MondeLe - 2019-08-27

MARDI 27 AOÛT 2019 économie & entreprise| 13

Une perte de salaire due à un retard d’avion

doit être indemnisée par le transporteur

La Cour de justice européenne a condamné une compagnie à dédommager deux voyageurs

A

lors que les vacanciers se

pressent dans les halls

d’embarquement des aé­

roports pour reprendre le travail,

voilà une nouvelle qui pourra les

intéresser. Dans un arrêt du

29 juillet, la Cour de justice de

l’Union européenne (CJUE) a con­

damné une compagnie aérienne à

indemniser deux de ses passagers,

non seulement en raison du re­

tard de leur vol, mais aussi pour la

perte de salaire qu’ils ont subie à la

suite de jours de travail manqués.

De nationalité roumaine, ces

voyageurs avaient réservé deux

billets d’avion en septembre 2016

auprès de la compagnie Blue Air

pour rejoindre Londres, où ils

travaillent. A l’aéroport, ils ap­

prennent que leur embarquement

est annulé, faute de sièges disponi­

bles. Les deux passagers ont été

réacheminés sur un autre vol as­

suré par Blue Air seulement quatre

jours après, alors qu’ils devaient

reprendre le travail bien avant.

En guise de compensation, Blue

Air leur a offert une indemnité de

400 euros par personne, confor­

mément au droit européen. En

effet, le règlement no 261/

prévoit que les passagers d’un vol

au départ ou à destination d’un

aéroport européen ont droit à

une indemnisation en cas de vol

annulé ou retardé allant de 250 à

600 euros selon la distance, sauf

en cas de circonstance exception­

nelle (conditions météorologi­

ques, attentat...).

Obligation d’information

Mais les requérants ont estimé

que leur préjudice dépassait lar­

gement le montant de cette com­

pensation. En effet, ils n’ont pas

pu honorer leurs engagements

professionnels à la suite de leur

retard, ce qui leur a occasionné

des retenues de salaire. Une pro­

cédure de licenciement, qui s’est

finalement soldée par un blâme, a

même été ouverte à l’encontre de

l’un d’entre eux.

Les deux passagers ont alors

saisi la justice roumaine, mais le

tribunal de première instance de

Bacau a rejeté leur demande d’in­

demnisation complémentaire

au titre du préjudice profession­

nel. Le couple a fait appel devant

le tribunal de grande instance,

qui a décidé de s’en remettre à la

Cour de justice de l’Union euro­

péenne. La plus haute juridiction

de l’Union en matière de droit a

finalement donné raison aux

deux passagers. « Une telle perte

de salaire doit être considérée

comme un préjudice pouvant

faire l’objet de l’indemnisation

complémentaire [elle s’ajoute à

l’indemnité forfaitaire dont peu­

vent bénéficier tous les passa­

gers victimes d’un retard de

vol]», a décidé la CJUE.

« Cette décision peut s’appliquer

à toute personne en partance pour

un autre pays européen », fait

valoir Me Caroline Horny, avocate

associée au cabinet Desarnauts

& Associés et membre du réseau

Eurojuris. En France, il y a déjà eu

un précédent ferroviaire très mé­

diatisé : la SNCF a été condamnée

en 2010 par la cour d’appel de

Paris à indemniser un avocat qui

avait raté une audience à la suite

du retard d’un train.

L’arrêt de la Cour de justice de

l’Union européenne précise

qu’« il appartient à la juridiction

de renvoi [du pays où la justice est

saisie] de déterminer et d’appré­

cier les différents éléments consti­

tutifs dudit préjudice, ainsi que

l’ampleur de l’indemnisation de

celui­ci ». De l’avis de Me Caroline

Horny, la preuve du préjudice

d’une perte de salaire peut être

facilement apportée « en présen­

tant des fiches de paie faisant la

preuve de la retenue de salaire

pour cause d’absence injustifiée ».

Autre point important précisé

dans l’arrêt de la Cour de justice

de l’Union européenne : le trans­

porteur a le devoir de trouver

une solution et d’informer les

passagers de toutes les options

possibles.

