Echos - 2019-08-28

(lily) #1

22 // Mercredi 28 août 2019 Les Echos


appelsd’offres


FOURNITURES


92
VILLEDE
COLOMBES

FOURNITURE
ETMAINTENANCE
D’UNEBALAYEUSE
ÉLECTRIQUEDEVOIRIE

AVIS RECTIFICATIF
MAIRIEDECOLOMBES
MmeLe Maire, PlacedelaRépublique,
92700Colombes
Tél:01 47 60 80 00
mèl:[email protected]
web:http://marchespublics.colombes.fr
Objet :Fourniture et maintenance d'une
balayeuse électrique de voirie
Référence acheteur:19AF-CP-0883-R1-M
Remisedesoffres:
au lieude:13/09/19 à12h00 au plustard.
lire :30/09/19à12h00auplus tard.
DESCRIPTION:
au lieude:Les prestations concernent:-La
fourniture et la livraisond’unebalayeuse
100% électrique de voirie-Uncontrat d’en-
tretiendedeuxans de cet équipement
-Lafournituredes équipementsetpièces
d’usurenon compris dans la garantie.
lire:Les prestations concernent:-Lafour-
nitureetlalivraison d’unebalayeuseélec-
trique de voirie-Uncontrat d’entretiende
deuxans de cetéquipement -Lafourniture
deséquipementsetpiècesd’usurenon
comprisdanslagarantie.
Pour retrouver cetavis intégral, allez sur
http://marchespublics.colombes.fr

92
VILLEDE
LEVALLOIS

REPRODUCTION
ETLIVRAISONDECYLINDRES
ETDECLÉS

VILLE DE LEVALLOIS
M.leMaire,HôteldeVille,PlacedelaRépu-
blique,92300 Levallois
Tél:01 49 68 30 00 -Fax :0147590396
mèl:[email protected]
web:http://www.ville-levallois.fr
Le pouvoiradjudicateurn'agit paspourle
compted'autrespouvoirsadjudicateurs
L'avis implique un marché public
Objet :REPRODUCTIONETLIVRAISON
DE CYLINDRESETDECLÉSPOURLES
BÂTIMENTSMUNICIPAUX DE LA VILLEDE
LEVALLOIS
Type de marché:Fournitures
Procédure :Procédureadaptée
Durée:12 mois.
Description :La présente consultation a
pourobjetlareproduction et la livraison
de cylindresetdecléspourles bâtiments
municipaux de la ville de Levallois.
La procédure d'achatduprésentavis est
couvertepar l'accord surlesmarchés
publicsdel'OMC :NON
Formedu marché :Prestationdiviséeen
lots :non
Lesvariantes sont refusées
Quantité/étendue:Cemarché est soumis
auxdispositions du Code de la Commande
Publique,ci-aprèsdénommé"leCode".
Il est qualifié de marché de fournitures, pas-
sé sous la formed'une procédureadaptée
ouverteenapplication de l’article R.2123-1
1° du Codeetd'unaccord-cadreàbonsde
commande,passéen vertudes dispositions
desarticles L.2125-1 et R.2162-1 àR.2162-6
du Code.
S'agissantd'une procédure ouverte,le
nombre maximaldeparticipantsn'est pas
limité. Le marché seraattribuéàun unique
titulairepourune durée maximale de 4ans,
reconductions comprises.
La valeurtotaledumarchéest comprise
entre40 00 €HTVA et 140000€HTVA,
compte tenu de sa durée et deséventuelles
reconductions.
Il prendraeffet àcompter du
13 novembre2019oudesanotificationsi
cettedernièreest postérieureetce, pour
une durée d’un an.
Reconductions :oui
Conditions relativesaucontrat
Cautionnement:Pasdecautionnementni
de garantiesexigés.
Financement :Ressources propresdela
collectivité, sans concoursdefondseuro-
péens. Paiement parmandat administratif
suivid'unvirementbancaireselon les règles
de la comptabilité publique(délai de paie-
ment de 30 jours sous réserve de l'évolution
de la règlementation en vigueur).
Formejuridique :Les candidatspourront se
présenter sous formedegroupementsoli-
daireouconjoint, conformément auxdis-
positionsdes articlesR2142-19etsuivants
du Code.
Toutefois, en casdeprésentationsousla
formed’ungroupement conjoint:
-lemandataire devraseconstituersolidaire
de chacundesmembresdugroupement
pour leurs obligations contractuellesavec
l’acheteur ;
-larépartition desprestationsàréaliser par
chacun des membres du groupementdevra
êtreclairementprécisée lorsdelaremise
de l’offre.
Conditions de participation
Justifications àproduirequantaux quali-
tés et capacitésducandidat :
Habilitation àexercer l'activitéprofession-
nelle, ycompris exigences relatives àl'ins-
criptionauregistreducommerce ou de la
profession :
Liste et description succincte descondi-
tions :
Un DC1, ou unedéclaration surl’honneur
pourjustifierqu’il n’entredansaucun des
casmentionnésaux articles L.2141-1 à
L.2141-11duCodeetnotamment qu'ilest
en règle au regarddes articlesL.5212-1à

