Libération - 20.02.2020

Libération Jeudi 20 Février 2020 http://www.liberation.fr f facebook.com/liberation t @libe u 5

En Seine-Saint-Denis,

département déjà engorgé,

la mobilisation des avocats

perturbe le travail judiciaire.

Mais les magistrats leur

apportent leur soutien.

M

obilisés depuis plu-

sieurs semaines

contre la réforme

des retraites, les avocats dé-

noncent l’impact négatif,

pour certains d’entre eux, du

projet du gouvernement sur

leur propre système, dont

une forte hausse de leurs co-

tisations et une baisse de

leurs pensions.

Le système de retraite des

avocats est complexe. Rete-

nons qu’un avocat gagnant

43 000 euros – proche du re-

venu médian dans la profes-

sion – en début de carrière

paye près de 14 % de cotisa-

tions retraite. Le gouverne-

ment veut aligner progressi-

vement ce taux sur le taux

unique applicable à tous

après la réforme : 28 %. Soit,

au premier abord, un double-

ment du taux de cotisations,

ce que dénoncent les avocats.

Afin de compenser – partiel-

lement – cette hausse des

­cotisations retraite, le gou-

vernement prévoit de réduire

leur assiette de CSG et de

­cotisations sociales. Il argue

également que la profession

avait d’ores et déjà prévu

d’augmenter les cotisations

des avocats, hausse qu’il faut

intégrer dans la comparaison

entre le système actuel et la

situation après la réforme.

In fine, selon l’exécutif, le

passage, pour un avocat

­gagnant le ­revenu médian,

d’un taux de 14 % en 2019

à 28 % à terme, représenterait

(en ­intégrant changement

d’assiette et hausses déjà

­prévues) un effort réel non

pas de 14 points, mais de

5,3 points, qui plus est à

­partir de 2029. Soit une

hausse, à leur charge, d’un

peu plus d’un tiers de leurs

cotisations retraite et non pas

un doublement.

Etude indépendante

Côté prestations, le gouver-

nement met en avant une

hausse de pension de l’ordre

de 25 % pour ce même cas-

type, du fait de l’augmen­-

tation des cotisations re-

traite. Et ce, malgré une

baisse du rendement des co-

tisations (5,5 % dans le ré-

gime universel contre près

de 10 % dans le système ac-

tuel des avocats).

Le Conseil national des

­barreaux (CNB) a demandé

au cabinet Ernst & Young

d’expertiser l’exemple avancé

par l’exécutif. Et selon cette

étude, que nous nous som-

mes procurée, les conclusions

sont similaires à celles du

gouvernement. Quant au ni-

veau des pensions, E & Y ar-

rive aussi aux mêmes conclu-

sions que le gouvernement,

avec une hausse de 25 % pour

ce cas-type, sa retraite pas-

sant de 2 535 euros à 3 151 eu-

ros.

Mais cette simulation ne vaut

pas pour l’ensemble de la pro-

fession. L’étude d’E & Y évo-

que ainsi un autre exemple,

celui d’un avocat débutant sa

carrière à 23 000 euros an-

nuels (et voyant sa rémunéra-

tion évoluer de 1,3 % par an

ensuite). Or cette fois-ci, outre

une hausse de cotisations, ce

cas-type subirait une baisse

de 14 % de sa pension avec le

régime universel par rapport

au système actuel : 1 633 euros

par mois de pension après la

réforme, contre 1 892 euros

avec le régime actuel. Selon le

secrétariat d’Etat aux retrai-

tes, cependant, ce cas-type

serait alors rattrapé par le fu-

tur ­minimum de retraite

(qui n’est pas pris en compte

par l’étude d’E & Y), et qui

s’élèverait à 1 899 euros

en 2068, au moment de son

départ à la retraite. Soit une

retraite équivalente à celle

touchée dans le système ac-

tuel. Mais même selon cette

hypothèse, les avocats les

plus modestes apparaissent

comme les perdants de la ré-

forme : cotisant davantage, ils

auraient une retraite équiva-

lente.

Appel à la solidarité

Les avocats les plus aisés,

pour leur part, devraient bé-

néficier d’une réduction de

leurs contributions, selon le

gouvernement. Dans un do-

cument communiqué à la

profession, l’exécutif affirme

ainsi qu’au-delà de 1,8 pla-

fond sécu de rémunération

(74 000 euros par an), les avo-

cats ne subiraient aucune

hausse globale de cotisa-

tions, et qu’ils jouiraient

même d’une «nette» baisse

au-delà de 3 plafonds sécu

(123 400 euros). A charge

pour eux, selon l’exécutif, de

financer la hausse des cabi-

nets les plus modestes.

Luc Peillon

Retraites : pour les avocats les plus

modestes, une réforme défavorable

Le texte aurait

en revanche un

impact réduit

pour les salaires

médians, et

bénéfique pour

les plus élevés.