« Pour sa défense, le transpor­

teur a fait valoir que ses passagers

ne l’avaient pas informé de l’im­

portance de ce vol pour eux, souli­

gne Me Caroline Horny. Mais la

CJUE a rappelé que c’est au trans­

porteur d’apporter tous les élé­

ments pour que les passagers dé­

cident de la meilleure option. » Il

peut s’agir des possibilités

d’acheminement par une autre

compagnie à ses frais, par exem­

ple. Une possibilité rarement

proposée spontanément aux

passagers.

catherine quignon

Le Kenya devient producteur de pétrole

Les 200 000 premiers barils seront exportés par tankers vers la Chine d’ici à septembre

I

l y avait un brin de fierté

dans la voix. « Nous sommes

désormais exportateurs de

pétrole, a déclaré Uhuru Ke­

nyatta, président du Kenya, le

1 er août. Notre premier accord a

été conclu cet après­midi avec

200 000 barils pour un prix de

12 millions de dollars [soit près de

11 millions d’euros]. » D’ici au

mois de septembre, les premières

gouttes de brut kényan, achemi­

nées par camion depuis le comté

de Turkana, dans le nord­ouest

du pays, seront exportées par tan­

kers vers la Chine.

Ce brut n’a pas la qualité du pé­

trole du delta du Niger, considé­

rée comme l’un des meilleurs au

monde. Il n’empêche que le Ke­

nya, dont la production devrait

être comprise entre 60 000 et

80 000 barils par jour, fait désor­

mais partie des pays producteurs

d’or noir. « S’il n’y a pas d’autres

découvertes, cette nouvelle ri­

chesse ne devrait toutefois pas

bouleverser l’économie du pays,

qui est relativement diversifiée »,

assure Benjamin Augé, chercheur

au centre Afrique subsaharienne

de l’Institut français des relations

internationales (IFRI).

Des explorations offshore au

large des côtes – mais peut­être en

territoire somalien – pourraient

venir doper encore plus l’écono­

mie qui, après avoir vu sa crois­

sance chuter à 4,9 % en 2017 en

raison de la sécheresse et d’incer­

titudes électorales, devrait con­

naître un rebond de 5,7 % en 2019.

Le litige frontalier opposant le

pays à la Somalie doit être réglé en

septembre devant la Cour inter­

nationale de justice de La Haye.

Pendant un an, le pétrole a été

acheminé par camion jusqu’au

port de Mombasa (sud­est), puis

stocké dans des cuves. Dans une

seconde phase, qui ne sera pas dé­

cidée avant 2020, les autorités

souhaiteraient que l’or noir cir­

cule dans un oléoduc depuis la

zone de production jusqu’au port

de Lamu, situé dans le nord du

pays. Mais ce projet est contesté :

il se situe près de la frontière so­

malienne, où il y a déjà eu des en­

lèvements et des actes terroristes

revendiqués par les Chabab. « To­

tal, qui possède 25 % des parts du

projet, a toujours été défavorable

à ce site pour des questions de sé­

curité, explique Benjamin Augé.

Mais, sur place, il n’y a aujourd’hui

pas les moyens logistiques pour

faire venir des tankers de plusieurs

centaines de milliers de barils. »

Le gouvernement insiste pour

que le pétrole soit exporté depuis

le port de Lamu, car il souhaite dé­

velopper de nouvelles zones éco­

nomiques dans le pays et désen­

gorger le port de Mombasa. Cette

décision est aussi liée au fait que

les Kikuyu, l’ethnie du président

Kenyatta, possèdent des terres

dans la région. Cette obstination à

vouloir le privilégier par rapport à

Mombasa a provoqué une

épreuve de force avec l’Ouganda,

autre pays producteur de pétrole.

« Le Kenya était effectivement envi­

sagé pour l’exportation du brut

ougandais, où les réserves sont

trois fois plus importantes, analyse

le chercheur de l’IFRI. Mais,

comme Uhuru Kenyatta ne voulait

pas de Mombasa, Total a fait en

sorte que les négociations puissent

s’ouvrir avec la Tanzanie. Le brut

ougandais devrait dont être ex­

porté depuis le port de Tanga, dans

le nord de la Tanzanie. Le tracé est

plus long que s’il passait par le ter­

ritoire kényan, mais la Tanzanie a

accepté des droits de transit infé­

rieurs à ceux du Kenya sur toute la

durée d’exploitation du pipeline. »

« Eliminer la pauvreté »

Dans son allocution, Uhuru Ke­

nyatta a déclaré que les ressour­

ces pétrolières « devaient être uti­

lisées au mieux pour assurer la

prospérité du pays et éliminer la

pauvreté ». Depuis la réélection de

M. Kenyatta en 2017, le gouverne­

ment communique sur son pro­

gramme « Big Four », visant à dé­

velopper la santé universelle, le

logement, la sécurité alimentaire

et l’industrie. « A travers le monde,

on s’aperçoit que les bons dévelop­

pements pétroliers et miniers se

font quand les présidents des pays

exportateurs sont soumis à des

contre­pouvoirs, lorsqu’ils sont

contrôlés par un Parlement, des

partis d’opposition qui jouent leur

rôle de façon constructive et une

société civile organisée et bien in­

formée », analyse M. Augé.

