Le Monde - 15.02.2020

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SAMEDI 15 FÉVRIER 2020 argent| 15

ÉPARGNE

Quelles alternatives au Livret A?

H

istorique : le taux du Li­

vret A est tombé à

0,50 % le 1er février, après

deux années de gel à 0,75 %. Du ja­

mais­vu depuis la création de ce

produit en 1818. « En moyenne, les

montants perdus par les Français

avec cette baisse seront dérisoires :

de l’ordre de 11 euros par an! », ras­

sure Maxime Chipoy, directeur

général de MoneyVox.

Au­delà du symbole, ce change­

ment ne crée donc pas de révolu­

tion pour votre épargne de pré­

caution. Le Livret A – plafonné à

22 950 euros – et le Livret de déve­

loppement durable et solidaire

(LDDS) – 12 000 euros – restent en

effet le réceptacle naturel de vos

liquidités. « Il faut y placer trois à

quatre mois de revenus maxi­

mum et accepter une dose de ris­

que, donc une espérance de gain

supérieure pour le reste de votre

épargne », conseille Jean­Maxi­

milien Vancayezeele, directeur

général délégué du groupe de

gestion de patrimoine indépen­

dant Crystal.

Mieux vaut en effet limiter les

versements sur le Livret A, puis­

que celui­ci ne compense pas la

hausse des prix (1,40 % sur un an).

« Le rendement réel du Livret A,

c’est­à­dire après inflation, est né­

gatif depuis 2016 : la baisse du taux

au 1er février ne fait que creuser un

peu plus l’écart », précise Philippe

Crevel, le directeur du Cercle de

l’épargne. La hiérarchie des rende­

ments des placements sans risque

n’est pas non plus modifiée. Ainsi,

le Livret d’épargne populaire (LEP),

réservé aux ménages modestes,

voit lui aussi sa rémunération

évoluer : il rapporte désormais 1 %

au lieu de 1,25 %. Ce produit ne pré­

serve pas non plus le pouvoir

d’achat des épargnants, mais il

s’en rapproche.

Le PEL retrouve des couleurs

Les contribuables éligibles ont

donc tout intérêt à ouvrir un LEP,

et à l’alimenter en priorité jus­

qu’au plafond de 7 700 euros

avant de s’intéresser à leur Li­

vret A. Pour mémoire, pour

ouvrir un LEP en 2020, le revenu

fiscal du foyer ne doit pas dépas­

ser 19 977 euros en 2018 pour une

personne seule.

Quant aux livrets bancaires

soumis à l’impôt, ils sont hors

course depuis longtemps : leur

taux atteint en moyenne 0,17 %,

d’après la Banque de France. Seuls

les livrets des banques des deux

constructeurs automobiles, Re­

nault et PSA, font mieux.

Ainsi, le livret Zesto de RCI Ban­

que et le livret Distingo de PSA

Banque affichent un taux de

0,80 % brut, soit 0,56 % après le

prélèvement forfaitaire unique

de 30 %. Un taux désormais supé­

rieur à celui du Livret A. Sans

compter les éventuelles promo­

tions à l’ouverture, comme celle

de PSA Banque, qui offrait 3,20 %

brut pendant les deux premiers

mois jusqu’à 75 000 euros, ainsi

qu’un bonus de 40 euros pour

toute ouverture avant le 31 janvier

ou celle de My Money Bank, 3 %

pendant deux mois dans la limite

de 75 000 euros de versement jus­

qu’au 29 février. Ailleurs, en re­

vanche, l’encéphalogramme des

taux est quasiment plat : le livret

ne rapporte que 0,30 % chez

Orange Bank et 0,10 % chez Bfor­

Bank ou Fortuneo. Mais il y a en­

core plus faible : le livret d’ING ne

rapporte que 0,03 % hors promo­

tion à l’ouverture, tandis que ce­

lui de Boursorama affiche 0,05 %.

Quant au plan d’épargne loge­

ment (PEL), son taux demeure in­

changé à 1 % brut pour les plans

ouverts depuis le 1er janvier 2018

(0,70 % net). La récente baisse du

taux du Livret A lui redonne donc

des couleurs. « Attention, le PEL est

beaucoup plus contraignant : il

faut réaliser des versements mini­

mum de 540 euros par an, et il n’est

pas possible de récupérer son capi­

tal, sauf à fermer le plan », met en

garde Maxime Chipoy.

