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habilités en FranceDevis & attestationde parution immédiatsAVIS D’APPEL
À LA CONCURRENCENom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Centre hospitalier
de Cornouaille, 14, avenue Yves-Thépot, BP 1757, 29107 Quimper cedex,
02 98 52 61 70.
Profil acheteur : http://www.achat-hopital.com
Objet du marché : remplacement du système d’extinction à eau du local
archives du bâtiment MMS, site de Quimper.
Type d’avis : avis d’appel public à concurrence.
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Catégorie : travaux.
Date et heure limites de dépôt des offres : 20/9/2019, à 16 h.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de
dématérialisation : http://www.achat-hopital.com MX510778AVIS D’APPEL
À LA CONCURRENCENom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Centre hospitalier
de Cornouaille, 14, avenue Yves-Thépot, BP 1757, 29107 Quimper cedex,
02 98 52 61 70.
Profil acheteur : http://www.achat-hopital.com
Objet du marché : extension du système de vidéoprotection du bâtiment
Fontenoy, site de Quimper.
Type d’avis : avis d’appel public à concurrence.
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Catégorie : travaux.
Date et heure limites de dépôt des offres : 20/9/2019, à 16 h.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de
dématérialisation : http://www.achat-hopital.com MX510776LEGALES ET JUDICIAIRESMarchés publics - Procédure adaptéeCOMMUNE DE ROSCOFFAVIS D’APPEL PUBLIC À CONCURRENCENom et adresse officiels de l’organisme acheteur :commune de Roscoff,
6, rue Louis-Pasteur, 29680 Roscoff, tél. 02 98 24 43 00.
Objet du marché :travaux d’aménagement d’une piste cyclable sur les routes
départementales.
Type d’avis :avis d’appel public à concurrence.
Type de procédure :procédure adaptée.
Catégorie :travaux.
Date et heure limites de dépôt des offres :10 septembre 2019, à 12 h.
Prestations :en un seul lot.
Nature et étendue des travaux par lots :les travaux de voirie se décomposent
en une tranche ferme, une tranche optionnelle no1 et une tranche optionnelle
no2.
Délai prévisionnel d’exécution :16 semaines maximum. Début des travaux : dé-
but novembre 2019.
Les dossiers de consultation sont à demander :par mail auprès du bureau
d’études ING Concept ;
ou par téléchargement du dossier sur le site http://www.e-megalisbretagne.org
Marchés publics - Procédure formaliséeVILLE DE BRESTAVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCEMarchés de services d’assurance pour les besoins de la ville de Brest
Appel d’offres ouvertCes marchés sont passés en application des articles R2124-1 à R2124-2 et R2161-1
à R2161-5 du Code de la commande publique.
Section I : pouvoir adjudicateur.
Nom et adresses : ville de Brest, Division de la commande publique, 24, rue Coat-
ar-Guéven, CS 73826, F-29238 Brest cedex 02, tél. (+33) 2 98 33 54 11, fax (33)
2 98 33 54 15. Courriel : [email protected] - Code NUTS, FRH02.
Adresses Internet : adresse principale : https://www.brest.fr
Adresse du profil d’acheteur : http://www.marches.megalisbretagne.org
Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès
direct non restreint et complet, à l’adresse https://marches.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le
ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres doivent être envoyées : par voie électronique via https://marches.mega-
lisbretagne.org?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsul-
tation=118059&orgAcronyme=a1d
Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Section II : objet.
Étendue du marché :
Intulé : marchés de services d’assurance pour les besoins de la ville de Brest.
Numéro de référence : Brest-Ville-DCP-2019-0010.
Code CPV principal : 66510000.
Type de marché : services.
Description succincte : souscription de différents contrats d’assurances au profit de
la ville de Brest.
Appel d’offres ouvert en application des articles R2124-1 à R2124-2 et R2161-1 à
R2161-5 du Code de la commande publique.
Les variantes libres, au sens de l’article R2151-8 du Code de la commande publique,
ne sont pas autorisées. Des variantes imposées, telles que prévues à l’article R2151-9
du Code de la commande publique sont définies à l’acte d’engagement et aux
conditions particulières de chaque lot concerné.
Lieu d’exécution :
Lieu principal d’exécution : ville de Brest. Code NUTS : FRH02.
Durée des marchés : début, 1erjanvier 2020 ; fin, 31 décembre 2024. Pas de recon-
duction.
Critères d’attribution : le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les cri-
tères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Variantes : des variantes seront prises en considération : non.
Information sur les options : options : non.
Information sur les fonds de l’Union européenne : le contrat ne s’inscrit pas dans
un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne.
Information sur les lots : ce marché est divisé en lots. Il est possible de soumettre
des offres pour tous les lots.
Lot 1 : assurance "dommages aux biens et risques annexes". Code CPV additionnel :
66515200.
Lot 2 : assurance "responsabilité et risques annexes". Code CPV additionnel :
66516000.
Lot 3 : assurance "flotte automobile et risques annexes". Code CPV additionnel :
66514110.
Lot 4 : assurance "assistance rapatriement". Code CPV additionnel : 66512000.
Lot 5 : assurance "tous risques expositions". Code CPV additionnel : 66515000.
Section III : renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
technique.
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’ins-
cription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :- Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1eravril 2019) ou équi-
valent. - Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1eravril 2019) ou
équivalent.
