Libération - 06.03.2020

FRANCE

S

ans tambour ni trom-

pette, le ministre de

l’Intérieur, Christophe

Castaner, a entamé mi-fé-

vrier des consultations sur

l’organisation des cultes en

France. Pour aboutir à une

révision de la loi de 1905?

Prudent, le gouvernement

demeure flou même si un

projet de loi, confirmé par

plusieurs sources à Libéra-

tion , est en préparation.

Castaner a d’abord reçu Place

Beauvau, l’un après l’autre,

les principaux responsables

des religions. En commen-

çant, le 10 février, par Eric

de Moulins-Beaufort, pré -

sident de la Conférence

des évêques de France. Puis,

la semaine dernière, le mi-

nistre a entamé des concerta-

tions avec les obédiences

maçonniques et les associa-

tions laïques. «Le ministre

nous a assuré que les fonda-

mentaux de la loi de 1905

ne seraient pas concernés»,

explique à Libération Jean-

Philippe Hubsch, le grand

maître du Grand Orient

de France. «Le projet du gou-

vernement me paraît aller

dans le bon sens», souligne

pour sa part François Cla -

vairoly, le président de la

Fédération protestante de

France (FPF).

«Séparatisme». Pour les

responsables religieux, la dé-

marche de la Place Beauvau

n’est pas tout à fait une sur-

prise. «Le 6 janvier, le pré -

sident Macron nous avait re-

çus pour les vœux et il nous

avait alors indiqué que des

dispositions de la loi de 1905

seraient réexaminées», pré-

cise Anouar Kbibech, ancien

président du Conseil fran-

çais du culte musulman

(CFCM). «C’est l’islam qui est

principalement concerné par

le projet du gouvernement»,

assure un responsable reli-

gieux. En fait, les consulta-

tions menées par le ministre

de l’Intérieur s’inscrivent

dans la suite du discours

prononcé le 18 février, à Mul-

house, par le chef de l’Etat,

visant, selon les mots de Ma-

cron, à combattre le «sépara-

tisme musulman». L’une des

priorités du gouvernement

est de lutter contre les influ-

ences étrangères dans l’is-

lam de France et d’assurer la

transparence de son finance-

ment.

«Cet objectif de transparence

fait consensus parmi les res-

ponsables d’associations mu-

sulmanes», assure Anouar

Kbibech. Cependant, le dis-

cours de Mulhouse a reçu, se-

lon le responsable religieux,

un «accueil mitigé» : sur le

terrain règne le sentiment

qu’Emmanuel Macron a trop

attiré l’attention sur la reli-

gion musulmane à l’appro-

che des municipales.

Quoi qu’il en soit, les propo-

sitions élaborées par le mi-

nistre de l’Intérieur visent

principalement à inciter l’is-

lam à rentrer dans le disposi-

tif prévu par la loi de sépara-

tion des Eglises et de l’Etat.

Pour le moment, la plupart

des associations qui gèrent

des lieux de culte musul-

mans ont opté pour un statut

de loi 1901, moins contrai-

gnant que celui instauré par

celle de 1905. Selon plusieurs

responsables religieux, le

gouvernement réfléchirait à

des dispositions financières

afin que les gestionnaires de

mosquée optent pour le sta-

tut d’associations cultuelles

Loi 1905 : le gouvernement

peaufine son plan culte

Par

BERNADETTE

SAUVAGET

L’une des priorités de l’exécutif

est de lutter contre les influences

étrangères dans l’islam de France

et d’assurer la transparence

de son financement.

Des migrants utilisent-ils

de la fumée pour lutter

contre les effets des gaz

lacrymogènes? Plusieurs

internautes mettent en doute que des migrants s’exposent

à de la fumée de bois pour lutter contre les sensations

de brûlure causées par les gaz lacrymogènes.

Cette technique a pourtant été confirmée par cinq photo-

graphes présents sur place. PHOTO AP

(sous la loi de 1905, donc).

L’objectif affiché est de par-

venir à une meilleure traçabi-

lité des dons, notamment de

ceux en provenance de

l’étranger.

Par ailleurs, le projet de loi

comporterait une dimension

sécuritaire, notamment en ré-

visant une partie du titre V de

la loi de 1905, celui intitulé

«police des cultes», dont cer-

taines dispositions selon les

spécialistes de la laïcité n’ont

pas été remises à jour depuis

le vote de la loi, il y a 115 ans.

Il s’agit notamment des sanc-

tions prévues en cas de trou-

ble à l’ordre public ou si des

discours politiques sont tenus

dans des lieux de culte.

A l’automne 2018, le gouver-

nement avait déjà planché

sur un projet similaire et, à

l’époque, le ministre de l’In-

térieur avait parlé de «refon-

der la loi de 1905». Quelques

mois plus tard, pendant le

grand débat national lancé

dans le sillage de la crise des

gilets jaunes, le président de

la République avait fermé la

porte à une révision de la loi.

Craintes. Chassé par la

porte, le projet revient donc

visiblement par la fenêtre.

Sollicité par Libération, le ca-

binet du ministre n’a pas

donné suite. Le gouverne-

ment a en tout cas promis

aux responsables religieux et

leaders laïcs de leur trans-

mettre, dans les semaines à

venir, un document repre-

nant ses propositions. Mais

étant donné le calendrier

parlementaire, le projet de loi

ne serait pas examiné avant

début 2021.

Sur le terrain, le pari du gou-

vernement est loin d’être ga-

gné. «Qu’est-ce qui pourrait

contraindre un responsable

de mosquée à passer sous

le statut d’association cul-

tuelle ?» s’interroge un leader

musulman. D’ores et déjà, les

craintes s’expriment au sujet

des contrôles de plus en plus

tatillons des lieux de culte et

de formations musulmans.

En novembre, l’Institut

d’études en sciences humai-

nes (IESH), faculté privée

proche de la branche fran-

çaise des Frères musulmans,

située à Saint-Denis, a été

fermé pour des raisons de sé-

curité. Selon la préfecture de

Seine-Saint-Denis, «un avis

défavorable à l’accueil du pu-

blic a été donné». Les cours

n’ont toujours pas repris.•

Depuis mi-février,

Christophe

Castaner reçoit

discrètement

les responsables

religieux et leaders

laïcs pour préparer

une révision de la

loi sur la séparation

des Eglises

et de l’Etat.

Une mosquée en construction à Charleville-Mézières, le 28 octobre 2019. PHOTO FRANÇOIS NASCIMBENI. AFP

18 u Libération Vendredi 6 Mars 2020