Au Kenya, la société civile est

active, mais l’opposition est assez

discrète. Son principal leader,

Raila Odinga, a passé un accord

avec le chef de l’Etat. Un autre op­

posant était le gouverneur du

comté de Turkana, Josphat Na­

nok. Mais ce dernier s’est rappro­

ché du vice­président William

Ruto et a de ce fait été exclu de son

poste de vice­président de

l’Orange Democratic Movement

(ODE, le parti de Raila Odinga), en

juin. Il se murmure qu’il aurait

passé un accord avec William

Ruto pour devenir un jour son mi­

nistre du pétrole dans le cas où ce­

lui­ci succéderait à M. Kenyatta

en 2022. « Toutes les personnalités

politiques qui pouvaient jouer un

rôle, afin de mettre en difficulté

Uhuru Kenyatta sur le développe­

ment du pétrole, sont actuellement

anesthésiées par leurs propres am­

bitions », conclut Benjamin Augé.

Sur le plan régional, de nou­

veaux rapports de force pour­

raient apparaître après l’arrivée

de l’Ouganda sur l’échiquier des

pays producteurs. Au pouvoir

depuis 1986, Yoweri Museveni,

qui se considère, du fait de sa

séniorité, comme le leader natu­

rel de la région, a décidé avec

l’accord de Total de tenir tête au

Kenya. Jusqu’à quand ?

pierre lepidi

« Cette nouvelle

richesse

ne devrait pas

bouleverser

l’économie du

pays, qui est

assez diversifiée »

BENJAMIN AUGÉ

chercheur à l’IFRI

M O N N A I E

Le yuan au plus bas

depuis 2008

Le yuan a atteint, lundi

26 août, son plus bas niveau

depuis plus de onze ans face

au dollar, sur fond d’embrase­

ment de la guerre commer­

ciale entre la Chine et les

Etats­Unis. La monnaie

chinoise s’est échangée, en

séance, à 7,1449 yuans pour

1 dollar. – (AFP.)

M É D I A S

L’Australie envisage de

censurer des contenus

extrémistes sur Internet

L’Australie songe à bloquer

des sites Internet qui

diffusent des contenus extré­

mistes « violents et terroris­

tes », a indiqué, dimanche

25 août, le premier ministre,

Scott Morrison, en référence

aux attaques sanglantes per­

pétrées contre deux mos­

quées en Nouvelle­Zélande en

mars, qui ont tué 51 person­

nes, et filmées par l’agresseur

qui diffusait ses images en di­

rect sur Facebook. – (AFP.)

D I S T R I B U T I O N

L’ouverture d’un

hypermarché sans

caissiers le dimanche

suscite la polémique

Environ 250 personnes, selon

les organisateurs, se sont ras­

semblées, dimanche 25 août,

à Angers, devant l’hypermar­

ché Casino La Roseraie, qui,

pour la première fois, était

ouvert l’après­midi sans cais­

sières. Pour Jean Pastor,

délégué syndical central du

groupe Casino, « les gens n’ont

pas besoin d’une demi­journée

de consommation supplémen­

taire. L’amplitude horaire

d’ouverture est déjà largement

suffisante comme ça ». – (AFP.)

OUGANDA

SOUDAN

DU SUD

TANZANIE

ÉTHIOPIE

SOMALIE

Mombasa

Tanga

Hoima

Lamu

Lokichar

NairobiTana

Tracé du projet

d’oléoduc kényan

Tracé choisi

par l’Ouganda

Champ pétrolier

KENYA

250 km

Comté

de Turkana

OCÉAN

INDIEN

La Communautéd’AgglomérationNîmesMétropole

recrutepoursa DirectionGénéraledes Services

Directeurde Projet

NPNRU(H/F)

Recrutementd’un(e)agentcatA, parvoiestatutaire

(ingénieurchef) ou contractuelle(CDD3 ans)

NîmesMétropolea 3 quartiersprioritaires d’intérêt nationalau sensde l’ANRUsurson

territoire. Ce sonttousdesquartiersde la villecentre quicumulentdesdifficultés

économiqueset socialestrès importantescouplésà desdysfonctionnementsurbains

majeurs.Cestroisquartiersreprésentent10%deshabitantsde l’agglomération.

