Libération - 02.03.2020

4 u Libération Lundi 2 Mars 2020

D

éni de démocratie ou remède

à l’impasse parlementaire? Pour

Domi nique Rousseau, professeur

de droit constitutionnel à l’université Paris-I,

le 49.3 «ne tue pas le débat, mais l’obstruc-

tion».

Dans l’histoire de l’usage du 49.3, la déci-

sion d’Edouard Philippe samedi est-elle

un cas remarquable?

C’est la quatre-vingt-neuvième fois que l’exé-

cutif utilise cet outil depuis 1958, et il l’a fait

dans trois situations différentes : en cas de

majorité faible ou relative, comme Georges

Pompidou en 1967 et Michel Rocard en 1988 ;

quand la majorité existe mais qu’elle est fron-

deuse, ce fut le cas avec Manuel Valls sur la loi

dite «El Khomri» ; et enfin quand la majorité

est loyale, mais que l’opposition utilise son

droit d’amendement, non pour améliorer le

texte, mais pour retarder son adoption. Ce fut

déjà le cas sous Edouard Balladur en 1993,

que les amendements proposés ou acceptés

par le gouvernement.

Après l’avoir utilisé à six reprises sous

le précédent quinquennat, l’ancien Pre-

mier ministre socialiste Manuel Valls

avait proposé en 2016 de supprimer

le 49.3. Ce débat est-il nouveau?

Manuel Valls avait fait cette proposition

en tant que candidat à la primaire socialiste

et non Premier ministre. Mais il y a des

précédents. Les parlementaires, qui essaient

depuis 1958 de regagner le pouvoir perdu,

ont très tôt voulu remettre en cause cet article.

En 2008, une révision constitu tionnelle

a limité l’utilisation du 49.3 à un seul usage

par session parlementaire, sauf pour les

projets de budget de l’Etat et de la Sécurité

sociale. Ce recours a donc été fortement

limité. Faut-il aller jusqu’à

supprimer le 49.3? Si l’on re-

garde d’autres démo craties, la

contrainte du Parlement est en-

core plus forte qu’en France car

il y a l’exigence que la motion

soit «constructive» : en Alle -

magne, par exemple, les députés

ne peuvent renverser le gouver-

nement qu’en proposant, dans

leur motion, le nom du futur

Premier ministre. A côté de cette

exigence, notre 49.3 paraît presque soft...

Mais certains responsables estiment que

l’usage du 49.3 entache, auprès de l’opi-

nion, le texte pour lequel il a été utilisé.

Je crois qu’il ne faut pas exagérer la capacité

de l’opinion à se souvenir de quelle manière

un texte a été adopté. Le Conseil supérieur de

l’audiovisuel, la force de frappe nucléaire

en 1961 ou encore la réforme de la régie Re-

nault ont été adoptés via 49.3. Qui s’en sou-

vient?

Recueilli par

DOMINIQUE ALBERTINI

n’est pas populaire chez les parlementaires,

parce qu’il les oblige à monter d’un cran leur

analyse poli tique.

Pour les oppositions, le 49.3 est un déni

de démocratie.

Je pense que cet article ne tue pas le débat

lui-même, mais l’obstruction parlementaire.

Au fond, le 49.3 est une certaine manière

de relancer le débat parlemen-

taire puisque, quand le gouver-

nement l’utilise, les députés ont

la possibilité de déposer

une motion de censure avec

débat [ce qu’ont fait samedi, cha-

cune de leur côté, les oppositions

de droite et de gauche, ndlr].

Et cela permet de recentrer

la discussion sur l’essentiel :

la loi en cause et la respon -

sabilité de l’exécutif. Nous au-

rons donc en début de semaine un vrai débat,

avec des discours pour défendre et attaquer

le système de retraite à points. Et n’oublions

pas qu’ensuite, le texte sera transmis au Con-

seil constitutionnel, qui pourrait juger que

certaines de ses dispositions sont contraires

à la Constitution. Le débat est donc loin

d’être fini.

Existe-t-il dans la Constitution d’autres

outils aux effets similaires?

On peut évoquer l’article 44 sur le «vote blo-

qué», qui oblige l’Assemblée à se prononcer

sur tout ou partie d’un texte en ne retenant

INTERVIEW

DR

pour la loi sur la privatisation des entreprises

publiques. La situation actuelle n’est donc pas

inédite. Mais ce qui est frappant, c’est que les

oppositions ne se défendent même pas de

pratiquer l’obstruction, elles l’assument.

Et celle-ci repose autant dans le nombre des

amendements que dans leur nature, qui

consiste parfois à remplacer un mot par

son synonyme. C’est un spectacle qui n’est

pas de nature à redorer l’image de l’institu-

tion.

Il ne s’agit donc pas, selon vous, d’un

dévoiement de l’outil?

Non : à l’origine, ce sont d’anciens présidents

du Conseil de la IVe République, le socialiste

Guy Mollet en tête, qui ont voulu que figure,

dans la nouvelle Constitution, un article em-

pêchant le blocage parlementaire, quelle que

soit la nature de celui-ci. De Gaulle n’était

d’ailleurs pas plus passionné que ça par la

question, sa priorité étant surtout les articles

sur le recours au référendum.

Plusieurs dispositions de la Constitution

limitent les marges de manœuvre du Par-

lement. Pourquoi le 49.3, en par ticulier,

concentre-t-il tant d’hostilité?

Evidemment, les parlementaires n’aiment pas

le 49.3, puisque c’est un article qui a été ima-

giné pour les obliger à faire de la poli tique, et

pas du politicien. Cet outil ramène tout à une

question simple : oui ou non, êtes-vous contre

ce texte au point de faire tomber le gouverne-

ment? Cet article de respon sa bilité politique

«Le 49.3 permet de recentrer la

discussion sur l’essentiel : la loi en cause

et la responsabilité de l’exécutif»

Le constitutionnaliste

Dominique Rousseau

ne voit pas dans

cet article un déni

de démocratie, mais plutôt

une manière d’«obliger

les parlementaires à faire

de la politique».

Une manifestation a eu lieu samedi soir devant l’Assemblée nationale. PHOTO CYRIL ZANNETTACCI. VU

ÉVÉNEMENT

vers une droite

débarrassée de Laurent Wauquiez.

A l’heure des préparatifs tous azi-

muts d’un Xavier Bertrand ou d’une

Valérie Pécresse, voire d’un François

Baroin, il était urgent de donner des

gages au centre droit pour qu’il ne

quitte pas le bercail.

Ce faisant, même si des tensions

sont apparues entre les entourages

du chef de l’Etat et du Premier mi-

nistre au fil de cette réforme des re-

traites, Philippe est en réalité le

meilleur agent électoral de Macron.

Une sorte de directeur de précam-

pagne présidentielle, chargé de clô-

turer la séquence retraites tout en

arrimant la droite à son camp.

FRACTURES

Passer en force sur un texte aussi

fondamental pour l’avenir du pays

risque, tôt ou tard, de se payer politi-

quement : François Hollande et Ma-

nuel Valls en savent quelque chose.

L’étape est franchie dans la douleur

mais elle est franchie. Ce qui permet

au Président de se tourner vers la

suite : réduire les fractures françai-

ses que la réforme des retraites a

élargies cet automne, s’atteler à son

agenda européen sans craindre un

nouvel incendie à domicile, dérou-

ler son plan de lutte contre le «sépa-

ratisme» et parler d’écologie – qui

devrait être l’un des principaux mo-

teurs des municipales mi-mars. Une

dernière occasion de renouer avec

le «et en même temps».•

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