Les Echos - 20.08.2019

conçus pour capter principalement

les entreprises américaines qui réus-

sissent », a-t-il souligné. Une petite

trentaine d’entreprises devraient

payer la taxe Gafa, dont une majo-

rité sont, de fait, américaines.

Le lobby de l’informatique améri-

caine, le CCIA, a repris les déclara-

tions à l’A ssemblée de Bruno Le

Maire pour montrer que l’intention

française e st de cibler les Gafa, et pas

le numérique. En pleine mobilisa-

tion des « gilets jaunes » en décem-

bre, le ministre de l’Economie et des

Finances disait vouloir « remédier à

cette injustice qui fait qu’aujourd’hui,

nos PME et nos TPE paient 14 points

de plus que les géants du numéri-

que ». Plusieurs groupes, dont Goo-

gle, mettent en cause l’étude de la

Commission européenne qui mon-

trait que l’écart de taxation était de

14 points. Google affirme, dans son

argumentaire, payer un taux effectif

d’imposition supérieur à 23 % sur

les dix dernières années.

Mise en conformité

Amazon, de son côté, a critiqué le

fait que cette taxe porte sur l e chiffre

d’affaires, et non sur le bénéfice, ce

qui fait que « même les entreprises

déficitaires doivent la payer ». Le

groupe a annoncé une hausse de

3 % de ses frais au 1er octobre et pré-

venu que 10.000 PME françaises

vendaient par le biais de sa plate-

forme. Facebook, pour sa part, a

insisté sur le fait qu’il devra faire

face à des coûts de mise en confor-

mité pour recueillir les données

nécessaires au paiement de la taxe.

groupes américains perçoivent

cette taxe comme un frein aux

négociations en cours à l’OCDE sur

de nouvelles règles fiscales interna-

tionales, alors que, côté français,

elle est vue comme un moyen de

pression pour faire avancer le pro-

cessus. « Les pays sont en train de

négocier une allocation mondiale des

droits à imposer. Il est malheureux

que la France, leader dans le proces-

sus à l’OCDE, suive désormais une

approche unilatérale », a déploré

Gary Sprague, l’avocat de Baker &

McKenzie qui défend plusieurs

géants de la tech, parmi lesquels

Airbnb, Microsoft ou Twitter.

« En apparence neutre, le champ

de cette taxe sur les services numéri-

ques et le seuil de chiffre d’affaires

[750 millions d’euros, ndlr] ont été

« La taxe sur les services numériques

s’applique à une nouvelle assiette

basée sur la localisation de l’utilisa-

teur », a expliqué Alan Lee, son

directeur fiscal.

Cette agitation autour de la taxe

française peut surprendre, dans la

mesure où plusieurs pays (Autri-

che, République tchèque, Grande-

Bretagne, Espagne) affichent des

intentions similaires. Parmi les

grands Etats européens, seule

l’Allemagne était réticente par

crainte de rétorsions sur son sec-

teur automobile. « Dans l’audition

d’aujourd’hui, il n’est pas unique-

ment question de la taxe numérique

française. Il s’agit d ’empêcher le déve-

loppement à grande échelle de taxes

unilatérales », a avancé l’Itic, qui

représente la tech américaine.n

Ingrid Feuerstein
@In_Feuerstein

Trois semaines après la promulga-
tion de la loi, la taxe Gafa n’a pas
encore terminé sa course d’obsta-
cles juridiques. En pleine montée
des tensions commerciales, l’admi-
nistration Trump a lancé une inves-
tigation sur les effets de la taxe de
3 % sur le chiffre d’affaires des
géants du numérique, tout en lais-
sant planer la menace de mesures
de rétorsion contre le vin français.
Un dossier qui devrait être au cœur
des échanges au G7 à Biarritz à la fin
de la semaine.
En attendant, le bureau du repré-
se ntant américain au Commerce a
tenu lundi une audition pour
recueillir les réactions à la nouvelle
taxe française. Les commentaires
ont été unanimement négatifs... à
l’exception de ceux de l’Afep, seul
représentant d’intérêt localisé en
France à s’être exprimé.

