Liberation - 2019-08-12

TOP SECRETS 7/

Naître, écrire, faire la fête, juger,

se confesser, fabriquer...

Libérationrévèle la face

clandestine et les vérités

cachées de nos vies.

FRANCE

ment une variante du secret pro-

fessionnel»,avertit le secrétaire

général du Syndicat de la magistra-

ture (SM), Vincent Charmoillaux.

De fait, ni le mis en examen, ni la

victime, ni les avocats n’y sont te-

nus et encore moins les journalistes

(qui peuvent en revanche être pour-

suivis pour«recel de violation du se-

cret de l’instruction»).

La place de l’avocat, côté défense ou

partie civile, se loge dans un subtil

équilibre: s’il n’est pas soumis à pro-

prement parler au secret de l’ins-

truction – car il ne «concourt» pas à

l’enquête –, la robe noire est tenue

au secret professionnel. Elle peut

donc communiquer sur des élé-

ments de la procédure pour défen-

dre son client, mais n’a pas le droit

pour autant de divulguer des infor-

mations qui viendraient entraver

l’enquête. Comme l’aurait fait l’avo-

cat de Jonathann Daval, en révélant

des infos à la mère de son client,

alors même que celui-ci était en

confrontation avec la famille

d’Alexia (son épouse qu’il est soup-

çonné d’avoir tuée) dans le bureau

du juge. L’avocat fait l’objet d’une

poursuite par le parquet.

«LEVIER DE PRESSION»

Au fond, le secret de l’instruction

n’est pas absolu. D’autant que si l’en-

quête judiciaire s’attache à une dis-

crétion maximale, elle ne se déroule

pas en vase clos. N’importe quel ci-

toyen peut être entendu comme té-

moin ou assister à des actes d’en-

quête (et en parler) : une opération

policière sur la voie publique dans

le cadre d’un trafic de stups, une re-

constitution en plein air, la recher-

che d’un corps par la police scien-

tifique, une perquisition au siège

social d’une grande entreprise sous

les yeux des employés...

Le secret de l’enquête a deux voca-

tions: assurer que les investigations

menées par la justice puissent l’être

sereinement et avec efficacité ; et

garantir la dignité des personnes et

la présomption d’innocence du sus-

pect. Sur ce point particulièrement,

le secret reste«essentiel»,rappelle

I

l y a ce juge antiterroriste agacé

qui réfléchit à l’origine de la

fuite :«Putain, qui a balancé ?»

Cette avocate qui ouvre le journal au

réveil et y découvre une double page

sur une affaire sensible, dont elle a

égaré le disque dur la veille. Ces

journalistes, objets de poursuites

après avoir dévoilé des éléments

d’une enquête judiciaire en cours. Le

point commun à ces situations? La

question du secret de l’instruction

et, par extension, de sa violation. A

l’ère de la transparence, de l’ultra-

médiatisation et de la dématérialisa-

tion des procédures, ce secret – et

plus largement celui de l’enquête –

est-il devenu un secret de polichi-

nelle? Tellement érodé qu’il serait

caduc, comme le concèdent certains

magistrats? Voire carrément bon à

être supprimé?

Eternel serpent de mer judiciaire,

le débat autour de cette notion

fondatrice du droit pénal, éminem-

ment politique, revient sur la scène

à la faveur d’une mission d’infor-

mation parlementaire lancée par

Xavier Breton (LR) et Didier Paris

(LREM), dont les conclusions de-

vraient être rendues à la commis-

sion des lois, à l’automne. L’enjeu

est essentiel : dans une société

démocratique, où la garantie des

droits fondamentaux passe tant

par la nécessité du secret de l’en-

quête – garant de la présomption

d’innocence et de la sérénité des

investigations – que par la liberté

d’expression et le droit des ci-

toyens à être informés, comment

arbitrer entre ces principes et faire

coexister leurs intérêts contradic-

toires?

Le président de l’Association de la

presse judiciaire (APJ), Jean-Phi-

lippe Deniau, résume bien l’imbro-

glio:«Dans le grand jeu de l’enquête

judiciaire, c’est comme si on jouait

une partie de cartes avec, chacun,

des règles différentes. Donc la partie

est impossible.»Epineux, le débat

porte sur une minorité d’affaires :

dans seulement 3 % à 5 % des cas,

un juge d’instruction est saisi. Mais

ce sont aussi les plus complexes,

des faits divers sordides aux dos-

siers politico-financiers.

En parlant d’une «instruction», on

désigne ainsi l’enquête (appelée «in-

formation judiciaire») confiée à un

magistrat indépendant, le juge

d’instruction (on en compte 564 en

France), et menée par celui-ci. Une

ouverture automatique lorsqu’un

Par

CHLOÉ PILORGET-

REZZOUK

Instruction Un secret qui

n’en a que le nom

Nécessaire pour garantir la présomption

d’innocence et le bon déroulé d’une

investigation, la confidentialité d’une enquête,

souvent mise à mal, est en ce moment au cœur

d’une mission d’information parlementaire.

FRANCE

crime est commis et qui concerne,

pour le reste, des délits graves ou

sensibles. Soit 17 591 informations

judiciaires en 2017, selon le minis-

tère de la Justice.

«FABLE»

D’abord, le secret dessine les con-

tours d’une frontière : étymologi-

quement, sa racine latine(secretus)

signifie la séparation, la mise à

l’écart. Ici, le secret ne concerne que

ceux qui«concourent à la procé-

dure»: magistrats du siège, procu-

reurs, greffiers, experts, interprètes,

officiers de police judiciaire et gen-

darmes. Car«la procédure au cours

de l’enquête et de l’instruction est se-

crète»,dispose l’article 11 du code de

procédure pénale. Mais l’idée que

«ce secret serait devenu une “fable”

est un fantasme reposant sur une

mauvaise compréhension de la loi.

Le secret de l’instruction n’est pas

l’interdiction à tout un chacun de

parler d’un dossier, mais simple-

Randall Schwerdorffer, l’avocat de Jonathann Daval, en 2018.PHOTO SÉBASTIEN BOZON. AFP

12 u Libération Lundi12 Août 2019