LES NOUVEAUX DÉFIS DU CSA,
GENDARME ET JUGE À LA FOIS
P
romesse tenue. Le gouvernement
s’était engagé à légiférer pour endi-
guer la diffusion de discours malfai-
sants sur la Toile, suite à un rapport cosi-
gné par la députée LRM Laetitia Avia (lire
n° 903, p. 16). Sa proposition de loi contre la
haine en ligne a été approuvée en première
lecture par l’Assemblée nationale le 9 juil-
let dernier. Elle stipule que les plateformes
(Facebook, Twitter, YouTube...), dont les
activités dépasseront un seuil fixé ultérieu-
rement par décret, et les moteurs de re-
cherche (Google, Qwant, Bing...) seront
tenus de retirer ou déréférencer dans un
délai de vingt-quatre heures les contenus
« manifestement » illicites qui leur auront
été signalés. Sont visées les incitations à la
violence contre une personne ou un groupe
d’individus en raison de son ethnie, de sa
religion, de son sexe, de son orientation
sexuelle ou de son handicap, ainsi que les
publications pédo-
pornographiques ou
faisant l’apologie du
terrorisme. Si un ser-
vice incriminé refuse
à tort d’obtempérer, il
pourra être con dam né
par la justice à une amende allant jusqu’à
1,25 million d’euros. Mais c’est un organe
administratif qui sera chargé de veiller en
permanence au respect des règles, à savoir
le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).SURVEILLER ET PUNIR. Comment cette autorité
agira-t-elle? En commençant par adresser
aux acteurs du numérique concernés toutes
les recommandations qu’elle estimera
nécessaire d’appliquer. En donnant, par
exemple, son avis sur la meilleure manière
de considérer les contenus qui ne seraient
pas illégaux de façon évidente et réclame-Pommes cuites
Apple avertit ses clients qu’un
certain nombre de MacBook Pro
15 pouces vendus entre
septembre 2015 et février 2017
risquent de surchauffer et de
poser des problèmes de sécurité.
La firme remplace gratuitement
leurs batteries. Rendez-vous
sur apple.co/32dmSBl pour
savoir si votre ordi est concerné.Prédictions urbaines
Grâce, notamment, aux données
fournies par les utilisateurs,
Google Maps va indiquer les ni-
veaux de fréquentation des lignes
de transport en commun dans
200 villes à travers le monde
dont Paris, Bordeaux, Strasbourg,
Nice et Marseille. Le service
sera aussi en mesure d’estimer
en temps réel la durée du trajet.Plus de queue avec l’e-ticket
Le réseau de salles de cinéma
Pathé Gaumont offre désormais
la possibilité d’acheter des places
100 % dématérialisées avec
la solution de paiement mobile
d’Apple. Une fois que l’on a
réservé et payé son siège depuis
l’appli du groupe Pathé, il suffit
de présenter son iPhone sur
une borne sans même avoir
besoin de le déverrouiller.Gazouillis sous contrôle
Twitter a décidé de sévir contre
les messages de politiques
(responsables gouvernementaux,
élus et candidats à une élection)
enfreignant ses règles, en incitant
à la violence, par exemple.
Si ceux-ci continueront à être
dif fusés dans « l’intérêt du
public », ils seront accompagnés
d’un message d’avertissement.En bref
Avec la loi anti-fake news de 2018 et celle contre la haine en ligne
en cours d’adoption, l’autorité de régulation de l’audiovisuel voit ses
prérogatives étendues. A-t-elle seulement les moyens de les exercer ?raient une interprétation. Afin de s’assurer
du bon suivi de la loi, le CSA aura le droit
d’exiger toutes les informations utiles à sa
mission, comme le nombre et le type de si-
gnalements reçus et la façon dont ils auront
été traités. Le CSA établira chaque année un
bilan de son action. C’est aussi lui qui jugera
si les services Web s’acquittent correctement
de leurs obligations et ne se montrent ni
trop laxistes ni trop zélés en matière de re-
trait des publications signalées. En cas de
manquement, il mettra en demeure le site
contrevenant. Si ce dernier ne se conforme
pas à ses exigences dans le délai fixé, il aura
la possibilité de lui infliger une sanction
pécuniaire pouvant atteindre 4 % de son
chiffre d’affaires annuel mondial.UN TRAVAIL DE TITAN. La loi anti-fake news,
adoptée en décembre 2018, confiait au gen-
darme de l’audiovisuel la tâche d’accom-
pagner les platefor-
mes numériques en
leur indiquant les
bonnes prati ques à
appliquer pour lut-
ter contre la diffu-
sion de fausses in-
formations. La future légis lation accroît
considérablement ses pouvoirs au point d’en
faire également le gardien du Net. Mais l’or-
ganisme de régulation, qui fête cette année
ses 30 ans, aura-t-il les moyens d’effectuer
correctement ce travail de titan alors que
ses effectifs actuels s’élèvent à 299 per-
sonnes? Il est permis d’en douter. D’autant
qu’il va être amené à prendre des décisions
concernant des sujets touchant à la liberté
d’expression; un rôle dévolu jusqu’à pré-
sent exclusivement au pouvoir judiciaire.
Bref, sa besogne s’annonce ardue, pour ne
pas dire impossible.zMISSION IMPOSSIBLE
POUR LE CONSEIL SUPÉRIEUR
DE L’AUDIOVISUEL!le fait marquant
16 01NET 913 - du 7.08 au 3.09.2019 Par Amine Meslem