De plus, en cas de retrait avant le

deuxième anniversaire du plan,

les intérêts sont recalculés au

taux du compte épargne loge­

ment (CEL), passé à 0,25 % le 1er fé­

vrier. Les anciennes générations

de PEL, dont la rémunération est

largement supérieure, consti­

tuent toujours une aubaine. Les

épargnants prêts à renoncer en

partie à la liquidité de leur épar­

gne de précaution peuvent en­

core se tourner vers l’assurance­

vie. « Le fonds en euros devrait

rapporter en moyenne 1,40 % pour

2019, soit 1,16 % après prélève­

ments sociaux. Il reste donc une al­

ternative crédible au Livret A »,

rappelle Philippe Crevel.

agnès lambert

Assurance habitation : faire les bons choix

Une lecture attentive des clauses du contrat permet d’éviter les mauvaises surprises

L

orsqu’on choisit une as­

surance habitation, l’er­

reur, c’est de prendre la

moins chère », juge d’en­

trée Olivier Gayraud, juriste au

sein de l’association Consomma­

tion logement cadre de vie

(CLCV). Un constat partagé par

Amina Walter, directrice géné­

rale déléguée du comparateur

LeLynx.fr : « Dans un contrat

classique, vous assurez votre bien

contre les dégâts des eaux, le vol,

les catastrophes naturelles... Mais

il est rare que les formulaires

standards tiennent compte des

équipements extérieurs comme la

piscine, le jardin ou les canalisa­

tions extérieures au­delà d’un cer­

tain métrage », prévient­elle.

Sans oublier le délai de carence.

Toutes les assurances habitation

ne démarrent pas au moment de

la signature du contrat, et l’entre­

prise est libre de faire démarrer le

contrat quand elle le souhaite.

Une mauvaise lecture entraîne

alors un risque pour le parti­

culier : se voir refuser le rembour­

sement d’un sinistre en étant à

jour de ses cotisations. « Si vous

n’entrez pas dans le détail des ga­

ranties avec votre assureur, cela

peut mal tourner. Par exemple,

pour la garantie contre le vol, re­

gardez si vous êtes bien couvert en

cas d’effraction, si l’assurance

vous demande d’avoir au préala­

ble une fermeture de porte à cinq

points, ou encore, s’il existe dans le

contrat une clause d’inhabitation,

qui prévoit qu’à partir d’un certain

nombre de jours d’absence de chez

vous, consécutifs ou non, vous

n’êtes plus assuré. C’est en n’étant

pas assez vigilant sur ces condi­

tions que les particuliers se retrou­

vent, le jour du sinistre, face à un

assureur qui refuse de payer et qui

est dans son bon droit », souligne

Olivier Gayraud.

La question de l’indemnisation

Après une première lecture

fouillée du contrat, le particulier

peut s’intéresser à la question de

l’indemnisation. En cas de dégât,

l’assurance rembourse les équipe­

ments du sinistré à hauteur de ce

qu’ils valaient au moment de l’in­

cident : « Une grille de vétusté est

appliquée par les assureurs. Certai­

nes compagnies proposent des op­

tions sans vétusté. La cotisation est

plus chère, mais, en cas d’accident,

on vous rembourse au prix du

neuf », précise le juriste... à condi­

tion de produire les preuves que

ces objets ont existé. Factures et

photos sont à conserver impérati­

vement pour les objets de valeur.

« Certaines compagnies cou­

vrent même l’argent liquide ou les

bijoux, à condition qu’ils soient

conservés dans un coffre­fort.

D’autres mettent des plafonds sur

les objets précieux. Quant aux

meubles anciens, l’idéal est de les

faire estimer et de conserver le tic­

ket d’estimation », dit Olivier Gay­

raud. Gare aussi aux « fausses dé­

clarations », dont le terme est

plus large qu’il n’y paraît : « Un

oubli de votre part peut être consi­

déré comme une fausse déclara­

tion. Par exemple, si vous assurez

une maison de deux chambres et

que vous décidez de créer une nou­

velle pièce sans prévenir votre

assureur, en cas de sinistre, ce der­

nier pourra ne pas vous indem­

niser totalement », prévient­il.

Tout changement de situation

doit être notifié.

Pour le prix, c’est en mettant

son assurance habitation en con­

currence, au bout d’un an comme

le prévoit la loi, que se font les

plus grosses économies : « Il peut

y avoir un écart de 30 % entre le

prix payé par un particulier et ce

que propose le marché », ajoute

Amina Walter. « Nous voyons par­

fois des clients dont les cotisations

reculent de plus de 150 euros par

an à services et garanties équiva­

lents », constate­t­elle. Surtout si

le contrat date d’une bonne di­

zaine d’années. La procédure est

d’autant plus simple qu’il suffit à

l’assuré de trouver une entreprise

qui lui convient pour changer

d’assurance : « C’est le nouvel as­

sureur qui s’occupe de toutes les

formalités et veille à ce qu’il n’y ait

aucun jour de carence. »

De nombreux acteurs viennent

concurrencer les géants du mar­

ché comme Axa, Groupama ou

encore la MAIF. Les « bancassuran­

ces », notamment, sont à l’affût.

