Monde-Mag - 2019-08-10

SAMEDI 10 AOÛT 2019 france| 9

Le renseignement

à l’épreuve du

débat législatif

Les échanges promettent d’être

animés entre les pouvoirs exécutif

et législatif sur ce sujet sensible

A

près avoir exprimé, fin

avril, son souhait de

voir le Parlement

adopter en 2020 une

nouvelle loi sur le renseignement,

Yaël Braun-Pivet, présidente (La

République en marche, LRM) de la

commission des lois de l’Assem-

blée nationale, sait à quoi s’en te-

nir du côté de l’Elysée. Dans un do-

cument public fixant, mi-juillet,

la stratégie nationale du rensei-

gnement, le pouvoir exécutif,

sous la plume de Pierre de Bous-

quet, l’un des plus proches con-

seillers du chef de l’Etat, coordon-

nateur national du renseigne-

ment et de la lutte contre le terro-

risme, écrit : « Il n’est sans doute

pas opportun de bouleverser l’éco-

nomie générale de l’écosystème »

mis en place depuis 2015.

Mauvais œil

Mme Braun-Pivet n’a pas souhaité

répondre dans l’immédiat. Toute-

fois son entourage indique que

cette position n’entrave en rien le

travail de la mission d’évaluation

de la loi de renseignement de 2015,

préalable à un nouveau texte qui

débutera ses travaux en septem-

bre. Menée, notamment, par le dé-

puté Guillaume Larrivé (Les Répu-

blicains), elle livrera ses propres

conclusions sur la nature de la re-

fonte de l’encadrement du rensei-

gnement en France. Les échanges

promettent d’être animés entre

les pouvoirs exécutif et législatif

sur ce sujet sensible pour lequel

l’Etat a encore du mal à admettre

d’autres voix que la sienne.

En avril, Mme Braun-Pivet avait

assuré au Monde , que « le Parle-

ment a son rôle à jouer, il ne doit

pas abandonner les questions de

renseignement aux seuls experts et

aux services ». Sa volonté de voir

adopter un nouveau cadre légal

fait écho à un constat : la loi 2015 a

déjà fait l’objet de six modifica-

tions législatives, elle n’a pas éli-

miné une certaine insécurité juri-

dique dans l’exercice quotidien

des principaux services français.

Un nouveau texte permettrait de

combler le fossé toujours plus

grand entre l’état du droit et le pro-

grès continu des technologies et

de leurs capacités de surveillance.

La loi de 2015 n’avait, en réalité,

fait que « blanchir » des techniques

déjà utilisées – illégalement – par

les services de renseignement. Elle

n’avait, par ailleurs, fourni que

deux nouveaux outils aux servi-

ces : le suivi en temps réel sur les

réseaux des opérateurs de télé-

phonie et fournisseurs d’accès à

Internet, et la détection d’une me-

nace grâce à l’analyse par « un algo-

rithme » des données de commu-

nication. Depuis, la puissance des

moyens techniques a fait de tels

bonds en matière de recherche de

données personnelles que la pro-

tection juridique de ces mêmes

données, garantie par la loi, peut

être mise en danger.

Matignon voit également d’un

mauvais œil cette volonté réfor-

matrice du Parlement. Le gouver-

nement aimerait que l’interven-

tion sur la loi renseignement de

2015 « soit limitée ». Quoi qu’il en

soit, une clause de revoyure, ins-

crite dans cette loi de 2015, concer-

nant l’algorithme impose un pas-

sage devant le Parlement. A cette

époque, le législateur, jugeant en-

core peu abouti l’article sur cet

outil destiné à repérer la menace

terroriste de basse intensité, avait

demandé que ce dispositif soit

réexaminé deux ans après sa mise

en service. L’algorithme n’ayant

vu le jour que fin 2017, rendez-

vous est pris en 2020.

« Volonté politique »

Sollicité par Le Monde pour expli-

citer les termes de la stratégie nou-

velle du renseignement sur « l’éco-

nomie générale du système » ,

Pierre de Bousquet indique « qu’il

y aura un nouveau véhicule législa-

tif pour opérer quelques adapta-

tions utiles, mais il n’est sans doute

pas nécessaire de bouleverser l’en-

semble de l’organisation mise en

place depuis 2015 ». Pour lui, l’éco-

système actuel « garantit l’équili-

bre entre la protection des libertés

publiques et l’efficacité des services

de renseignement ». Il réfute tout

soupçon de mise à l’écart du Parle-

ment : « La stratégie nationale du

renseignement, publiée mi-juillet,

est un texte qui était prévu dans la

loi de programmation militaire du

18 décembre 2013, c’est seulement

la deuxième fois qu’un tel do-

cument informe ainsi la représen-

tation nationale. » De plus, dit-il,

« cette nouvelle stratégie nationale

est le fruit d’une véritable volonté

politique, après avoir consulté dix-

huit ministères ; les services de ren-

seignement sont un outil pour les

autorités, ce ne sont pas eux qui

fixent les objectifs ».