Un moyen de pression pour
faire avancer le processus
L’inquiétude face à d’éventuels
droits de douane sur les importa-
tions françaises ressort dans les
arguments avancés par le lobby
français. L’Association, qui défend
les intérêts des grands groupes tri-
colores, a invité l’administration
américaine à recourir à une procé-
dure d’arbitrage devant l’OMC et à
considérer le caractère temporaire
de cette taxe, dans l’attente d’un
accord international à l’OCDE. On
constate par cette audition que les

FISCALITÉ

Le représentant
américain
au Commerce a tenu
lundi une audition sur
la taxe française sur les
services numériques.

Les commentaires des
géants du numérique
ont été unanimement
négatifs.

La taxe Gafa soulève une avalanche

de critiques outre-Atlantique

L’administration Trump laisse planer la menace de mesures de rétorsion contre le vin français. Photo Brendan Smialowski/AFP

Bonne nouvelle pour les

familles, le coût de la rentrée ne

progresse cette année que de

0,17 % en moyenne, selon l’étude

de la Confédération syndicale des

familles (CSF). Mais avec de gros-

ses différences selon les classes.

« La question de la modulation de

l’ARS demeure plus que jamais

d’actualité. Elle est très insuffisante

pour couvrir l es besoins, en particu-

lier pour le lycée et plus encore pour

le lycée professionnel », estime

la CSF.

Conditions de ressources

Cette année, les parents allocatai-

res recevront donc 368,84 euros

pour les élèves de 6 à 10 ans,

389,19 euros pour les 11-14 ans, et

402,67 euros pour les 15-18 ans.

Comme chaque année, le verse-

ment de l’ARS se fait sous condi-

tion de ressources.

Les revenus des familles ne doi-

vent pas dépasser un certain

palier : 24.697 euros pour un

enfant à charge, 30.396 euros

pour deux enfants à charge,

36.095 euros pour trois enfants à

charge, et dont les enfants de 6 à

18 ans sont scolarisés ou en

apprentissage. Pour chaque

enfant supplémentaire le plafond

est relevé de 5.699,00 euros.

Aucune démarche n’est néces-

saire pour les élèves de moins de

16 ans. Les parents doivent rédiger

une déclaration sur l’honneur

pour confirmer que leurs enfants

âgés de 16 à 18 ans sont scolarisés.

—T. C.

(355,43 euros) et de 5,58 % en

classe de 6 e (361,32 euros). Princi-

pale raison de l’augmentation,

selon la CSF, l’achat d’équipements

sportifs. A cet âge, les enfants gran-

dissent rapidement et les parents

doivent parfois leur racheter du

matériel. Par ailleurs, les adoles-

cents réclament généralement des

vêtements de marque qui font gon-

fler l’addition, souligne la confédé-

ration. En CM1 et CM2, la hausse de

2,89 % s’explique par les mêmes

raisons.

Baisse pour l’entrée en CP

Au l ycée et a u cours préparatoire, l a

situation s’inverse. Le coût de la sco-

larité baisse de 3,64 % en seconde

générale pour s’élever à

389,09 euros, contre 403,79 euros

l’année dernière. « Les familles sont

plus attentives à réutiliser le matériel

de l’année précédente » et « de moins

en moins enclines à des achats super-

flus », souligne l’étude. Au CP, le

coût de la scolarité (159,12 euros)

baisse de 3,97 %, après avoir aug-

menté de 10,64 % l’année dernière,

parce que les « familles dépensent

moins sur le poste des fournitures »,

détaille la CSF.

Si les parents parviennent à réu-

tiliser du matériel, les listes de

fournitures dressées par les éta-

blissements restent longues.

