Véronique Le Billon

@VLeBillon

— Bureau de New York

Une régulation trop favorable aux

entreprises nuit au consommateur.

Mais elle nuit aussi aux entreprises

elles-mêmes. C’est l’une des leçons

que viennent de démontrer plu-

sieurs grandes entreprises améri-

caines à l’o ccasion de la publication

de leurs résultats annuels. Fin jan-

vier, Boeing a annoncé avoir enre-

gistré l’an dernier la première perte

de son histoire. Les deux accidents

de ses 737 MAX, qui ont coûté la vie

à 346 personnes, ont déjà des réper-

cussions qui se mesurent en mil-

liards de dollars pour le construc-

teur aéronautique.

Le cigarettier Altria, qui avait

investi 12 milliards de dollars pour

acheter 35 % de Juul fin 2018, vient

de son côté de déprécier sa partici-

pation à hauteur de 4,1 milliards de

dollars, suite aux déboires du spé-

cialiste de la cigarette électronique,

accusé d’avoir ciblé et incité les jeu-

nes à « juuler ». Le cigarettier avait

déjà inscrit une charge de 4,5 mil-

liards de dollars en octobre pour

couvrir les risques financiers liés à

la multiplication des contentieux.

Facebook, enfin, a vu ses profits

fondre de 16 % l’an dernier alors q ue

son chiffre d’affaires progressait de

27 %. Pour améliorer ses pratiques

de respect de la vie privée, il est

contraint de lourdement dépenser,

et a écopé l’an dernier d’une

amende de 5 milliards de dollars

pour avoir insuffisamment protégé

les données de ses utilisateurs.

Dans les trois cas, ces géants ont

en commun d’avoir pris à la légère

la régulation. Des mois de révéla-

tions médiatiques sur les pratiques

de Boeing montrent une proximité

trop grande avec la Federal Avia-

tion Administration (FAA). Juul a

vendu ses produits à la nicotine

sous le regard peu sévère de la Food

and Drug Administration (FDA). Et

Facebook a pris l’habitude de ne

plier que sous la pression.

Les entreprises finissent pour-

tant par saisir le risque. Tandis que

le PDG de Boeing, Dennis Mui-

lenburg, était finalement bouté

hors de l’entreprise, la première

décision de son successeur, David L.

Calhoun, a été d’appeler la FAA – et

de le faire savoir. Le patron de Juul a

lui aussi été débarqué et remplacé

par un dirigeant d’Altria, plus a u fait

des méandres de la régulation du

tabac. Il doit maintenant présenter

des mètres linéaires de réponses

aux questions de la FDA pour espé-

rer vendre à nouveau ses produits.

Au-delà du coût financier direct,

les entreprises subissent aussi une

perte de souveraineté. Face à la

crise de Boeing, les Européens ont

indiqué qu’ils mèneraient des pro-

cédures d’homologation indépen-

dantes de leur collègue américain

pour certifier les futurs modèles

d’avion. De quoi renchérir les coûts

et les délais pour l’avionneur améri-

cain. « La régulation devient trans-

frontalière : c’est grâce aux Etats-

Unis que Volkswagen [qui trichait

sur les émissions polluantes,

NDLR] aura été contrôlé, et c’est

grâce aux Européens qu’on va régu-

ler les entreprises américaines du

numérique », constate ainsi Tho-

mas Philippon, professeur à l’uni-

versité de New York.

Pour la cigarette électronique, le

laisser-faire de Washington a

poussé à une régulation « en taches

de léopard ». Constatant l’inaction

du pouvoir fédéral, des Etats ont é té

incités à légiférer, créant une

mosaïque de réglementations sur

l’âge, les canaux de distribution ou

les produits autorisés. Un maquis

qui limite sérieusement pour les

entreprises l’intérêt d’avoir un

grand marché unifié.

Quand le fédéral ou l’autorité

régulent moins, les collectivités

n’hésitent pas non plus à attaquer

en justice. Car ce sont souvent elles

• des municipalités aux écoles en
  passant par les h ôpitaux – qui subis-

sent les effets des défauts de régula-

tion sur leurs administrés... et leurs

finances. Facebook va ainsi payer

550 millions de dollars à l’Etat de

l’Illinois, qui l’accusait d’avoir

recueilli illégalement des données

biométriques pour « identifier des

visages », en violation d’une régle-

mentation locale.

Le risque pour les entreprises est

que cela mène à une culture du pro-

cès pour « nuisance publique »

contre les entreprises. Dans le cas

des cigarettes électroniques, c’est le

motif le plus souvent retenu par les

écoles qui attaquent en masse Juul.

Le procès contre Exxon, accusé

d’avoir trompé les investisseurs sur

l’impact de ses activités sur le cli-

mat, a fait pschitt. Mais de nom-

breuses collectivités – Rhode

Island, Hawaï... – déposent plainte

pour « nuisance publique ».

Les entreprises pourraient faire

le choix d’une régulation moins

ambitieuse mais unifiée. « La pire

issue serait une loi fédérale faible qui

n’autorise pas d es procédures privées

et qui reléguerait au second plan des

lois locales, même si c’est cela que

l’industrie souhaite », a réagi un avo-

cat des plaignants de l’Illinois après

la sanction infligée à Facebook. La

plupart des entreprises assurent

d’ailleurs vouloir être régulées. La

question reste celle du curseur.n

L’ANALYSE

DE LA RÉDACTION

De Boeing à Facebook

en passant par Juul,

les résultats 2019 des

groupes américains

ont montré qu’un

défaut de régulation

peut leur coûter cher.