A partir du mois de septembre

s’ouvrira donc un débat serré en-

tre le Parlement et le gouverne-

ment, chaque camp ayant eu

le temps de fourbir ses argu-

ments. Pour s’y préparer, M. de

Bousquet a d’ailleurs demandé à

sa conseillère, Agnès Deletang, de

réunir, à plusieurs reprises, entre

mars et juin, les services dits « du

premier cercle » – direction géné-

rale de la sécurité extérieure

(DGSE), direction générale de la

sécurité intérieure (DGSI), direc-

tion du renseignement militaire

(DRM), le gendarme antiblanchi-

ment (Tracfin), direction natio-

nale du renseignement et des en-

quêtes douanières (DNRED) et di-

rection du renseignement et de la

sécurité de la défense (DRSD). Un

travail qui a permis de connaître

leurs attentes. C’est désormais le

conseiller aux affaires intérieures

du premier ministre, Eric Jalon,

qui a la main sur ce dossier. Il a

déjà assuré aux services que le

texte voté en 2020 ne serait qu’un

« toilettage » de la loi de 2015.p

jacques follorou

La loi de 2015

n’avait, en

réalité, fait que

« blanchir »

des techniques

déjà utilisées

- illégalement –
par les services
de renseignement

Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois, et Christophe Castaner, le 5 février, à l’Assemblée. JACQUES WITT/SIPA

L’ex-patron suisse d’HSBC condamné

pour « blanchiment d’argent »

Peter Braunwalder a accepté, avec la procédure de plaider-coupable,

une peine de un an de prison avec sursis et 500 000 euros d’amende

L’

ancien patron de la filiale

suisse de HSBC, Peter

Braunwalder, a été con-

damné par le biais de la procé-

dure de plaider-coupable à un an

de prison avec sursis et

500 000 euros d’amende pour

des faits de complicité de blanchi-

ment de fraude fiscale et de dé-

marchage illicite de résidents

français. Cette procédure est le

dernier volet judiciaire de l’af-

faire HSBC, révélée par la « liste

Falciani », du nom de l’ancien sa-

larié informaticien Hervé Falciani

qui avait dérobé en 2008 des fi-

chiers portant sur 127 000 comp-

tes appartenant à 79 000 clients

de 180 nationalités, mettant ainsi

au jour les pratiques d’évasion fis-

cale et de blanchiment massives

encouragées par la banque

suisse.

En novembre 2017, HSBC Pri-

vate Bank, mise en examen pour

les mêmes délits en qualité de

personne morale, avait accepté

de payer 300 millions d’euros

d’amende afin d’échapper à un

procès. La banque avait signé la

première convention judiciaire

d’intérêt public (CJIP), instituée

par la loi anticorruption du

9 décembre 2016, dite loi Sapin 2,

destinée à moderniser et à ren-

forcer l’action du juge contre la

délinquance financière transna-

tionale. Cette convention per-

met à la justice d’obtenir la répa-

ration d’un préjudice, moyen-

nant non pas une reconnais-

sance de culpabilité de la part de

l’entreprise soupçonnée, mais

une simple reconnaissance des

faits. Elle n’est pas susceptible de

recours. Ce type de transaction,

inspiré des mécanismes anglais

et américain, a été étendu aux

faits de fraude fiscale par la loi

du 23 octobre 2018.

« Rompre avec le dogmatisme »

Dans l’affaire HSBC, l’administra-

tion française avait estimé à « au

moins 1,67 milliard d’euros » les

sommes frauduleusement sous-

traites à l’imposition avec le con-

cours de la banque. L’ex-chef du

Parquet national financier (PNF),

Eliane Houlette, partie à la re-

traite en juin, a défendu à plu-

sieurs reprises ce nouveau mode

de règlement des dossiers finan-

ciers, contre ceux qui s’opposent

à l’idée d’une justice « négociée ».

« Il y a des évolutions qui nous

contraignent à rompre avec le

dogmatisme d’une justice close

qui répète, de décennie en décen-

nie, les mêmes mythes, les mêmes

habitudes, les mêmes certitudes »,

avait-elle observé lors de

l’audience solennelle de rentrée

du tribunal de grande instance de

Paris le 21 janvier.

L’accord entre la société HSBC

et la justice n’avait toutefois pas

mis fin aux poursuites engagées

par le PNF contre l’ancien direc-

teur général de la banque. Pour

éviter lui aussi un procès, Peter

Braunwalder, 68 ans, a accepté la

peine proposée par le PNF dans le

cadre d’une « comparution sur re-

connaissance préalable de culpa-

bilité » (CRPC). Il a obtenu que

cette condamnation ne figure

pas au bulletin numéro 2 de son

casier judiciaire. Le contenu de

l’ordonnance du tribunal de Paris

rendue le 29 janvier a été dévoilé

mercredi 7 août par l’agence

Bloomberg.

Le parquet de Bruxelles a an-

noncé de son côté, mardi 6 août,

que dans le volet belge de l’af-

faire HSBC Private Bank a égale-

ment accepté une sanction fi-

nancière de près de 300 mil-

lions d’euros pour clore l’en-

quête pénale ouverte en 2014

pour « fraude fiscale grave » et

« blanchiment ».

