BLÉ
BLÉ AMÉRICAIN :
PRÉVISIONS PLUS
OPTIMISTES
Le ministère américain de
l’agriculture (USDA) a revu
à la hausse la production
américaine de blé à
53,9 millions de tonnes (Mt)
pour la récolte 2019/2020.
À contrario, la production
mondiale de blé est attendue
en baisse, à 768 Mt, tirée
vers le bas par l’Union
européenne (-1,3 Mt à
150 Mt), la Russie (-1,2 Mt à
73 Mt) et le Kazakhstan (-1 Mt
à 13 Mt). Face à ce manque
de disponibilité des principaux
exportateurs, l’USDA anticipe
une hausse des exportations
américaines. Et malgré
une hausse des utilisations
domestiques, l’augmentation
de la production n’est pas
compensée, entraînant
une révision à la hausse
des stocks finaux de blés
américains. Ils resteraient
toutefois inférieurs de 5 %
à l’année précédente. Dès
la publication du rapport de
l’USDA, le cours du blé a
chuté. À son plus bas niveau
depuis mai, le boisseau de blé
pour livraison en septembre,
le plus actif, a fini à
4,7175 dollars, soit une baisse
de 5,5 %. ld’une plainte en ligne. À terme, la procédure sera obligatoirement
dématérialisée quand le justiciable sera assisté par un avocat.
En revanche, l’accueil physique par les services d’accueil restera
toujours possible. Il est prévu au 1er janvier 2022 que les affaires de
moins de 5 000 euros seront, elles aussi, dématérialisées, si toutes
les parties sont d’accord pour opter pour le numérique. L’ensemble
des échanges entre elles et avec le juge se fera alors par courriel et
sans audience. En ce qui concerne les injonctions de payer, c’est-à-dire
un non-paiement de facture ou d’un loyer, par exemple, ces requêtes
étaient traitées par les tribunaux d’instance. Il est prévu qu’à partir du
début de l’année 2020, leur suivi sera totalement dématérialisé et
traité à une seule juridiction au niveau national, composée de plusieurs
magistrats et de greffiers. Il sera toujours possible de faire une demande
papier sur un formulaire spécifique, qui permettra de juger l’affaire au
tribunal du défenseur. A partir du 1er janvier 2020, il sera obligatoire de
prendre un avocat pour tous les litiges portant sur plus de 10 000 euros,
ainsi que dans certaines procédures civiles (douanes...). Les expulsions
et les affaires prud’hommales ne sont pas concernées.Développer les modesde règlement amiable
Afin d’accélérer le traitement d’un maximum de conflits en dehors des
tribunaux, depuis le 25 mars, le juge peut obliger les parties à prendre
un médiateur pour les différentes étapes de la procédure, y compris
celles en référé. À partir du 1er janvier 2020, l’obligation de tenter une
conciliation, une médiation ou une procédure participative avant
toute saisine du juge qui existe aujourd’hui pour les litiges inférieurs
à 4 000 euros, sera étendue à tous les conflits de voisinage et à ceux
n’excédant pas un montant à fixer par décret en conseil d’État.
Trois types de procédures amiables existent. D’abord la conciliation qui
se fait par l’entremise d’un juge ou d’un conciliateur de justice. Celui-ci
intervient gratuitement pour des litiges de propriétaires, de voisinage ou
de malfaçons. Une autre également gratuite, la médiation est utilisée
pour les litiges avec une administration ou un service public ou pour les
dossiers soumis au médiateur de la consommation : http://www.economie.
gouv.fr/mediation-conso. Dans tous les autres cas, la médiation est
payante. Et la dernière, que l’on appelle la procédure participative,
permet, avant d’être assisté par un avocat, aux deux parties de
rechercher une solution amiable. S’ils y arrivent, un protocole d’accord
est homologué par le juge. Évidemment, si aucun accord n’est trouvé, la
procédure devant le juge se poursuit avec l’intervention d’un avocat.
Il existe également de nombreux sites privés qui proposent de régler
les litiges à l’amiable, promettant un règlement plus simple et plus
rapide que par la voie judiciaire. Le ministère de la justice reconnait que
ces sites doivent être certifiés sur la base d’un cahier des charges à
paraître, pour qu’ils répondent à des règles d’éthique, de diligence, de
compétence, d’impartialité et de protection des données personnelles.Retrait de certaines procédures des tribunaux
Pour désencombrer les tribunaux, le législateur a prévu de
retirer certaines procédures. Il appartient dorénavant aux
notaires de recueillir le consentement à une assistance
médicale à la procréation, de dresser certains actes de
notoriété pour la filiation, l’état civil en cas de destructionLe budget de la justice passe de 6,7 milliards d’euros à 8,3 milliards en cinq ans et prévoit de créer 6 500
emplois en cinq ans, en majorité dans l’administration pénitentiaire.