Liberation - 2019-08-12

E

t si l’affaire de la marathonienne Clé-

mence Calvin s’effondrait pour vice de

procédure? Cette issue est loin d’être

improbable en raison de l’imbroglio sur la

ratification de l’ordonnance du 19 décem-

bre 2018«relative aux mesures relevant du do-

maine de la loi nécessaires pour parfaire la

transposition en droit interne des principes du

code mondial antidopage»,et modifiant le

code du sport... L’ordonnance transpose dans

le droit français les mesures du code mondial

antidopage, rédigées par l’Agence mondiale

antidopage (AMA). Elle attend toujours d’être

ratifiée par le Parlement.

Pournepass’êtregéolocaliséecommedoivent

le faire tous les sportifs de haut niveau, et

s’être soustraite à un contrôle antidopage de

manière rocambolesque, le 27 mars, en faus-

sant compagnie à une équipe de trois mem-

bres de l’Agence française de lutte antidopage

(AFLD) venus spécialement à Marrakech,

Clémence Calvin a écopé en avril d’une sus-

pension provisoire. Une peine prononcée par

l’AFLD en vertu des nouvelles dispositions du

code mondial, transférant le pouvoir de pro-

noncer les sanctions des fédérations des spor-

tifs concernés (en l’occurrence la Fédération

françaised’athlétisme)auxagencesnationales

antidopage. Si les faits s’étaient produits avant

le 19 mars –date d’entrée en vigueur des nou-

velles règles–, la Fédé aurait été compétente

pour sanctionner Calvin. Problème, l’ordon-

nance n’ayant pas été ratifiée quand l’AFLD a

frappé, sa décision pourrait être contestée.

Vaudeville

C’est l’avis de Cécile Chaussard, maître de con-

férences à l’université de Bourgogne, et spé-

cialiste des questions liées au dopage:«Quand

une ordonnance n’est pas ratifiée, elle a juste

une valeur réglementaire. Lorsqu’on la ratifie,

elle devient une loi et ce, de manière rétro-

active. Mais tant que l’ordonnance n’est pas ra-

tifiée, on reste dans une situation d’insécurité

juridique, ce qui rend très incertaine la compé-

tence de l’AFLD en matière de sanction à la

place des fédérations. La compétence en

matière de sanction est fixée par la loi et seule

une autre loi peut la changer.»

L’histoire de la ratification de l’ordonnance

de décembre 2018 tient elle-même du vaude-

ville. Prévue mi-juillet, à l’occasion du pas-

sage à l’Assemblée de Roxana Maracineanu,

elle n’a finalement pas lieu. Ce jour-là, la dé-

putée communiste Marie-George Buffet, très

impliquée dans la lutte antidopage, monte au

créneau pour défendre la souveraineté de

l’Etat en la matière, qu’elle estime menacée,

notamment par les préconisations de l’AMA

(lire ci-contre). «Ce jour-là, Roxana Maraci-

neanu ne parle pas de l’ordonnance qui aurait

dû être évoquée pour la ratification,confirme

l’ex-ministre des Sports (1997-2002).Le soir,

je reçois un coup de fil du ministère me disant

que c’était une catastrophe, qu’il fallait prépa-

rer un amendement pour la ratification. Le

lendemain, la présidente de l’AFLD m’appelle

pour me demander la même chose. Pour ne pas

fragiliser l’Agence, car la lutte antidopage me

tient à cœur depuis longtemps, je prépare et

je dépose donc l’amendement pour favoriser

la ratification de l’ordonnance. Mais l’amen-

dement est jugé irrecevable, car cavalier[ins-

crit a posteriori dans une loi qui ne concerne

pas le même sujet, ndlr].Le gouvernement

pouvait tout à fait le déposer aussi, mais il ne

l’a pas fait. Résultat, il faudra a priori atten-

dre 2020 désormais pour la ratification de l’or-

donnance.»L’AFLD, et plus largement la lutte

antidopage, pourraient sortir grandement fra-

gilisées de cette situation, les nouveautés pré-

conisées par l’audit de l’AMA puis dans l’or-

donnance étant donc en œuvre depuis mars

sans avoir été adoptées par le Parlement!

«Un acte grave»

La procédure de «composition administra-

tive» (l’équivalent d’un plaider coupable),

introduite par l’ordonnance du 19 décem-

ENQUÊTE

Par

LUCA ENDRIZZI

Quand

l’antidopage

français joue

avec la loi

L’ordonnance du 19 décembre conférant le

pouvoir de sanction des fédérations sportives

à l’Agence française de lutte contre le dopage n’a

toujours pas été ratifiée par le Parlement. Un

flou juridique qui pourrait permettre à l’athlète

Clémence Calvin, suspendue après un contrôle

inopiné en mars, de contester cette décision.

SPORTS

16 u Libération Lundi12 Août 2019