Libération - 20.02.2020

Libération Jeudi 20 Février 2020 u 7

qu’Emmanuel Macron souhaite un

budget se montant à 2 ou 3 %

du RNB de l’Union : «Une Europe

qui a un budget autour de 1 % [soit

son niveau actuel, ndlr] n’a pas de

vraies politiques», a-t-il de nouveau

rappelé au début du mois.

Quelles sont

les propositions

sur la table?

L’exercice actuel est rendu difficile

par le départ du Royaume-Uni qui

fait perdre au budget européen

­entre 10 et 12 milliards d’euros par

an (soit 7 à 8 % de ses recettes).

La Commission Juncker, faute d’un

projet politique concret à vendre

aux Etats membres pour qu’ils

compensent le manque à gagner, a

proposé, en mai 2018, de tailler

dans les dépenses (la politique agri-

cole commune et les aides régiona-

les ne représenteraient plus que

60 % du budget, contre 70 % au-

jourd’hui) afin de limiter le budget

à sa taille actuelle, soit 1,114 %

du RNB en incluant la politique

d’aide au développement (2). On est

loin du 1,2 % minimum souhaité par

la France mais aussi par l’ancien

président de l’exécutif européen, ou

du 1,3 % demandé par le Parlement

européen.

Mais l’Allemagne, l’Autriche, le Da-

nemark, les Pays-Bas et la Suède ont

aussitôt exigé que le chiffre de 1 %

du RNB ne soit pas dépassé, ce qui

nécessiterait de couper à la hache

dans les politiques traditionnelles

(PAC et aides régionales). «L’UE doit

moins se concentrer sur les domaines

traditionnels, comme l’agriculture,

et davantage sur les principaux défis

de notre époque, comme le change-

ment climatique et les migrations»,

a ainsi déclaré Mark Rutte, le Pre-

mier ministre néerlandais, le 14 fé-

vrier. Ces pays voient dans le Brexit

une occasion en or d’en terminer

avec la PAC, qu’ils souhaitent rena-

tionaliser puisqu’ils en ont les

moyens, et de limiter à la portion

congrue les transferts financiers

vers les pays les plus pauvres.

Le Belge Charles Michel, président

du Conseil européen des chefs

d’Etat et de gouvernement, a tenté

de couper la poire en deux en pro-

posant un budget limité à 1,074 %

du RNB, ce qui représente un ni-

veau de dépense inférieur de

80 milliards d’euros au niveau ac-

tuel. Pour plaire à la France et aux

pays les moins riches, il a revu légè-

rement à la hausse les budgets de

la PAC et les fonds structurels (61 %

du total) mais n’a eu d’autres choix

que de procéder à de larges coupes

dans les politiques nouvelles (dé-

fense, espace, numérique, contrôle

des frontières, environnement).

Pourquoi

les discussions

sont-elles si complexes?

Tout simplement parce que les cor-

dons de la Bourse sont tenus par les

gouvernements et les Parlements

nationaux. L’autonomie budgétaire

de l’Union n’existe quasiment pas,

faute d’impôts européens, ce qui la

rapproche d’une organisation in-

ternationale classique, style ONU,

alimentée par des contributions des

Etats membres. Au départ, pour-

tant, le budget était uniquement

alimenté par des ressources propres

ne dépendant pas des Etats : droits

de douane et prélèvements agrico-

les à l’entrée du territoire européen.

Mais le cycle de libéralisation du

commerce mondial les a réduites

à peau de chagrin.

Au lieu de créer de nouvelles res-

sources qui n’auraient pas dépendu

des budgets nationaux, l’UE a in-

venté, au début des années 80, la

ressource TVA qui n’a qu’un rapport

lointain avec la TVA perçue par les

Etats et surtout, à partir de 1988, la

ressource RNB, une ­contribution

basée sur la richesse nationale des

Etats. Aujourd’hui, le budget euro-

péen est donc alimenté par la res-

source RNB à hauteur de 71 % et la

ressource TVA à hauteur de 12 % qui

sont versés par les Etats. Surtout,

chacun peut calculer ce que lui

coûte ou lui rapporte l’Europe en

faisant la différence entre les finan-

cements dont il bénéficie et sa con-

tribution. Ce calcul des «soldes nets»

est une invention du Royaume-Uni

qui n’a guère de sens puisqu’il fait

l’impasse sur ce que rapporte à un

pays sa participation au marché in-

térieur. Par exemple, les aides régio-

nales permettent de financer la

construction d’autoroutes construi-

tes par des entreprises françaises sur

lesquelles rouleront des camions al-

lemands transportant des machines

à laver suédoises...

Mais l’argument porte peu sur les

scènes politiques nationales lors-

que les budgets sont votés. Certains

des pays les plus riches (Autriche,

Danemark, Pays-Bas, Suède) ont

exigé et obtenu des rabais à leur

contribution RNB afin de faire

­passer la pilule. Ironie de l’histoire,

ces chèques sont principalement

payés par... la France, à hauteur de

2 milliards par an. Il est intéressant

de noter que cette dernière, pour-

tant second contributeur net der-

rière l’Allemagne, ne se situe pas

dans cette logique budgétaire

­puisqu’elle souhaite une Union

plus intégrée et donc dotée de fi-

nancements conséquents.

Pour redonner de l’indépendance

au budget et sortir de ces batailles

épuisantes, la Commission europé-

enne et Charles Michel défendent

l’idée de créer deux nouvelles res-

sources propres : une taxe sur les

plastiques non recyclées et l’affecta-

tion d’une partie des droits d’émis-

sion de carbone. Paris souhaite

même que la future taxe sur les

­géants du numérique ou celle sur le

carbone qui devrait frapper les

­produits d’importation à l’entrée de

l’Union lui soit aussi destinée.

Quel est le rapport

de force?

Fort intelligemment, la Commission

présidée par Ursula von der Leyen

fait désormais valoir que son projet

de budget a un but politique claire-

ment identifié, ce qui va compliquer

la tâche des radins : il s’agit de finan-

cer la transition écologique (25 %

des dépenses) mais aussi ­d’assurer

la place de l’Union européenne dans

le monde (défense, numérique, es-

pace...). Elle peut compter sur l’ap-

pui de la France, mais aussi des

17 pays «amis de la cohésion», c’est-

à-dire des bénéficiaires du budget

européen. Mais il faut réunir l’una-

nimité des Etats pour adopter les

cadres financiers pluriannuels... Les

pays les plus motivés peuvent aussi

compter sur l’appui du Parlement

européen qui devra, in fine, donner

son accord.•

(1) Le revenu national brut (RNB) est défini

comme le produit intérieur brut (PIB) plus

les revenus nets reçus de l’étranger pour

la rémunération des salariés, la propriété

et les impôts et subventions nets sur la

production.

(2) Le Brexit a fait mécaniquement aug-

menter le poids relatif du budget euro-

péen, puisque c’est un pays riche qui part.

entre 10 et 12 milliards d’euros par an. Photo Philippe HUGUEN. AFP