Le Monde - 07.03.2020

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INTERNATIONAL

SAMEDI 7 MARS 2020

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la haye correspondance

A

vocate de deux Af ghans incarcérés à Guantanamo, Kathe rine Gallagher se ré jouit. « Les juges ne se sont pas incli nés devant les pressions politiques, ils ont jugé le droit et les faits. » Mais il aura fallu vingtneuf mois de procédures pour autoriser la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) à enquêter sur les crimes commis depuis 2003 en Afghanistan. Avec la décision prise le 5 mars par la chambre d’appel, l’enquête est désormais ouverte. Dans un mémoire déposé devant les ju ges en novembre 2017, Fatou Ben souda en précisait les contours. Ses investigations porteront sur les crimes contre l’humanité com mis par les talibans, lors d’une vaste campagne « d’intimidation, de meurtres ciblés et d’enlèvements de civils », considérés comme fa vorables au gouvernement et aux forces étrangères, ou s’opposant « à la domination et à l’idéologie des talibans ». Selon la procureure, le conflit opposant les milices au gouvernement aurait fait 26 500 victimes entre 2009 et 2016.

Décision « imprudente » La procureure vise aussi les crimes de guerre des forces sécuritaires afghanes, police et services de ren seignement, et ceux perpétrés par les forces internationales, au pre mier chef l’armée américaine, dont les tortures, les traitements cruels, les violences sexuelles et les viols commis dans la prison de Bagram en 2003 et 2004. Son en quête devrait aussi s’étendre aux prisons secrètes de la CIA, l’agence centrale de renseignement améri caine. Fatou Bensouda s’intéresse notamment à celles installées au début des années 2000 en Rou manie, en Pologne et en Lituanie, où des Afghans avaient été tortu rés après leur enlèvement pour leur appartenance supposée aux talibans ou à AlQaida. Pour le secrétaire d’Etat amé ricain, la Cour a pris une décision

« imprudente » après l’accord de paix, déjà vacillant, signé entre Washington et les talibans fin fé vrier. On est loin du printemps 2019, et des Tweet au ton triom phant de Donald Trump et de Mike Pompeo. A l’époque, les juges de la chambre préliminaire de la CPI avaient rejeté toute enquête, au motif qu’elle serait contraire « aux intérêts de la justice ». Si les crimes relèvent bien du mandat de la Cour, la procureure ne pourra ni enquêter ni arrêter les suspects, avaientils justifié. Quelques jours plus tôt, Mike Pompeo avait révo qué le visa américain de Fatou Bensouda, mettant en œuvre le premier volet d’un train de sanc tions annoncées. Avant lui, le con seiller américain à la sécurité na tionale de l’époque, John Bolton, avait promis la fin de la juridiction, et menacé ses magistrats. Mena ces réitérées par M. Trump à la tri bune de l’ONU, en septembre 2018. Le feu vert donné par la chambre d’appel le 5 mars renverse l’une des décisions les plus controver sées de la justice internationale. En faisant appel de la décision rendue en avril 2019, Fatou Bensouda avait reçu le soutien de procureurs chevronnés, anciens des tribu naux ad hoc pour l’exYougoslavie, le Rwanda et la Sierra Leone. Ils dé nonçaient une attaque aux princi pes même de la justice internatio nale, depuis ses premiers pas à Nu remberg où furent jugés les res ponsables nazis après la seconde guerre mondiale. A l’aune de cette décision, plus aucune enquête ne serait possible, affirmaientils. En cédant aux pressions améri caines, les magistrats alimen taient l’impression d’une justice à la carte. Washington ne cesse de critiquer une Cour à laquelle elle n’adhère pas, mais n’a pas hésité, dans le passé, à pousser certains dossiers en fonction de ses inté rêts. La Cour a mandat de poursui vre les auteurs de crimes commis sur le territoire de ses pays mem bres, quelle que soit leur nationa lité, même américaine. Et comme pour l’Afghanistan, qui a ratifié son traité en 2003, deux ans après

le début de l’intervention améri caine, la Cour est censée protéger les Etats les plus faibles. La CPI est encore loin d’émettre ses premiers mandats d’arrêt. L’enquête ouverte le 5 mars s’an nonce compliquée et sensible. L’Afghanistan refuse désormais de coopérer. Depuis les premiers ac tes du dossier à la CPI, c’estàdire l’ouverture d’un examen prélimi naire (l’étape précédant l’enquête), en 2007, Kaboul avait joué le jeu. Le code pénal afghan avait été amendé, celui de la CPI traduit en pachtou et en dari. Kaboul avait aussi mis sur pied son propre bu reau d’enquête, et remis à la pro cureure des centaines de pages de procédures ouvertes devant les tribunaux afghans. Le gouverne ment espérait démontrer que l’intervention de la Cour était inu tile, puisque l’impunité ne passe rait pas. La CPI, créée en 1998 par traité, n’intervient qu’en dernier recours : lorsqu’un Etat ne peut ou ne veut juger. Tant que les crimes sont punis, elle n’hésite pas à soutenir les justices nationales.

Lors d’audiences organisées à La Haye en décembre, l’ambassa deur d’Afghanistan aux PaysBas implorait la chambre d’appel de laisser le pays juger. Longtemps, Kaboul avait bénéfi cié de l’attentisme du premier procureur de la Cour. Luis Moreno Ocampo avait tenté de se retirer sur la pointe des pieds de ce dos sier explosif. En prenant ses fonc tions en 2012, Fatou Bensouda en tendait au contraire faire la preuve de l’indépendance de la Cour. Si les limiers de la procureure pourraient avoir des difficultés à

enquêter sur le territoire afghan, le volet de l’enquête concernant les troupes américaines serait, de l’avis de nombreux juristes et avo cats, techniquement plus simple.

