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le 11 mai à Lyon, lors d’une manifestation de gilets jaunes.PHOTO BRUNO AMSELLEM

établir une position politique selon

laquelle n’y a pas de lien entre l’in-

tervention de police et la mort de

Steve Caniço. On change complète-

ment de braquet. C’est

ça qui a attisé le débat

sur la légitimité de

l’IGPN. Il est possible

de faire un parallèle

avec les émeutes de

Los Angeles de 1992,

qui n’avaient pas été

déclenchées par la vio-

lence des policiers qui

frappaient au sol un ci-

toyen sans défense, mais par la dé-

cision de justice qui déclarait leurs

actes conformes à la loi.

Pourquoi le contrôle de l’usage

de la violence par la police est-il

un élément essentiel dans un

Etat de droit?

La police est l’administration dotée

de la plus grande capacité à mena-

cer les droits fondamentaux. Elle

peut limiter le droit d’aller et venir,

écouter les communications, bles-

ser et même tuer. Les pays démo-

cratiques n’ont pas supprimé la pos-

sibilité de ces pratiques, mais ils les

ont encadrées par la loi. La démo-

cratie est réelle seulement si la po-

lice n’échappe pas au contrôle et

n’agit pas pour faire plaisir au sou-

verain. La distinction entre dicta-

ture et démocratie ne tient pas seu-

lement au niveau de violence de la

police, mais aussi à la réalité du

contrôle de ses actions. C’est l’enjeu

du débat actuel. Au XIXesiècle,

quand Max Weber parle de la reven-

dication du monopole de la vio-

lence légitime par l’Etat, la police

n’est jamais mentionnée car elle est

embryonnaire: c’est de l’armée et de

la justice dont il parle. Les théori-

ciens de l’Etat ne s’inquiètent pas

du tout de la police, qui est à l’épo-

que tout à fait secon-

daire. Mais ce type

d’administration ar-

mée a pris des di-

mensions énormes

avec le temps. Tous

les pays ont désor-

mais des appareils

policiers très impor-

tants. Ce qui fait la

différence, ce sont

donc les mécanismes qui permet-

tent de garantir les droits fonda-

mentaux : une bonne police est

avant tout une police qui ne tue pas

et ne blesse pas, pas une police qui

tue et blesse légalement. Bien sûr,

la police va toujours faire usage

d’armes, de la force, mais ce qui va

qualifier son caractère démocrati-

que, c’est le contrôle. C’est la clé dé-

mocratique.

La directrice de l’IGPN a juste-

ment expliqué que de nombreu-

ses enquêtes de son service liées

aux gilets jaunes risquent de ne

pas aboutir faute d’avoir pu

identifier les policiers auteurs

de tirs...

Il est essentiel de pouvoir recher-

cher la responsabilité individuelle

de tout agent, du plus modeste au

plus haut placé. Si ce n’est pas possi-

ble, on ne peut pas contrôler la po-

lice.Danslespaysmoinsdémocrati-

ques, il y a des mécanismes légaux

qui empêchent ça: il faut par exem-

ple une autorisation administrative

de la direction de la police pour per-

mettre des poursuites judiciaires.

En France, il existe manifestement

des transgressions des policiers sur

le port de leur numéro de matricule.

On constate également qu’ils se

masquent de plus en plus le visage.

Et la hiérarchie laisse faire. Il est

anormal que l’IGPN se contente de

déclarernepaspouvoiridentifierles

policiers. Elle devrait se demander

comment mieux y parvenir. Pour-

quoi n’y a-t-il pas de proposition

pour modifier la taille des numéros

de matricule en maintien de l’ordre

pour qu’ils soient toujours visibles?

Ou pour que chaque munition soit

marquée pour permettre sa traçabi-

lité? Il y a des solutions pour garan-

tir la responsabilité individuelle des

agents, mais les rechercher a un

coût politique et syndical.

Face à ça, le ministre de l’Inté-

rieur, Christophe Castaner, s’en

tient à une position de déni...

On en revient à la problématique de

l’indépendance: si l’IGPN aligne sa

communication sur celle du minis-

tre, en disant par exemple que les

violences policières n’existent pas,

cela montre que l’IGPN ne peut pas

dire le contraire. En Belgique, le

«Comité P», qui contrôle les polices,

dit clairement que les violences

policières sont un problème qu’il

faut traiter.

Pourquoi ne veut-on pas recon-

naître cette terminologie en

France?

Seules des autorités indépendantes

sont capables de faire des diagnos-

tics qui vont toucher au vif, quitte

à contredire l’exécutif. C’est ce qu’il

nous manque. Pourquoi, selon

vous, Brigitte Jullien, la directrice

de l’IGPN, ne peut-elle pas se tar-

guer d’être indépendante? La liste

des raisons est longue. L’IGPN n’a

pas de budget indépendant, ne dé-

cide pas seule des recrutements.

Brigitte Jullien est nommée par le

ministre de l’Intérieur et révocable

à tout moment. Sa prime d’activité

mensuelle est décidée par son auto-

rité hiérarchique. Les carrières de

ses agents dépendent du ministère

de l’Intérieur. En outre, elle ne peut

pas s’autosaisir, elle ne peut pas

contrôler sa communication ex-

terne. Brigitte Jullien défend donc

une position intenable.

Mais il ne faut pas confondre la

question de l’indépendance et celle

du professionnalisme. L’IGPN a des

agents compétents. C’est un atout

d’avoir des policiers pour enquêter.