Ces dernières progressent chaque

année davantage et possèdent

désormais un quart du marché.

« Les bancassureurs proposent des

formules intéressantes, avec des ta­

rifs hypersegmentés, qui tiennent

compte de la date de construction

du bien, de son emplacement géo­

graphique précis, de l’état général

de l’immeuble, etc. A partir de ces

données, ils sont capables de

mieux évaluer le risque et de pro­

poser des tarifs bien plus intéres­

sants que les acteurs historiques »,

observe Cyrille Chartier­Kastler,

du cabinet Facts & Figures. « De

plus, en cas de sinistralité, la ban­

que fait généralement tout pour

éviter la brouille avec son assuré.

Elle n’a pas intérêt à se fâcher avec

un futur client », souligne­t­il.

Comme dans tous les secteurs,

les start­up du numérique vien­

nent s’immiscer dans la brèche

avec des formules low cost et effi­

caces. Homebrella, destinée uni­

quement aux locataires, propose

des contrats à moins de 100 euros

par an pour les étudiants en rési­

dence universitaire.

D’autres expérimentent des so­

lutions plus high­tech, comme

Luko, à l’aide de l’intelligence ar­

tificielle (IA). « Grâce à l’intelli­

gence artificielle, nous pourrons

détecter s’il y a une fuite d’eau

dans le logement, une plaque qui

chauffe de manière anormale ou

si la porte subit des vibrations peu

communes. Ainsi, il sera possible

de régler plus rapidement le sinis­

tre et de reculer le coût de l’assu­

rance tout en gagnant en effica­

cité », indique Raphael Vullierme,

cofondateur de l’entreprise

Encore en phase de test, la so­

ciété prévoit une sortie de son

nouveau dispositif en 2020 et

propose, en attendant, une solu­

tion intégrant un peu d’IA :

« Nous demandons à nos assurés

de nous envoyer des photos et des

vidéos de leur sinistre. Cela nous

permet de proposer des prix infé­

rieurs de 15 % à 20 % par rapport à

ce qui se fait sur le marché. »

ludovic clerima

Seuls deux livrets bancaires font mieux que le Livret A

Livret (Etablissement) Taux brut (hors promotions) Taux net*

SOURCE : LE MONDE

* après prélèvement forfaitaire unique de 30 %

** livrets réglementés exonérés d’impôt. Les autres livrets sont fiscalisés

Livret Zesto (RCI Bank and Services) 0,80 % 0,56 %

Livret Distingo (PSA Banque) 0,80 % 0,56 %

Livret A et LDDS** 0,50 %

Livret Solidarité (Crédit municipal de Paris) 0,65 % 0,45 %

Livret d’épargne (My Money Bank) 0,60 % 0,42 %

Livret (Orange Bank) 0,30 % 0,21 %

QUESTION  À  UN  EXPERT

Peut-on faire un don

sur une succession?

émilie finot, notaire, Cheuvreux

Le « don sur succession » est prévu par l’article 788 III du code

général des impôts (CGI). Il permet à tout héritier ou légataire d’une

succession de bénéficier d’un abattement fiscal au titre du don qu’il

consent au moyen de biens hérités à une association ou fondation

« reconnue d’utilité publique ». Pour ce faire, le don doit être prélevé

sur les biens figurant à l’actif de succession. S’il est consenti

« en nature », il ne sera possible qu’au profit des fondations recon-

nues d’utilité publique. Ce don doit être effectué en pleine propriété

et à titre définitif. Enfin, il doit être réalisé dans les six mois suivant le

décès, date limite du dépôt de la déclaration de succession, accom-

pagné d’un justificatif.

L’abattement octroyé est égal au montant du don qui est déduit de

l’assiette des droits de succession à régler à l’administration fiscale,

sans plafonnement, et se cumule avec les autres abattements dont

l’héritier et/ou le légataire peut bénéficier dans le cadre du règle-

ment de la succession en fonction de son lien de parenté. En revan-

che, cet abattement n’est pas cumulable avec la réduction d’impôt

sur le revenu prévue à l’article 200 du CGI (66 % du montant du don

dans la limite de 20 % du revenu imposable), ni avec celui de la

réduction d’impôt sur la fortune immobilière.