« Confession » de George W. Bush « Il y a déjà tellement d’informa tions sur le programme de torture américain, l’armée américaine a enquêté, le Congrès a enquêté, les victimes sont disponibles pour des interrogatoires, estime Katherine Gallagher. Je ne crois pas qu’il soit difficile de trouver les informations. En fait, George W. Bush, dans son li vre, a dit qu’il avait autorisé la tor ture et, lorsqu’on lui a demandé s’il avait autorisé le waterboarding [si mulacre de noyade], il a dit oui. Nous avons donc ici la confession de l’exprésident des EtatsUnis. » L’avocate déplore que « trop de pays, y compris des membres de la CPI, [aient] collaboré au pro gramme américain de torture », mais rappelle que les Etats mem bres, la Lituanie, la Pologne et la Roumanie, ont l’obligation de coopérer avec le parquet, comme

Un enfant blessé lors d’un bombardement à Haska Mina (Afghanistan), le 18 octobre 2019. NOORULLAH SHIRZADA/AFP

La procureure s’intéresse notamment aux prisons secrètes de la CIA en Roumanie, en Pologne et en Lituanie

l’Afghanistan. Beaucoup, à la Cour, s’inquiètent de futures pressions américaines sur ses Etats mem bres. « Aujourd’hui marque le pre mier jour d’une enquête qui sera longue et inévitablement lourde de défis logistiques et politiques », préviennent Fergal Gaynor et Nada Kiswanson van Hooydonk, avocats de 82 victimes, appelant au soutien des 123 Etats membres. En menaçant la Cour, Mike Pom peo avait aussi mis en garde contre l’ouverture de dossiers ciblant les alliés des EtatsUnis, dont Israël. En décembre 2019, Fatou Ben souda a annoncé sa décision d’en quêter sur la guerre de 2014 à Gaza, et sur la colonisation des territoi res occupés par Israël. Mais, avant d’entamer ses investigations, la procureure « a passé la patate chaude aux juges », estime une ju riste de la Cour, en leur deman dant de confirmer sa compétence sur les territoires occupés et d’en définir les frontières. Une affaire qui s’annonce, elle aussi, sensible et risquée pour la CPI. stéphanie maupas

washington n’a accordé que peu d’at tention à la décision de la Cour pénale in ternationale (CPI), jeudi 5 mars, d’ouvrir une enquête pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité en Afghanistan. Une telle enquête risque de mettre en cause l’armée américaine, qui y est accu sée d’exactions. A l’occasion d’un tour d’horizon avec la presse, le secrétaire d’Etat, Mike Pompeo, a dénoncé « une ac tion vraiment stupéfiante venant d’une ins titution politique irresponsable se faisant passer pour un organisme juridique ». « Il est d’autant plus imprudent que cette déci sion intervienne quelques jours seulement après que les EtatsUnis ont signé un accord de paix historique sur l’Afghanistan, qui est la meilleure chance de paix en une géné ration », a poursuivi le secrétaire d’Etat. « Les EtatsUnis prendront les mesures né cessaires pour protéger leur souveraineté et pour protéger notre peuple », atil ajouté. Ses commentaires reflètent une mé fiance de longue date envers la CPI, de la

part du gouvernement américain, qui a re fusé d’en faire partie dès les origines. Cette hostilité avait été rappelée et théorisée en septembre 2018 par le précédent conseiller à la sécurité nationale de Donald Trump, John Bolton. Devant un cercle de ré flexion conservateur, ce dernier avait af firmé que cette instance pour poursuivre les crimes les plus graves à travers le monde « menace de manière inacceptable la souveraineté américaine et les intérêts de sécurité nationale des EtatsUnis ».

Posture de défiance L’éphémère ambassadeur américain aux Nations unies (20052006), qui s’exprimait devant la Federalist Society, avait ajouté que « le but non avoué mais central des partisans les plus vigoureux » de la CPI « a toujours été de corseter les EtatsUnis ». Un dessein d’autant plus néfaste, selon lui, que cette institution serait incapable du moindre ef fet de dissuasion sur les Etats voyous et les dictateurs. « L’histoire a prouvé que le seul

moyen de dissuasion est (...) la puissance juste des EtatsUnis et de leurs alliés », avait assuré le conseiller à la sécurité nationale. Cette posture de défiance visàvis de la justice internationale est partagée par les deux grands partis, comme en avait attesté l’adoption en 2002 par le Congrès de l’Ame rican ServiceMembers’Protection Act (« loi pour la protection des membres du service américain »). Ce texte, visant à faire obstacle à la CPI, prévoit même le cas extrême d’une intervention militaire pour soustraire un ressortissant américain à la juridiction. Elle avait été soutenue par 397 voix contre 32 à la Chambre des représentants et par 92 voix contre 7 au Sénat, dont celles de Bernie Sanders et de Joe Biden, les deux candidats à l’investiture présidentielle démocrate. Une alternance à la Maison Blanche, à la faveur de la présidentielle de novembre, ne modifierait probablement en rien l’hos tilité exprimée jeudi contre la CPI. gilles paris (washington, correspondant)

Washington dénonce « une institution irresponsable »

La CPI se saisit des crimes en Afghanistan

La Cour de La Haye pourra enquêter sur les exactions présumées des talibans, mais aussi des forces américaines

Le Monde - 07.03.2020

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