government. La reprise des négociations est parti culièrement paralysante pour les députés conservateurs. « Ils sont extrêmement loyaux, c’est une des armes secrètes du parti. Ils auraient d’autant plus de mal à s’opposer à M. Johnson qu’il est charismatique et apprécié de la base », souligne Agnès Alexandre Collier, chercheuse pour la Mai son française d’Oxford. Les moyens légaux dont les dé putés disposent pour s’opposer au « no deal » sont limités. Il n’y a besoin d’aucune législation pour le déclencher : c’est une simple conséquence de l’article 50, ap prouvé par la Chambre des com munes en 2017. Parmi les quel ques solutions possibles : les dé putés pourraient utiliser un texte de loi, quel qu’il soit, et l’amender pour obliger le gou vernement à réclamer à Bruxel les une extension de l’article 50. Mais Boris Johnson et ses conseillers ont anticipé la manœuvre : selon les médias britanniques, Downing Street veut limiter au maximum, cet automne, la soumission de tex tes législatifs à Westminster. Pour sa part, M. Johnson conti nue à répéter avec une belle cons tance que le RoyaumeUni quit tera l’UE le 31 octobre. Nigel Fa rage, le chef du Parti du Brexit, qui faisait sa rentrée politique ce mardi, a même proposé un « pacte de nonagression » au premier mi nistre conservateur, en cas d’élec tions générales anticipées. Le dé puté européen, héraut du Brexit, auraitil désormais peur de perdre tous les électeurs gagnés lors des élections européennes, au profit de Boris Johnson devenu le vérita ble « Mr. No Deal » ? cécile ducourtieux

La CEDH condamne la Russie dans l’affaire Magnitski

La Cour de Strasbourg a jugé Moscou responsable de la mort en détention, en 2009, de l’avocat anticorruption

moscou correspondance

P

rès de dix ans après sa mort dans une prison de Moscou, Sergueï Ma gnitski a remporté à Strasbourg, mardi 27 août, une victoire morale posthume. La Cour euro péenne des droits de l’homme (CEDH) a lourdement condamné la Russie pour de multiples viola tions des droits fondamentaux dans le dossier, qui ont abouti à la mort de cet avocat anticor ruption réputé. Régulièrement frappé pendant ses onze mois de détention préventive, puis laissé sans soins dans sa cellule, il a fini battu à mort. Officiellement, le décès de Sergueï Magnitski, le 16 novembre 2009, est survenu « par négligence ». Une version dénoncée par les défenseurs des droits de l’homme qui en ont fait une cause emblématique. Dans son arrêt, la CEDH dé nonce les mauvais traitements, les conditions d’incarcération inadaptées, le défaut de soins mé dicaux adéquats et l’excessive du rée de détention. Les juges stras bourgeois estiment que Sergueï

Magnitski a subi des violences car cérales jusqu’à peu avant sa mort. Et ils reprochent à la justice russe une enquête incomplète sur les circonstances du décès, qualifiant de « superficielle » la décision, en mars 2013, des autorités de la clas ser sans suite. La CEDH n’a toute fois pas retenu la qualification de « détention arbitraire », ce qui a été immédiatement relevé par Moscou. « La Cour européenne a jugé manifestement infondée la plainte portant sur une détention arbitraire de M. Magnitski, recon naissant que son arrestation et son placement en détention étaient parfaitement conformes à la Convention », a déclaré le minis tère russe de la justice. « Ce jugement confirme claire ment que Sergueï Magnitski a été torturé en prison et que ses droits ont été violés », salue Zoïa Svetova, journaliste et militante des droits de l’homme. « C’est aujourd’hui un soulagement pour sa famille qui, à Strasbourg, obtient la justice qu’elle n’a pas pu obtenir en Rus sie », confie Mme Svetova, qui a beaucoup enquêté sur Sergueï Magnitski et prépare un livre.

« Mais, hélas, les arrêts de la CEDH ont peu d’effet car nos juges ne res pectent pas les décisions de Stras bourg », regrettetelle. Membre depuis 1996 du Conseil de l’Eu rope, la Russie n’a exécuté pleine ment que 38 % des arrêts de la Cour à son encontre, selon le fo rum d’ONG russe de défense des droits de l’homme.