L. 5212-11duCodeduTravail concernant
l'emploi des travailleurshandicapés.
Capacité économiqueetfinancière :
Listeetdescriptionsuccincte descritères
de sélection, indicationdes informations et
documents requis :
Déclarationconcernantlechiffre d'affaires
globalducandidat réalisé au coursdes trois
derniers exercices. La capacité financière
du candidatpourra êtreprouvée partout
autremoyen équivalent.
Référenceprofessionnelle et capacité
technique:
Listeetdescriptionsuccincte descritères
de sélection, indicationdes informations et
documents requis :
-Déclarationindiquantles effectifsducan-
didat ;
-Présentation d'uneliste desprincipales
fournitureslivréesaucours destrois der-
nièresannées,indiquant notamment le
montant, la dateetledestinataire public
ou privé. La liste précitée doitattester de la
capacitéducandidat àexécuterdes pres-
tations de même nature que cellesobjet du
présent marché.
Critères d'attribution:Offreéconomique-
ment la plusavantageuse appréciéeen
fonction descritèresénoncés ci-dessous
avec leur pondération
45%Valeur technique
55%Prix
Renseignements administratifs :
DIRECTIONDES BÂTIMENTSMUNICIPAUX
101-109 rueJeanJaurès
92300LEVALLOIS
Tél:01 49 68 32 33
Conditionset mode de paiementpour
obtenir lesdocuments contractuels et
additionnels :
Documentspayants :NON
Remisedesoffres:23/09/19 à12h00 au
plustard.
Languespouvant être utiliséesdans
l'offreoulacandidature :français.
Unitémonétaire utilisée,l'euro.
Validité desoffres:4mois,àcompterdela
date limite de réceptiondes offres.
Modalitésd'ouverturedesoffres:
Date :le23/09/19 à14h30
Renseignements complémentaires :
Les candidatspeuventtélécharger gratuite-
ment et anonymementles documentsdela
consultation auxadresses suivantes:
•www.ville-levallois.fr
•www.marches-publics.info
Lescandidats qui souhaitentretirer le dos-
sier de consultation de façondématérialisée
en anonymesont informésque la Ville ne
pourra leurtransmettre leséventuellesmodi-
ficationsou précisionsqui pourraient affec-
terles documentsen cours de consultation.
Les critères de jugementdes offres com-
portentdes sous-critères. Se référeràl'ar-
ticle 15.2 du contrat
Date limite pour poser desquestions :
9septembre 2019 à12h00.
Le présentmarchéneferapas l’objetde
prestations supplémentaireséventuelles, ni
de tranches optionnelles.Les variantesne
sont pasautorisées.
Il s'agitd'unmarchépériodique:OUI
Calendrierprévisionnel de publicationdes
prochainsavis :
Unenouvelleconsultation serarelancée
au plustarddanslecourant du second
semestre2023.
Le marché s'inscritdansun projet/pro-
grammefinancé pardes fondscommu-
nautaires:NON
Instancechargée desprocéduresde
recours:TRIBUNALADMINISTRATIF DE
CERGY-PONTOISE, 2-4bddel'Hautil,BP
30322, 95027 Cergy-Pontoise -Cedex,Tél :01
30 17 34 00 -Fax :0130173459, mèl:greffe.
[email protected],web :http://
cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Précisionsconcernantle(s) délai(s) d'in-
troduction desrecours :Recoursenréféré
précontractuel pouvantêtreexercédepuis
le débutdelaprocéduredepassation
jusqu’àlasignaturedumarché;Recours
de pleine juridiction formécontrelavalidité
du contrat ou certainesdeses clauses qui
en sont divisibles,dansledélaide2mois
àcompter de la parution de l'avis d'attri-
bution.Un recours en référé contractuel
peut êtreexercé dans les31jours suivantla
publicationde l'avis d'attribution.S'iln'y a
paseudepublication d'untel avis,lajuridic-
tionpourraêtresaisiejusqu'àl'expiration
d'undélai de six moisàcompter du lende-
main du jour de la conclusion du contrat.
Envoiàlapublication le:23/08/19
Les dépôtsdeplisdoivent êtreimpérative-
ment remispar voie dématérialisée. Cette
consultation bénéficieduService DUME.
Pour retrouver cetavis intégral, accéder
au DCE, poserdes questionsàl'acheteur,
déposerunpli,allez sur http://www.ville-le-
vallois.fr