L’étude publie par exemple la liste

de matériel nécessaire à un élève

de CE1 d’une école de Canteleu

(Seine-Maritime). Sont demandés

pas moins d’une cinquantaine

d’articles, dont 12 c rayons à

papier HB, 10 tubes de colle ou

encore 5 stylos à bille bleus.

Autre problème, selon la CSF,

ces listes sont bien souvent incom-

plètes. Elles ne prennent pas en

compte les tenues de sport, ou le

matériel informatique nécessaire

dès la 6e, qui « impactent considéra-

blement le budget des familles »,

notamment celles les plus en diffi-

culté économique.

Le poids du numérique

Si l’Etat a décidé de cofinancer avec

les départements les équipements

numériques dans les collèges, des

disparités subsistent. Pour pallier

ce manque, le gouvernement pro-

pose aux collégiens d’apporter leur

propre matériel : une dépense de

plus à assumer pour les familles,

selon la CSF. Sans compter qu’il faut

bien souvent ajouter l’achat d’une

clef USB, un abonnement à Internet

ou encore une imprimante. Pour

répondre à ces nouvelles dépenses,

la confédération demande la prise

en charge des équipements numé-

riques nécessaires à la scolarité, au

même titre qu’elle revendique la

gratuité des manuels scolaires.

— T. C.

La hausse est contenue. Après avoir
baissé l’an passé, le coût de la scola-
rité augmente d e 0,17 % cette année,
selon l’étude annuelle de la Confé-
dération syndicale des familles
(CSF) publiée ces jours-ci. Cette évo-
lution n’est toutefois pas homo-
gène. Certaines classes voient le
prix de la rentrée largement aug-
menter, alors que l’allocation de
rentrée scolaire (ARS), versée ce
mardi aux ménages modestes, n’a
été revalorisée que de 0,3 %.
Mauvaise nouvelle pour les
parents de collégiens après deux
années de baisse, le coût de la sco-
larité bondit au collège. Elle pro-
gresse de 7 % en classe de 4e

ÉDUCATION

Selon l’étude annuelle
de la Confédération
syndicale des familles
(CSF), la rentrée
scolaire coûte 0,17 %
plus cher cette année.

Les vêtements de sport
pèsent sur le budget
des familles
tandis qu’elles
économisent
sur les fournitures.

Très légère hausse du coût de la rentrée scolaire

L’aide versée aux familles modestes

est à peine revalorisée

Maigre coup de pouce pour les

familles aux revenus modestes.

L’allocation de rentrée scolaire

(ARS), versée c e mardi à 3 millions

de familles pour l’achat de carta-

bles et autres fournitures, a été

revalorisée de 0,3 %, soit nette-

ment moins que l’inflation, qui a

atteint 1,1 % en juillet sur douze

mois, selon les derniers chiffres de

l’Insee.

L’ARS fait partie des prestations

sociales que le gouvernement a

décidé l’an dernier de sous-in-

dexer par rapport à la hausse des

prix pour faire des économies.

L’enveloppe globale consacrée à

l’ARS s’est élevée à 2,031 milliards

d’euros en 2018, soit 0,9 % de plus

qu’en 2017.

L’allocation de rentrée

scolaire (ARS) est versée

ce mardi à 3 millions

de familles aux revenus

modestes. Elle n’est

revalorisée que de 0,3 %

par rapport à l’an dernier,

alors que l’inflation

a atteint 1,1 % en juillet

sur douze mois.

« Les pays sont

en train de négocier

une allocation

mondiale des droits

à imposer. Il est

malheureux que

la France, leader

dans le processus

à l’OCDE, suive

désormais

une approche

unilatérale. »

GARY SPRAGUE

Avocat de plusieurs géants

de la tech

Les chiffres clefs

159 , 12

EUROS

Le coût de la scolarité au CP,

en baisse de 3,97 %.

355 , 43

EUROS

Le coût de la scolarité

en classe de 4e, en hausse

de 7 %.

FRANCE

Mardi 20 août 2019Les Echos