LeSoir - 2019-08-14

9

Le SoirMercredi 14 et jeudi 15 août 2019

société 9

LIBERTÉ DE LA PRESSE

Une loi pour mettre

les taupes à l’amende...

En pleine campagne électorale 2019, il arrivait encore
au gouvernement Michel de se réunir en Conseil des
ministres. Depuis le départ de la N-VA, on était en
affaires courantes. Mais cela n’a pas empêché le mi-
nistre des Affaires étrangères Didier Reynders (MR) de
faire approuver le 3 mai dernier un « avant-projet de loi
relatif à la classification », en première lecture. Puis
d’envoyer ce texte, pour avis, au Conseil d’Etat.
Ce projet n’a pas encore été rendu pu-
blic. Seul un résumé peu digeste est
disponible sur le site officiel du Conseil
des ministres. En revanche, l’avis remis
fin juin par le Conseil d’Etat est dispo-
nible. Et un passage surprend...
On y apprend que le texte défendu par
le ministre Reynders vise, dans son
article 22, à sanctionner pénalement
toute personne divulguant une informa-
tion classifiée : « Les personnes qui ne
sont pas titulaires d’une habilitation de
sécurité et qui rendent publiques des
informations classifiées (...) sont pas-
sibles d’une amende de cent euros à
cinq mille euros. »
Faut-il en déduire qu’un journaliste ou
un lanceur d’alerte, qui révélerait des informations
classifiées (par exemple sur la sûreté nucléaire), pour-
rait être poursuivi? C’est ce qui semble inquiéter le
Conseil d’Etat. « Conçue de manière aussi large, cette
incrimination pourrait (...) soulever des difficultés au
regard (du) droit à la liberté d’expression et d’informa-
tion. » Deux droits fondamentaux, consacrés par l’ar-
ticle 10 de la Convention des droits de l’homme, écrit
la juridiction.
Le Conseil d’Etat propose dès lors d’ajouter un para-
graphe, qui consacrerait clairement le « droit de révéler
publiquement une faute, un acte répréhensible ou une
activité illégale, à condition que celui qui diffuse l’infor-
mation classifiée ait agi dans le but de protéger l’inté-
rêt public général ».

... qui fait bondir Ecolo

Ce projet reyndersien inquiète Cécile Thibaut, députée
fédérale Ecolo. « Il s’agit clairement d’une attaque
contre la liberté de la presse mais aussi contre la possi-
bilité pour des donneurs d’alerte d’aler-
ter l’opinion publique sur des faits po-
tentiellement graves. On voudrait muse-
ler ou impressionner la presse ou empê-
cher dans le futur de nouveaux Leaks
qu’on ne s’y prendrait pas autrement!
En ce sens, les écologistes ne peuvent
que se réjouir que le vote du texte n’ait
pu aboutir avant la fin de la législature
fédérale. Mais leur vigilance sera totale
pour empêcher le vote d’une telle dis-
position par une majorité de circons-
tance, par exemple avec le soutien de la
N-VA ou d’autres partis. »
Au cabinet Reynders, le ton se veut plus
rassurant. « L’avant-projet doit être
retravaillé et présenté en seconde lec-
ture au Conseil des ministres, avant tout
dépôt au Parlement. La question de l’article 22 – qui
n’est en rien l’objet principal du projet – sera bien
entendu examinée à la lueur des avis et propositions
de solutions qui ont été formulées », notamment par le
Conseil d’Etat. XAVIER COUNASSE

© BELGA.

OCTAVE MOREL

L

a plainte pour crimes de guerre

et crimes contre l’humanité dé-

posée en Belgique, en juin 2017,

contre l’ancien ministre de la Justice

de République démocratique du Congo

Alexis Thambwe Mwamba pourrait

déboucher sur un non-lieu, si la cour

d’appel de Bruxelles devait suivre l’avis

du parquet fédéral. L’homme de 76

ans, qui fut ministre durant de longues

années sous Joseph Kabila, vient tout

juste d’être nommé président du Sé-

nat, le 27 juillet.

Selon les différentes parties du dos-

sier, ce que confirme ledit parquet fé-

déral, le substitut Arnaud D’Oultre-

mont a tracé un réquisitoire concluant

à l’irrecevabilité de la plainte. Le motif

est l’incompétence territoriale de la

Belgique pour certains faits repris

dans la plainte, précise la porte-parole

du parquet, Wenke Roggen. En

d’autres termes, le parquet fédéral es-

time que la justice belge – qui a, fut

un temps, largement utilisé sa compé-

tence universelle pour juger des crimes

de guerre – n’est pas compétente pour

juger les faits reprochés à Alexis

Thambwe. La chambre des mises en

accusation siégera à ce propos le 24

octobre. Il s’agira de la première au-

dience dans ce dossier.