- et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
- Mandat de la compagnie d’assurance au courtier, le cas échéant.
- Mandat de la compagnie d’assurance à l’agent, le cas échéant.
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des
intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équiva-
lents d’organismes établis dans un autre État membre que la France). - Attestation d’assurance et de caution financière conforme au Code des assurances
(agents et courtiers). - Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat
n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux arti-
cles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande
publique. - En application de l’article R2143-4 du Code de la commande publique, le candidat
peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché
européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3
du Code de la commande publique. - Lorsqu’il y a un groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun
des membres.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : déclaration concernant le
chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : références notamment en
matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années ; déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement.
Information relative à la profession : la prestation est réservée à une profession
déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applica-
bles : les marchés sont réservés aux entreprises d’assurances et personnes habilitées
à présenter des opérations d’assurance en vertu des articles L310-1 et suivants,
L500, L500-1 et L511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les
candidats européens.
Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de can-
didatures ne peuvent pas être effectuées par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET.
Section IV : procédures.
Type de procédure : ouverte.
Enchère électronique : non.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) : le marché est cou-
vert par l’accord sur les marchés publics.
Date limite de réception des offres : 23 septembre 2019, à 12 h.
Langue pouvant être utilisée dans l’offre : français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d’ouverture des offres : le 23 septembre 2019, séance non publique.
Section VI : renseignements complémentaires.
Renouvellement : il s’agit d’un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de
publication des prochains avis : second semestre 2024.
Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée.
Informations complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient
nécessaires, les candidats devront s’adresser à l’adresse suivante :
[email protected]
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techni-
ques complémentaires seront impérativement posées par l’intermédiaire du profil
d’acheteur du pouvoir adjudicateur à l’adresse
https://marches.megalisbretagne.org/
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués
à l’article 7.2 du règlement de consultation.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de
recours amiable : division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826,
29238 Brest cedex 02.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des rensei-
gnements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : tribunal adminis-
tratif de Rennes et Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la
Motte, CS 44416, F35044 Rennes cedex, tél. (+33) 2 23 21 28 28, fax (+33)
2 99 63 56 84. Courriel : [email protected]
Date d’envoi du présent avis :24 juillet 2019.
Avis administratifsPRÉFECTURE DU FINISTÈRE - COMMUNE DE GUILLIGOMARC’HAVIS DE CONSULTATION DU PUBLICInstallations classées pour la protection de l’environnementPar arrêté préfectoral du 19 juillet 2019, l’ouverture d’une consultation du public
a été prescrite sur la demande d’enregistrement présentée par le GAEC DE SAINT-
JULIEN pour l’extension de son élevage porcin au lieudit Ty Meur en GUILLIGO-
MARC’H.
Pendant la durée de la consultation qui se déroulera pendant quatre semaines du
19 août 2019 au 15 septembre 2019 inclus, le dossier restera déposé à la mairie de
GUILLIGOMARC’H où les tiers intéressés pourront en prendre connaissance aux
jours et heures habituels d’ouverture au public et consigner leurs observations sur
un registre ouvert à cet effet ou les adresser directement en préfecture, par écrit
ou par voie électronique (courriel : [email protected]).
La demande et les pièces de la procédure de consultation sont également consul-
tables sur le site internet de la préfecture du Finistère http://www.finistere.gouv.fr, ru-
brique publications - publications légales - consultations du public - élevages.
L’autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande d’enre-
gistrement est le préfet du Finistère.
L’installation en projet pourra faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistre-
ment, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux
prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de
l’environnement soumises à enregistrement sous la rubrique 2102-2a (élevage de
porcs) fixées par l’arrêté ministériel du 27 décembre 2013 modifié.Vie des sociétés - Avis de constitutionAVIS DE CONSTITUTIONSuivant acte sous signatures privées en date à Brest du 25 juillet 2019, il a été
constitué une société unipersonnelle à responsabilité limitée présentant les carac-
téristiques suivantes :
Dénomination :BEZIER HABITAT.
Objet : maçonnerie, isolation extérieure.
Siège social : 7, rue Henri-Becque, 29200 Brest.
Capital social : 2 000E(apport en numéraire).
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS.
Gérant : M. Michaël Bezier, demeurant 7, rue Henri-Becque, 29200 Brest, est
nommé gérant sans limitation de durée.
Inscription au registre du commerce et des sociétés de Brest.
Pour avis, le gérantAVIS DE CONSTITUTIONAux termes d’un acte sous signature privée en date à Lanildut du 5/7/2019, il a été
constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : société civile immobilière.
Dénomination sociale :TREBAB.
Siège social : 28, route de l’Aber Ildut, 29840 Lanildut.
Objet social : l’acquisition par tous moyens d’un ou plusieurs immeubles et biens
immobiliers bâtis ou non bâtis, l’exploitation et la mise en valeur desdits immeubles
et biens immobiliers, l’édification, l’administration et l’exploitation par bail, la lo-
cation ou autrement desdits immeubles et biens immobiliers.
Durée de la société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la société
au RCS de Brest.
Capital social : 1 500E, constitué uniquement d’apports en numéraire.
Gérance : M. Philippe Lansonneur, demeurant 28, route de l’Aber Ildut à Lanildut
(29840).
Agrément des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales
requis pour toute cession de parts.
Pour avis35 Mercredi 31 juillet 2019 Le Télégramme