Au-delà du coût

financier direct, le

risque est celui d’une

régulation fragmen-

tée ou d’une perte

de souveraineté.

Les entreprises

pourraient faire le

choix d’une régula-

tion moins ambi-

tieuse mais unifiée.

Etats-Unis : quand trop peu de régulation

tue le business

Hervé Pinel pour «Les Echos»

D

Les points à retenir

• Une régulation trop
  éparse ou trop laxiste
  ne fait pas forcément les
  affaires des entreprises.


• Plusieurs groupes
  américains, tels que Juul,
  Facebook ou encore Boeing,
  sont en train d’en payer le prix
  suite à différentes polémiques
  ou scandales.


• Quand l’Etat fédéral régule
  moins, les pouvoirs locaux
  n’hésitent pas à attaquer
  en justice, ce qui peut coûter
  cher aux entreprises.


• Ces dernières
  assurent d’ailleurs vouloir
  être davantage régulées,
  mais jusqu’à quel point?

LE
COMMENTAIRE

de Cécile Philippe

Pas de travail compétitif sans retraites compétitives

C

onnu s ous le nom de

« Doing Business », le rap-

port annuel de la Banque

mondiale classe 190 pays en fonc-

tion de la facilité qu’il y a d’y faire

des affaires. Le fonctionnement

du marché du travail jouait à l’ori-

gine un rôle crucial dans cet indi-

cateur. Or, sur ce plan, et en dépit

des réformes engagées au début

du quinquennat d’Emmanuel

Macron, la France occupe encore

et t oujours l a dernière p lace p armi

les pays de l’Union européenne.

Cette réalité mériterait d’être prise

en compte dans le cadre de la con-

férence de financement sur les

retraites.

La régulation du marché du tra-

vail figure depuis l’origine dans

l’indicateur « Doing Business ».

Cependant depuis 2012, sous pres-

sion de pays très mal classés

comme la France, elle n’entre plus

dans le classement final. Comme

le souligne le créateur de l’indica-

teur, Siméon Djankov, cette exclu-

sion est injustifiable. Le marché

du travail devrait, selon lui, être

réintégré par la Banque mondiale

dans le classement. En attendant,

le Lithuanian Free Market Insti-

tute (LFMI) a repris le flambeau

depuis 2017, en publiant l’Indice

de flexibilité de l’emploi avec les

données de la Banque mondiale.

Dans sa 3e édit ion, la France conti-

nue d’occuper la dernière place

parmi les 41 pays qui y figurent, en

dépit des réformes récentes.

Le taux de chômage en France

n’est effectivement p lus passé sous

la barre des 4,5 % de la population

active depuis 1978. Il atteint

aujourd’hui 8,1 %. Si ce niveau est

le plus faible depuis dix ans, nous

faisons pâle figure vis-à-vis de nos

voisins européens car notre mar-

43 %. Cet effort doit être souligné,

mais demeure modeste par rap-

port au reste de l’Union euro-

péenne et aux enjeux français, si

bien que les résultats n’o nt pas été

spectaculaires. Dans le même

temps, les contrats courts sont

sanctionnés (taxe forfaitaire

depuis 2 020 et b onus/malus prévu

d’ici à 2021). Cela ne va pas favori-

ser l’emploi dans le secteur des

services, principal créateur

d’emplois en France.

S’il n’a pas été possible de dimi-

nuer davantage les charges socia-

les, certains proposent d’augmen-

ter les cotisations vieillesse dans le

cadre de la conférence de finance-

ment des retraites. Outre le fait

que les charges sociales atteignent

toujours des seuils record, il y a

une aberration à vouloir a ctionner

ce levier nuisant à l’employabilité.

Notre système d e retraite dépend à

98 % de la répartition et ce remède

risque d’être pire que le mal.

En revanche, envisager l’amé-

lioration du r endement des c otisa-

tions serait une réforme à la fois

universelle et progressiste. Plutôt

que de flécher l’essentiel des coti-

sations vers la répartition, on

pourrait envisager de développer

les capitalisations collectives.

L’expérience de l’ERAFP (Etablis-

sement de retraite additionnelle

de la fonction publique) montre

que placer les c otisations v ieillesse

permet d’augmenter les retraites

en limitant le recours à la fiscalité.

Voilà une réforme qui pourrait

faire d’une pierre deux coups pour

améliorer le sort de tous les Fran-

çais et incidemment notre place

dans l’indice de flexibilité.

Céc ile Philippe est présidente

de l’Institut économique Molinari.

ché du travail reste encombré par

de nombreuses rigidités, en parti-

culier un poids des charges socia-

les qui surpasse tout ce qui existe

au sein de l’Union européenne.

Le président Macron a fait du

poids des charges sociales sa prio-

rité au début de son mandat. Les

charges patronales ont ainsi

baissé significativement de 49 % à

Outre le fait

que les charges

sociales atteignent

toujours des seuils

record, il y a

une aberration à

vouloir actionner

ce levier nuisant

à l’employabilité.

Les Echos Lundi 2 mars 2020 // 09

idées&débats