Les 50 morts du vol

de la Congo Airlines

Et quels sont ces faits reprochés? Ils

sont graves. En juin 2017, l’avocat

belge Alexis Deswaef, mandaté par la

Ligue congolaise contre la corruption

(Licof ), a déposé une plainte avec

constitution de partie civile dans les

mains du juge d’instruction Michel

Claise pour l’abattage en plein ciel

d’un Boeing 727 de la Congo Airlines

avec 50 personnes à bord, essentielle-

ment des civils, le 11 octobre 1998,

alors qu’il décollait de l’aéroport de

Kindu. Alexis Thambwe, alors porte-

parole du Rassemblement congolais

pour la démocratie (RCD), avait reven-

diqué les faits au nom du mouvement,

sur les ondes de RFI. Il y avait expli-

qué que l’avion transportait des mili-

taires de l’armée congolaise.

MeLaurent Kennes, avocat d’Alexis

Thambwe, se félicite de la décision du

parquet fédéral, et précise que son

client, en tant que porte-parole, ne

peut pas être identifié comme com-

manditaire de l’attentat de 1998 car il

n’aurait posé aucun acte en lien avec

cet événement. Il considère également

que la majeure partie des faits repro-

chés à M. Thambwe ne concerne pas

la Belgique.

Faits imprescriptibles

Du côté des parties civiles, MeDeswaef

est bien évidemment d’un avis

contraire. « M. Thambwe est domicilié

à Uccle, sa femme et ses enfants sont

belges. De plus, au moment du crime,

en 1998, il est résident permanent en

Belgique. On ne peut pas avoir le

beurre et l’argent du beurre! C’est une

fiction de dire que M. Thambwe n’était

pas résident belge, alors que juste-

ment, tout l’enjeu du droit internatio-

nal est d’éviter l’impunité. Et ces

crimes qui lui sont reprochés sont im-

prescriptibles », martèle l’avocat, qui

défend aussi les intérêts du bâtonnier

du barreau de Lubumbashi, Jean-

Claude Mouyambo, qui a déposé

plainte pour tortures contre Alexis

Thambwe.

D’autres charges instruites par le

juge Michel Claise, de nature finan-

cière (blanchiment, détournement de

fonds...), pèsent cependant contre

Alexis Thambwe. Ainsi, comme l’avait

révélé La Libre Afrique, le juge Claise

a eu de nombreuses questions à poser

à l’actuel président du Sénat congolais

au sujet de l’achat pour 625.000 euros

d’un appartement de l’avenue de l’Ob-

servatoire, à Uccle, par virements ban-

caires, alors que le couple Thambwe

ne paye pas d’impôts depuis cinq ans.

MeLaurent Kennes balaye ces accusa-

tions, affirmant que l’origine des fonds

est tout à fait légitime et traçable.

La chambre des mises en accusation

de Bruxelles aura la charge de démêler

les fils de l’intrigue et offrir un cadre à

la procédure. La recevabilité – ou

non – de la plainte pour crimes de

guerre et crimes contre l’humanité en

changera bien évidemment la nature.

Un répit pour le président

du Sénat congolais

JUSTICE

Le nouveau président

du Sénat congolais

fait l’objet d’une plainte

pour crimes de guerre

et crimes contre

l’humanité en Belgique.

Le réquisitoire

du parquet conclut

à l’irrecevabilité

de la plainte.

Alexis Thambwe est visé par une

plainte pour crimes de guerre

et crimes contre l’humanité déposée

en Belgique, en juin 2017. © AFP.

C’était il y a 21 ans, dans une tout autre

époque. La guerre fait alors rage entre

le tout jeune mouvement rebelle du

Rassemblement congolais pour la

démocratie (RCD), né en août 1998.

Opposé à Laurent-Désiré Kabila, au

pouvoir à Kinshasa, il reçoit l’appui du

Rwanda et de l’Ouganda voisins. Alexis

Thambwe Mwamba, alors âgé de 55

ans, est un cadre et le porte-parole de

ce RCD. Le 18 octobre 1998, à l’aéro-

port de Kindu, à 1.200 km de Kinshasa,

un Boeing 727 de la Congo Airlines est

abattu par un tir de missile alors qu’il

venait de décoller. A son bord, 43 civils,

surtout des femmes et enfants, et sept

membres d’équipage. Le lendemain,

Alexis Thambwe revendique l’attaque

sur RFI au nom du RCD, précisant que

l’avion allait atterrir à Kindu et était

rempli de militaires pro-Kabila, ce qui

était faux. O.ML.

50 morts jusqu’ici impunis

Abonnez-vous dès maintenant! 12 mois au prix de 120 €

au lieu de 150,80 € (prix de vente au numéro). Tél. 078-05 05 10 - Fax. 02-225 59 01 - http://www.soirmag.be

Dès ce mercredi

ALAIN DELON

Après son AVC, il

va mieux, mais ses

enfants se disputent.

EBOLA

Et si le virus atterrissait

en Belgique?

LA QUALITÉ DU MIEL

La fraude touche un pot

sur cinq en Belgique!



© DR.