SERVICES


88 VOSGELIS


ENTRETIEN,DÉPANNAGE
ETREMPLACEMENT
DEDIVERSESINSTALLATIONS
DECHAUFFAGEINDIVIDUEL

AVIS DE MARCHÉ
SECTION I:POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nomet adresses :VOSGELIS,2quai
AndréBarbier,F-88026 Epinalcedex,Tél :
+330329829811, courriel :marchespu-
[email protected]
Adresseprincipale :https://vosgelis.fr
Adresseduprofil d'acheteur :https://bail-
leursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/
gen/index.jsp
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication:Lesdocuments du
marché sont disponiblesgratuitementen
accèsdirect nonrestreint et complet, à
l'adresse :https://bailleursvosgiens.achat-
public.com
Lesoffresoules demandesdeparticipa-
tiondoivent être envoyées :par voie élec-
tronique via :https://bailleursvosgiens.
achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.
do?PCSLID=CSL_2019_EWnWki_Twa,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur :Autre:
Logementsocial
I.5) Activité principale:Logement et équi-
pementscollectifs
SECTION II :OBJET
II.1)Etendue du marché
II.1.1)Intitulé:PATRIMOINE VOSGES -
Entretien,dépannageet remplacementde
diverses installationsde chauffageindivi-
duel -Années 2020 à2025
II.1.3)Typedemarché:Services.

certificatn'est pasdélivrépar le pays concer-
né,ilpeut êtreremplacé parune déclaration
sous serment,oudansles Etatsoùuntel
serment n'existe pas, parune déclaration
solennellefaite parl'intéressé devant l'auto-
rité judiciaireouadministrativecompétente,
un notaire ou un organismeprofessionnel
qualifié du pays -Siles documentsfournis
parlecandidat ne sont pasétablisenlangue
française, ilsdoivent êtreaccompagnés d'une
traduction en français,certifiéeconforme à
l'originalpar un traducteur assermenté
Marchépublic simplifié:NON
Critères d'attribution:Offreéconomique-
ment la plusavantageuse appréciéeen
fonctiondes critères énoncésdanslecahier
descharges (règlement de la consultation,
lettred'invitation ou document descriptif).
Type de procédure:procédureadaptée.
Date limitederéceptiondes offres:
25 septembre 2019 à16:00.
Délai minimumdevalidité desoffres:
180jour(s) àcompterdeladatelimitede
réception desoffres.
Renseignements complémentaires:Cette
consultation fait suite àladéclaration sans
suite d'une première consultation dont le
numéro de publication estlesuivant :650572
Date d'envoiduprésentavis àlapublica-
tion :27 août2019.

AVIS
D'ATTRIBUTION

92
VILLEDE
COLOMBES

ACHATETINSTALLATION
DEMOBILIERSPOUR
LAMÉDIATHÈQUE

AVIS D'ATTRIBUTION
MAIRIE DE COLOMBES
MmeLe Maire, Placede la République,
92700Colombes
Tél:01 47 60 80 00
mèl:[email protected]
web:http://marchespublics.colombes.fr
Objet :Achatetinstallation de mobiliers
pour la médiathèque Jacques-Prévert dans
le cadredel'opérationd'extension et de
rénovationdelamédiathèque
Référence acheteur:19AF-CP-0872-A1-V
Nature du marché :Fournitures
Procédure adaptée
ClassificationCPV :
Principale :39100000-Mobilier
Critèresd'attribution:
Offreéconomiquement la plusavantageuse
appréciéeenfonctiondes critères énoncés
ci-dessous avec leurpondération
30%Qualité de l'offre
22%Valeur techniquede l'offre
05%Délaid'exécution
03%Critèreenvironnemental
40%Prix
Instancechargée desprocéduresde
recours:Tribunaladministratifde Cer-
gy-Pontoise,2-4 bd de l'Hautil,BP30322
-95027 Cergy-Pontoise–Cedex,Tél :
0130173400 -Fax :0130173459, greffe.
[email protected]
Attributiondumarché
Nombred'offresreçues:2
Date d'attribution :23/08/19
Marché n° :M195013
SCHLAPPMOBEL,2Rue Alexis de Tocque-
ville, 92160Antony
MontantHT:100000,00Euros
Renseignements complémentaires
Le montantindiquéci-dessus est le montant
maximumHT surtoute la durée du marché.
MontantHTduDQE :72815.7€HT
Envoile23/08/19 àlapublication
Pour retrouver cetavis intégral, allez sur
http://marchespublics.colombes.fr