A

Bobigny, les allées du tribunal con-

naissent un calme inhabituel. Un con-

seil interpelle Me Agathe Grenouillet,

un pin’s «avocat en colère» sur sa robe. Point

sur la situation. «Ça se passe bien dans

la 17e chambre, la juge a renvoyé d’office tous

les dossiers», lance-t-il. «Pareil dans la 12e,

sans débat en plus !» renchérit-elle. Un petit

hic, soulevé par le premier :

«Dans la 14e, ça me paraît

plus compliqué...» «S’il y a

un souci, tu nous appelles et

on rapplique !» rassure Gre-

nouillet. Depuis le début de

la grève le 6 janvier, le bar-

reau de Seine-Saint-Denis,

et ses 600 avocats, vit au ra-

lenti. Et au rythme de happe-

nings viraux : comme ce 15 jan-

vier, une quarantaine de tentes

ont été plantées au cœur de la salle

des pas perdus. L’un des modes d’action du

barreau? La multiplication des demandes de

renvoi adressées lors des procès, qui vont ve-

nir alourdir, les mois à venir, un agenda déjà

extrêmement chargé.

Sur 1 200 affaires audiencées en janvier dans

la préfecture du 93, pas moins de 466 ont été

renvoyées. A quand? C’est la question. «Cela

risque d’entraîner de nouveaux renvois puis-

que les audiences vont exploser. Il nous faudra

au moins un an pour nous en remettre»,

s’alarme Fabienne Klein-Donati, procureure

de la République. «A ce train-là, c’est plus un

engorgement, c’est la noyade !» ironise une

greffière.

«Catastrophique». En Seine-Saint-Denis,

là où les délais d’audiencement sont histori-

quement hors normes, la grève n’a fait qu’exa-

cerber un phénomène d’engorgement

existant depuis des décennies.

«Bobigny était déjà une juridic-

tion sinistrée avant même le

mouvement de grève des avo-

cats, martèle Agathe Gre-

nouillet. J’ai un dossier qui

va être jugé neuf ans après

les faits.» Locaux inadaptés,

manque de moyens, de gref-

fiers, de magistrats pour vider

ce que l’on appelle les «stocks»,

ces audiences en attente... Tous dé-

crivent une situation «catastrophique» dans

le deuxième tribunal de France en nombre

d’affaires traitées. «Nous n’avons pas les

moyens de sa prétention. On fonctionne

comme un tribunal qui serait le vingtième sur

cette liste», se désole Grenouillet. «Impossible

d’absorber ces sept semaines d’arrêt, on est

toujours sur le fil», insiste Sophie Combes,

magistrate et représentante du Syndicat de

la magistrature. Pourtant, des moyens ont été

débloqués pour désengorger la juridiction :

des audiences supplémentaires ont été

­créées, les arrivées de 35 greffiers et 12 magis-

trats ont été amorcées et doivent s’étaler jus-

qu’au mois de mars. Une aide que «l’on ne

verra pas» à cause de la grève, relativise la

procureure. Sophie Combes nuance : «On

peut saluer cet effort, mais cela ne suffit pas.

Les besoins ici sont hors normes.»

Malgré les nerfs à vif et la fatigue qui com-

mence à se faire sentir, la solidarité reste le

maître-mot, à Bobigny. «On est tous dans la

même barque», lâche Lucie Delaporte, vice-

présidente chargée de l’instruction. Tous ap-

portent leur soutien aux avocats dans leur

combat. Même les greffiers, qui ont vu le

nombre de leurs missions doubler depuis le

début de la mobilisation. «On est le dommage

collatéral de cette grève, se désole un fonc-

tionnaire. Mais que voulez-vous? Je com-

prends leur grève. A leur place, j’aurais fait

pareil.» Même tonalité pour les magistrats,

qui parlent de «combat légitime qu’il faut sou-

tenir». «Quand on me demande des renvois,

j’accepte», affirme la juge Sophie Combes. Ces

bonnes relations entre avocats, magistrats et

greffiers permettent que la mobilisation se

poursuive sans accroc.

«Différences». A Bobigny, «l’avocat de

proximité», comme le décrit Agathe Gre-

nouillet, le commis d’office «qui plaide des dos-

siers en comparution immédiate, qui bosse le

week-end jusqu’à l’épuisement», est essentiel

dans cette juridiction où 70 % des habitants

sont éligibles à l’aide juridictionnelle. «Nous

ne pouvons pas travailler sans eux», maintient

Lucie Delaporte. Vendredi 14 février, une réu-

nion était organisée dans l’enceinte du tribu-

nal entre les différents acteurs. L’occasion pour

les greffiers et les magistrats de renouveler leur

soutien aux avocats, alors que les rejets des de-

mandes de renvoi se multiplient : le taux global

de renvois est ainsi passé de 42 % début janvier

à moins de 30 % aujourd’hui, selon le parquet.

«La grève dure commence maintenant», mar-

tèle l’avocate Meriem Ghenim. Qui appelle

tout le monde à rester souder, coûte que coûte.

«L’enjeu est tellement fondamental que les collè-

gues mettent de côté les différences qu’il a pu y

avoir par le passé, poursuit Cyril Papon, gref-

fier et secrétaire général de la CGT des chan-

celleries services judiciaires. La garde de

Sceaux essaye d’attiser des tensions entre nous.

Dommage pour elle, ça ne marchera pas.»

Donia ISMAIL

Au tribunal de Bobigny : «Les besoins ici sont

hors normes»

3 km

Saint-

Denis

VALDEMARNE

SEINE

SAINT

DENIS

VALD’OISE

PARIS

SEINE

ET

MARNE

Bobigny