La Communautéd’Agglomérationet la Villede Nîmessontengagésdansun programme

de rénovationurbainede cesquartiers.

Pourmenerà sontermeavec succés,le porteurde projetdoitse doterd’unDirecteur

de Projetde hautniveau.

Le Directeurde projetassure la miseen œuvre généraledu projetde développement

desquartiersNPNRUde Nîmes– Métropole

Il piloteégalementla miseen œuvre opérationnelledu projeten veillantau respectdes

objectifsstratégiquesdéfinisdansla conventionNPNRUet doitveillerà la contractua-

lisationrapidedesévolutionsdu projetde rénovationurbaineau traversde conventions

et d’avenantssignésavec l’ANRU.

Profil:• Formation supérieurede type ingénieur, architecte,urbaniste• Expériencedans

la conduited’opérationsd’aménagementcomplexeet en rénovation urbaine.Etre concerné

par la transformation des quartiersd’habitat socialet l’amélioration des conditionsde vie

de leurshabitants.Faire preuved’uneaisancerelationnelleavec les interlocuteurspoli-

tiquesou techniquesd’horizonsvariés.Une expériencede maîtrised’ouvrage en SEMou

OPH/ ESH est souhaitéecoupléeà une expérienceen postede directionen collectivités

locales.Connaissanceen matièred’ingénieriesocialeet Politiquede la Ville en général.

Missions:

Définiret mettreà jour le projetde rénovation urbaine:• Organiseret coordonner

l’élaboration des projetsurbainset de l’ingénierieurbaine• Conduirel’évaluation du

projeturbain

Cordonneret animerle dispositifde pilotagestratégique:• Organiseret animerles

instancesde pilotage • Construireles partenariats nécessairesau projet• Evaluerla

faisabilitédu projetet des composantes• Prépareret organiserles arbitrages • Procéder

à l’évaluation du projetde rénovation urbaine

Conduirela réalisationdu NPNRU au planopérationnel:

• Anticiper, analyseret gérerles risquesdu projet• Identifieret réunirles expertises
  nécessairesau projet• Animerles instancesde pilotage et le collectifd’acteurs


• Contrôleret évaluerrégulièrementl’avancementdu projet
  Articulerle NPNRU aux dispositifsde développementsocialet économique:


• Définiret piloterla stratégiede relogement• Animerla chartepourl’insertion• Définir
  la stratégiede gestionurbainede proximité• Veiller au respectdes orientationsstraté-
  giquesdu Contrat de Ville
  Conseilleret aiderles élus à prendredes décisionset à agir en matièrede commu-
  nicationet de concertation:• Vveillerà la miseen œuvred’unestratégiede communi-
  cation et de concertation pourle projetde rénovation urbaine• Fournirdes informations
  fiablessur le projet• Intégrerdansla dynamiquedu projetles enseignementsdes actions
  de communication et de concertation
  Localisation : Gard
  Descriptiondu candidat:


• Compétencesmétier: - Conduitede projetscomplexes- Capacitéà construireet à
  animerun systèmede décisionsolide- Capacitéà menerdes négociationsde hautniveau


• Connaissance et pratique des dispositifsmis en placepar l’ANRU, l’ANAH- Connaissance
  du fonctionnement des collectivités locales.


• Compétences managériales : - Maîtrisede la conduitede projet,depuissa conception
  jusqu’àson évaluation - Capacitéà coordonneret animerun systèmepartenarialcomplexe


• Capacitéà encadrer une équipe- Capacitéà piloter des prestataires- Capacitésà
  coordonneret dirigerl’actionde servicesde droitcommun


• Atoutspersonnels: - Culturede l’aménagement,de l’habitat, du logementsocialet de
  la Politiquede la Ville


• Capacitéà donnerdu sensà l’action- Senspolitiqueet de la négociation - Capacité
  d’adaptation,d’anticipation et de prisede recul
  Pour tout renseignementcomplémentaire, contacterEmmanuelLICOUR04.66.02.55.
  [email protected]
  Postuler:
  Mail :[email protected]
  Postale:Directiondes RessourcesHumaines,3 rue du Colisée, 30900 NIMES
  Date limitede candidature fixéeau 10 septembre2019.

TRANSAXIA

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Périgueux (24)

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