Poursuivie pour les mêmes dé-

lits, la banque suisse UBS avait en-

tamé elle aussi en juin 2016 des

négociations en France en vue

d’une CJIP qui n’ont pas abouti. La

banque avait en effet estimé que le

montant minimum de 1,1 milliard

d’euros proposé par le Parquet na-

tional financier était trop élevé.

Elle a été condamnée le 20 fé-

vrier 2019 à Paris à 4,5 milliards

d’euros, dont une amende record

de 3,7 milliards et 800 millions

dus à l’Etat français à titre de dom-

mages et intérêts. La banque a fait

appel de ce jugement.p

pascale robert-diard

Embouteillage éditorial en vue

pour les municipales à Paris

E

lle n’est pas encore candidate et se déclarera le plus tard

possible, en décembre ou en janvier 2020, pour profiter

au maximum de son statut de maire de Paris, au-dessus

de la mêlée. Touche par touche, Anne Hidalgo n’en prépare pas

moins méthodiquement sa campagne. Prochain signe adressé

aux électeurs parisiens : la sortie, le 25 septembre, d’un livre in-

titulé (à ce stade) Paris avenir. Ce texte de 160 pages, publié par

les Editions de l’Observatoire, a été peaufiné avec Antoine Lei-

ris, l’auteur de Vous n’aurez pas ma haine (Fayard, 2016), em-

bauché en 2018 pour rédiger les discours de la maire. En atten-

dant un programme en bonne et due forme, il vise à ne pas

abandonner le terrain éditorial à ses adversaires.

Car, à Paris, capitale bourgeoise et intellectuelle, la campa-

gne des municipales se joue aussi dans les librairies. Les jour-

nalistes Nadia Le Brun et Airy Routier ouvriront le feu le

4 septembre avec Sainte-Anne (Albin Michel), une enquête à

charge dénonçant la politique d’Anne Hidalgo, dans le prolon-

gement de leur best-seller Notre-

Drame de Paris (2017).

Le même jour, Gaspard Gantzer, l’un

des outsiders de la campagne, publiera

Nous autres Parisiens (Fayard). « Un li-

vre permet de s’extraire du quotidien

pour poser des idées, des convictions, de

façon approfondie », plaide l’ancien

conseiller de François Hollande. « Les

textes de ce type sont rarement des suc-

cès d’édition, ajoute-t-il. Mais c’est aussi

l’occasion de faire le tour des libraires, des médias, de rencon-

trer des gens. »

Même logique pour Pierre Liscia, jeune élu de la droite pari-

sienne et ex-chroniqueur sur C8, qui publiera, le 2 octobre,

La Honte (Albin Michel). « J’ai honte de ce qu’est devenu Paris »,

assène-t-il : une ville « à l’agonie », marquée par « la pollution,

la saleté, la vie chère, l’insécurité, les embouteillages, le stress ».

Puis viendra le tour, en décembre ou janvier, de l’écologiste

David Belliard, qui a récemment signé son contrat avec la

maison d’édition – tout aussi écolo – Rue de l’Echiquier.

Benjamin Griveaux, le candidat de La République en mar-

che, n’a, lui, pas de livre en préparation. « Même si je le re-

grette, je ne crois pas que ce soit le bon format dans le monde

dans lequel nous vivons », juge-t-il. Une façon de plus pour

ce macroniste de la première heure de rompre avec l’« an-

cien monde ».p

denis cosnard

« C’EST L’OCCASION

DE FAIRE LE TOUR

DES LIBRAIRES »

GASPARD GANTZER

ancien conseiller

de François Hollande

P O L I C E

Enquête ouverte

après une fausse couche

en garde à vue

Une enquête a été ouverte

après la plainte d’une

femme enceinte de deux

mois ayant fait une fausse

couche le 7 août, après une

garde à vue dans un com-

missariat parisien. Cette

femme avait été interpellée

mardi après une agression

sur la voie publique. Refu-

sant d’être placée en cellule

de garde à vue au commissa-

riat du XIIe arrondissement

de Paris, elle s’est débattue

et les policiers sont interve-

nus pour la maîtriser. Les

fonctionnaires ont ensuite

appelé un médecin et elle a

été hospitalisée.

L’inspection générale de la

police nationale (IGPN) a été

saisie et un policier a été

suspendu à titre conserva-

toire « sans qu’à ce stade

un lien de causalité puisse

être établi entre la perte de

l’enfant et une éventuelle

faute », a précisé la préfec-

ture de police. – (AFP.)

E M P L O I

62 100 créations

de postes dans le privé

au deuxième trimestre

Le secteur privé a enregistré

62 100 créations nettes

de postes au deuxième

trimestre 2019, soit une

hausse de 0,3 %, selon des

chiffres provisoires de l’Insee

publiés vendredi 9 août.

Ces créations ralentissent

par rapport à un premier

trimestre marqué par

une accélération, avec plus

de 90 000 emplois créés.

Sur un an, l’emploi salarié est

en hausse de 1,3 %. – (AFP.)