92
VILLEDE
COLOMBES

RÉSERVATIONDEPLACES
ENCRÈCHEPRIVÉE–
SECTEURAGENTSARRE

AVIS D'ATTRIBUTION
MAIRIE DE COLOMBES
MmeLe Maire, Placede la République,
92700Colombes, Tél:01 47 60 80 00
mèl:[email protected]
web:http://marchespublics.colombes.fr
Objet :Réservation de placesencrèche
privée pour la ville de Colombes -secteur
AgentSarre.

II.1.4)Description succincte :Marché d'en-
tretien,dépannageet remplacementde
diverses installationsde chauffageindivi-
duel -Années 2020 à2025
II.1.5)Valeurtotaleestimée :Valeurhors
TVA:5400000 euros
II.1.6)Informationsur leslots:Cemarché
estdivisé en lots :non.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé
II.2.3)Lieud'exécution:CodeNUTS:FRF34
II.2.4)Description desprestations:PATRI-
MOINE VOSGELIS -Entretien,dépannageet
remplacementdediversesinstallationsde
chauffage individuel-Années 2020 à2025
II.2.5)Critèresd'attribution:Leprix n'est
pasleseulcritère d'attributionettous les
critèressonténoncésuniquementdansles
documentsdumarché.
II.2.6)Valeurestimée
II.2.7)Duréedu marché,del'accord-cadre
ou du système d'acquisition dynamique:
Début:01janvier2020/Fin:31décembre2025
Ce marché peut fairel'objet d'une recon-
duction :non.
II.2.9)Informations sur leslimitesconcer-
nantlenombredecandidats invités àpar-
ticiper
II.2.10) Variantes:Desvariantesseront
prises en considération:non.
II.2.11) Informationsur lesoptions :
Options :non.
II.2.12) Informations surlescatalogues
électroniques
II.2.13) Informationsur lesfondsde
l'Union européenne :Le contrat s'inscrit
dans un projet/programme financé pardes
fonds de l'Unioneuropéenne :non.
SECTION III :RENSEIGNEMENTS
D'ORDREJURIDIQUE,ECONOMIQUE,
FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation àexercer l'activité pro-
fessionnelle,ycompris exigencesrela-
tivesàl'inscription au registreducom-
merce ou de la profession
III.1.2)Capacité économiqueetfinancière :
Critèresde sélectiontelsque mentionnés
dans lesdocuments de la consultation.
III.1.3)Capacité techniqueet profession-
nelle:Critèresde sélection tels quemention-
nésdansles documentsdelaconsultation.
III.1.5)Informationssur lesmarchés réservés
III.2)Conditionsliéesaumarché
III.2.1)Informationrelative àlaprofession
III.2.2)Conditions particulièresd'exécution
III.2.3)Informations surles membresdu
personnel responsables de l'exécutiondu
marché
III.2.4)MarchééligibleauMPS :non.
SECTION IV :PROCEDURES
IV.1)Description
IV.1.1)Typedeprocédure:Ouverte
IV.1.3)Informationsur l'accord-cadre
ou le systèmed'acquisition dynamique:
Le marché impliquela miseen placed'un
accord-cadre avec un seulopérateur.
IV.1.4)Informations surlaréductiondu
nombredesolutionsoud'offresdurantla
négociationouledialogue
IV.1.8)Informationconcernantl'accord
surles marchéspublics (AMP):Le marché
estcouvert parl'accordsur lesmarchés
publics :oui.
IV.2)Renseignementsd'ordreadministratif
IV.2.1)Publicationantérieure relativeàla
présente procédure
IV.2.2)Datelimitede réceptiondes offres
ou desdemandesdeparticipation:
02/10/2019 à12h00
IV.2.4)Langue(s) pouvantêtreutilisée(s)
dansl'offre ou la demandedeparticipa-
tion :Français.
IV.2.6)Délai minimalpendant lequelle
soumissionnaireest tenu de maintenir son
offre:4mois àcompter de la date limitede
réception desoffres.
IV.2.7)Modalités d'ouverturedes offres :
Date :02octobre 2019 à14h0 0
SECTION VI :RENSEIGNEMENTS COM-
PLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement:Il s'agit d'unmarché
renouvelable.
Calendrier prévisionnelde publication des
prochains avis :Lecalendrier prévisionnel
de publication desprochains avis :second
semestre 2025
VI.2) Informations surles échangesélec-
troniques:Lafacturationen lignesera
acceptée.
VI.3)Informations complémentaires
VI.4) Procéduresderecours
VI.4.1) Instance chargée desprocédures
de recours:
Tribunaladministratif de Nancy,5Place
Carrière -C.O. n° 20038, F-54036 Nancy,
adresse internet :http://nancy.tribunal-ad-
ministratif.fr
VI.4.2) Organe chargédes procéduresde
médiation:
CCIRAdeNancy,1Rue du Préfet Claude
Erignac,F-54038Nancy
VI.4.3) Introduction de recours:
Précisionsconcernantles délais d'intro-
duction de recours :Les voiesderecours
ouvertes auxcandidatssontles suivantes:
Référé pré-contractuel prévu auxarticles
L.551-1 àL.551-12duCodede justice
administrative(CJA), et pouvantêtreexer-
cé avant la signatureducontrat.Référé
contractuel prévu auxarticlesL.551-13à
L.551-23 du CJA, et pouvantêtreexercé
dans lesdélais prévus àl'article R. 551-7
du CJA. Recourspourexcès de pouvoir
contreune décision administrativeprévu
auxarticles R. 421-1 àR.421-7 du CJA, et
pouvant êtreexercédansles 2mois suivant
la notification ou publication de la décision
de l'organisme (lerecours ne peutplus,
toutefois, être exercé aprèslasignature
du contrat). Recoursdepleine juridiction
ouvert auxtiers justifiantd'unintérêtlésé,
et pouvantêtreexercédansles deux mois
suivantladateàlaquelle la conclusion du
contratest rendue publique
VI.4.4)Serviceauprèsduqueldes ren-
seignements peuventêtreobtenus sur
l'introductionderecours :Tribunaladmi-
nistratifdeNancy,5PlaceCarrière -C.O.
n° 20038, F-54036 Nancy, courriel :Greffe.
[email protected]
VI.5) Date d'envoiduprésentavis :22 août
2019