C R É D I T I M M O B I L I E R

Des durées moins longues

Le taux d’intérêt moyen des crédits immobiliers est

resté stable en janvier en France, après avoir fini l’an­

née 2019 quasiment à son plus bas niveau historique,

mais les durées d’emprunt ont nettement reculé,

selon l’Observatoire Crédit Logement­CSA. A 1,13 % en

moyenne, les taux des crédits immobiliers accordés

par le secteur concurrentiel ont entamé l’année au

même niveau que décembre 2019. Cependant, la du­

rée moyenne des crédits immobiliers s’est nettement

raccourcie en janvier. Elle s’est établie à 227 mois – un

peu moins de 19 ans –, contre 232 mois en décembre.

C’EST EN METTANT 

SON ASSURANCE EN 

CONCURRENCE, AU BOUT 

D’UN AN COMME 

LE PRÉVOIT LA LOI, QUE 

SE FONT LES PLUS 

GROSSES ÉCONOMIES

2,80 %

C’est la hausse du coût des cotisations d’assurance habitation

en 2019, selon la Fédération française de l’assurance (FFA).

Une progression due à l’augmentation au cours de l’année

dernière des risques naturels (dégâts des eaux et fortes séche-

resses). En 2019, la FFA note ainsi que près de 3 milliards

d’euros d’indemnités ont été déboursés. A cela s’ajoute l’aug-

mentation, dans l’ensemble des métropoles françaises, des

cambriolages en début d’année 2019 (de 5 % à 10 % selon

les villes, d’après la fédération).

SOS CONSO 

CHRONIQUE PAR RAFAËLE RIVAIS

La Saint-Valentin

n’autorise pas l’adultère

N

ombre d’époux en instance de divorce croient

qu’ils peuvent refaire leur vie sans attendre un ju­

gement définitif. Erreur : le devoir de fidélité

auquel ils sont tenus, en vertu de l’article 212 du

code civil, perdure tant que le mariage n’est pas dissous,

comme le rappelle l’affaire suivante. Le 25 juillet 2005, Isa­

belle X (prénoms modifiés) quitte le domicile conjugal, après

avoir cosigné avec Eric, son mari, une convention qui acte

leur séparation de fait. Le 3 octobre 2005, elle introduit une

procédure de divorce.

Après avoir obtenu du juge une ordonnance de non­conci­

liation, Isabelle demande que le divorce soit prononcé aux

torts exclusifs d’Eric, celui­ci ayant, selon elle, « commis l’adul­

tère ». Elle produit aux débats un courrier, « émanant de l’hô­

tel­restaurant Panorama », en Alsace, « dont il ressort » qu’Eric

a passé là­bas le week­end de la Saint­Valentin de 2006, en

compagnie d’une autre femme.

La cour d’appel de Colmar indique, le 2 mars 2010, que « les

circonstances dans lesquelles ce courrier est parvenu entre les

mains de Mme X ne sont pas claires » ; mais elle précise que

« l’époux n’établit pas qu’[elle] ait usé de fraude ou de violence

pour se le procurer », si bien qu’elle peut le

prendre en compte, comme tout autre

« mode de preuve ». Or, constate­t­elle, lors

de cette Saint­Valentin, « les conjoints

étaient encore mariés, et le juge ne les avait

pas encore autorisés à résider séparément ».

En effet, précise­t­elle, « s’il est exact que la

convention signée le 25 juillet 2005 compor­

tait l’expression “séparation de corps” »,

ainsi que le fait observer Eric X, « il n’en res­

sort pas moins de l’article 212 du code civil

que le devoir de fidélité perdure tant que le

divorce n’est pas prononcé ».

La cour observe que « l’adultère est confirmé, si besoin était,

par trois photos produites aux débats, dont M. X admet qu’el­

les ont été prises au domicile conjugal », et qu’« elles le mon­

trent heureux en présence d’une autre femme que son épouse,

joue contre joue... ». Elle conclut que M. X a commis « des

faits constituant des violations graves et renouvelées des obli­

gations du mariage, rendant intolérable le maintien du lien

conjugal ». Elle prononce le divorce à ses torts exclusifs. En

outre, elle le condamne à payer 2 000 euros de dommages et

intérêts à Isabelle, « dans la mesure où [il] a eu un comporte­

ment gravement injurieux envers [elle], notamment en intro­

duisant sa maîtresse dans le domicile conjugal ».

Eric se pourvoit en cassation. Il soutient que le week­end

en amoureux et la prise des photos, du fait qu’ils se sont

produits « postérieurement » à la rupture de la vie com­

mune, ne peuvent pas avoir rendu « intolérable » le main­

tien de celle­ci. Il essuie un rejet, le 4 mai 2011.

LE DEVOIR 

DE FIDÉLITÉ 

PERDURE TANT 

QUE LE MARIAGE 

N’EST PAS 

DISSOUS

CLIGNOTANT