du foyer fiscalRevenus nets Impôt à régler en 2020 Taux personnalisé du foyer prélevé
sur leur salaire
prélevé sur le salaireTaux individualisé Taux neutre calculé sur le salaire net
perçu par moisCouple avec deux enfants
Monsieur gagne 35 000 E/an
Madame gagne 25 000 E/an
soit 281 3 375 EE/mois ,
pour le foyerSoit 164 5,60 %E/mois
117 pour M. et E pour Mme^soit 236 M. : 8,10 %, E/mois^
Mmesoit 44 : 2,10 %, E/moisPour soit 306 M. : 10,50 %, E/mois,
le fisc remboursera 840 E au solde
Pour soit 156 MmeE : 7,50 %, /mois,
le fisc remboursera 1 344 E au soldeCouple sans enfant
Monsieur gagne 20 000 E/an
Madame gagne 40 000 E/an
soit 398 4 770 EE/mois ,
pour le foyerSoit 1328 % E/ mois
266 pour M. et E pour Mme^soit 52 M. : 3,10 %, E/mois^
Mmesoit 346 : 10,40 %, E/moisPour soit 58 M. : 3,50 %, E/mois,
le fisc remboursera 72 E au solde
Pour soit 400 Mme E/mois, : 12 %,
le fisc remboursera 648 E au soldeFISCAL
Malgré la mise en place de l’année blanche, le fisc
peut réclamer une somme d’argent à régler d’ici le
15 septembre et va remettre à jour chaque taux de
prélèvement.Prélèvement à la source :
un déroulement sans
à-coup
L
es contribuables ont commencé à recevoir leur avis d’imposition.
Première année du prélèvement à la source, mise en place au
1 er janvier de cette année. Il reste encore quelques échéances.
Au mois de
septembre aura
lieu le solde
de l’impôt des
revenus perçus en
2018 et générés
par les revenus
exceptionnels,
l’effacement des
revenus courants
par le système
de l’année blanche et le rafraîchissement du taux de prélèvement à la
source avec la connaissance des revenus 2018.
Actuellement, les contribuables ont plutôt bien accepté cette réforme,
même s’ils n’en ont pas saisi toutes les subtilités. Avantage : elle permet
d’avoir de la souplesse au niveau de l’imposition et elle est capable de
s’adapter en temps réel à l’évolution des revenus. Presque deux millions
de contribuables ont demandé à l’administration de changer de situation
en vue de modifier le taux de prélèvement :600 000 demandes de taux
à la hausse, 870 000 de taux à la baisse et 400 000 changements qui
n’ont eu aucune incidence.
Bonne affaire pour Bercy, le prélèvement à la source a permis de faire
rentrer plus d’argent dans les caisses, avec un taux de recouvrement de
98,5 %, soit 1,5 % de plus de ce qui était prévu. À titre de comparaison,
sous l’ancien système, le taux de recouvrement atteignait 95,1 % des
sommes dues la première année et, après de multiples relances, le taux
oscillait autour de 97,8 %, et cela après trente-six mois de recours.Quel intérêt de la déclaration?
La déclaration de revenus 2019 sur les revenus 2018, réalisée au
mois de mai dernier, a permis plusieurs choses. Tout d’abord, elle
sert à actualiser le taux de prélèvement à la source, qui sera
opérationnel au 1er septembre. Pour rappel, le taux actuel a été
calculé sur les revenus 2017, pour effectuer les prélèvements
depuis le 1er janvier 2019. Ce nouveau taux sera appliquéCARBURANT
BRUXELLES
IMPOSE
DES DROITS
COMPENSATEURS
SUR LE BIODIÉSEL
INDONÉSIEN
La Commission européenne
a confirmé avoir décidé
d’imposer « des droits
compensateurs de 8 à
18 % sur les importations
de biodiesel en provenance
d’Indonésie ».« L’enquête
approfondie de la Commission
a montré que les producteurs
indonésiens de biodiesel
bénéficiaient de subventions,
d’avantages fiscaux et
d’un accès aux matières
premières à des prix
inférieurs aux prix du marché.
Cela risque de porter un
préjudice économique aux
producteurs de l’UE », indique
la Commission. Ces nouveaux
droits à l’importation sont
« institués à titre provisoire
et l’enquête continuera avec
la possibilité d’instituer des
mesures définitives d’ici la
mi-décembre 2019 ». Cette
annonce intervient neuf
mois après l’ouverture d’une
enquête anti-subventions
par la Commission à la suite
d’une plainte du European
Biodiesel Board (EBB). Le
marché européen du biodiesel
représenterait « une valeur
estimée à 9 milliards d’euros
par an, les importations en
provenance d’Indonésie
atteignant quelque
400 millions d’euros ». l