TRAVAUX


93 VILLEDEPANTIN


DÉPLACEMENT
ETRÉAMÉNAGEMENT
D’UNBÂTIMENTMODULAIRE

AVIS RECTIFICATIF
Nomet adresseofficielsdel'organisme
acheteur:Ville de Pantin
M. BertrandKern, Maire, 84-88avenue du
GénéralLeclerc, 93500Pantin,adresse

internetduprofil acheteur :https://www.
achatpublic.com
Objet du marché:DEPLACEMENT ET
REAMENAGEMENT D'UN BATIMENT
MODULAIRE APANTIN
Type de marchédetravaux :exécution
Classification CPV(Vocabulaire Commun
desMarchés) :
•Objetprincipal:44211100
Type de procédure:Procédure adaptée
Date d'envoiàlapublication :26 août2019
Informations rectificatives :
Dans la rubrique"Datederéception des
offres":
au lieude:06septembre 2019 à17h0 0
lire:16septembre 2019 à17h0 0

94 VILLEDECACHAN


MAINTENANCE
DESSYSTÈMESDESÉCURITÉ
INCENDIE

Nomet adresseofficielsdel'organisme
acheteur:VilledeCachan
Direction desServices Techniques, 3, rue
Camille Desmoulins94230Cachan. tél. :
0149696170,Courriel :marchespublics.
[email protected],
Adresseinternetduprofil d'acheteur:
http://ville-cachan.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)sdupouvoir adju-
dicateur:Services généraux desadminis-
trationspubliques.
Objet du marché:maintenance dessys-
tèmesdesécuritéincendie-désemfumage.
L'avis implique un marché public.
Nombredereconductions éventuelles :3.
Prestations diviséesenlots:non.
Durée du marché ou délai d'exécution :
12 moisàcompterdelanotification du marché.
Languespouvant être utiliséesdans
l'offreoulacandidature :français.
Conditions de participation:
Justifications àproduirequantaux quali-
tés et capacités du candidat :
Documents àproduireobligatoirement par
le candidat,àl'appui de sa candidature :
-Copiedu ou desjugementsprononcés, si le
candidatest en redressementjudiciaire (si
ces documentsne sontpasdéjà demandés
dans le cadreduformulaireDC2,ci-après)
-Déclaration surl'honneur du candidat jus-
tifiant qu'iln'entre dans aucun des casd'in-
terdiction de soumissionnerobligatoires
prévus auxarticles45et48del'ordonnance
n° 2015-899 du 23 juillet2015ou, pour les
marchéspublics de défenseoudesécurité,
qu'iln'entre dans aucun des casd'interdic-
tiondesoumissionnerobligatoires prévus
auxarticles 45 ,46et48del'ordonnance
n° 2015-899 du 23 juillet2015(si cette
déclarationn'est pasdéjà demandéedans
le cadreduformulaireDC1,ci-après.)
-Déclaration surl'honneur du candidatattes-
tantqu'ilest en règle,aucours de l'année
précédant celleau coursdelaquellealieu
le lancement de la consultation,auregard
desarticles L. 5212-1,L.5212-2,L.52125
et L. 5212-9 du code du travail,concernant
l'emploi destravailleurshandicapés (sicette
déclaration n'est pasdéjà demandée dans le
cadreduformulaireDC1,ci-après)
-Silecandidatest établi en France,une
déclarationsur l'honneurdu candidat justi-
fiant queletravail est effectué pardes sala-
riés employésrégulièrementauregarddes
articles L. 1221-10,L.3243-2etR.3243-1
du codedutravail (danslecas où le candi-
dat emploiedes salariés, conformément à