D’ailleurs, c’est pour ça que l’IOPC,

l’organe indépendant de contrôle

anglais, engage d’anciens policiers

qui connaissent le fonctionnement

du corps mais qui n’ont plus de lien

fonctionnel avec la direction d’une

force de police. Et ce, d’autant que

le professionnalisme est un des pi-

liers de l’impartialité, mais qu’il ne

suffit pas. Il manque une diversité

de points de vue, avoir des policiers

qui enquêtent sur des policiers n’est

pas satisfaisant. C’est flagrant pour

les violences policières. Pour les po-

liciers corrompus, le problème est

différent: car il s’agit d’agents qui

agissent contre leur administration.

Là où le mécanisme qui garantit

l’impartialité est réellement insuffi-

sant, c’est lorsqu’un tiers est impli-

qué, quand le policier est face à des

citoyens, et que l’IGPN doit déter-

miner quelles sont les responsabili-

tés du citoyen et du policier. Les

agents, du fait de leur culture, et par

solidarité professionnelle, ont ce

qu’on appelle une«identité sociale».

Ce qui engendre des biais cognitifs,

souvent inconscients, qui affectent

nécessairement le jugement.

L’action de la police est-elle pour

autant perçue comme illégitime

en France? Les études d’opinion

reflètent-elles fidèlement le lien

de confiance qu’entretient la po-

pulation avec sa police?

Les Etats les plus avancés en Eu-

rope sont les pays nordiques, où la

police est rattachée au ministère de

la Justice. Ces gouvernements im-

posent de rechercher la confiance

de la population. Ces pays ont com-

pris que la police fonctionne si elle

est légitime, pas seulement si elle

arrive à trouver des justifications

légales à son action. La légitimité

vient de la population, tandis que la

légalité est définie par la loi. En

France, en matière de police, les

sondages publiés par la presse sont

insuffisants. Pour évaluer la con-

fiance, encore faut-il la définir. Si on

se contente de demander «Avez-

vous confiance?», cela ne suffit pas

pour bien la jauger. Et puis la police

n’est pas un parti politique. Elle ne

peut se contenter d’avoir 50% des

suffrages plus un. En réalité, obte-

nir 60% d’opinion favorables, c’est

très faible: imaginez que 40% d’une

ville trouve la police illégitime, c’est

ingérable. Enfin, les personnes qui

ont un avis très positif de la police

sont celles qui n’y sont jamais

confrontées et qui n’ont jamais eu

besoin d’utiliser ses services.

Plusieurs institutions interna-

tionales se sont inquiétées de la

situation en France. Cette re-

mise en cause de l’action de la

police est-elle inédite?

Amnesty International fait des rap-

ports réguliers, mais ce qui est nou-

veau, c’est qu’il y a un ensemble

d’organisations de défense des

droits de l’homme, nationales et in-

ternationales, qui se sont expri-

mées. Cela devrait alerter lorsque

Michelle Bachelet, la haut-commis-

saire aux droits de l’homme de

l’ONU et ancienne opposante à la

dictature de Pinochet au Chili, tient

de tels propos sur la France[«Nous

demandons urgemment une enquête

approfondie sur tous les cas rappor-

tés d’usage excessif de la force», a-t-

elle déclaré le 6 mars à Genève,

ndlr].Elle a l’expérience de la ré-

pression politique et a un prestige

national et international considéra-

ble. Ce n’est pas quelqu’un qui fait

des déclarations précipitées. Ce qui

est frappant, c’est la capacité de la

police française à ne pas changer en

période de crise. En 2005, après les

émeutes les plus importantes que

la France ait connues, il n’y a pas eu

de commission d’enquête parle-

mentaire. Et là, après des mois de

mouvement des gilets jaunes, on n’a

pas de confirmation d’une commis-

sion d’enquête. De même, il n’a pas

non plus été confié à une personna-

lité indépendante une mission

d’analyse des événements. Rien

non plus quant à une réflexion

pluraliste sur le maintien de l’ordre.

La police arrive à surnager dans les

crises qu’elle traverse, mais cet

immobilisme lui nuit. Cette fois,

il y a un fait nouveau, la masse des

preuves vidéo. Et plutôt que réfor-

mer le système, on peut redouter

que la solution adoptée soit simple-

ment de changer de ministre de

l’Intérieur.•

AFP

INTERVIEW

L’IGPN anglais, l’exemple à suivre?

C’est le «i» qui fait toute la différence.

En France, il veut dire «Inspection».

Au Royaume-Uni, il signifie «Independant». L’Independent Of-

fice for Police Conduct (IOPC) enquête sur les bavures policiè-

res en Angleterre et au pays de Galles, afin d’établir l’éventuelle

responsabilité des forces de l’ordre. Outre-Manche, l’équivalent

de l’IGPN fait figure d’exemple pour sa transparence et son ob-

jectivité. Le directeur général de l’IOPC, quand bien même il est

nommé par le ministère de l’Intérieur, n’a pas le droit d’avoir tra-

vaillé dans la police auparavant. Il en va de même pour toute

l’équipe à la tête de l’institution. Quant aux membres du conseil

exécutif, ils ont des antécédents dans la finance, le marketing,

voire au sein d’ONG, soit des rôles totalement apolitiques. Si

l’organisation reçoit des fonds du ministère, ceux qui sont à

son service, sur le terrain, sont totalement indépendants.É.Go

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