Cellules immondes L’affaire Magnitski avait déclen ché une première tempête diplo matique entre les EtatsUnis et la Russie. Fin 2012, Washington, sous la présidence de Barack Obama, a adopté un texte prévoyant des sanctions (gels d’avoirs et inter dictions de visas) contre les offi ciels russes considérés comme responsables du décès de Sergueï Magnitski. « Un geste inamical », a alors dénoncé Vladimir Poutine. En guise de représailles, le chef du Kremlin a soudainement interdit aux familles américaines d’adop ter des enfants russes. Ces suites diplomatiques étaient bien loin du dossier initial. Ser gueï Magnitski, avocat fiscaliste, conseillait à l’époque Hermitage

Capital, un fonds d’investisse ment occidental à Moscou dirigé par Bill Browder. Tout en étant bien en cour au Kremlin, ce finan cier britannique dénonçait la cor ruption dans le système et a fini par trop déranger. Résultat : de venu en 2005 persona non grata en Russie, il s’est un jour vu refu ser l’entrée sur le territoire russe. Le financier a rejeté une compro mettante offre de collaboration avec le pouvoir et, impuissant, a subi les raids contre ses sociétés. Pour éclaircir ces manœuvres, Bill Browder a embauché des avo cats. Mais leurs enquêtes pour corruption se sont retournées contre eux et tous se sont réfugiés à l’étranger. Tous sauf un : Sergueï Magnitski, âgé alors de 36 ans, qui finit par être arrêté en 2008 pour fraude fiscale après avoir dénoncé une vaste machination financière de 130 millions d’euros orches trée, selon lui, par des responsa bles de la police et du fisc. Il est inculpé par les responsables mê mes qu’il dénonçait. C’est alors que commencent les onze mois durant lesquels Ser gueï Magnitski est battu en pri

son. Dans son journal, il raconte son martyre. Mais plus il se plaint, plus ses conditions de dé tention se dégradent. L’avocat fi nit dans des cellules immondes et, à bout de force, il est envoyé dans une antenne médicalisée où il décède à 37 ans. Il a succombé, selon les services pénitentiaires, à un malaise. Mais une enquête du conseil consultatif pour les droits de l’homme auprès du Kremlin a déjà conclu, en 2011, qu’il avait été victime de coups et privé de soins. Aucune poursuite pénale n’a ce pendant été engagée. Avant sa mort, Sergueï Ma gnitski avait luimême saisi la CEDH. Une longue procédure poursuivie par son épouse et sa mère. La Cour a condamné la Rus sie à leur verser 34 000 euros pour dommage moral, une somme inhabituellement impor tante. Alors qu’en juillet 2013, quatre ans après sa mort, Sergueï Magnitski avait été reconnu cou pable d’évasion fiscale, la CEDH a sévèrement jugé cette condam nation posthume d’« intrinsèque ment inadéquate ». nicolas ruisseau

Jeremy Corbyn avec des membres du cabinet fantôme travailliste, à Londres, le 27 août. STEFAN ROUSSEAU/AP

Le leader travailliste ne soutient l’option d’un second référendum que du bout des lèvres

Nigel Farage, le chef du Parti du Brexit, a proposé un « pacte de nonagression » au premier ministre, Boris Johnson

É TAT S - U N I S Un juge du Missouri suspend une loi restrictive sur l’avortement Un juge fédéral du Missouri a suspendu temporairement, mardi 27 août, l’application d’une loi très restrictive sur le droit à l’avortement, qui devait entrer en vigueur mer credi dans cet Etat conserva teur. Le juge a estimé que cette loi interdisant les avor tements à partir de la hui tième semaine allait à l’en contre de la décision de la Cour suprême américaine, qui garantit le droit à l’inter ruption volontaire de gros sesse tant que le fœtus n’est « pas viable », soit vers la 24e semaine de grossesse. – (AFP.)

G A Z A Trois policiers palestiniens tués dans des attaques à la bombe Trois policiers palestiniens ont été tués, mardi 27 août, dans des attaques à la bombe qui ont frappé deux postes de contrôle de la police situés dans la bande de Gaza. L’ori gine des attaques n’est pas claire, mais un porteparole de l’armée israélienne a indi qué qu’il n’était au courant d’aucune implication de son pays. – (AFP et Reuters.)

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