l'articleD.8222-5-3° du code du travail) (si
cettedéclaration n'est pasdéjàdemandée
dans le cadreduformulaireDC1,ci-après)
-Silecandidat est établi ou domicilié à
l'étranger,une déclarationsur l'honneurdu
candidat attestantqu'ilfournit àses salariés
desbulletins de paie comportantles men-
tions prévues àl'article R. 3243-1 du code
du travail, ou desdocumentséquivalents (si
cettedéclaration n'est pasdéjàdemandée
dans le cadreduformulaireDC1,ci-après)
Documents àproduireàl'appuides can-
didaturespar le candidat,auchoix de
l'acheteurpublic :
-Déclaration concernantlechiffre d'affaires
globaletlechiffre d'affaires concernantles
fournitures, servicesou travaux objetdu
marché,réalisésaucours destrois derniers
exercices disponibles(renseignements à
inscriredansleformulaireDC2,sicelui-ci
estdemandé parl'acheteur public)
-Déclaration indiquant leseffectifsmoyens
annuels du candidat et l'importanceduper-
sonneld'encadrementpourchacune des
troisdernièresannées (déclaration àpro-
duireenannexe du formulaireDC2,sicelui-
ci est demandépar l'acheteurpublic)
-Présentation d'une liste desprincipales
fournituresoudes principauxservices
effectuésaucours destrois dernières
années, indiquant le montant, la dateetle
destinataire public ou privé. Les livraisons
et lesprestationsde servicessontprou-
vées pardes attestationsdu destinataire
ou, àdéfaut, parune déclarationdel'opé-
rateur économique (documents àfournir en
annexe du formulaireDC2,sicelui-ci est
demandépar l'acheteurpublic)
-Certificatsdequalificationsprofession-
nelles(documentsàfournir en annexe du
formulaireDC2,sicelui-ciest demandépar
l'acheteurpublic).Lapreuvedelacapa-
citéducandidat peutêtreapportéepar
tout moyen, notamment pardes certificats
d'identitéprofessionnelle ou desréférences
de travaux attestantdelacompétencede
l'opérateur économiqueàréaliser la presta-
tion pourlaquelleilseporte candidat
-FormulaireDC1,Lettredecandidature-Habi-
litation du mandataire parses co-traitants
-FormulaireDC2,Déclarationducandidat
individueloudumembre du groupement.
-FormulaireATTRI1, Acte d'engagement.
-FormulaireDC4,Déclarationdesous-trai-
tance.
-Siles documentsfournis parlecandidat
ne sontpasétablisenlanguefrançaise,ils
doivent êtreaccompagnésd'une traduction
en français,certifiéeconforme àl'original
paruntraducteur assermenté
Documents àproduireobligatoirement
parl'attributaire, avantlasignatureet la
notificationdumarchépublic ou de l'ac-
cord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les piècesprévues auxarticlesD. 8222-5 ou
D. 8222-7 et D. 8222-8 du codedu travail -Si
l'attributaire est établi en France,les attesta-
tionset certificatsdélivrés parles adminis-
trationsetorganismescompétentsprouvant
qu'ilasatisfait àses obligations fiscales et
socialesouunétatannueldes certificats
reçus (formulaire NOTI2)-Si l'attributaire
est établi dans un Etat autreque la France,
un certificat établi parles administrationset
organismesdupaysd'origine.Lorsqu'untel

Référenceacheteur :19AS-CP-0869-A1-S
Nature du marché:Services
Procédureadaptée
Critères d'attribution:
Offreéconomiquement la plusavantageuse
appréciéeenfonctiondes critères énoncés
ci-dessous avec leurpondération
55%Valeur technique de l'offre
5% Critèreenvironnemental
40%Prix
Attribution du marché
Nombred'offresreçues:1
Date d'attribution :19/08/19
Marché n° :M195021
Evancia Babilou, 24,92400 Courbevoie
MontantHT:524400,00Euros
Envoile26/08/19àlapublication
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http://marchespublics.colombes.fr

92
VILLEDE
COLOMBES

RÉSERVATIONDEPLACES
ENCRÈCHEPRIVÉE–
SECTEURKLÉBER

AVIS D'ATTRIBUTION
MAIRIE DE COLOMBES
MmeLe Maire, Placede la République,
92700Colombes, Tél:01 47 60 80 00
mèl:[email protected]
web:http://marchespublics.colombes.fr
Objet :Réservationde placesencrèchepri-
véepour la villedeColombes-secteur Kléber
Référenceacheteur:19AS-CP-0870-A1-U
Naturedumarché:Services
Procédure adaptée
Critèresd'attribution:
Offreéconomiquement la plusavantageuse
appréciéeenfonctiondes critères énoncés
ci-dessous avec leurpondération
55%Valeur technique de l'offre
5% Critèreenvironnemental
40%Prix
Instance chargéedes procéduresde
recours:Tribunal administratifde Cer-
gy-Pontoise,2-4 bd de l'Hautil,BP30322
-95027 Cergy-Pontoise–Cedex,Tél :
0130173400 -Fax :0130173459, greffe.
[email protected]
Attributiondumarché
Nombred'offresreçues:1
Date d'attribution :22/08/19
Marché n° :M195022
Kids'up, 32 Ruede Bellevue,92100 Bou-
logne-Billancourt
MontantHT:104880,00Euros
Envoile26/08/19àlapublication
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92
VILLEDE
COLOMBES

RÉSERVATIONDEPLACES
ENCRÈCHEPRIVÉE–
SECTEUREUROPE,
PLATEAUGABRIEL-PÉRI

AVIS D'ATTRIBUTION
MAIRIE DE COLOMBES
MmeLe Maire, Placede la République,
92700Colombes, Tél:01 47 60 80 00
mèl:[email protected]
web:http://marchespublics.colombes.fr
Objet :Réservationde placesen crèche
privée pour la ville de Colombes-secteur
Europe,PlateauGabriel-Péri aveccomme
limites lesruesGabrielPérietdes Renouillers.
Référence acheteur:19AS-CP-0871-A1-H
Nature du marché :Services
Procédure adaptée
Critèresd'attribution:
Offreéconomiquement la plusavantageuse
appréciéeenfonctiondes critères énoncés
ci-dessous avec leurpondération
55%Valeur technique de l'offre
5% Critèreenvironnemental
40%Prix
Instancechargée desprocéduresde
recours:Tribunaladministratifde Cer-
gy-Pontoise,2-4 bd de l'Hautil,BP30322
-95027 Cergy-Pontoise–Cedex,Tél :
0130173400 -Fax :0130173459, greffe.
[email protected]
Attributiondumarché
Nombred'offresreçues:1
Date d'attribution :14/08/19
Marché n° :M195023
LA FLOTTILLE,131 rueMoslard, 92700
Colombes
MontantHT:87 400,00Euros
Envoile26/08/19 àlapublication
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